Pénal

      Pénal - Type: Broché Fabricant: Larcier Isbn: 2804431894 Date de parution: 2008-09-01 Créateur(s):       Claude Lamberts, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Pénal   Type: Broché Fabricant: Larcier Isbn: 2804431894 Date de parution: 2008-09-01 Créateur(s):       Claude Lamberts,                  

Livres Droit Livres Code EAN: 5222247051743 ISBN: 224705174X Lieu de parution: Paris, France Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Format: Broché Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Titre: Les Grands Arrêts Du Droit Pénal Général Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Année édition: Edition 2003 Classification Titelive Primaire: Droit Classification Titelive Secondaire: Droit Penal Et Procedure Penale ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit pénal Livres / Collection: Grands Arrêts ClassificationDecitre 3: Droit penal

CODE  PÉNAL et DISCIPLINE dans la.....MARINE (1791 - 1793 - 1794) Ensemble de 3 Documents 1° - LOI du 23 janvier 1791, contenant des Articles additifs au CODE PÉNAL de la MARINE - (Bandeau décoratif, signé GAUJOT) Cas, ou le Capitaine d'un Bâtiment se rendrait accusateur contre son équipage ou une partie de son équipage 2° - DÉCRET de la CONVENTION NATIONALE du 15 septembre 1793.....Intéprétatif de certains articles du CODE PENAL de la MARINE du 22 Août 1790 "....les Sous Officiers et Officiers de la MARINE, qui auraient été condamnés ou seraient condamnés à l'avenir à la peine de réduction de Grade ou de Solde, sont après s'y être soumis, susceptibles de l'avancement au choix ou à l'ancienneté comme les autres employés dans la Marine " 3° - DECRET de la CONVENTION NATIONALE du 16 Nivôse de l'an 2 (5 janvier 1794), qui approuve un Arrêté pris par les Représentants du Peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République "....Il est essentiel de rétablir la DISCIPLINE à bord de tous les vaisseaux de l'escadre par la PUNITION  PROMPTE, SÉVÉRE et PROPORTIONNÉE de tous les DÉLITS            L'insubordination attire les grands maux, elle nuit à la prospérité des Armes de la République et à l'ensemble des mouvements  d' ou dépendent les succès des Armées Navales....La Punition des méchants est une justice, qu'on doit aux bons Citoyens, afin qu'on ne puisse pas confondre les hommes fidèles à la loi, avec ceux qui osent la méconnaitre ou la violer.... 45 ARTICLES en régissent les modalités....Obligeance du maintien de l'ordre par la Hiérarchie, les équipages doivent obéir aux ordres, PUNITIONS  et conséquences  pour refus aux ordres, sanctions et nature des punitions pour  refus d'exécution, menaces, injures,  avoir lever la main contre un Officier,) désobéissance d'un Officier, présentation devant un tribunal Révolutionnaire, si la désobéissance aux ordres se traduit par la perte d'un vaisseau, une défaite, empêchant une victoire navale, ou la prise du vaisseau par l'ennemi....PUNITION de MORT pour les INSTIGATEURS d'une REVOLTE, interdiction de présenter une pétition collective à la Hiérarchie, débarquement lors d'une escale des détenus coupables de délits, mise aux fers pour ceux qui répandent de fausses nouvelles, pour affaiblir le moral des Troupes, PUNITION de MORT, pour ceux qui abandonneront leurs poste lors d'un combat, ceux qui appelleront à la trahison devront être dénoncés, cas des déserteurs - 5 ans de fers, pour vente d'eau de vie à bord, fosse aux lions pour  les Officiers et sous officiers coupables d'avoir frappés leur subordonné, aucune demande de grâce des coupables ne sera acceptée, Conseil de Discipline organisé par le Commandant....... "

Droit penal et procedure penale Jean-Claude Soyer Auteur: Jean-Claude Soyer Editeur: LGDJ Broché: 505 pages paperback Edition: 21e edition Publication: 28/08/2012 Réédition: 28/08/2012 Collection: Manuels Dimensions: 19,99 x 13 x 1,33 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit penal et la procedure penale en quelque 500 pages... C'est a quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, a le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les evolutions, les solutions s'y trouvent retracees avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassees, un langage direct. Faire comprendre telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait des l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en reedition, t'ouvrage n'a pas cesse d'elargir son public. C'est peut-etre que la brievete, la clarte sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit etudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautes ! Surtout, bien sur, le droit penal et la procedure penale, qui dominent notre vie civique et nos libertes individuelles. Jean-Claude Soyer, qui a longtemps dirige l'Institut de Criminologie de Paris, est professeur emerite de l'Universite Pantheon-Assas (Paris II). Il a ete te membre francais a la Commission europeenne des droits de l'homme (1981-1999).   D'autre titre de Jean-Claude Soyer Droit p?nal et proc?dure p?nale Les clients ayant acheté cet article ont également acheté 100 questions en droit p?nal et proc?dure p?nale - 2e ?d. Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782711033690 Dimensions et poids / Poids: 1270 Année édition: Edition 2021 Titre: Code Pénal Livres / Collection: CODES BLEUS Nouveauté: Nouveauté Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Code penal ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782247089338 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Droit Pénal Général 2010 Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Droit penal Livres / Collection: Cours Dalloz Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782247188635 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition 2020 Titre: Le Guide Des Infractions - Le Guide Pénal - Procédure Pénale, Enquête Judiciaire, Police Technique, Médecine Légale, Poursuites Et Alternatives Pénales, Procès Et Sanction, Droits Des... Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 3: Droit penal Livres / Collection: Guides Dalloz Date: 27/11/2019 Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782711033072 Dimensions et poids / Poids: 1244 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: Lexis Nexis Disponibilité: Disponible Titre: Droit Pénal Des Affaires Date: 10/09/2020 Livres / Collection: manuel Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Droit penal des affaires ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247182268 Dimensions et poids / Poids: 790 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Disponibilité: Disponible Titre: Droit Pénal International Date: 23/10/2019 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit pénal Livres / Collection: Précis Dalloz ClassificationDecitre 3: Droit penal

Livre Livres Code EAN: 9782721220745 Titre: Le Lamy - Droit pénal des affaires 2018 Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Droit penal des affaires ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Langue: Français Livres / Taille: Grand, + de 1kg

Livres Droit Livres Code EAN: 9782275077338 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Droit Pénal Spécial Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 3: Droit penal spécial Livres / Collection: MANUELS Livres / Format: Beau livre Contributeur: Éditeur: LGDJ Dimensions et poids / Poids: 870 Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247186648 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition limitée Titre: Code Pénal Annoté 2020 Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal Livres / Collection: CODES DALLOZ ClassificationDecitre 3: Code penal Livres / Format: Beau livre Dimensions et poids / Poids: 1220 Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Je vends mon livre de droit pénal et procédure pénale de Claire Sourzat: il est comme neuf car je l'ai utilisé pour un examen et depuis il est mis de côté. Il se compose de deux parties très complètes: la première sur le droit pénal général, et la seconde sur la procédure pénale. Idéal pour les étudiants en droit (programme de deuxième année), mais aussi aux étudiants se destinant à passer le concours d'avocat, il est très complet et pratique pour les examens. Je l'ai acheté bien plus cher que le prix proposé donc il vaut le coup. Je fais des frais de port regroupés donc allez voir mes autres annonces.

Lecons de Droit Penal General Cours Complet & Sujets Corriges Mikael Benillouche Auteur: Mikael Benillouche Editeur: Ellipses Marketing Relié: 312 pages Createur: Mikael Benillouche (Auteur) Edition: 2e edition Publication: 26/06/2012 Collection: Lecons de droit Dimensions: 24 x 19 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Des lecons detaillees, des reperes incontournables et des complements pour gagner des points. Des sujets corriges, classiques ou difficiles, pour s'entrainer avant l'examen ou le concours. Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances. Des selections de lecture pour aller plus loin. Un index des notions Des lecons detaillees, des reperes incontournables et des complements pour gagner des points; Des sujets corriges, classiques ou difficiles, pour s'entrainer avant l'examen ou le concours; Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances; Des selections de lecture pour aller plus loin; Un index des notions. Mikael Benillouche est maitre de conferences a l'universite de Picardie Jules-Verne. Il a publie dans la meme collection Lecons de Procedure penale et, en collaboration, Lecons d'Introduction au droit, Lecons de Droit de la famille, Lecons de Droit commercial et Lecons de Droit penal special.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

