Marine code penal

CODE  PÉNAL et DISCIPLINE dans la.....MARINE (1791 - 1793 - 1794) Ensemble de 3 Documents 1° - LOI du 23 janvier 1791, contenant des Articles additifs au CODE PÉNAL de la MARINE - (Bandeau décoratif, signé GAUJOT) Cas, ou le Capitaine d'un Bâtiment se rendrait accusateur contre son équipage ou une partie de son équipage 2° - DÉCRET de la CONVENTION NATIONALE du 15 septembre 1793.....Intéprétatif de certains articles du CODE PENAL de la MARINE du 22 Août 1790 "....les Sous Officiers et Officiers de la MARINE, qui auraient été condamnés ou seraient condamnés à l'avenir à la peine de réduction de Grade ou de Solde, sont après s'y être soumis, susceptibles de l'avancement au choix ou à l'ancienneté comme les autres employés dans la Marine " 3° - DECRET de la CONVENTION NATIONALE du 16 Nivôse de l'an 2 (5 janvier 1794), qui approuve un Arrêté pris par les Représentants du Peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République "....Il est essentiel de rétablir la DISCIPLINE à bord de tous les vaisseaux de l'escadre par la PUNITION  PROMPTE, SÉVÉRE et PROPORTIONNÉE de tous les DÉLITS            L'insubordination attire les grands maux, elle nuit à la prospérité des Armes de la République et à l'ensemble des mouvements  d' ou dépendent les succès des Armées Navales....La Punition des méchants est une justice, qu'on doit aux bons Citoyens, afin qu'on ne puisse pas confondre les hommes fidèles à la loi, avec ceux qui osent la méconnaitre ou la violer.... 45 ARTICLES en régissent les modalités....Obligeance du maintien de l'ordre par la Hiérarchie, les équipages doivent obéir aux ordres, PUNITIONS  et conséquences  pour refus aux ordres, sanctions et nature des punitions pour  refus d'exécution, menaces, injures,  avoir lever la main contre un Officier,) désobéissance d'un Officier, présentation devant un tribunal Révolutionnaire, si la désobéissance aux ordres se traduit par la perte d'un vaisseau, une défaite, empêchant une victoire navale, ou la prise du vaisseau par l'ennemi....PUNITION de MORT pour les INSTIGATEURS d'une REVOLTE, interdiction de présenter une pétition collective à la Hiérarchie, débarquement lors d'une escale des détenus coupables de délits, mise aux fers pour ceux qui répandent de fausses nouvelles, pour affaiblir le moral des Troupes, PUNITION de MORT, pour ceux qui abandonneront leurs poste lors d'un combat, ceux qui appelleront à la trahison devront être dénoncés, cas des déserteurs - 5 ans de fers, pour vente d'eau de vie à bord, fosse aux lions pour  les Officiers et sous officiers coupables d'avoir frappés leur subordonné, aucune demande de grâce des coupables ne sera acceptée, Conseil de Discipline organisé par le Commandant....... "

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      Code pénal Code de procédure pénale Coffret Expert 1Cédérom - Type: Relié Nombre de pages: 5036 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247069800 Date de parution: 2006-09-14 Créateur(s):       Jean-François Renucci,       Emmanuelle Allain,       Yves Mayaud, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

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      Code pénal: Parties Législative, Réglementaire et Commentaires - Type: Broché Nombre de pages: 694 Fabricant: Journal Officiel Isbn: 2110758104 Date de parution: 2004-07-01 Créateur(s):       Journal Officiel, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles