Constitution administrative

La Constitution administrative de la France: Th?mes et commentaires Jean-Jacques Bienvenu Jacques Petit Benoit Plessix Bertrand Seiller Auteur: Jean-Jacques Bienvenu Jacques Petit Benoit Plessix Bertrand Seiller Editeur: Dalloz Broché: 404 pages paperback Edition: DALLOZ Publication: 30/05/2012 Collection: Thèmes et commentaires Dimensions: 24 x 16,99 x 1,7 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Carbonnier désignait le Code civil comme la véritable " constitution civile de la France "; Hauriou évoquait la " constitution sociale de la France "; à propos de l'ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux lois de finances, il n'est pas rare de parler de " constitution financière ". Autant d'expressions permettant d'évoquer ce qui fonde, structure et révèle à lui-même un domaine du droit. Or Tocqueville, dans L'Ancien Régime et la Révolution, s'était demandé si la garantie des fonctionnaires et la centralisation ne caractérisaient pas la " constitution administrative " de la France à son époque. Le colloque, organisé du 28 au 30 septembre 2011 par le Centre de recherches en droit administratif (CRDA) de l'Université Panthéon-Assas, entendait poursuivre et approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles. L'ambition en était, de manière inédite, de susciter la rédaction d'un texte, formellement rédigé comme une Constitution et exprimant les principes structurants de notre organisation et de notre droit administratifs. Les " masses de granit" de notre système administratif ont ainsi été identifiées et regroupées en ce qui pourrait constituer les titres de la Constitution administrative de la France. Pour ce faire, chacun des contributeurs a proposé un projet d'article, contenant un nombre limité d'alinéas et exposant ce qui fait l'identité administrative de notre pays sur son sujet, par-delà les vicissitudes de l'Histoire. Conformément à la logique de cette entreprise, il a présenté les raisons de ses choix conceptuels et rédactionnels sous la forme d'un " exposé des motifs ". Sur ces éléments, de substantiels et parfois vifs débats se sont engagés, permettant, le cas échéant, d'apporter des amendements aux projets d'articles, voire à la structure même de la Constitution administrative de la France. Parce qu'il rassemble l'intégralité de ces très riches journées de travaux, le présent ouvrage s'avère indispensable à tous ceux qui souhaitent connaître les structures fondamentales de notre système administratif et surtout en comprendre les origines et donc l'esprit. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Archives et patrimoine Tome 1 Marie Cornu Auteur: Marie Cornu Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 190 pages Format: Broche Createur: Avec la contribution de Jerome Fromageau Edition: HARMATTAN Publication: 01/02/2004 Réédition: 01/02/2004 Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel Tome: 1 Dimensions: 21 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais. La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Archives et patrimoine: Tome 2 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Propriete litteraire et artist

SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF  

SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB ou envoi par mail en dossier "zip" Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF  

