Constitution administrative themes

La Constitution administrative de la France: Th?mes et commentaires Jean-Jacques Bienvenu Jacques Petit Benoit Plessix Bertrand Seiller Auteur: Jean-Jacques Bienvenu Jacques Petit Benoit Plessix Bertrand Seiller Editeur: Dalloz Broché: 404 pages paperback Edition: DALLOZ Publication: 30/05/2012 Collection: Thèmes et commentaires Dimensions: 24 x 16,99 x 1,7 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Carbonnier désignait le Code civil comme la véritable " constitution civile de la France "; Hauriou évoquait la " constitution sociale de la France "; à propos de l'ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances, il n'est pas rare de parler de " constitution financière ". Autant d'expressions permettant d'évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit. Or Tocqueville, dans L'Ancien Régime et la Révolution, s'était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la " constitution administrative " de la France à son époque. Le colloque, organisé du 28 au 30 septembre 2011 par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, entendait poursuivre et approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles. L'ambition en était, de manière inédite, de susciter la rédaction d'un texte, formellement rédigé comme une Constitution et exprimant les principes structurants de notre organisation et de notre droit administratifs. Les " masses de granit" de notre système administratif ont ainsi été identifiées et regroupées en ce qui pourrait constituer les titres de la Constitution administrative de la France. Pour ce faire, chacun des contributeurs a proposé un projet d'article, contenant un nombre limité d'alinéas et exposant ce qui fait l'identité administrative de notre pays sur son sujet, par-delà les vicissitudes de l'Histoire. Conformément à la logique de cette entreprise, il a présenté les raisons de ses choix conceptuels et rédactionnels sous la forme d'un " exposé des motifs ". Sur ces éléments, de substantiels et parfois vifs débats se sont engagés, permettant, le cas échéant, d'apporter des amendements aux projets d'articles, voire à la structure même de la Constitution administrative de la France. Parce qu'il rassemble l'intégralité de ces très riches journées de travaux, le présent ouvrage s'avère indispensable à tous ceux qui souhaitent connaître les structures fondamentales de notre système administratif et surtout en comprendre les origines et donc l'esprit. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Traite de la juridiction administrative et des recours contentieux. Edition 2,Tome 2 (Ed.1896) Edouard Laferriere Auteur: Edouard Laferriere Editeur: Hachette Livre BNF Broché: 722 pages Edition: 1896 ed. Publication: 01/06/2012 Réédition: 01/06/2012 Dimensions: 23 x 16 x 2 Publier en: Français Languages d'origine: Français Traite de la juridiction administrative et des recours contentieux. Edition 2,Tome 2 par E. Laferriere,... Date de l'edition originale 1896 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Trait? de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1,Edition 2 (?d.1896) Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Organisation administrative les administrations francaises B. Mercuzot Auteur: B. Mercuzot Editeur: ESKA Broché: 288 pages Format: Broche Publication: 01/01/2000 Collection: Legedrt Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A propos de l'auteur Benoit MERCUZOT est Maitre de conferences en droit public a...   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit - Administration francaise

Comprendre la Constitution de 1958 Jean-Eric Gicquel Auteur: Jean-Eric Gicquel Editeur: Lexis Nexis Broché: Publication: 21/08/2014 Dimensions: 0 x 00 Publier en: Français Languages d'origine: Français   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Introduction historique au droit Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Archives et patrimoine Tome 1 Marie Cornu Auteur: Marie Cornu Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 190 pages Format: Broche Createur: Avec la contribution de Jerome Fromageau Edition: HARMATTAN Publication: 01/02/2004 Réédition: 01/02/2004 Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel Tome: 1 Dimensions: 21 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais. La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Archives et patrimoine: Tome 2 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Propriete litteraire et artist

