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Code penal procedure


Liste des meilleures ventes code penal procedure

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      Code pénal Code de procédure pénale Coffret Expert 1Cédérom - Type: Relié Nombre de pages: 5036 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247069800 Date de parution: 2006-09-14 Créateur(s):       Jean-François Renucci,       Emmanuelle Allain,       Yves Mayaud, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles
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      Code pénal Code de procédure pénale: Pack en 2 volumes 1Cédérom - Type: Broché Nombre de pages: 5292 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247074588 Date de parution: 2007-09-06 Créateur(s):       Dalloz,       Yves Mayaud,       Jean-François Renucci,       Emmanuelle Allain,       Carole Gayet, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles
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Code penal dalloz 2017 neuf sous emballage. Prix en boutique 61€ et 69 €. Dans leur emballage.  
60 €
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Code Pénal 2013 Dalloz 110ème édition D'occasion, sans inscription manuscrite. Groupez vos achats ! Profitez également du Code de Procédure Pénale 2013 en livraison Express DHL groupée !
28 €
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Code de procedure civile 2013 - 104e ed. Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Isabelle Despres Auteur: Isabelle Despres Editeur: Dalloz Relié: 3200 pages Hardcover Createur: Commentaires Laurent Dargent Edition: 104e edition Publication: 29/08/2012 Réédition: 29/08/2012 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,41 x 14,6 x 1,9 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Tes bien comme d'habitude Le code de procedure civile 2013 inclut le nouveau code des procedures civiles d'execution ce qui est appreciable, rien a redire Le Code de procedure civile Dalloz comprend, outre le code de procedure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procedures d'execution, issu de l'ordonnance du 19 decembre 2011 et du decret du 30 mai 2012. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complementaires relatifs notamment a l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et depens. Cette 104e edition integre les textes de 2011 et 2012 sur la resolution aimable des differends en general et la procedure participative en particulier, l'aide juridique, la signification des actes d'huissier de justice par voie electronique, les notifications internationales, les mesures conservatoires prises apres l'ouverture d'une succession et la procedure en la forme des referes. La mise a jour tient egalement compte de la loi du 13 decembre 2011 relative a la repartition des contentieux et a l'allegement de certaines procedures juridictionnelles, des decrets publies entre septembre 2011 et mai 2012 relatifs a la fusion des professions d'avocat et d'avoue pres les cours d'appel et ses consequences sur le terrain de l'aide juridictionnelle et la taxation des justiciables. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives a l'execution provisoire et a l'assurance de protection juridique ont ete integralement refondues pour la presente edition.   D'autre titre de Isabelle Despr?s Code de proc?dure civile 2013 - 104e ?d.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques
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      Code pénal et code d'instruction criminelle: Livre du bicentenaire Type: Relié Nombre de pages: 828 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247088163 Date de parution: 2010-04-21 Créateur(s):       Marie-Elisabeth Cartier,       Philippe Conte,       André Decocq,       Serge Guinchard,       Collectif, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles
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code pénal édition 2014  Dalloz en très bon état livraison au choix mondial relay ou colissimo
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      Code pénal: Edition 2007 ancienne édition - Type: Relié Nombre de pages: 1687 Fabricant: Lexis Nexis Isbn: 2711007448 Date de parution: 2006-08-30 Créateur(s):       Hervé Pelletier,       Jean Perfetti, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles
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      Code pénal 2010 ancienne édition - Type: Relié Nombre de pages: 1973 Fabricant: Lexis Nexis Isbn: 2711011305 Date de parution: 2009-09-03 Créateur(s):       Jean Perfetti,       Hervé Pelletier, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles
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      Code pénal - Type: Broché Nombre de pages: 436 Fabricant: Prat Editions Isbn: 2809502773 Date de parution: 2011-09-01 Créateur(s):       Prat Editions, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles
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      Code pénal commenté: Livre I à IV -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles
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      Code pénal 1Cédérom - Type: Broché Nombre de pages: 2535 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247069827 Date de parution: 2006-09-14 Créateur(s):       Yves Mayaud,       Emmanuelle Allain, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles
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      Code pénal 2009-2010 1Cédérom - Type: Broché Nombre de pages: 3053 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247085377 Date de parution: 2009-09-09 Créateur(s):       Yves Mayaud,       Carole Gayet, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles
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      Code pénal 2012 1Cédérom - Type: Broché Nombre de pages: 3496 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247107826 Date de parution: 2011-09-07 Créateur(s):       Yves Mayaud,       Alexandra Jézéquel,       Carole Gayet, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles
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      Code pénal: Parties Législative, Réglementaire et Commentaires - Type: Broché Nombre de pages: 694 Fabricant: Journal Officiel Isbn: 2110758104 Date de parution: 2004-07-01 Créateur(s):       Journal Officiel, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles
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