Droit commercial actes

Droit commercial. Actes de commerce Commer?ants Fonds de commerce Concurrence Consommation - 10e ?d.: Actes de commerce - Commer?ants Fonds de commerce Concurrence - Consommation St?phane Piedeli?vre Auteur: Stéphane Piedelièvre Editeur: Dalloz Broché: 412 pages paperback Edition: 10e édition Publication: 29/04/2015 Réédition: 29/04/2015 Collection: Cours Dimensions: 20,8 x 14,4 x 2,1 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage. Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage. D'autre ouvrages de St?phane Piedeli?vre Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit commercial. Actes de commerce. Commercants. Fonds de commerce. Concurrence. Consommation. Yves Reinhard Sylvie Thomasset-Pierre Cyril Nourissat Auteur: Yves Reinhard Sylvie Thomasset-Pierre Cyril Nourissat Editeur: Lexis Nexis Broché: 482 pages Edition: 8e edition Publication: 13/09/2012 Collection: Manuel Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Ce manuel de droit commercial traite des regles applicables a l'ensemble des commercants. Il presente de maniere claire et precise le domaine du droit commercial dans son extreme etendue en etudiant les acteurs, les activites et les differentes sources de droit qui le composent. Cette nouvelle edition integre les modifications legislatives et reglementaires recentes, notamment celles relatives au droit de la concurrence, au droit de la consommation et a la protection des consommateurs ainsi que celles portant sur le statut d'entrepreneur individuel a responsabilite limitee cree par la loi du 15 juin 2010. Elle est a jour de la loi du 22 mars 2012 relative a la simplification du droit et a l'allegement des demarches administratives et du projet de loi de finances rectificative du 4 juillet 2012. Yves Reinhard est professeur emerite de l'universite Jean-Moulin (Lyon III) et avocat au barreau de Lyon (cabinet Lamy-Associes). Sylvie Thomasset-Pierre est maitre de conferences a l'universite Jean-Moulin (Lyon III). Cyril Nourissat est professeur a l'universite Jean Moulin (Lyon III) et recteur de l'academie de Dijon.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit commercial. Notions g?n?rales - 16e ?d. Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Auteur: Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Editeur: Dalloz Broché: 382 pages paperback Edition: 16e édition Publication: 24/09/2014 Collection: Mémentos Dimensions: 24 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), Avocat à la Cour d 'appel de Paris Maître de conférences à l'Université d'Amiens Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit commercial et droit du crédit par Laure Siné aux éditions Dunod. Paiement par chèque ou Paypal entre proches.

Droit commercial et droit du crédit par Laure Siné aux éditions Dunod.

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247187164 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: édition Titre: Droit Commercial - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit des affaires ClassificationDecitre 3: Concurrence consommation Livres / Collection: Cours Dalloz - Série Droit Privé Livres / Format: Beau livre Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782356442055 Dimensions et poids / Poids: 95 Disponibilité: Disponible Titre: Droit Commercial Général - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Lexifiche ClassificationDecitre 3: Droit des affaires

Livre Livres Code EAN: 9782711015450 Année édition: édition Disponibilité: Disponible Titre: Droit Commercial - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: manuel ClassificationDecitre 3: Droit des affaires

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247169931 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Année édition: Edition 2017 Titre: Droit Commercial - Actes De Commerce, Commerçants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Concurrence consommation Livres / Collection: Cours Dalloz Livres / Format: Beau livre Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Dimensions et poids / Poids: 418 Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Product Description Droit administratif: Actes administratifs, organisation administrative, police, service public, responsabilité, contentieux administratif

Zoom'S Droit commercial et des affaires, 2 eme Edition Oudot Pascal Auteur: Oudot Pascal Editeur: GUALINO Broché: 256 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 19/01/2010 Réédition: 19/01/2010 Collection: Les Zoom's Dimensions: 20 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit des affaires se rapporte a la vie des entreprises et englobe l'etude de l'entreprise commerciale, les nouvelles branches que sont le droit de la concurrence, le droit de la consommation... L'ensemble de ces connaissances, necessaires a la comprehension du Droit des affaires, est presente, dans cet ouvrage, de facon claire, illustree de nombreux exemples et structuree en cinq parties, apres une introduction developpant l'historique et les sources du droit des affaires. L'entreprise personne physique commercante et non-commercante, personne morale, les biens, le personnel, les protections de l'activite et les obligations de l'entreprise. Les contrats de l'entreprise le contrat de vente, les contrats passes entre professionnels et les contrats passes entre professionnels et consommateurs. Le marche les principes generaux, la regulation par le droit de la concurrence et le droit de la consommation. La responsabilite civile de l'entreprise la responsabilite du fournisseur de biens et celle des prestataires de services. Le contentieux l'action en justice, la conciliation, la mediation, la transaction et l'arbitrage. Cet ouvrage tient compte des textes les plus recents. II offre, par le moyen de tableaux recapitulatifs et de schemas, une vue d'ensemble des differentes matieres necessaires a une bonne comprehension de la vie des affaires. Biographie de l'auteur Pascal Oudot est Maitre de conferences a la Faculte de droit de Dijon. Un essentiel Voici un ouvrage tres bien concu dont l'auteur fait preuve de qualites pedagogiques que sauront apprecier les non specialistes. A avoir dans sa bibliotheque lorsque l'on etudie le droit ou tout simplement que l'on s'interesse a la vie de l'entreprise. Le droit des affaires se rapporte a la vie des entreprises et englobe l'etude de l'entreprise commerciale, les nouvelles branches que sont le droit de la concurrence, le droit de la consommation... L'ensemble de ces connaissances, necessaires a la comprehension du Droit des affaires, est presente, dans cet ouvrage, de facon claire, illustree de nombreux exemples et structuree en cinq parties, apres une introduction developpant l'historique et les sources du droit des affaires. L'entreprise personne physique commercante et non-commercante, personne morale, les biens, le personnel, les protections de l'activite et les obligations de l'entreprise. Les contrats de l'entreprise le contrat de vente, les contrats passes entre professionnels et les contrats passes entre professionnels et consommateurs. Le marche les principes generaux, la regulation par le droit de la concurrence et le droit de la consommation. La responsabilite civile de l'entreprise la responsabilite du fournisseur de biens et celle des prestataires de services. Le contentieux l'action en justice, la conciliation, la mediation, la transaction et l'arbitrage. Cet ouvrage tient compte des textes les plus recents. II offre, par le moyen de tableaux recapitulatifs et de schemas, une vue d'ensemble des differentes matieres necessaires a une bonne comprehension de la vie des affaires. Pascal Oudot est Maitre de conferences a la Faculte de droit de Dijon.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Sciences economiques

Livre Livres Code EAN: 9782225807367 ISBN: 2225807361 Titre: Principes Et Pratique Du Droit Commercial - Droit Des Affaires Propriétaire: Decitre Livres / Format: Relié ClassificationDecitre 3: Droit ClassificationDecitre 1: Droit Lieu de parution: Issy-Les-Moulineaux, France Ressum: 2

Livre Livres Code EAN: 9782247055081 ISBN: 2247055087 Année édition: édition Disponibilité: Disponible Titre: Entreprises En Difficulté - Droit Commercial Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Précis Dalloz ClassificationDecitre 3: Entreprise en difficulté

Traité de droit commercial - Des sociétés (2 volumes) Lyon-Caen et Renault 1908 Prix: 40,00 € Livres en bon état, couvertures un peu usée 4è édition, La première édition a été couronnée par l'Institut (prix Wolowski) Tome second, première et deuxième parties - Des Sociétés Catégorie(s): Début 20° siècle (Avant 1940), Droit et Législation Référence du livre: R02008 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Bonjour. A vendre : Manuel Pratique de droit commercial et de contentieux bancaire de Daniel Laroche. Ed Techniques et Professionnelles, Paris, 1938. 208p. Paiement via Paypal ou, de préférence, par chèque pour la France. Possibilité de combiner les achats pour réduire les frais de port. Si vous remportez un ou plusieurs objets, attendez s’il vous plait de recevoir la facture avant de payer. J’applique les tarifs Colissimo et Lettres de La Poste au plus juste (voir sur leur site). S’ils vous paraissent trop élevés, merci de ne pas enchérir si c’est pour me pénaliser sur ce critère d’évaluation après-coup. Remise en mains propres possible avec paiement en espèces le jour du retrait. Si vous avez des questions, n’hésitez pas, mais pas à la dernière minute SVP. Prenez une minute pour consulter mes autres ventes. Merci de votre visite et bonnes enchères.   International bidders welcome. Payment through Paypal only please. Possibility to combine items to save on shipping charge. Please wait for the updated invoice to pay. Shipping can be really expensive, especially out of the EU, so you may want to ask for a quote before bidding to avoid bad surprises, disappointment and leaving me bad feedback on the shipping criterion once the transaction is over. I charge only what the French postal service charges me (you can check on their website).   If you consider shipping too expensive then please refrain from bidding. Don’t hesitate to ask questions but please don’t leave it till the last minute. What you see is what you get. Take a minute to have a look at my other objects for sale. Thanks for looking. Happy bidding.