                    CALMELS (Docteur Louis)                     De Carmaux médiéval à Monestiés Combefa et au Néo-Carmausin. Illustrations de M. Taxile DOAT. Préface de M. Auguste BOUSQUET, Professeur honoraire. Rodez, Imprimerie P. Carrère, 1932. In-8° de XVIII-408 pages, 1 feuillet d'errata. Reliure demi-chagrin vert, dos à nerfs orné, couvertures & dos conservés. §!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!§ Table des Matières: Première partie. Carmaux médiéval - Préface. - Avant-propos. Origines. Désignation. Prononciation. Orthographe. Sa fondation. Berceau du vieux Carmaux. Le Cérou. Voies d'accès. Origine des Mines de Carmaux. Période préextractive. Château de La Tour. Echec au Roy. Echec à la Tour. Une institution en 1311. Quelques lignes d'histoire. Guerre de Cent ans. Ses répercussions dans nos régions. Guerres de Religion. Misères du pays. La Peste. Terrible hiver de 1707-1708. Changement de lit du Cerou. L'Exploitation proprement dite. La Maison de Solages au XVIIIe siècle. Le Chevalier Gabriel de Solages. Baptême de la verrerie de Carmaux. 1re Concession. La Révolution: Arrestation du chevalier de Solages et de sa famille. Mise sous séquestre de toutes ses mines et de tous ses biens. Le district signifie le séquestre au Directeur Chassignet. Délibération de la municipalité de Carmaux. Arrêté de la municipalité de Carmaux pour le prix des journées. Commission des armes et poudres. Arrêté du Comité de Salut Public. Levée du Séquestre. Interdiction aux Propriétaires de reprendre les travaux en cours. Protestations. Constitution d'une Société qui proteste dans un long mémoire adressé à l'Assemblée législative. Réparation et hommage éloquent du Conseil Supérieur des Mines de la République au chevalier de Solages. Mort du chevalier. Ses états de service. Le Conventionnel P.J.L. Campmas. La Constitution ou la mort. François-Gabriel de Solages succède à son père le chevalier. Quatrième et dernière concession. Derniers efforts de ses adversaires. Assurances de l'Administration Centrale contre ces derniers. Mort de François-Gabriel de Solages en 1834. Achille-Ferdinand-Gabriel de Solages lui succède. Construction du chemin de fer de Carmaux à Albi. Ere de prospérité. Grève de 1869. Impression générale de la population. Revendications des ouvriers mineurs. Refus. Troubles et manifestations. Envoi de la force armée. Démission du Directeur. Arrestations. Dix ans après. Vers la fin du vieux Carmaux. La dernière municipalité. Tempête au Conseil municipal. Promenades. Aurore Néo-Carmausine. Deuxième partie. Monestiés - Combefa Coup d'œil général. Première impression. Castel Raynal-les-Monestiés. L'hôpital Saint-Jacques et la Directe. La Bastidette en Bequilhon. Etymologie de Monestiés. Origine féodale et administrative de Monestiés. Le Prieuré de Ségur. Son origine et son influence sur le canton de Monestiés et des environs. Notes historiques. Les descendants de Monestiés. Usage local original. La Directe. De Cardonnel pair de France. Combefa Date de sa construction. Sièges et résistances. Le chef d'œuvre de la chapelle. Louis Ier d'Amboise. Démolition de la forteresse ecclésiastique. Statues de Combefa. Leur translation à l'hôpital de Monestiés. Leur restauration. Bronze d'art du Quatro Cento. Troisième partie. Le Néo Carmausin Prodromes. Mouvements des idées. Grève de 1883. Groupes politiques. La chambre syndicale. Jaurès en Carmausin. Le Néo-Carmausin. Période volcanique. Cent ans après la révolution. Le volcan est en pleine activité (1889). Election législative de 1889. Grèves de 1891 et 1892. Grève dite de Calvignac. Grève historique. Grève mondiale. Jaurès élu député de Carmaux, après la démission du Marquis de Solages. A la verrerie du château et de Sainte-Clothilde. Grève des verriers. Verrerie ouvrière. Jaz inédit. Jonchée moderne. Concert syndical mouvementé. Arrestation de Calvignac. Spectateurs inattendus. Jadis et aujourd'hui. Vers l'Election législative de 1898. Echec de Jaurès. Grève des rouleurs de 1900. Grève de dupes en 1902. Election législative de 1906. Négociations préliminaires. Invasion de la mairie. Dégagement manu-militari. Proclamation du scrutin à 3 heures du matin. Jaurès est élu. Mineurs et charbonniers du Xe au XXe siècles. Les mineurs au front de taille. Le citoyen Calvignac. Améliorations apportées à la situation des mineurs par l'A.D.M.G. Œuvres administratives et sociales. Caisse de secours. Hôpital. Fontgrande. Pré-Grand. Bains Camboulives. Enseignement primaire au commencement du XIXe siècle. Enseignement laïque. Epidémies. Analogies et clergé rituel. Le curé Jean et l'aumônier de Voltaire. Où il est question de Voltaire, du cardinal de Bernis et du Pape Clément XIV. Parallélisme actuel. Carmaux s'embellit. Doat.