La politique Aristote Auteur: Aristote Editeur: Librairie Philosophique Vrin Poche: 595 pages Format: Poche pocket book Createur: Translator J. Tricot Edition: 0 Publication: 14/12/1995 Collection: Bibl. Textes Philo. Dimensions: 16,99 x 10,8 x 1,71 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Qu'est-ce que le "politique" ? Est-ce une vocation naturelle pour l'homme ? Ces questions meritent d'etre posees a l'heure ou les observateurs font de l'individualisme et de la desaffection pour la chose publique les caracteristiques des societes contemporaines. La reponse d'Aristote nous vient d'un autre temps, mais nous aidera pourtant a mieux comprendre le notre et ce qui lui manque peut-etre. La societe et son organisation politique ne sont pas pour l'auteur de La Politique une invention historique devenue necessite par la force de l'habitude. Il y a bien, dans la nature de l'homme, une tendance a s'associer  d'abord en familles, puis en villages et, enfin, en une cite politique. L'instinct pousse donc finalement les hommes a se rassembler, non pas pour vivre en troupeau ou comme dans une termitiere, non pas pour administrer l'economie mais pour debattre et decider ensemble de leur avenir commun. C'est pour accomplir leur liberte que les hommes aspirent au politique. Desirons-nous encore etre libres ? Une lecture qui donne a reflechir sur les veritables enjeux du politique. --Emilio Balturi Une lecture salutaire Pour qui desire se construire un minimum de culture classique « Les politiques » d'Aristote est un passage oblige. C'est vraiment une reflexion de tout premier ordre par un penseur d'une grande qualite; a lire avant les penseurs politiques modernes (Montesquieu, Rousseau..). Ce qui prouve la qualite de cette oeuvre c'est bien son intemporalite, les idees developpees et les themes traites gardent leur pertinence et permettent une reflexion sur notre societe contemporaine. Voici quelques illustrations - rejet de la chrematistique « acquisition speculative contre nature n'ayant pour but que le « toujours plus »; - reflexion sur ce qui doit etre mis en commun dans la cite « On prend fort peu de soin de ce qui est commun a un tres grand nombre de gens les individus en effet s'occupent principalement de ce qui leur est propre et moins de ce qui est commun »; - role preponderant de la vertu qu'il faut favoriser « grace a la vertu, il en sera, concernant l'usage des biens comme le dit le proverbe « tout est commun entre amis », «le legislateur (nomothete) qui, par le moyen de bonnes lois, est l'artisan premier des dispositions ethiques de citoyens»; - necessaire cohesion du corps politique et donc rejet du communautarisme d'aujourd'hui « La communaute politique suppose l'amitie car on ne veut pas faire de chemin en commun avec ses ennemis »; - necessite d'accorder les lois a la constitution (idee reprise par Montesquieu); - critique de la fabrique de l'opinion « Les demagogues sont souverains de l'opinion du peuple »; - reflexion sur l'egalite proportionnelle ou numerique ?; - reflexion a l'usage de nos gouvernants corrompus « La regle cardinale dans toute constitution c'est qu'elle soit organisee de maniere que les magistratures ne soient pas source de profit »; - organisation des magistratures dans la democratie « impossibilite pour un meme citoyen d'exercer en dehors des fonctions militaires, deux fois la meme magistrature »;) Pour Aristote l'homme est un animal politique, la cite est naturelle (elle ne nait pas d'un contrat) et permet d'atteindre une vie heureuse; l'objet de sa recherche est alors de trouver de facon pratique la constitution la meilleure possible. Le veritable citoyen a necessairement un role actif, il doit savoir a la fois commander et obeir et etre libere des taches quotidiennes pour se consacrer (differemment selon le type de constitution et les mecanismes choisis (oligarchiques, democratiques, aristocratiques etc.)) a la vie de la cite (d'ou la presence des esclaves). On est vraiment plonge dans l'univers de la cite grecque, un espace de vie et deliberation bien particulier. Avec Les politiques on s'eleve bien au-dessus de la basse politique politicienne contemporaine. classique absolu Dans "Les politiques", on trouve une theorie de la communaute, de la nature politique de l'homme, des echanges economiques (a lire absolument !), de la propriete privee, du citoyen et de sa vertu, des differents types de regime (tres interessante definition de la democratie notamment), de l'education qui leur convient. Les themes sont aujourd'hui certes familiers, mais ils sont developpes comme toujours chez Aristote avec ce melange d'abstrait et de concret, d'intemporel et de temporel, de clarte et de profondeur qui font le charme et la lisibilite particuliere de ses ouvrages (si on excepte les traites "logiques"). Un ouvrage qui ne suffit pas a construire une culture philosophique politique, mais qui en est un passage oblige. La politique... editoriale Evidemment, le contenu du livre n'est pas en cause. Un simple coup de gueule qui se resume en une simple interrogation pour nous "pondre" des couvertures aussi HIDEUSES, jusqu'ou iront nos editeurs ? Loin de moi de juger un livre "en fonction de la couverture" mais un petit effort serait bienvenu pour eviter ces constructions informatiques d'un vert hideux, a peine digne de la maternelle. _ * Qu'est-ce que le "politique" ? Est-ce une vocation naturelle pour l'homme ? Ces questions meritent d'etre posees a l'heure ou les observateurs font de l'individualisme et de la desaffection pour la chose publique les caracteristiques des societes contemporaines. La reponse d'Aristote nous vient d'un autre temps, mais nous aidera pourtant a mieux comprendre le notre et ce qui lui manque peut-etre. La societe et son organisation politique ne sont pas pour l'auteur de La Politique une invention historique devenue necessite par la force de l'habitude. Il y a bien, dans la nature de l'homme, une tendance a s'associer d'abord en familles, puis en villages et, enfin, en une cite politique. L'instinct pousse donc finalement les hommes a se rassembler, non pas pour vivre en troupeau ou comme dans une termitiere, non pas pour administrer l'economie mais pour debattre et decider ensemble de leur avenir commun. C'est pour accomplir leur liberte que les hommes aspirent au politique. Desirons-nous encore etre libres ? Une lecture qui donne a reflechir sur les veritables enjeux du politique. --Emilio Balturi L'extraordinaire interet que notre epoque porte aux Politiques d'Aristote n'est pas seulement un effet de la reverence due aux grands livres, mais une marque de perspicacite. Car derriere un texte qui se fixe comme horizon une realite moribonde a l'epoque meme d'Aristote, la cite, le lecteur d'aujourd'hui ne peut s'empecher de deceler la fondation et donc le fondement de la maniere dont nous pensons les rapports des hommes entre eux, et, plus generalement le monde des " choses humaines ". La structure et l'histoire des societes mais aussi le bruit et la fureur des passions des hommes, leurs ruses et leurs vertus, et jusqu'a l'ombre des dieux sur terre, tout est dans ce texte inepuisable que nous commentons, parfois sans le savoir, depuis vingt-quatre siecles.   D'autre titre de Aristote La politique Les clients ayant acheté cet article ont également acheté La R?publique Du contrat social Le Politique Questions I et II Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Langues et littératures étrangères > Livres de référence Mot Clef: philosophie

SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF  

SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB ou envoi par mail en dossier "zip" Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF  

Code electoral Herve Cauchois Auteur: Herve Cauchois Editeur: Berger-Levrault Broché: 551 pages Format: Broche Edition: 20e edition Publication: 11/02/2010 Collection: Les codes Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allegement des procedures; la loi n 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'election de l'Assemblee de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivite territoriale de Corse; l'ordonnance n 2009-936 du 29 juillet 2009 relative a l'election des deputes pour les Francais etablis hors de France. Pratique et facile d'utilisation, cet ouvrage permet de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique. Biographie de l'auteur Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur. Particulierement complet, le present ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend en effet - le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; - des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; - une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du President de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, etc.; - un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; - une table chronologique; - une table des matieres detaillee. Entierement actualisee, cette nouvelle edition integre notamment les dispositions tendant a promouvoir l'egal acces des hommes et des femmes aux fonctions electives. Ce code est a jour du decret n 2007-1670 du 26 novembre 2007 et du decret n 2008-42 du 14 janvier 2008 modifiant la partie reglementaire du Code electoral. Pratique et facile d'utilisation, il permettra de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique, conformement au decret n 2007-76 du 23 janvier 2007. Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur Extrait Titre Ier Dispositions communes a l'election des deputes, des conseillers generaux et des conseillers municipaux Chapitre Ier Conditions requises pour etre electeur 1 Art. L. 1. - Le suffrage est direct et universel. Constitution du 4 octobre 1958. 2 Art. 3. - La souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses representants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut etre direct ou indirect dans les conditions prevues par la Constitution. Il est toujours universel, egal et secret. Sont electeurs, dans les conditions determinees par la loi, tous les nationaux francais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi favorise l'egal acces des femmes et des hommes aux mandats electoraux et fonctions electives. 3 Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent a l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activite librement. Ils doivent respecter les principes de la souverainete nationale et de la democratie. Ils contribuent a la mise en oeuvre du principe enonce au dernier alinea de l'article 3 dans les conditions determinees par la loi. 4 Art. L. 2. - Sont electeurs les Francaises et Francais, ages de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'etant dans aucun cas d'incapacite prevu par la loi. Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France apres la Liberation (JO 22 avril 1944). 5 Art. 17. - Les femmes sont electrices et eligibles dans les memes conditions que les hommes. 6 Art. 88-3. - Sous reserve de reciprocite et selon les modalites prevues par le traite sur l'Union europeenne signe le 7 fevrier 1992, le droit de vote et d'eligibilite aux elections municipales peut etre accorde aux seuls citoyens de l'Union residant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer a la designation des electeurs senatoriaux et a l'election des senateurs. Une loi organique votee dans les memes termes par les deux assemblees determine les conditions d'application du present article. 7 Art. L. 3. - Abroge. 8 Art. L. 4. - Abroge. 9 Art. L. 5. - Modifie par Loi n 2007-308 du 5 mars 2007 art. 12. Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protegee (en vigueur a compter du 1er janvier 2009). Les majeurs places sous tutelle ne peuvent etre inscrits sur les listes electorales a moins qu'ils n'aient ete autorises a voter par le juge des tutelles (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009). Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droit electoral

                    CALMELS (Docteur Louis)                     De Carmaux médiéval à Monestiés Combefa et au Néo-Carmausin. Illustrations de M. Taxile DOAT. Préface de M. Auguste BOUSQUET, Professeur honoraire. Rodez, Imprimerie P. Carrère, 1932. In-8° de XVIII-408 pages, 1 feuillet d'errata. Reliure demi-chagrin vert, dos à nerfs orné, couvertures & dos conservés. §!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!§ Table des Matières: Première partie. Carmaux médiéval - Préface. - Avant-propos. Origines. Désignation. Prononciation. Orthographe. Sa fondation. Berceau du vieux Carmaux. Le Cérou. Voies d'accès. Origine des Mines de Carmaux. Période préextractive. Château de La Tour. Echec au Roy. Echec à la Tour. Une institution en 1311. Quelques lignes d'histoire. Guerre de Cent ans. Ses répercussions dans nos régions. Guerres de Religion. Misères du pays. La Peste. Terrible hiver de 1707-1708. Changement de lit du Cerou. L'Exploitation proprement dite. La Maison de Solages au XVIIIe siècle. Le Chevalier Gabriel de Solages. Baptême de la verrerie de Carmaux. 1re Concession. La Révolution: Arrestation du chevalier de Solages et de sa famille. Mise sous séquestre de toutes ses mines et de tous ses biens. Le district signifie le séquestre au Directeur Chassignet. Délibération de la municipalité de Carmaux. Arrêté de la municipalité de Carmaux pour le prix des journées. Commission des armes et poudres. Arrêté du Comité de Salut Public. Levée du Séquestre. Interdiction aux Propriétaires de reprendre les travaux en cours. Protestations. Constitution d'une Société qui proteste dans un long mémoire adressé à l'Assemblée législative. Réparation et hommage éloquent du Conseil Supérieur des Mines de la République au chevalier de Solages. Mort du chevalier. Ses états de service. Le Conventionnel P.J.L. Campmas. La Constitution ou la mort. François-Gabriel de Solages succède à son père le chevalier. Quatrième et dernière