Code pénal procédure pénale

Livres Droit Livres Code EAN: 9782711033683 Dimensions et poids / Poids: 1314 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Format: Beau livre Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Titre: Code De Procédure Pénale Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: LexisNexis Année édition: Edition 2021 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit pénal Livres / Collection: CODES BLEUS ClassificationDecitre 3: Procédure pénale

      Code pénal Code de procédure pénale Coffret Expert 1Cédérom - Type: Relié Nombre de pages: 5036 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247069800 Date de parution: 2006-09-14 Créateur(s):       Jean-François Renucci,       Emmanuelle Allain,       Yves Mayaud, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

      Code pénal Code de procédure pénale: Pack en 2 volumes 1Cédérom - Type: Broché Nombre de pages: 5292 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247074588 Date de parution: 2007-09-06 Créateur(s):       Dalloz,       Yves Mayaud,       Jean-François Renucci,       Emmanuelle Allain,       Carole Gayet, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

Code de procédure pénale Gilbert Azibert 2011 Prix: 10,00 € Livre en bon état Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R10951 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code pénal Code de procédure pénale Coffret Expert 1Cédérom   Type: Relié Nombre de pages: 5036 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247069800 Date de parution: 2006-09-14 Créateur(s):       Jean-François Renucci,       Emmanuelle Allain,       Yves Mayaud,                  

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code pénal Code de procédure pénale: Pack en 2 volumes 1Cédérom   Type: Broché Nombre de pages: 5292 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247074588 Date de parution: 2007-09-06 Créateur(s):       Dalloz,       Yves Mayaud,       Jean-François Renucci,       Emmanuelle Allain,       Carole Gayet,                  

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Livre Livres Code EAN: 9782275056265 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Procedure Pénale Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Droit pénal Date: 12/09/2017 Livres / Collection: Crfpa ClassificationDecitre 3: Procédure pénale Livres / Format: Beau livre Dimensions et poids / Poids: 500 Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782359710663 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Procédure Pénale - Examen D'accès Aux Crfpa Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal Lieu de parution: Paris Cedex 02, France ClassificationDecitre 3: Préparation au CRFPA Livres / Collection: Carrières Judiciaires Livres / Format: Broché Dimensions et poids / Poids: 460 Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

La procedure penale au Gabon Francis Nkea Ndzigue Auteur: Francis Nkea Ndzigue Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 250 pages Edition: HARMATTAN Publication: 01/04/2012 Réédition: 01/04/2012 Collection: Etudes africaines Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Jadis, la repression des delinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptee quelques mois apres l'independance. Dans les matieres non prevues par celle-ci, le code d'instruction criminelle continuait a recevoir application. La societe gabonaise ayant connu depuis lors de profondes mutations (politiques, economiques, sociales), il etait plus que necessaire qu'une autre loi soit adoptee, qui prenne en consideration toutes ces evolutions. C'est la raison d'etre de la loi du 25 novembre 2010 portant Nouveau code de procedure penale, et du present ouvrage qui vient en expliciter les contours. En depit de la persistance des principes classiques tels que celui de la legalite ou celui de l'opportunite des poursuites, l'ouvrage s'ouvre vers des voies nouvelles meconnues du justiciable gabonais. Desormais, des la premiere seconde de sa garde a vue, le suspect a le droit de s'entretenir librement avec son avocat. Pour qu'il soit place en detention preventive, obligation est faite au juge de susciter un debat contradictoire au cours duquel il entend le ministere public, l'inculpe ou son conseil. En cas de condamnation, le Tribunal ne peut fonder sa decision que sur des preuves qui lui sont apportees au cours des debats et contradictoirement discutees devant lui. Une grande avancee qui fait dire aujourd'hui que la procedure penale gabonaise tend vers le systeme accusatoire. Francis Nkea Ndzigue, Docteur en droit de l'Universite de Poitiers en France, est Avocat au Barreau du Gabon, Assistant a la Faculte de Droit et des Sciences Economiques de Libreville au Gabon et Membre du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit et Institutions politiques (CERDIP). Il est egalement Senateur PDG du departement du Haut-Ntem a Minvoul et, a ce titre, a participe aux travaux d'elaboration du Nouveau Code de procedure penale gabonais.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

100 questions en droit pénal et procédure pénale - 2e éd. Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché Édition 2e édition ISBN 2247126316 Numéro de pièce fabricant 2247126316 Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 10,01 x 0,71 x 13,00 (cm) Taille du paquet 12,80 x 10,01 x 0,79 (cm) Étiquette Sirey Producteur Sirey Auteur Frédéric Debove Codes EAN 9782247126316 Compter 108 Date de publication 05/06/2013 Éditeur Sirey Studio Sirey Catégorie 1 Livres > Droit > Droit pénal Catégorie 2 Livres > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Plus d'images Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Livres Droit Livres Code EAN: 9782297074681 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition 2019-2020 Titre: L'essentiel De La Procédure Pénale Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 3: Procédure pénale Livres / Collection: Les Carrés Date: 13/08/2019 Contributeur: Éditeur: Gualino Editeur Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782247068500 ISBN: 2247065546 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Le Guide De La Défense Pénale Disponibilité: Disponible Livres / Nb de pages: 1082 ClassificationDecitre 2: Droit pénal Lieu de parution: Paris, France Date: 14/11/2007 Livres / Collection: Guides Dalloz ClassificationDecitre 3: Droit penal Livres / Taille: Moyen, de 350g à 1kg Livres / Epaisseur: 3.5 Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Droit Penal Et Procedure Penale Dimensions et poids / Poids: 500 Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782247188635 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition 2020 Titre: Le Guide Des Infractions - Le Guide Pénal - Procédure Pénale, Enquête Judiciaire, Police Technique, Médecine Légale, Poursuites Et Alternatives Pénales, Procès Et Sanction, Droits Des... Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 3: Droit penal Livres / Collection: Guides Dalloz Date: 27/11/2019 Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 5222247051743 ISBN: 224705174X Lieu de parution: Paris, France Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Format: Broché Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Titre: Les Grands Arrêts Du Droit Pénal Général Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Année édition: Edition 2003 Classification Titelive Primaire: Droit Classification Titelive Secondaire: Droit Penal Et Procedure Penale ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit pénal Livres / Collection: Grands Arrêts ClassificationDecitre 3: Droit penal

Livres Droit Livres Code EAN: 9782356445117 Disponibilité: Disponible Titre: Hors Procédure - Dans La Tête D'un Juge D'instruction Date: 11/07/2020 Livres / Collection: Le Porte Voix Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Poche ClassificationDecitre 3: Procédure pénale ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782880745110 ISBN: 288074511X Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Investigation De Scène De Crime - Fixation De L'état Des Lieux Et Traitement Des Traces D'objets Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal Lieu de parution: Lausanne, France ClassificationDecitre 3: Criminologie et sicence pénite Livres / Collection: SCIENCES FORENSIQUES Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Droit Penal Et Procedure Penale Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782253011224 ISBN: 2253011223 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: L'exécution Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 3454 ClassificationDecitre 2: Droit pénal Lieu de parution: Paris Cedex 15, France ClassificationDecitre 3: Histoire des institutions judiciaires Livres / Collection: Le livre de poche Date: 01/05/2003 Livres / Format: Poche Contributeur: Éditeur: LGF/Le Livre de Poche Classification Titelive Secondaire: Droit Penal Et Procedure Penale Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782708128064 ISBN: 270812806X Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Sciences politiques Titre: Criminalité Financière - Le Blanchiment De L'argent Sale Et Le Financement Du Terrorisme Passent Aussi Par Les Entreprises Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Géopolitique Date: 10/09/2002 ClassificationDecitre 3: Criminalité Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Droit Penal Et Procedure Penale Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980