Procedure edition

Procedure civile - Reimpression - 4e ed. Cours Christophe Lefort Auteur: Christophe Lefort Editeur: Dalloz Broché: 564 pages Format: Broche paperback Edition: 4e edition 2011 Publication: 16/11/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Cours droit prive Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,48 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La procedure civile constitue une discipline majeure du droit prive dans la mesure ou elle concourt a la realisation effective des droits des plaideurs. Elle est le droit du proces civil qu'elle organise et reglemente. Le present ouvrage s'attache a exposer, dans une premiere partie, les principes, qui regissent le droit accorde a un justiciable d'acceder a un juge. Dans une seconde partie, il s'efforce de detailler les principaux mecanismes qui gouvernent la conduite du proces civil. Cette quatrieme edition est a jour des dernieres reformes interessant la matiere, telles notamment la nouvelle procedure d'appel et la procedure orale. Principalement concu a l'attention des etudiants de licence et de master, le present ouvrage interessera egalement tous ceux qui sont desireux de connaitre et comprendre le deroulement du proces civil. Christophe Lefort est maitre de conferences a l'Universite d'Angers. Il dirige l'Institut d'Etudes judiciaires et le master II professionnel specialite contentieux.   D'autre titre de Christophe Lefort Proc?dure civile - R?impression - 4e ?d.: Cours Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Procedure(s) et effectivite des droits Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organise a la Faculte de droit de Strasbourg par l'Institut de... et les constructions europeennes (GRICE) Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Auteur: Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 270 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 06/04/2004 Réédition: 06/04/2004 Collection: Droit et justice Dimensions: 21 x 150 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs. La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme

Proc?dure civile - 17e ?d. G?rard Couchez Xavier Lagarde Auteur: Gérard Couchez Xavier Lagarde Editeur: Sirey Broché: 528 pages paperback Edition: 17e édition Publication: 15/01/2014 Collection: Université Dimensions: 23,6 x 15,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La procédure civile est une matière complexe mais d'une grande importance étant donné le nombre croissant de litiges. Cet ouvrage a le mérite d'en rendre l'essentiel sous la forme d'un cours de procédure civile. Il traite, dans ce cadre, de la justice civile (organisation, notion, fond de la procédure) puis de l'instance civile (notions générales, déroulement, jugement, voies de recours). On apprécie particulièrement le choix opéré par l'auteur, professeur à l'université Paris X, de privilégier les développements les plus récents, sans se contenter d'une présentation classique. Le lecteur, qu'il soit étudiant en droit (capacité, licence, maîtrise) ou praticien, appréciera l'exposé clair et synthétique des règles, complété par de nombreuses références doctrinales ou jurisprudentielles, dont le sens est expliqué. Un index thématique détaillé facilite la consultation. --Emma Blaizot Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire. Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour. Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants: décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire; loi du 25 janvier 2011 et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires; décret du 1 septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés; loi du 13 décembre 2011 (et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales; décret du 24 décembre 2012 concernant l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires... Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782247033300 ISBN: 224703330X Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Procedure Civile - 25ème Édition Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Procédure civile Livres / Collection: Précis Dalloz. Série Droit privé Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Droit Civil Et Procedure Civile Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782275056265 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Procedure Pénale Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Droit pénal Date: 12/09/2017 Livres / Collection: Crfpa ClassificationDecitre 3: Procédure pénale Livres / Format: Beau livre Dimensions et poids / Poids: 500 Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247152056 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Procédure Civile Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Procédure civile Livres / Collection: HYPERCOURS Date: 26/08/2015 Livres / Format: Broché Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Dimensions et poids / Poids: 1604 Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Manuel neuf, jamais servi, dernière édition. Prix du manuel à l'achat: 41 € Une affaire ! Code-barres produit:  9782247158799 Bonnes enchères !

