Droit distribution ed

Droit de la distribution - 3e ?d. Marie Malaurie-Vignal Auteur: Marie Malaurie-Vignal Editeur: Sirey Broché: 380 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 04/02/2015 Réédition: 04/02/2015 Collection: Université Dimensions: 23,8 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe ' le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux: contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale' À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles: théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire' Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français ' rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles ' Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence. professeur à l'Université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines L'ouvrage s'intéresse à toutes les relations de distribution, qu'elles soient inscrites dans un rapport bilatéral, fournisseur ou distributeur ou dans un rapport plus complexe ' le distributeur étant intégré dans un réseau. Les contrats de distribution étudiés sont nombreux: contrats de distribution intégrée, contrat de référencement avec une centrale de référencement et d'achat, agent commercial, commissionnaire, courtier, VRP, gérant de succursale' À tous ces contrats s'ajoute une profusion de règles: théorie générale des contrats, droit des contrats spéciaux (on songe notamment à la loi Doubin), droit de la concurrence interne et communautaire, et, le cas échéant, droit social, droit commercial dès lors que le distributeur revendique le statut des baux commerciaux. Par ailleurs, les statuts et fonctions peuvent s'imbriquer, le distributeur pouvant ainsi jouir des avantages du salariat, ou exercer tout à la fois une mission de distributeur et de dépositaire' Enfin, le distributeur est dans une position intermédiaire entre le fournisseur et le consommateur. L'intérêt du consommateur est une donnée essentielle du droit de la distribution. L'ouvrage porte principalement sur le droit français ' rédigé par Marie Malaurie-Vignal. Mais les auteurs ont pris le parti de s'ouvrir au droit comparé, en retenant l'Allemagne en raison des liens économiques étroits qui unissent les deux pays. Dans une économie européenne, voire mondiale, cette comparaison peut être fructueuse. Les développements de droit allemand ont été rédigés par Dominique Heintz. Ce manuel est destiné aux étudiants en droit des deuxième et troisième cycles, ainsi qu'aux praticiens et juristes d'entreprises. Marie Malaurie-Vignal, agrégée des facultés de droit, est professeur à l'Université de Versailles ' Saint-Quentin-en-Yvelines. Elle est également l'auteur, dans cette même collection, du Droit de la concurrence interne et européen. Dominique Heintz, avocat au barreau de Paris, est associé fondateur du cabinet hw&h, spécialisé dans les relations franco-allemandes. Il intervient particulièrement en droit de la distribution et de la concurrence. D'autre ouvrages de Marie Malaurie-Vignal Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des obligations, 3?me Ed. Mattieu Poumarede Auteur: Mattieu Poumarede Editeur: Lgdj Broché: 662 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: Cours Dimensions: 23,8 x 18,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable: le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité civile et les quasi-contrats), ce cours s'adresse, au premier chef, aux étudiants en deuxième année de licence de droit, ainsi qu'aux étudiants de toutes les filières où est enseigné le droit des obligations (licence d'AES, licence d'économie, écoles de commerce, etc.). Ce cours, à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, et prenant en compte les apports des différents projets et propositions de réforme du droit des contrats, de la responsabilité civile et du régime des obligations, permet également aux étudiants de préparer efficacement l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année. Matthieu POUMARÈDE est professeur à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitule où il enseigne le droit des obligations. Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable: le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité civile et les quasi-contrats), ce cours s'adresse, au premier chef, aux étudiants en deuxième année de licence de droit, ainsi qu'aux étudiants de toutes les filières où est enseigné le droit des obligations (licence d'AES, licence d'économie, écoles de commerce, etc.). Ce cours, à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, et prenant en compte les apports des différents projets et propositions de réforme du droit des contrats, de la responsabilité civile et du régime des obligations, permet également aux étudiants de préparer efficacement l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit constitutionnel et institutions de la Ve r?publique, 2?me Ed. Carolina Cerda-guzman Auteur: Carolina Cerda-guzman Editeur: Gualino Broché: 608 pages paperback Edition: 2è édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,19 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Carolina Cerda-Guzman, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit public à l Université Paul Valéry-Montpellier III. Elle est également responsable de la Section Droit-Sciences politiques dans la même université. Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de la famille, 3?me Ed Alain Benabent Auteur: Alain Benabent Editeur: Lgdj Broché: 546 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 26/08/2014 Réédition: 26/08/2014 Dimensions: 21,01 x 16 x 2,2 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de Alain Benabent Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit fiscal des affaires 6?me Ed. Daniel Gutmann Auteur: Daniel Gutmann Editeur: Lgdj Broché: 800 pages paperback Edition: 6e édition Publication: 29/09/2015 Réédition: 29/09/2015 Dimensions: 21,41 x 14,86 x 2,2 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de Daniel Gutmann Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit public, 3?me Ed Frederic Colin Auteur: Frederic Colin Editeur: Gualino Broché: 670 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 26/08/2014 Réédition: 26/08/2014 Collection: CONCOURS FP Dimensions: 21,59 x 15,8 x 2,2 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit commercial. Notions g?n?rales - 16e ?d. Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Auteur: Jean-Pierre Le Gall Caroline Ruellan Editeur: Dalloz Broché: 382 pages paperback Edition: 16e édition Publication: 24/09/2014 Collection: Mémentos Dimensions: 24 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Professeur à l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), Avocat à la Cour d 'appel de Paris Maître de conférences à l'Université d'Amiens Ce Mémento se veut une introduction à la fois concise et précise aux aspects essentiels du droit commercial. Revenant sur les sources de la matière et sur la notion d'acte de commerce, l'ouvrage présente la base du droit commercial (commerçants et fonds de commerce), pour mieux aborder ensuite les sociétés commerciales (sociétés de personnes, SA, SAS, SARL, EURL, GIE, société européenne), leurs règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que les responsabilités qu'elles engendrent. Enfin sont traités le droit des entreprises en difficulté et les effets de commerce (instruments de paiement et de crédit). Ce Mémento est destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens souhaitant avoir une vue d'ensemble cohérente et à jour de la matière. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de la famille - 9e ?d. Brigitte Hess-Fallon Anne-Marie Simon Auteur: Brigitte Hess-Fallon Anne-Marie Simon Editeur: Sirey Broché: 286 pages paperback Edition: 9e édition Publication: 05/11/2014 Collection: Aide-memoire Dimensions: 21,41 x 14,81 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Brigitte Hess-Fallon est professeur agrégé. Anne-Marie Simon est agrégée de l'Université, avocat honoraire à la cour. Cette branche du droit civil français,en évolution constante, traite d'une cellule fondamentale de notre société qui rend compte de l'évolution des mentalités et des moeurs en Occident: concubinage, divorces, familles "recomposées", Pacs et désormais mariage pour tous. Ces bouleversements n'ont cependant pas fait disparaître les références traditionnelles que sont le mariage et la filiation, bien que la moindre stabilité de la famille contemporaine ait rendu nécessaires des dispositions protectrices renforcées et croissantes en faveur des enfants, créant un rameau spécifique du droit. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de la fonction publique - 21e ?d.: M?mentos Gustave Peiser Auteur: Gustave Peiser Editeur: Dalloz Broché: 206 pages paperback Edition: édition 2012 Publication: 22/08/2012 Réédition: 22/08/2012 Collection: Mementos droit public Dimensions: 23,8 x 15,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires: la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) faisant ainsi état des profondes modifications intervenues depuis quelques années (ex. loi du 12 mars 2012). Ce Mémento, essentiellement destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera tous ceux qui veulent connaître notre fonction publique. Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II). D'autre ouvrages de Gustave Peiser Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des collectivit?s territoriales - 2e ?d.: HyperCours Jacques Ferstenbert Fran?ois Priet Paule Quilichini Auteur: Jacques Ferstenbert François Priet Paule Quilichini Editeur: Dalloz Relié: 860 pages Hardcover Edition: 2e édition 2016 Publication: 27/04/2016 Collection: DZ.MANUEL DZ Dimensions: 24 x 19 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline: les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. Jacques Ferstenbert est professeur émérite de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public (FIDAL), administrateur et délégué régional du CNFPT, vice-président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. François Priet est professeur à l'Université d'Orléans. Paule Quilichini est maître de conférences à l'Université d'Orléans. " La géographie, ça sert d'abord à faire la guerre. " Tel était le titre d'un livre d'Yves Lacoste, paru à la fin des années 1970 et qui, à l'époque, avait fait grand bruit. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit public - 21e ?d. Louis Dubouis Gustave Peiser Auteur: Louis Dubouis Gustave Peiser Editeur: Dalloz Broché: 376 pages paperback Edition: 21e édition Publication: 11/09/2013 Réédition: 11/09/2013 Collection: Mementos droit public Dimensions: 23,8 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des suret?s - 5e ?d. Christophe Albiges Marie-Pierre Dumont-Lefrand Auteur: Christophe Albiges Marie-Pierre Dumont-Lefrand Editeur: Dalloz Broché: 588 pages paperback Edition: 5e édition Publication: 09/09/2015 Réédition: 09/09/2015 Dimensions: 23,8 x 19 x 2,4 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de Christophe Albiges Marie-Pierre Dumont-Lefrand Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des obligations - 12e ?d. R?my Cabrillac Auteur: Rémy Cabrillac Editeur: Dalloz Broché: 462 pages paperback Createur: Contributor Rémy Cabrillac Edition: 12e édition Publication: 06/07/2016 Réédition: 06/07/2016 Dimensions: 20,8 x 14,4 x 2,1 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de R?my Cabrillac Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit civil. Les contrats sp?ciaux - 3e ?d. B?atrice Bourdelois Auteur: Béatrice Bourdelois Editeur: Dalloz Broché: 200 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 23/09/2015 Réédition: 23/09/2015 Dimensions: 23,8 x 15,8 x 2,4 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de B?atrice Bourdelois Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des s?ret?s - 3e ?d.: HyperCours Christophe Albiges Marie-Pierre Dumont-Lefrand Auteur: Christophe Albiges Marie-Pierre Dumont-Lefrand Editeur: Dalloz Broché: 504 pages Format: Broché paperback Edition: 3e édition Publication: 21/09/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: HyperCours Dimensions: 24,99 x 19 x 1,9 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certains nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées "sûretés". Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause dans des hypothèses de procédures collectives. Christophe Albiges est professeur à l'Université Montpellier 1, Marie-Pierre Dumont-Lefrand est professeur à l'Université Montpellier 1. D'autre ouvrages de Christophe Albiges Marie-Pierre Dumont-Lefrand Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques