Droit distribution pascal

Droit de la distribution - 3e ?d. Marie Malaurie-Vignal Auteur: Marie Malaurie-Vignal Editeur: Sirey Broché: 380 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 04/02/2015 Réédition: 04/02/2015 Collection: Université Dimensions: 23,8 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe ' le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux: contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale' À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles: théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire' Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français ' rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles ' Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence. professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe ' le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux: contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale' À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles: théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire' Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français ' rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles ' Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence. D'autre ouvrages de Marie Malaurie-Vignal Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Pascal Planchet Auteur: Pascal Planchet Editeur: Le Moniteur Broché: 464 pages Format: Broche paperback Publication: 01/07/2009 Collection: Essentiels experts Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Biographie de l'auteur Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme. Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme.   D'autre titre de Pascal Planchet Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit de l'urbanisme Droit public Livres Scientifiques et Techniques, et Science Humaines

Droit de l'environnement - 1re ?dition Pascal Planchet Auteur: Pascal Planchet Editeur: Dalloz Broché: 210 pages paperback Publication: 15/04/2015 Collection: Mémentos Dimensions: 23,6 x 15,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le droit de l'environnement, à la croisée de plusieurs disciplines juridiques, connaît une évolution rapide qui en fait aujourd'hui une matière incontournable. Sans prétendre à l'exhaustivité, ce Mémento aborde les sources et les principes de la matière et éclaire le lecteur sur l'ensemble des problématiques qui touchent à la protection de l'environnement en tenant compte des enjeux actuels et des évolutions les plus récentes. Professeur à l'Université Lumière Lyon 2 Le droit de l'environnement, à la croisée de plusieurs disciplines juridiques, connaît une évolution rapide qui en fait aujourd'hui une matière incontournable. Sans prétendre à l'exhaustivité, ce Mémento aborde les sources et les principes de la matière et éclaire le lecteur sur l'ensemble des problématiques qui touchent à la protection de l'environnement en tenant compte des enjeux actuels et des évolutions les plus récentes. D'autre ouvrages de Pascal Planchet Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Livres Droit Livres Code EAN: 9782275064802 Dimensions et poids / Poids: 730 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: LGDJ Disponibilité: Disponible Titre: Droit Des Affaires - Commerçants, Concurrence, Distribution Date: 03/09/2019 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: MANUELS ClassificationDecitre 3: Droit des affaires

Livre Livres Code EAN: 9782275042343 Dimensions et poids / Poids: 710 Année édition: édition Disponibilité: Disponible Titre: Droit Des Affaires - Commerçants, Concurrence, Distribution Date: 01/09/2015 Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: MANUELS ClassificationDecitre 3: Droit des affaires

Livres Droit Livres Code EAN: 9782711016075 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: Lexis Nexis Disponibilité: Disponible Titre: Droit De La Distribution Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: manuel ClassificationDecitre 3: Concurrence consommation

Le droit de la distribution Pascal Hollander Auteur: Pascal Hollander Editeur: Anthemis Broché: Format: Broche Createur: Pascal Hollander (Auteur) Publication: 24/06/2009 Réédition: 24/06/2009 Collection: Commission Universite-Palais Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit international privé (10e édition) Pierre Bourel, Pascal De Vareilles-sommieres Yvon Loussouarn Dalloz - Precis Dalloz 05 Juin 2013 ISBN-10:   2247133819 ISBN-13:  978-2247133819 L'ouvrage offre un exposé systématique du droit international privé français dans ses différentes composantes: conflits de lois, conflits de juridictions, nationalité et condition des étrangers. Il donne aux étudiants un tableau clair et complet des notions et règles fondamentales qui éclairent notre droit positif en tenant compte des dernières modifications intervenues en la matière (mariage, filiation, immigration/nationalité), notamment dans le domaine du droit européen (obligations non-contractuelles, société européenne) et de la jurisprudence (conditions de l'exequatur, privilèges de juridictions...).La partie concernant les conflits de lois en matière de contrats a été intégralement retravaillée.

PASCAL AURIAT                              l'affiche de cinéma                                qui m'aimera distribution sonopresse ref.st 40.219 (1976)

Zoom'S Droit commercial et des affaires, 2 eme Edition Oudot Pascal Auteur: Oudot Pascal Editeur: GUALINO Broché: 256 pages Format: Broche Edition: 2e edition Publication: 19/01/2010 Réédition: 19/01/2010 Collection: Les Zoom's Dimensions: 20 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit des affaires se rapporte a la vie des entreprises et englobe l'etude de l'entreprise commerciale, les nouvelles branches que sont le droit de la concurrence, le droit de la consommation... L'ensemble de ces connaissances, necessaires a la comprehension du Droit des affaires, est presente, dans cet ouvrage, de facon claire, illustree de nombreux exemples et structuree en cinq parties, apres une introduction developpant l'historique et les sources du droit des affaires. L'entreprise personne physique commercante et non-commercante, personne morale, les biens, le personnel, les protections de l'activite et les obligations de l'entreprise. Les contrats de l'entreprise le contrat de vente, les contrats passes entre professionnels et les contrats passes entre professionnels et consommateurs. Le marche les principes generaux, la regulation par le droit de la concurrence et le droit de la consommation. La responsabilite civile de l'entreprise la responsabilite du fournisseur de biens et celle des prestataires de services. Le contentieux l'action en justice, la conciliation, la mediation, la transaction et l'arbitrage. Cet ouvrage tient compte des textes les plus recents. II offre, par le moyen de tableaux recapitulatifs et de schemas, une vue d'ensemble des differentes matieres necessaires a une bonne comprehension de la vie des affaires. Biographie de l'auteur Pascal Oudot est Maitre de conferences a la Faculte de droit de Dijon. Un essentiel Voici un ouvrage tres bien concu dont l'auteur fait preuve de qualites pedagogiques que sauront apprecier les non specialistes. A avoir dans sa bibliotheque lorsque l'on etudie le droit ou tout simplement que l'on s'interesse a la vie de l'entreprise. Le droit des affaires se rapporte a la vie des entreprises et englobe l'etude de l'entreprise commerciale, les nouvelles branches que sont le droit de la concurrence, le droit de la consommation... L'ensemble de ces connaissances, necessaires a la comprehension du Droit des affaires, est presente, dans cet ouvrage, de facon claire, illustree de nombreux exemples et structuree en cinq parties, apres une introduction developpant l'historique et les sources du droit des affaires. L'entreprise personne physique commercante et non-commercante, personne morale, les biens, le personnel, les protections de l'activite et les obligations de l'entreprise. Les contrats de l'entreprise le contrat de vente, les contrats passes entre professionnels et les contrats passes entre professionnels et consommateurs. Le marche les principes generaux, la regulation par le droit de la concurrence et le droit de la consommation. La responsabilite civile de l'entreprise la responsabilite du fournisseur de biens et celle des prestataires de services. Le contentieux l'action en justice, la conciliation, la mediation, la transaction et l'arbitrage. Cet ouvrage tient compte des textes les plus recents. II offre, par le moyen de tableaux recapitulatifs et de schemas, une vue d'ensemble des differentes matieres necessaires a une bonne comprehension de la vie des affaires. Pascal Oudot est Maitre de conferences a la Faculte de droit de Dijon.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Sciences economiques

Guide de la distribution 2014 Regis Fabre Philippe Charles Elodie Massin Auteur: Regis Fabre Philippe Charles Elodie Massin Editeur: Lexis Nexis Relié: 482 pages Hardcover Edition: edition 2014 Publication: 02/12/2013 Collection: Les guides Dimensions: 24,51 x 16,21 x 1,65 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Une nouvelle reference Voila enfin un ouvrage exhaustif en la matiere, complet et surtout tres pratique! Je vous le recommande vivement a tous La distribution organisee est un monde recent mais particulierement riche de problematiques juridiques, que l'on s'interesse a ses operateurs, tels que les importateurs, fabricants, diffuseurs, grossistes, detaillants... aux relations que les operateurs vont organiser entre eux, par le biais de la constitution de reseaux de distribution cooperatifs, selectifs ou exclusifs, de reseaux de franchise ou d'intermediation ou par le biais de structures de regroupement a l'achat; aux apres negociations commerciales qui se deroulent chaque annee entre fournisseurs et distributeurs; ou, enfin, a la relation qu'entretiennent tous ces professionnels avec les consommateurs. Quel schema de distribution retenir en France et a l'international ? Dans quelles configurations peut-on fixer ses prix ? Quelles pratiques de negociation commerciale sont reellement abusives ? Quels sont les risques qui surgissent a la fin du contrat de distribution ? Autant de questions abordees par cet ouvrage resolument concu dans une perspective professionnelle, pratique et concrete. Le Guide de la Distribution est compose de 70 fiches organisees pour une consultation rapide et efficace sur tous les sujets qu'englobe la distribution. Il est enrichi de clauses, d'experiences et de conseils precis. Il s'adresse a tous ceux qui pratiquent la distribution, en particulier les avocats, les juristes d'entreprises, les experts comptables et d'une maniere generale, tous les consultants qui sont interesses par ce secteur de l'economie. Regis Fabre, maitre de conferences a l'Universite de Montpellier 1 et Elodie Massin sont tous deux avocats au sein du Cabinet Baker & McKenzie a Paris, et sont notamment specialises en droit de la distribution. Philippe Charles, enseignant a HEC Paris, est co-fondateur du cabinet AGN Avocats; il est egalement specialise en droit de la distribution.   D'autre titre de R?gis Fabre Philippe Charles Elodie Massin Guide de la distribution 2014 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

La liquidation dans le regime de separations de biens Pascal Lipinski Auteur: Pascal Lipinski Editeur: LGDJ Broché: 397 pages paperback Edition: LGDJ Publication: 22/05/2002 Réédition: 22/05/2002 Collection: Bib. Dt Prive Nø367 Dimensions: 24 x 16 x 0,2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il est aujourd'hui classique de souligner que la dissolution de la separation de biens conventionnelle, meme pure et simple, s'accompagne d'une liquidation. La communaute de vie et une pratique resolument communautaire du regime tissent un...   D'autre titre de Pascal Lipinski La liquidation dans le r?gime de s?parations de biens Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit

Le Conseil constitutionnel vu du Parlement Pascal Jan Jean-Philippe Roy Auteur: Pascal Jan Jean-Philippe Roy Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages Format: Broche Edition: 0 Publication: 01/09/1997 Collection: Hors collection Dimensions: 26 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le Groupe d'Etudes des Faits Socio©Politiques et de leur Mediatisation a choisi de centrer un axe de ses investigations sur la sociologie parlementaire. Relativement a cette problematique globale, il envisage, ainsi, de penetrer les representations des elus de la Nation. L'interaction institutionnelle entre le pole parlementaire, base seculaire de la democratie a la francaise, et le Conseil constitutionnel, figure emblematique de I'equilibre des pouvoirs sous la cinquieme Republique, meritait et suscitait une perspective croisee, pluridisciplinaire entre juristes et politistes. La recente dissolution etait l'occasion de faire un bilan de la precedente legislature sur ce point. Premier du genre, cet ouvrage reposant sur un questionnaire adresse a l'ensemble de la representation nationale (deputes et senateurs) se veut la base d'ouvertures et de publications scientifiques sur ce champ d'etudes. Le Groupe d'Etudes des Faits Socio©Politiques et de leur Mediatisation a choisi de centrer un axe de ses investigations sur la sociologie parlementaire. Relativement a cette problematique globale, il envisage, ainsi, de penetrer les representations des elus de la Nation. L'interaction institutionnelle entre le pole parlementaire, base seculaire de la democratie a la francaise, et le Conseil constitutionnel, figure emblematique de I'equilibre des pouvoirs sous la cinquieme Republique, meritait et suscitait une perspective croisee, pluridisciplinaire entre juristes et politistes. La recente dissolution etait l'occasion de faire un bilan de la precedente legislature sur ce point. Premier du genre, cet ouvrage reposant sur un questionnaire adresse a l'ensemble de la representation nationale (deputes et senateurs) se veut la base d'ouvertures et de publications scientifiques sur ce champ d'etudes.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit

French distribution law Joseph Vogel Louis Vogel Auteur: Joseph Vogel Louis Vogel Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 818 pages Publication: 01/07/2015 Réédition: 01/07/2015 Collection: Lawlex Dimensions: 24 x 15 x 2 Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Joseph Vogel Louis Vogel Contrat de franchise et droit de la concurrence European Business Law European Competition Law European Distribution Law Global competition law Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les dix sous de Pascal  de Léon d'Avezan Livre rare donné en distribution des prix en 1944 16 pages Bon état. Livraison rapide et soignée. Maison sans animaux, ni fumée. Remise en main propre possible sur Remiremont ou Nancy.