Code de procedure civile 2013 - 104e ed. Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Isabelle Despres Auteur: Isabelle Despres Editeur: Dalloz Relié: 3200 pages Hardcover Createur: Commentaires Laurent Dargent Edition: 104e edition Publication: 29/08/2012 Réédition: 29/08/2012 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,41 x 14,6 x 1,9 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Tes bien comme d'habitude Le code de procedure civile 2013 inclut le nouveau code des procedures civiles d'execution ce qui est appreciable, rien a redire Le Code de procedure civile Dalloz comprend, outre le code de procedure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout nouveau code officiel des procedures d'execution, issu de l'ordonnance du 19 decembre 2011 et du decret du 30 mai 2012. L'ouvrage regroupe, par ailleurs, d'importants textes complementaires relatifs notamment a l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et depens. Cette 104e edition integre les textes de 2011 et 2012 sur la resolution aimable des differends en general et la procedure participative en particulier, l'aide juridique, la signification des actes d'huissier de justice par voie electronique, les notifications internationales, les mesures conservatoires prises apres l'ouverture d'une succession et la procedure en la forme des referes. La mise a jour tient egalement compte de la loi du 13 decembre 2011 relative a la repartition des contentieux et a l'allegement de certaines procedures juridictionnelles, des decrets publies entre septembre 2011 et mai 2012 relatifs a la fusion des professions d'avocat et d'avoue pres les cours d'appel et ses consequences sur le terrain de l'aide juridictionnelle et la taxation des justiciables. Enfin, les annotations de jurisprudence relatives a l'execution provisoire et a l'assurance de protection juridique ont ete integralement refondues pour la presente edition.   D'autre titre de Isabelle Despr?s Code de proc?dure civile 2013 - 104e ?d.: Codes Dalloz Universitaires et Professionnels Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit et pratique de l'appel 2013/2014 - 1?re ?dition: Dalloz R?f?rence Dominique d'Ambra Auteur: Dominique d'Ambra Editeur: Dalloz Relié: 446 pages Hardcover Edition: édition 2013-2014 Publication: 03/07/2013 Collection: Dalloz référence Dimensions: 25,4 x 17,4 x 2,5 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Dominique d'Ambra est avocat à la cour d'appel de Colmar et professeur à l'université de Strasbourg. Elle est spécialiste de procédure civile, elle a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages et assure régulièrement des formations auprès des avocats et des magistrats. Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d?appel a également été touchée par d?importants revirements jurisprudentiels. De récents décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Mais le texte central est le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d?appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu pour accélérer la procédure, il la rend beaucoup plus complexe. Elaboré après les dernières modifications apportées aux dispositions du Code de procédure civile, cet ouvrage s?adresse aux professionnels du droit engagés dans l?exercice de l?activité judiciaire. A l?aide d?exemples, de conseils, de schémas, tout comme de l?éclairage doctrinal, il présente les conditions et les effets de l?appel, les différentes phases de la procédure avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d?appel. D'autre ouvrages de Dominique d'Ambra Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit penal et procedure penale Jean-Claude Soyer Auteur: Jean-Claude Soyer Editeur: LGDJ Broché: 505 pages paperback Edition: 21e edition Publication: 28/08/2012 Réédition: 28/08/2012 Collection: Manuels Dimensions: 19,99 x 13 x 1,33 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit penal et la procedure penale en quelque 500 pages... C'est a quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, a le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les evolutions, les solutions s'y trouvent retracees avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassees, un langage direct. Faire comprendre telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait des l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en reedition, t'ouvrage n'a pas cesse d'elargir son public. C'est peut-etre que la brievete, la clarte sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit etudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautes ! Surtout, bien sur, le droit penal et la procedure penale, qui dominent notre vie civique et nos libertes individuelles. Jean-Claude Soyer, qui a longtemps dirige l'Institut de Criminologie de Paris, est professeur emerite de l'Universite Pantheon-Assas (Paris II). Il a ete te membre francais a la Commission europeenne des droits de l'homme (1981-1999).   D'autre titre de Jean-Claude Soyer Droit p?nal et proc?dure p?nale Les clients ayant acheté cet article ont également acheté 100 questions en droit p?nal et proc?dure p?nale - 2e ?d. Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

La procedure penale au Gabon Francis Nkea Ndzigue Auteur: Francis Nkea Ndzigue Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 250 pages Edition: HARMATTAN Publication: 01/04/2012 Réédition: 01/04/2012 Collection: Etudes africaines Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Jadis, la repression des delinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptee quelques mois apres l'independance. Dans les matieres non prevues par celle-ci, le code d'instruction criminelle continuait a recevoir application. La societe gabonaise ayant connu depuis lors de profondes mutations (politiques, economiques, sociales), il etait plus que necessaire qu'une autre loi soit adoptee, qui prenne en consideration toutes ces evolutions. C'est la raison d'etre de la loi du 25 novembre 2010 portant Nouveau code de procedure penale, et du present ouvrage qui vient en expliciter les contours. En depit de la persistance des principes classiques tels que celui de la legalite ou celui de l'opportunite des poursuites, l'ouvrage s'ouvre vers des voies nouvelles meconnues du justiciable gabonais. Desormais, des la premiere seconde de sa garde a vue, le suspect a le droit de s'entretenir librement avec son avocat. Pour qu'il soit place en detention preventive, obligation est faite au juge de susciter un debat contradictoire au cours duquel il entend le ministere public, l'inculpe ou son conseil. En cas de condamnation, le Tribunal ne peut fonder sa decision que sur des preuves qui lui sont apportees au cours des debats et contradictoirement discutees devant lui. Une grande avancee qui fait dire aujourd'hui que la procedure penale gabonaise tend vers le systeme accusatoire. Francis Nkea Ndzigue, Docteur en droit de l'Universite de Poitiers en France, est Avocat au Barreau du Gabon, Assistant a la Faculte de Droit et des Sciences Economiques de Libreville au Gabon et Membre du Centre d'Etudes et de Recherches en Droit et Institutions politiques (CERDIP). Il est egalement Senateur PDG du departement du Haut-Ntem a Minvoul et, a ce titre, a participe aux travaux d'elaboration du Nouveau Code de procedure penale gabonais.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Livres Droit Livres Code EAN: 9782711033218 Dimensions et poids / Poids: 1440 Année édition: Edition 2021 Disponibilité: Disponible Titre: Code De Procédure Civile Livres / Collection: CODES BLEUS Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Procédure civile ClassificationDecitre 2: Droit civil ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782297074681 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition 2019-2020 Titre: L'essentiel De La Procédure Pénale Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 3: Procédure pénale Livres / Collection: Les Carrés Date: 13/08/2019 Contributeur: Éditeur: Gualino Editeur Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Droit Livres Code EAN: 9782711033683 Dimensions et poids / Poids: 1314 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Format: Beau livre Propriétaire: Decitre Livres Origine: Decitre Titre: Code De Procédure Pénale Disponibilité: Disponible Contributeur: Éditeur: LexisNexis Année édition: Edition 2021 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit pénal Livres / Collection: CODES BLEUS ClassificationDecitre 3: Procédure pénale

100 questions en droit pénal et procédure pénale - 2e éd. Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché Édition 2e édition ISBN 2247126316 Numéro de pièce fabricant 2247126316 Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 10,01 x 0,71 x 13,00 (cm) Taille du paquet 12,80 x 10,01 x 0,79 (cm) Étiquette Sirey Producteur Sirey Auteur Frédéric Debove Codes EAN 9782247126316 Compter 108 Date de publication 05/06/2013 Éditeur Sirey Studio Sirey Catégorie 1 Livres > Droit > Droit pénal Catégorie 2 Livres > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Plus d'images Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

SARAH KAY, LE GRAND LIVRE DE SARAH KAY,  TEXTES W. HOFF - ILLUSTRATIONS SARAH KAY EDITION HEMMA 1994 PAS DE PAGINATION BD EN BON ÉTAT AUCUNE PAGE MANQUANTE OU DÉCHIRÉE (VOIR PHOTOS) AUCUNE TRACES DE STYLO, AUCUNE NOTE DANS LES MARGES,  AUCUN SOULIGNEMENT OU SURLIGNEMENT DE TEXTE IMPORTANT A LIRE AVANT D?ENCHERIR, MERCI DE VOTRE COMPREHENSION envoi protégée sous enveloppe a bulle Les Frais De Port Comprennent Le Tarif De La Poste Et L'emballage  VOUS ACHETEZ CE QUE VOUS VOYEZ SUR LES PHOTOS, LES PHOTOS NE PROVIENNENT PAS D?AUTRES SITES Paiement par Paypal ou Cheque (Uniquement Banque Française)  Nous n'acceptons pas les paiements par timbre postaux. L'objet sera protégé avec soins afin de garantir une satisfaction dès l'ouverture du paquet. Envoi par COLISSIMO: IMPORTANT: Nous vous demandons d'ouvrir votre colis en présence du livreur  AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accordé en cas de casse/dégradation/vol si vous ne respectez pas cette procédure  et refuser le colis en présence du livreur. le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable DU TRANSPORT Merci D'avoir Pris Sur Votre Temps Pour Visiter Cette Page- Bonne Enchère! Paiement par Cheque (Uniquement Banque Française) ou Paypal Nous n'acceptons pas les paiements par timbre postaux. IMPORTANT READ BEFORE BIDDING, THANK YOU FOR YOUR UNDERSTANDING Protected shipment in a bubble envelope Shipping Charges Include Post and Package Rate YOU BUY WHAT YOU SEE IN THE PHOTOS, THE PHOTOS DO NOT PROVIDE OTHER SITES Payment by Paypal or Check (Only French Bank)  We do not accept payments by postage stamp. The object will be protected with care to ensure satisfaction as soon as the package is opened. Shipping by COLISSIMO: IMPORTANT: We ask you to open your parcel in the presence of the deliveryman NO REFUNDS will be granted in case of breakage / degradation / theft if you do not respect this procedure And refuse the parcel in the presence of the delivery man. The seller shall in no event be held responsible for the TRANSPORT Thank You For Taking On Your Time To Visit This Page-Good Auction! Payment by Check (Only French Bank) or Paypal We do not accept payments by postage stamp. WICHTIG LESEN, BEVOR SIE BIETEN, DANKE FÜR IHR VERSTÄNDNIS Senden geschützten Umschlag bubble Die Kosten Von Port Fügen Sie den Preis für die Post und Verpackung Sie kaufen, was Sie in den Bildern SEE, Bilder nicht von anderen Seiten KOMMEN SIE Zahlung per Paypal oder Scheck (nur Französisch-Bank)  Wir akzeptieren keine Zahlung per Briefmarke. Das Objekt wird mit Sorgfalt geschützt wird Zufriedenheit bei der Öffnung der Verpackung zu gewährleisten. Senden von COLISSIMO: WICHTIG: Wir bitten Sie Ihr Paket in Anwesenheit des deliveryman zu öffnen Es wird keine Garantie bei Bruch / Beschädigung / Diebstahl gegeben werden, wenn Sie dieses Verfahren nicht folgen und Abfall, das Paket in Anwesenheit des deliveryman. Verkäufer dürfen in keinem Fall verantwortlich TRANSPORT gehalten werden Mit danke Deine Zeit Gefangen Diese Page- Gute Auktion zu besuchen! Zahlung per Scheck (nur Französisch Bank) oder Paypal Wir akzeptieren keine Zahlung per Briefmarke. LEGGI IMPORTANTE PRIMA DELL'OFFERTA, GRAZIE PER LA VOSTRA COMPRENSIONE l'invio bolla busta protetta I costi da Port includere il prezzo del post e Packaging Comprate che cosa vedete nelle immagini, le immagini non venite da altri SITI Pagamento tramite PayPal o assegno (solo banca francese)  Non si accettano pagamenti con timbro postale. L'oggetto sarà protetto con cura per garantire soddisfazione per l'apertura della confezione. Invio tramite COLISSIMO: IMPORTANTE: Vi chiediamo di aprire il pacchetto in presenza del fattorino Nessun rimborso sarà dato in caso di rottura / danni / furto se non si segue questa procedura e rifiutare il pacchetto in presenza del fattorino. Venditore può in nessun caso essere ritenuta responsabile TRASPORTO Avendo grazie preso piede il vostro tempo per visitare questa Page- Buona asta!  _gsrx_vers_795 (GS 7.0.7 (795))

Livre Livres Code EAN: 9782247188635 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition 2020 Titre: Le Guide Des Infractions - Le Guide Pénal - Procédure Pénale, Enquête Judiciaire, Police Technique, Médecine Légale, Poursuites Et Alternatives Pénales, Procès Et Sanction, Droits Des... Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 3: Droit penal Livres / Collection: Guides Dalloz Date: 27/11/2019 Livres / Format: Beau livre Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Questions pratiques liees a la procedure de liquidation-partage judiciaire Jean-Francois Van Drooghenbroeck Jean-Christophe Brouwers Pierre Nicaise Jean-Francois Taymans Collectif Auteur: Jean-Francois Van Drooghenbroeck Jean-Christophe Brouwers Pierre Nicaise Jean-Francois Taymans Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 218 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 24/06/2008 Réédition: 24/06/2008 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français De la demande en liquidation-partage au jugement qui ordonne les...   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Notariat

Guide de jeu Red Dead Redemption 2 - Edition Collector   CD_INN9781911015581 Description Guide de jeu Edition Collector, Officiel et Complet, Red Dead Redemption 2. Piggyback Interactive. Livraison en France La livraison est systématiquement assurée par Transporteur ou Colissimo (La Poste) et l'envoi vous est offert. La réception se fait en général dans les 2/3 jours suivant le paiement de la commande. Forts de nos 15 années d'expérience, nos paquets sont solides et vos objets protégés au mieux. Livraison à l'international  Livraison en Europe assurée principalement par Transporteur. Les Retours Satisfait ou remboursé: Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables pour nous retourner, sans indication de motif, le produit et être intégralement remboursé. Le produit devra être neuf dans son emballage d'origine et non déballé. Nous vérifierons que le produit n'a pas été utilisé. Les frais de port retour restent à la charge du client.  Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à vous référer à nos conditions générales de vente. Les Garanties Nos objets sont tous neufs et au minimum garantis  1 an. Ils bénéficient de la garantie constructeur. Les barrettes mémoires bénéficient souvent d'une garantie plus importante précisée éventuellement dans le descriptif. Le SAV Notre SAV n'a qu'un intérêt: vous satisfaire. Nous sommes votre allié pour vous aider dans le choix et l'envoi de votre article. Puisque pour nous tout ne s'arrête pas après la livraison nous assurons un suivi lors d'un problème technique. Biens transmis par voie numérique ou inclus sur des supports matériels Tous nos produits numériques sont des offres légales autorisées par la loi. Elles sont officielles, packagées et la revente est autorisée par les propriétaires de droit, éditeurs ou revendeurs agréés. Pour toute demande d'un propriétaire de droit, nous sommes à votre écoute pour vous donner toute information à ce sujet. Paiement Pour vous servir au mieux et dans les meilleurs délais, nous n'acceptons que les paiements immédiats effectués avec Paypal. Pour rappel Paypal vous permet de payer directement par carte bancaire sans compte paypal associé. Conditions générales de vente   Prix et disponibilité Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les frais de port sont indiqués lorsqu'ils ne sont pas offerts. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais et nous vous rembourserons dès que la transaction sera annulée. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les milliers d'articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assuré cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.     Venez visiter votre boutique FreeShopping   où des milliers de produits vous attendent !

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Code de proc?dure collective, comment? 2014 + suppl?ment - 12e ?d Alain Lienhard Pascal Pisoni Auteur: Alain Lienhard Pascal Pisoni Editeur: Dalloz Coffret produits: 1650 pages Edition: 12e édition Publication: 07/05/2014 Réédition: 07/05/2014 Dimensions: 19,81 x 14,81 x 1,9 Publier en: Français Help ? D'autre ouvrages de Alain Lienhard Pascal Pisoni Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Code de proc?dure fiscale 2014, comment? avec c?d?rom - 21e ?d. Dalloz-Sirey Auteur: Dalloz-Sirey Editeur: Dalloz Relié: 2102 pages Hardcover Createur: Commentaires Jean Lamarque Edition: 21e édition Publication: 30/04/2014 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,81 x 14,4 x 1,9 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de Dalloz-Sirey Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

L'Essentiel des r?gles de proc?dure civile Jean-paul Branlard Auteur: Jean-paul Branlard Editeur: Gualino Broché: 160 pages paperback Edition: 6ème édition Publication: 16/07/2014 Réédition: 16/07/2014 Dimensions: 16,99 x 16,79 x 1,7 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

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II a été consenti à l'unanimité que l'œuvre de l'Imam Al-Boukâri est la plus authentique de toutes les autres œuvres dans le domaine du Hadith.  La totalité des savants musulmans ont été unanimes à affirmer que l'ouvrage le plus authentique après le Livre d'Allah (le Coran) est « Sahîh AI-Boukhârî ». PHOTOS NON CONTRACTUELLES LIVRAISON GRATUIT & SATISFACTION GARANTIE LIVRAISON:  TOUS LES PRODUITS SONT EXPÉDIES SOUS 24H DEPUIS LA FRANCE (SAUF LE SAMEDI,DIMANCHE & JOURS FÉRIES. COMMANDE LIVRÉE EN LETTRE VERTE,LETTRE MAX SUIVI OU EN COLISSIMO SELON LE PRODUIT & LA QUANTITÉ COMMANDÉE. LES DELAIS DE LIVRAISON SONT DE 48 A 72H (HORS PAYS ETRANGER) SERVICE CLIENT:   NOTRE SERVICE CLIENT RESTE A VOTRE ECOUTE ET ESSAYE DE REPONDRE LE MIEUX POSSIBLE A VOS QUESTIONS. N'HESITEZ A VENIR VERS NOUS POUR PLUS D'INFORMATIONS. CONDITIONS DE RETOUR:   NOUS FAISONS DE VOTRE SATISFACTION NOTRE PRIORITÉ: VOUS AVEZ 14 JOURS POUR RETOURNER VOS PRODUITS. LES RETOURS INCOMPLETS,ABIMES OU DÉTERIORÉS NE SERONT NI ÉCHANGÉS,NI REMBOURSÉS. LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR (SAUF ERREUR DE NOTRE PART OU SI LE PRODUIT RECU EST ABIMÉ). PENSEZ A VENIR VERS NOUS AVANT DE FAIRE UNE PROCEDURE DE LITIGE OU DE METTRE UNE EVALUATION NEGATIVE,NOUS ESSAYERONS DE TOUT METTRE EN OEUVRE POUR TROUVER UNE SOLUTION.

Le Coran a dit: "Ceux qui ont cru en lui (au Prophète), qui l'auront soutenu; qui auront suivi la Lumière descendue avec lui (Le Coran), voilà ceux qui seront heureux ! " (7.158). La révélation du Coran est l'une des dernières bénédictions, qu'Allah, a décidé d'adresser à l'humanité, pour la sauver de désastre dans lequel, elle se précipite de par son incroyance et son insouciance. Le monde actuel est un monde de possession jouissive, de corruption, d'adoration de l'argent, du pouvoir et des mondanités.  Aussi, la raison est soumise à toutes sortes d'attraits. Mais l'objectif qui a été fixé par Allah, le Seigneur de l'Univers, est autrement plus sublime, que celui d'exister quelques secondes à l'échelle du temps universel et de se repaître, avant de disparaître à tout jamais, comme un mirage fugace. La mission confiée à l'être humain, est autrement plus noble et plus sublime. La vie terrestre, par elle-même, est infime, par rapport à l'après-vie qui est le véritable objectif de la création universelle.  Après l'existence éphémère, c'est le règne de l'éternité et de l'immortalité qui sera institué. Tant pour les bienheureux méritants, qui accéderont aux délices d'un paradis de fleurs et de lumière, que pour les incrédules, qui leur vie durant, se sont acharnés à en dénier l'évidence, et qui se trouveront confrontés à leurs oeuvres. La grande Vérité divine apparaîtra alors dans toute sa lumière pour conforter l'enseignement sacré, qui n'a cessé d'être pris en dérision ou d'être rejeté par les insensés. PHOTOS NON CONTRACTUELLES LIVRAISON GRATUIT & SATISFACTION GARANTIE LIVRAISON:  TOUS LES PRODUITS SONT EXPÉDIES SOUS 24H DEPUIS LA FRANCE (SAUF LE SAMEDI,DIMANCHE & JOURS FÉRIES. COMMANDE LIVRÉE EN LETTRE VERTE,LETTRE MAX SUIVI OU EN COLISSIMO SELON LE PRODUIT & LA QUANTITÉ COMMANDÉE. LES DELAIS DE LIVRAISON SONT DE 48 A 72H (HORS PAYS ETRANGER) SERVICE CLIENT:   NOTRE SERVICE CLIENT RESTE A VOTRE ECOUTE ET ESSAYE DE REPONDRE LE MIEUX POSSIBLE A VOS QUESTIONS. N'HESITEZ A VENIR VERS NOUS POUR PLUS D'INFORMATIONS. CONDITIONS DE RETOUR:   NOUS FAISONS DE VOTRE SATISFACTION NOTRE PRIORITÉ: VOUS AVEZ 14 JOURS POUR RETOURNER VOS PRODUITS. LES RETOURS INCOMPLETS,ABIMES OU DÉTERIORÉS NE SERONT NI ÉCHANGÉS,NI REMBOURSÉS. LES FRAIS DE RETOUR SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR (SAUF ERREUR DE NOTRE PART OU SI LE PRODUIT RECU EST ABIMÉ). PENSEZ A VENIR VERS NOUS AVANT DE FAIRE UNE PROCEDURE DE LITIGE OU DE METTRE UNE EVALUATION NEGATIVE,NOUS ESSAYERONS DE TOUT METTRE EN OEUVRE POUR TROUVER UNE SOLUTION.

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Les grands arr?ts de la jurisprudence financi?re - 6e ?d. Francis Fabre Anne Froment-Meurice Patrick Sitbon Jean-Yves Bertucci Christian Michaut Nicolas Groper Auteur: Francis Fabre Anne Froment-Meurice Patrick Sitbon Jean-Yves Bertucci Christian Michaut Nicolas Groper Editeur: Dalloz Broché: 654 pages paperback Edition: 6e édition Publication: 03/09/2014 Collection: Grands arrêts Dimensions: 20,4 x 14,4 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 60 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.Cette sixième édition tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (2007), qui ont notamment élargi les missions constitutionnelles de la Cour des comptes (loi constitutionnelle du 23 juillet 2008), modifié les règles de procédure devant le juge des comptes (loi du 28 octobre 2008) et le régime de responsabilité des comptables publics (loi du 28 décembre 2011) et mis à jour le règlement général sur la comptabilité publique (décret du 7 novembre 2012). Conseiller maître à la Cour des Comptes, Président de section à la Cour des comptes Secrétaire général CDBF Conseiller maître, Premier avocat général au parquet de la Cour des comptes Avocat général à la Cour des comptes Conseiller référendaire, Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 60 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.Cette sixième édition tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (2007), qui ont notamment élargi les missions constitutionnelles de la Cour des comptes (loi constitutionnelle du 23 juillet 2008), modifié les règles de procédure devant le juge des comptes (loi du 28 octobre 2008) et le régime de responsabilité des comptables publics (loi du 28 décembre 2011) et mis à jour le règlement général sur la comptabilité publique (décret du 7 novembre 2012). Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Broché:  884 pages Editeur :  Lexis Nexis (12 septembre 2013) Collection :  Manuel Langue :  Français ISBN-10:  2711019292 ISBN-13:  978-2711019298 Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage une huitième édition du manuel paru pour la première fois en 1992. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre européen et dans l'ordre international, à travers les modes de solution juridictionnelle de même qu'à travers les modes de règlement amiable des conflits. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. législation, la réorganisation du contentieux en première instance poursuit son oeuvre; la phase de mise en état de l'affaire s'étend et se consolide, y compris en procédure orale; les nouvelles technologies se généralisent; le Code de procédure civile accueille désormais en son sein les dispositions relatives à la résolution amiable des différends, qui forment son livre V. Quant à la jurisprudence, elle a poursuivi son oeuvre prétorienne (accès au juge, procédure d'appel, concentration du procès, question prioritaire de constitutionnalité, nouveau régime de l'arbitrage).