100 questions en droit pénal et procédure pénale - 2e éd. Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché Édition 2e édition ISBN 2247126316 Numéro de pièce fabricant 2247126316 Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 10,01 x 0,71 x 13,00 (cm) Taille du paquet 12,80 x 10,01 x 0,79 (cm) Étiquette Sirey Producteur Sirey Auteur Frédéric Debove Codes EAN 9782247126316 Compter 108 Date de publication 05/06/2013 Éditeur Sirey Studio Sirey Catégorie 1 Livres > Droit > Droit pénal Catégorie 2 Livres > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Plus d'images Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Droit p?nal g?n?ral Patrick Kolb Auteur: Patrick Kolb Editeur: Gualino Broché: 416 pages paperback Edition: 1ère édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,01 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Défini comme l ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d une société toujours en mouvement. Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux dispensés en 1er cycle de licence Droit. Il est à jour des décisions les plus récentes de la Chambre criminelle ou du Conseil constitutionnel ainsi que de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. Tout y est: la loi pénale (étude des principes fondamentaux); l infraction (classification tripartite, éléments matériel et moral); la responsabilité pénale (personnes physiques et personnes morales); les peines (diversité, fixation par la loi ou le juge, manière dont elles s éteignent ou s effacent). Patrick Kolb, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit privé à l Université de Poitiers. Il est responsable du site et des formations de la licence Droit au Centre universitaire de la Charente. Défini comme l ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables, le Droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d une société toujours en mouvement. Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux dispensés en 1er cycle de licence Droit. Il est à jour des décisions les plus récentes de la Chambre criminelle ou du Conseil constitutionnel ainsi que de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014. Tout y est: la loi pénale (étude des principes fondamentaux); l infraction (classification tripartite, éléments matériel et moral); la responsabilité pénale (personnes physiques et personnes morales); les peines (diversité, fixation par la loi ou le juge, manière dont elles s éteignent ou s effacent). D'autre ouvrages de Patrick Kolb Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782356444028 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Cours De Droit Pénal - Tout Le Programme En 80 Fiches Et En Schémas Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 3: Préparation au CRFPA Livres / Collection: Crfpa Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782356443076 Lieu de parution: Paris, France Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Format: Beau livre Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Titre: Cours De Droit Pénal - Tout Le Programme En 80 Fiches Et En Schémas Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: Enrick B. Editions Année édition: Edition 2018 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit pénal Livres / Collection: Crfpa ClassificationDecitre 3: Préparation au CRFPA

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code pénal   Type: Broché Nombre de pages: 436 Fabricant: Prat Editions Isbn: 2809502773 Date de parution: 2011-09-01 Créateur(s):       Prat Editions,                  

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code pénal 2010 ancienne édition   Type: Relié Nombre de pages: 1973 Fabricant: Lexis Nexis Isbn: 2711011305 Date de parution: 2009-09-03 Créateur(s):       Jean Perfetti,       Hervé Pelletier,                  

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code pénal: Edition 2007 ancienne édition   Type: Relié Nombre de pages: 1687 Fabricant: Lexis Nexis Isbn: 2711007448 Date de parution: 2006-08-30 Créateur(s):       Hervé Pelletier,       Jean Perfetti,                  

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code pénal, 2012: Les fondamentaux du droit   Type: Relié Nombre de pages: 2124 Fabricant: LexisNexis Isbn: 2711014967 Date de parution: 2011-09-08 Créateur(s):       Hervé Pelletier,       Jean Perfetti,                  

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Le code pénal social, un premier essai   Type: Broché Fabricant: Larcier Isbn: 2804444902 Date de parution: 2010-09-02                  

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code pénal 2009-2010 1Cédérom   Type: Broché Nombre de pages: 3053 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247085377 Date de parution: 2009-09-09 Créateur(s):       Yves Mayaud,       Carole Gayet,                  

Code penal dalloz 2017 neuf sous emballage. Prix en boutique 61€ et 69 €. Dans leur emballage.  

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code de Droit Penal de l'Union Europeenn   Type: Broché Fabricant: Bruylant Isbn: 2802733877                  

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code pénal Code de procédure pénale Coffret Expert 1Cédérom   Type: Relié Nombre de pages: 5036 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247069800 Date de parution: 2006-09-14 Créateur(s):       Jean-François Renucci,       Emmanuelle Allain,       Yves Mayaud,                  

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code pénal Code de procédure pénale: Pack en 2 volumes 1Cédérom   Type: Broché Nombre de pages: 5292 Fabricant: Dalloz-Sirey Isbn: 2247074588 Date de parution: 2007-09-06 Créateur(s):       Dalloz,       Yves Mayaud,       Jean-François Renucci,       Emmanuelle Allain,       Carole Gayet,                  

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Code pénal: Parties Législative, Réglementaire et Commentaires   Type: Broché Nombre de pages: 694 Fabricant: Journal Officiel Isbn: 2110758104 Date de parution: 2004-07-01 Créateur(s):       Journal Officiel,