concession. Derniers efforts de ses adversaires. Assurances de l'Administration Centrale contre ces derniers. Mort de François-Gabriel de Solages en 1834. Achille-Ferdinand-Gabriel de Solages lui succède. Construction du chemin de fer de Carmaux à Albi. Ere de prospérité. Grève de 1869. Impression générale de la population. Revendications des ouvriers mineurs. Refus. Troubles et manifestations. Envoi de la force armée. Démission du Directeur. Arrestations. Dix ans après. Vers la fin du vieux Carmaux. La dernière municipalité. Tempête au Conseil municipal. Promenades. Aurore Néo-Carmausine. Deuxième partie. Monestiés - Combefa Coup d'œil général. Première impression. Castel Raynal-les-Monestiés. L'hôpital Saint-Jacques et la Directe. La Bastidette en Bequilhon. Etymologie de Monestiés. Origine féodale et administrative de Monestiés. Le Prieuré de Ségur. Son origine et son influence sur le canton de Monestiés et des environs. Notes historiques. Les descendants de Monestiés. Usage local original. La Directe. De Cardonnel pair de France. Combefa Date de sa construction. Sièges et résistances. Le chef d'œuvre de la chapelle. Louis Ier d'Amboise. Démolition de la forteresse ecclésiastique. Statues de Combefa. Leur translation à l'hôpital de Monestiés. Leur restauration. Bronze d'art du Quatro Cento. Troisième partie. Le Néo Carmausin Prodromes. Mouvements des idées. Grève de 1883. Groupes politiques. La chambre syndicale. Jaurès en Carmausin. Le Néo-Carmausin. Période volcanique. Cent ans après la révolution. Le volcan est en pleine activité (1889). Election législative de 1889. Grèves de 1891 et 1892. Grève dite de Calvignac. Grève historique. Grève mondiale. Jaurès élu député de Carmaux, après la démission du Marquis de Solages. A la verrerie du château et de Sainte-Clothilde. Grève des verriers. Verrerie ouvrière. Jaz inédit. Jonchée moderne. Concert syndical mouvementé. Arrestation de Calvignac. Spectateurs inattendus. Jadis et aujourd'hui. Vers l'Election législative de 1898. Echec de Jaurès. Grève des rouleurs de 1900. Grève de dupes en 1902. Election législative de 1906. Négociations préliminaires. Invasion de la mairie. Dégagement manu-militari. Proclamation du scrutin à 3 heures du matin. Jaurès est élu. Mineurs et charbonniers du Xe au XXe siècles. Les mineurs au front de taille. Le citoyen Calvignac. Améliorations apportées à la situation des mineurs par l'A.D.M.G. Œuvres administratives et sociales. Caisse de secours. Hôpital. Fontgrande. Pré-Grand. Bains Camboulives. Enseignement primaire au commencement du XIXe siècle. Enseignement laïque. Epidémies. Analogies et clergé rituel. Le curé Jean et l'aumônier de Voltaire. Où il est question de Voltaire, du cardinal de Bernis et du Pape Clément XIV. Parallélisme actuel. Carmaux s'embellit. Doat.

Entreprise et dommage ecologique Prevention, reparation, indemnisation Malik Memlouk Auteur: Malik Memlouk Editeur: Sa Lamy Broché: 300 pages Format: Broche Publication: 09/09/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Axe Droit Dimensions: 21 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie). Pendant longtemps, les atteintes a l'environnement n'etaient juridiquement apprehendees que par le biais des impacts directs et materiels qu'elles entrainaient pour les interets humains. Dans les annees 70, la prise de conscience de la gravite des dommages causes a la nature et du caractere limite des ressources a conduit a l'adoption de plusieurs legislations visant a prevenir la survenance de tels dommages en favorisant une meilleure preservation de l'environnement mais egalement une gestion rationnelle des ressources naturelles. Pour autant, une telle demarche n'a pas suffi a enrayer le mouvement de degradation de l'environnement et il etait donc necessaire d'envisager, au-dela la seule question de la prevention des atteintes a l'environnement, celle de la reparation des dommages causes a la nature et ce, independamment du fait que ces dommages n'entrainent pas necessairement des repercussions directes sur les personnes. Face a ce constat et a la suite de la survenance de plusieurs catastrophes ecologiques, l'Union europeenne a adopte, par le biais de la directive du 21 avril 2004, un mecanisme novateur instaurant une police administrative de la prevention et de la reparation des dommages a l'environnement, mecanisme transpose en France par la loi du le aout 2008 relative a la responsabilite environnementale. Mais ce dispositif nouveau n'empeche pas le juge judiciaire, de plus en plus sensible aux consequences de la crise ecologique, de chercher egalement a reparer les atteintes a l'environnement sur le fondement du droit commun de la responsabilite civile. Il est alors indispensable pour les entreprises et leurs conseils de bien maitriser ces differents mecanismes de mise en jeu de leur responsabilite. Apres avoir analyse le champ d'application et le regime de la nouvelle police administrative de prevention et de reparation des dommages a l'environnement - double regime, acteurs concernes, mesures prescrites, sanctions administratives et penales - (le" partie), cet ouvrage presente les mecanismes de reparation des atteintes a l'environnement fondes sur la responsabilite civile - prejudices aux personnes, prejudice ecologique " pur " -, a l'aune des dernieres decisions de jurisprudence (2nde partie).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

La societe professionnelle d'avocats Actualites deontologiques, fiscales, comptables et financieres Olivier Bertin Jean-Pierre Buyle Etienne de Callataÿ Michel De Wolf Collectif Auteur: Olivier Bertin Jean-Pierre Buyle Etienne de Callataÿ Michel De Wolf Collectif Editeur: Anthemis Broché: 102 pages Format: Broche Createur: Olivier Bertin (Auteur) Jean-Pierre Buyle (Auteur) Etienne de Callatay (Auteur) Michel De Wolf (Auteur) Collectif (Auteur) Publication: 26/01/2010 Réédition: 26/01/2010 Dimensions: 24 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La constitution d'un cabinet d'avocats sous la forme d'une societe et son organisation comme une veritable entreprise sont un phenomene relativement recent en Europe continentale. Il est cependant appele a connaitre des developpements non negligeables dans le cadre de l'ouverture annoncee du capital des cabinets d'avocats a des tiers. Cette matiere n'a guere retenu l'attention de la doctrine en Belgique. Pour combler cette lacune et offrir un outil de reference aux avocats et aux professionnels de la comptabilite et de la fiscalite qui les assistent, le GIE BusinessandLaw et la Banque Degroof ont organise, en mars 2009, une journee d'etude pour traiter des divers aspects du fonctionnement de la societe professionnelle d'avocats. Les contributions des orateurs ont ete collationnees dans le present ouvrage. Parmi les themes, retenons notamment les suivants la gestion de la tresorerie de la societe d'avocats dans le contexte de la crise economique; les systemes de partage des resultats entre associes inspires de la pratique anglo-saxonne; les aspects particuliers de la comptabilite et du controle des comptes des societes d'avocats; les opportunites et risques fiscaux de la pratique en societe de la profession d'avocat; les aspects deontologiques de l'ouverture du capital d'une societe d'avocats et du partenariat avec des professions juridiques ou para-juridiques. La constitution d'un cabinet d'avocats sous la forme d'une societe et son organisation comme une veritable entreprise sont un phenomene relativement recent en Europe continentale. Il est cependant appele a connaitre des developpements non negligeables dans le cadre de l'ouverture annoncee du capital des cabinets d'avocats a des tiers. Cette matiere n'a guere retenu l'attention de la doctrine en Belgique. Pour combler cette lacune et offrir un outil de reference aux avocats et aux professionnels de la comptabilite et de la fiscalite qui les assistent, le GIE BusinessandLaw et la Banque Degroof ont organise, en mars 2009, une journee d'etude pour traiter des divers aspects du fonctionnement de la societe professionnelle d'avocats. Les contributions des orateurs ont ete collationnees dans le present ouvrage. Parmi les themes, retenons notamment les suivants la gestion de la tresorerie de la societe d'avocats dans le contexte de la crise economique; les systemes de partage des resultats entre associes inspires de la pratique anglo-saxonne; les aspects particuliers de la comptabilite et du controle des comptes des societes d'avocats; les opportunites et risques fiscaux de la pratique en societe de la profession d'avocat; les aspects deontologiques de l'ouverture du capital d'une societe d'avocats et du partenariat avec des professions juridiques ou para-juridiques.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Avocats Droit Droit penal

Theorie generale du droit constitutionnel Droit constitutionnel et institutions politiques - Licence 1e Annee Dominique Breillat Gilles Champagne Daniel Thome Auteur: Dominique Breillat Gilles Champagne Daniel Thome Editeur: Gualino Editeur Broché: 231 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 26/09/2006 Réédition: 26/09/2006 Collection: Exercices corriges Dimensions: 25,6 x 17,6 x 1,7 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Ce livre d'exercices corriges vous permet de pratiquer la Theorie generale du droit constitutionnel, matiere enseignee au premier semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (Licence 1e annee); il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le detail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de verifier leur bonne application. Les 30 exercices traites vous permettent d'aborder l'ensemble des themes inscrits au programme du 1e' semestre l'Etat; la Constitution; le controle de la constitutionnalite des lois; la democratie; la separation des pouvoirs; le regime presidentiel; le regime parlementaire; les regimes de confusion des pouvoirs; les regimes mixtes. Ces exercices corriges couvrent egalement les differents types d'epreuves qui peuvent vous etre proposes sujet theorique ou dissertation, commentaire de texte(s), cas pratique, question a reponse courte, QCM. Ce livre s'adresse aux etudiants des Facultes de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'a tous ceux des autres formations (IEI, concours administratifs...) qui incluent la comprehension et la maitrise de cette discipline. Biographie de l'auteur Dominique Breillat est professeur de droit public et doyen honoraire de la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers. Il enseigne le droit constitutionnel (master 2 de droit public) et les libertes publiques (3e annee de licence). Il codirige un master Pro juriste-linguiste. Gilles Champagne est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de droit constitutionnel et institutions politiques (1e annee de licence droit) et de science politique (2e annee de licence Droit). Daniel Thome est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de contentieux constitutionnel (Master 1 de droit public). Ce livre d'exercices corriges vous permet de pratiquer la Theorie generale du droit constitutionnel, matiere enseignee au premier semestre du cours de Droit constitutionnel et Institutions politiques (Licence 1e annee); il vous met en situation d'appliquer sur des cas du niveau de votre examen les principes fondamentaux ainsi que le detail de la pratique constitutionnelle appris dans votre cours, puis de verifier leur bonne application. Les 30 exercices traites vous permettent d'aborder l'ensemble des themes inscrits au programme du 1e' semestre l'Etat; la Constitution; le controle de la constitutionnalite des lois; la democratie; la separation des pouvoirs; le regime presidentiel; le regime parlementaire; les regimes de confusion des pouvoirs; les regimes mixtes. Ces exercices corriges couvrent egalement les differents types d'epreuves qui peuvent vous etre proposes sujet theorique ou dissertation, commentaire de texte(s), cas pratique, question a reponse courte, QCM. Ce livre s'adresse aux etudiants des Facultes de droit soucieux de se perfectionner efficacement en Droit constitutionnel et Institutions politiques ainsi qu'a tous ceux des autres formations (IEI, concours administratifs...) qui incluent la comprehension et la maitrise de cette discipline. Dominique Breillat est professeur de droit public et doyen honoraire de la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers. Il enseigne le droit constitutionnel (master 2 de droit public) et les libertes publiques (3e annee de licence). Il codirige un master Pro juriste-linguiste. Gilles Champagne est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de droit constitutionnel et institutions politiques (1e annee de licence droit) et de science politique (2e annee de licence Droit). Daniel Thome est maitre de conferences a la Faculte de droit et des sciences sociales de Poitiers ou il enseigne le cours de contentieux constitutionnel (Master 1 de droit public).   D'autre titre de Dominique Breillat Gilles Champagne Daniel Thome Th?orie g?n?rale du droit constitutionnel: Droit constitutionnel et institutions politiques - Licence 1e Ann?e AnnaDroit 2011. Droit constitutionnel et institutions politiques, 12?me ?dition Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit constitutionnel Droit public Economie d'entreprise

Haiti et la France Collectifs Auteur: Collectifs Editeur: La Table Ronde Broché: 128 pages Format: Broche Createur: Preface Denis Tillinac Edition: TABLE RONDE Publication: 11/03/2004 Réédition: 11/03/2004 Collection: Hors collection Dimensions: 19 x 140 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français " Quand le signataire d'un rapport officiel est Regis Debray, on n'encourt pas le risque de subir un patois enarchique le texte est d'un ecrivain, ce qui le distingue de toute prose administrative. La sensibilite et le style du destinataire, Dominique de Villepin, le distinguent pareillement de ses pairs. Voila deux raisons qui suffiraient a en justifier la parution dans une maison d'edition rien moins qu'officielle. " Il en est une troisieme, plus imperieuse il s'agit d'Haiti, pays francophone, dont le peuple martyr merite toute notre sollicitude. " Denis Tillinac. Rapport au ministre des Affaires etrangeres. Avec Veronique Albanel, Florence Alexis, Gerard Barthelemy, Francois Blancpain, Yvon Chotard, Myriam Cottias, Jacky Dahomay, Gilles Danroc, Marcel Dorigny, Serge Robert et Philippe Selz " Quand le signataire d'un rapport officiel est Regis Debray, on n'encourt pas le risque de subir un patois enarchique le texte est d'un ecrivain, ce qui le distingue de toute prose administrative. La sensibilite et le style du destinataire, Dominique de Villepin, le distinguent pareillement de ses pairs. Voila deux raisons qui suffiraient a en justifier la parution dans une maison d'edition rien moins qu'officielle. " Il en est une troisieme, plus imperieuse il s'agit d'Haiti, pays francophone, dont le peuple martyr merite toute notre sollicitude. " Denis Tillinac. «Quand le signataire d'un rapport officiel est Regis Debray, on n'encourt pas le risque de subir un patois enarchique le texte est d'un ecrivain, ce qui le distingue de toute prose administrative. La sensibilite et le style du destinataire, Dominique de Villepin, le distinguent pareillement de ses pairs. Voila deux raisons qui suffiraient a en justifier la parution dans une maison d'edition rien moins qu'officielle. Il en est une troisieme, plus imperieuse il s'agit d'Haiti, pays francophone, dont le peuple martyr merite toute notre sollicitude.» Denis Tillinac.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sciences politiques Mot Clef: Geopolitique Sciences politiques France - Relations exterieures - Haiti Haiti - Relations exterieures - France Romans contemporains

Droit civil Les personnes Bernard Teyssie Auteur: Bernard Teyssie Editeur: Lexis Nexis Broché: 572 pages paperback Edition: 16e edition Publication: 31/12/2014 Collection: Manuel Dimensions: 24 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité '' qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée. Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent a donner force a l'impératif d'identification de ta personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite a l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie. Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution. Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc. Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalite '' qui leur est reconnue s'attache un cortege de prerogatives garantes du respect de leur integrite, de leur vie privee, de leur pensee. Nom, domicile, actes de l'etat civil contribuent a donner force a l'imperatif d'identification de ta personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi proteger, non seulement contre toute atteinte illicite a l'integrite de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'age, la maladie. Quant aux personnes morales, leur diversite est extreme. Leur poids dans la vie economique et sociale justifie un examen attentif des regles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution. Le tout est constamment eclaire par la presentation de documents extraits de textes legislatifs ou reglementaires, circulaires, decisions de justice, donnees statistiques, etc. Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalite qui leur est reconnue s'attache un cortege de prerogatives garantes du respect de leur integrite, de leur vie privee, de leur pensee... Nom, domicile, actes de l'etat civil contribuent a donner force a l'imperatif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi proteger, non seulement contre toute atteinte illicite a l'integrite de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'age, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversite est extreme. Leur poids dans la vie economique et sociale justifie un examen attentif des regles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution. Le tout est constamment eclaire par la presentation de documents extraits de textes legislatifs ou reglementaires, circulaires, decisions de justice, donnees statistiques, etc.   D'autre titre de Bernard Teyssi? Droit civil: Les personnes La norme transnationale et les relations de travail Jean Foyer: Acad?micien, tome 1 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques