Code procedure edition

      Code pénal: Edition 2007 ancienne édition - Type: Relié Nombre de pages: 1687 Fabricant: Lexis Nexis Isbn: 2711007448 Date de parution: 2006-08-30 Créateur(s):       Hervé Pelletier,       Jean Perfetti, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code pénal: Edition 2007 ancienne édition   Type: Relié Nombre de pages: 1687 Fabricant: Lexis Nexis Isbn: 2711007448 Date de parution: 2006-08-30 Créateur(s):       Hervé Pelletier,       Jean Perfetti,                  

Livre Livres Code EAN: 9782709626934 ISBN: 2709626934 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Policiers Titre: Da Vinci Code - Edition Illustrée Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Policier Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Romans policiers Livres / Traducteur: Roche Daniel Livres / Format: Beau livre Livres / Langue: Français Classification Titelive Secondaire: Policier Grand Format Classification Titelive Primaire: Policier Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

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Code de procedure civile 2013 - 104e ed. Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Isabelle Despres Auteur: Isabelle Despres Editeur: Dalloz Relié: 3200 pages Hardcover Createur: Commentaires Laurent Dargent Edition: 104e edition Publication: 29/08/2012 Réédition: 29/08/2012 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,41 x 14,6 x 1,9 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Tes bien comme d'habitude Le code de procedure civile 2013 inclut le nouveau code des procedures civiles d'execution ce qui est appreciable, rien a redire Le Code de procedure civile Dalloz comprend, outre le code de procedure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procedures d'execution, issu de l'ordonnance du 19 decembre 2011 et du decret du 30 mai 2012. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complementaires relatifs notamment a l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et depens. Cette 104e edition integre les textes de 2011 et 2012 sur la resolution aimable des differends en general et la procedure participative en particulier, l'aide juridique, la signification des actes d'huissier de justice par voie electronique, les notifications internationales, les mesures conservatoires prises apres l'ouverture d'une succession et la procedure en la forme des referes. La mise a jour tient egalement compte de la loi du 13 decembre 2011 relative a la repartition des contentieux et a l'allegement de certaines procedures juridictionnelles, des decrets publies entre septembre 2011 et mai 2012 relatifs a la fusion des professions d'avocat et d'avoue pres les cours d'appel et ses consequences sur le terrain de l'aide juridictionnelle et la taxation des justiciables. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives a l'execution provisoire et a l'assurance de protection juridique ont ete integralement refondues pour la presente edition.   D'autre titre de Isabelle Despr?s Code de proc?dure civile 2013 - 104e ?d.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Procedure civile - Reimpression - 4e ed. Cours Christophe Lefort Auteur: Christophe Lefort Editeur: Dalloz Broché: 564 pages Format: Broche paperback Edition: 4e edition 2011 Publication: 16/11/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Cours droit prive Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,48 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La procedure civile constitue une discipline majeure du droit prive dans la mesure ou elle concourt a la realisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du proces civil qu'elle organise et reglemente. Le present ouvrage s'attache a exposer, dans une premiere partie, les principes, qui regissent le droit accorde a un justiciable d'acceder a un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de detailler les principaux mecanismes qui gouvernent la conduite du proces civil. Cette quatrieme edition est a jour des dernieres reformes interessant la matiere, telles notamment la nouvelle procedure d'appel et la procedure orale. Principalement concu a l'attention des etudiants de licence et de master, le present ouvrage interessera egalement tous ceux qui sont desireux de connaitre et comprendre le deroulement du proces civil. Christophe Lefort est maitre de conferences a l'Universite d'Angers. Il dirige l'Institut d'Etudes judiciaires et le master II professionnel specialite contentieux.   D'autre titre de Christophe Lefort Proc?dure civile - R?impression - 4e ?d.: Cours Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Procedure(s) et effectivite des droits Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organise a la Faculte de droit de Strasbourg par l'Institut de... et les constructions europeennes (GRICE) Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Auteur: Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 270 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 06/04/2004 Réédition: 06/04/2004 Collection: Droit et justice Dimensions: 21 x 150 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs. La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme

Code de proc?dure collective, comment? 2014 + suppl?ment - 12e ?d Alain Lienhard Pascal Pisoni Auteur: Alain Lienhard Pascal Pisoni Editeur: Dalloz Coffret produits: 1650 pages Edition: 12e édition Publication: 07/05/2014 Réédition: 07/05/2014 Dimensions: 19,81 x 14,81 x 1,9 Publier en: Français Help ? D'autre ouvrages de Alain Lienhard Pascal Pisoni Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Code de proc?dure fiscale 2014, comment? avec c?d?rom - 21e ?d. Dalloz-Sirey Auteur: Dalloz-Sirey Editeur: Dalloz Relié: 2102 pages Hardcover Createur: Commentaires Jean Lamarque Edition: 21e édition Publication: 30/04/2014 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,81 x 14,4 x 1,9 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de Dalloz-Sirey Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

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      Code pénal Code de procédure pénale Coffret Expert 1Cédérom - Type: Relié Nombre de pages: 5036 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247069800 Date de parution: 2006-09-14 Créateur(s):       Jean-François Renucci,       Emmanuelle Allain,       Yves Mayaud, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

      Code pénal Code de procédure pénale: Pack en 2 volumes 1Cédérom - Type: Broché Nombre de pages: 5292 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247074588 Date de parution: 2007-09-06 Créateur(s):       Dalloz,       Yves Mayaud,       Jean-François Renucci,       Emmanuelle Allain,       Carole Gayet, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

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Code de procédure pénale Gilbert Azibert 2011 Prix: 10,00 € Livre en bon état Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R10951 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).