Code civil edition collectif

code civil édition 2013  Dalloz en bon état livraison au choix mondial relay ou colissimo

      Code civil et Constitutions: Journées d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale - Type: Broché Nombre de pages: 126 Fabricant: Economica Isbn: 2717850465 Date de parution: 2005-04-29 Créateur(s):       Michel Verpeaux,       Collectif,       Elisabeth Zoller,       Véronique Champeil-Desplats,       Didier Maus, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

CODE CIVIL  annoté Edition limitée 2017 DALLOZ Etat neuf Si vous achetez plusieurs articles parmi mes ventes,  frais de livraison à 4 euros pour l'ensemble de votre commande (quel que soit le nombre d'articles achetés) et livraison par mondial Relay. Beaucoup trop de choses dans les armoires.... Je les cède à tout petit prix. Profitez-en

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247204908 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition 2022 Titre: Code Civil Annoté - Edition Limitée Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 3: Codes civils Livres / Collection: CODES DALLOZ Contributeur: Éditeur: Editions Dalloz Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code civil et Constitutions: Journées d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblé   Type: Broché Nombre de pages: 126 Fabricant: Economica Isbn: 2717850465 Date de parution: 2005-04-29 Créateur(s):       Michel Verpeaux,       Collectif,       Elisabeth Zoller,       Véronique Champeil-Desplats,       Didier Maus,                  

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247177363 Dimensions et poids / Poids: 1415 Année édition: Edition 2019 Disponibilité: Disponible Titre: Code Civil - Avec 1 Supplément Réforme Du Droit Des Contrats Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: CODES DALLOZ ClassificationDecitre 3: Codes civils Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247196289 Dimensions et poids / Poids: 1330 Année édition: Edition 2021 Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Disponibilité: Disponible Titre: Code Civil Annoté Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: CODES DALLOZ ClassificationDecitre 3: Codes civils

Du Code noir au Code civil Jalons pour l'histoire du droit en Guadeloupe, perspectives comparees avec la Martinique, la Guyane et la Republique d'Haiti Collectif Jacques Adelaide-Merlande Celine Ronsseray Jeremy Richard Didier Destouches Dominique-Aime Mignot Gerard Gabriel Marion Auteur: Collectif Jacques Adelaide-Merlande Celine Ronsseray Jeremy Richard Didier Destouches Dominique-Aime Mignot Gerard Gabriel Marion Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 320 pages Format: Broche Createur: Sous la direction de Jean-Francois Niort Preface Henri Bangou Preface Frederic Regent Edition: HARMATTAN Publication: 19/10/2007 Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français C'est fin 1805 que le Code civil des Francais, cree le 21 mars 1804, entre en application a la Guadeloupe, a la Martinique et en Guyane. Presente comme un fruit de la Revolution francaise, bati sur les principes d'egalite et de liberte civiles, le Code civil, officiellement baptise Code Napoleon de 1807 a 1815 et de 1852 a 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restaure ou confirme depuis 1802, a savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la segregation juridique des libres de couleur. Le Code civil, traduction de la reaction alors a l'oeuvre en metropole a travers le regime napoleonien mais qui fut plus considerable encore aux colonies par la negation des acquis et principes revolutionnaires, a donc cohabite pendant un demi-siecle avec le Code noir et la segregation infligee aux libres de couleur, instituant un regime juridique specifiquement colonial a la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale eclaire d'une facon particuliere l'histoire nationale, et conduit a nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil democratique et revolutionnaire, qui sevit encore parfois de nos jours. Apres l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles ete integrees a l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un etat civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modeles juridiques francais vehicules par le Code civil, specialement celui de la famille, se sont-ils imposes a la realite sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la Republique d'Haiti ? Voila quelques questions auxquelles tente de repondre cet ouvrage. C'est fin 1805 que le Code civil des Francais, cree le 21 mars 1804, entre en application a la Guadeloupe, a la Martinique et en Guyane. Presente comme un fruit de la Revolution francaise, bati sur les principes d'egalite et de liberte civiles, le Code civil, officiellement baptise Code Napoleon de 1807 a 1815 et de 1852 a 1870, ne modifie pourtant en rien l'ordre colonial, restaure ou confirme depuis 1802, a savoir l'esclavage de la plus grande partie de la population et la segregation juridique des libres de couleur. Le Code civil, traduction de la reaction alors a l'oeuvre en metropole a travers le regime napoleonien mais qui fut plus considerable encore aux colonies par la negation des acquis et principes revolutionnaires, a donc cohabite pendant un demi-siecle avec le Code noir et la segregation infligee aux libres de couleur, instituant un regime juridique specifiquement colonial a la Guadeloupe. En ce sens l'histoire coloniale eclaire d'une facon particuliere l'histoire nationale, et conduit a nuancer de nouveau le mythe d'un Code civil democratique et revolutionnaire, qui sevit encore parfois de nos jours. Apres l'abolition de 1848, comment les populations affranchies ont-elles ete integrees a l'ordre civil ? Comment ont-elles acquis un etat civil, notamment un patronyme ? Plus largement, comment les modeles juridiques francais vehicules par le Code civil, specialement celui de la famille, se sont-ils imposes a la realite sociologique des populations sorties de la servitude ? Enfin, quelles pistes comparatives peut-on tracer avec les autres D.O.M. (Martinique, Guyane) et la Republique d'Haiti ? Voila quelques questions auxquelles tente de repondre cet ouvrage.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Le Code Noir Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Jus et le Code Civil   Type: Broché Nombre de pages: 270 Fabricant: L'Harmattan Isbn: 2747573060 Date de parution: 2004-11-02 Créateur(s):       Collectif,                  

      Commentaire du code civil Type: Relié Nombre de pages: 672 Fabricant: Editions Dalloz - Sirey Isbn: 2247042228 Date de parution: 2000-09-08 Créateur(s):       Collectif, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

Livre Livres Code EAN: 9782247188871 Dimensions et poids / Poids: 1755 Année édition: Edition 2020-2021 Disponibilité: Disponible Titre: Méga Code Civil - 1re Partie Art - 1er À 1099-1 Livres / Collection: CODES DALLOZ Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Codes civils ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Le lot comprend: - Code civil annoté, 2017, édition limitée - Réforme du droit des obligations, 2017 - Lexique des termes juridiques 2017-2018 L'ensemble est complet, sans marque page ni annotation manuscrite. C'est avec plaisir que je répondrai à vos interrogations.

Manuel du pilote ULM 12e édition Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché Édition 12 ISBN 2364935741 Numéro de pièce fabricant 2364935741 Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 29,69 x 1,50 x 21,01 (cm) Taille du paquet 29,69 x 21,21 x 1,91 (cm) Étiquette Cépadues Editions Producteur Cépadues Editions Auteur Collectif Codes EAN 9782364935747 Compter 248 Date de publication 13/01/2017 Éditeur Cépadues Editions Studio Cépadues Editions Catégorie 1 Livres > Sports et passions > Sports > Hockey Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Code des march?s publics et autres contrats 2012, comment? - 5e ?d.: Codes Dalloz Professionnels Z?hina Ait-El-Kadi Collectif Auteur: Zéhina Ait-El-Kadi Collectif Editeur: Dalloz Relié: 1770 pages Format: Reliure inconnue Hardcover Edition: 5e édition Publication: 04/04/2012 Réédition: 01/01/1990 Collection: Codes Dalloz Dimensions: 19,99 x 14,4 x 1,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2012 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des texte intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, ils sont présentés dans un Appendice composé des rubriques suivantes: directives sur la passation des marchés publics; marché non soumis au code des marchés publics; contrats de partenariat et autres contrats complexes; délégations de service public et concessions de travaux publics; concessions d'aménagement; maîtrise d'ouvrage publique; sous-traitance; délais de paiement; cession de créances et nantissement; contrôles et contentieux. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 15 février 2012, notamment la circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics qui prend en compte toutes les modifications récentes du droit de la commande publique ainsi que d'importantes précisions apportées par la jurisprudence. D'autre ouvrages de Z?hina Ait-El-Kadi Collectif Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Code Dalloz Expert. Code de commerce 2012 - 9e ?d.: Codes Dalloz Expert Nicolas Rontchevsky Collectif Auteur: Nicolas Rontchevsky Collectif Editeur: Dalloz Coffret produits: 3672 pages Format: Broché Edition: 107e édition Publication: 24/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Dimensions: 20,8 x 15,01 x 1,35 Langue: Français Publier en: Français Help ? D'autre ouvrages de Nicolas Rontchevsky Collectif Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques