Droit public 21e ed

Droit public, 3?me Ed Frederic Colin Auteur: Frederic Colin Editeur: Gualino Broché: 670 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 26/08/2014 Réédition: 26/08/2014 Collection: CONCOURS FP Dimensions: 21,59 x 15,8 x 2,2 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit public - 21e ?d. Louis Dubouis Gustave Peiser Auteur: Louis Dubouis Gustave Peiser Editeur: Dalloz Broché: 376 pages paperback Edition: 21e édition Publication: 11/09/2013 Réédition: 11/09/2013 Collection: Mementos droit public Dimensions: 23,8 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de la fonction publique - 21e ?d.: M?mentos Gustave Peiser Auteur: Gustave Peiser Editeur: Dalloz Broché: 206 pages paperback Edition: édition 2012 Publication: 22/08/2012 Réédition: 22/08/2012 Collection: Mementos droit public Dimensions: 23,8 x 15,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce mémento est consacré aux personnels de l'administration. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires: la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) faisant ainsi état des profondes modifications intervenues depuis quelques années (ex. loi du 12 mars 2012). Ce Mémento, essentiellement destiné aux étudiants en droit et aux candidats aux concours administratifs, intéressera tous ceux qui veulent connaître notre fonction publique. Gustave Peiser est professeur émérite de l'Université Pierre-Mendès-France (Grenoble II). D'autre ouvrages de Gustave Peiser Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Product Description DROIT PUBLIC CATEGORIE A ET B ED. 2008-2009 (Ancienne Edition)

Introduction au droit public - 2e éd. Nouveau et garanti Flambant neuf, original et garantie Livraison rapide et gratuite Préparé et livré en 24/48 heures Retour gratuit Retour gratuit, 14 jours pour changer d'avis Type Broché Édition 2e édition ISBN 2247130151 Numéro de pièce fabricant 2247130151 Langue Published: Français; Original Language: Français; Générique: Français; Dimensions 14,50 x 2,01 x 21,01 (cm) Taille du paquet 20,80 x 14,40 x 2,01 (cm) Étiquette Dalloz Producteur Dalloz Auteur Élisabeth Zoller Codes EAN 9782247130153 Compter 252 Date de publication 02/10/2013 Éditeur Dalloz Studio Dalloz Catégorie 1 Livres > Droit > Droit public Catégorie 2 Livres > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Livraison En règle générale, tous les articles sont envoyés le même jour par courrier express avec code de suivi de commande. Nous faisons tout notre possible pour respecter le délai de livraison indiqué sur l'annonce. Paiement Tous les paiements se font exclusivement via PayPal, synonyme de garantie et sécurité pour l'acheteur et pour le vendeur. Si vous n'avez pas de compte PayPal, et ne désirez pas en ouvrir un, vous pouvez quand même régler le paiement de votre achat au moyen d'une carte de crédit accepté par PayPal. Retour et Garantie Tous les produits sont nouveaux et couverts par une garantie de 2 ans. Dans le cas que l'objet acheté ne soit plus disponible, plus en production ou impossible à réparer, vous serez remboursé (les frais de transport restent à la charge du client). Si vous changez d'avis et souhaitez renvoyer un objet, vous pouvez le retourner jusqu'à 14 jours après votre achat, gratuitement.

Droit constitutionnel et institutions de la Ve r?publique, 2?me Ed. Carolina Cerda-guzman Auteur: Carolina Cerda-guzman Editeur: Gualino Broché: 608 pages paperback Edition: 2è édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,19 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Carolina Cerda-Guzman, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit public à l Université Paul Valéry-Montpellier III. Elle est également responsable de la Section Droit-Sciences politiques dans la même université. Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des collectivit?s territoriales - 2e ?d.: HyperCours Jacques Ferstenbert Fran?ois Priet Paule Quilichini Auteur: Jacques Ferstenbert François Priet Paule Quilichini Editeur: Dalloz Relié: 860 pages Hardcover Edition: 2e édition 2016 Publication: 27/04/2016 Collection: DZ.MANUEL DZ Dimensions: 24 x 19 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline: les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. Jacques Ferstenbert est professeur émérite de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public (FIDAL), administrateur et délégué régional du CNFPT, vice-président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. François Priet est professeur à l'Université d'Orléans. Paule Quilichini est maître de conférences à l'Université d'Orléans. " La géographie, ça sert d'abord à faire la guerre. " Tel était le titre d'un livre d'Yves Lacoste, paru à la fin des années 1970 et qui, à l'époque, avait fait grand bruit. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

  Valeur 41,00 euros vendu 12,00 euros. Très bon état, ni surligné, ni annoté Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constitue le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale). Il démêle et décrit les règles du droit de la sécurité sociale ainsi que ses rapports avec le droit de l'Union européenne et de la CEDH (qui sont ici omniprésents), le droit processuel, le droit civil des obligations, le droit pénal, le droit du travail, le droit des affaires et le droit public. Si l'auteur accorde le premier rang au raisonnement juridique, l'étude de cette matière, au cœur de la société contemporaine, le conduit également à rendre compte, au travers de tableaux et de synthèses, de l'évolution des finances sociales (déficits abyssaux des assurances maladie, vieillesse ou chômage), des politiques sociales, sans occulter les aspects sociologiques touchant à la santé, la retraite ou la solidarité. L'appareil de référence (textes, circulaires et jurisprudence) très complet ainsi qu'un index détaillé permettront au praticien, au chercheur et à l'étudiant d'aboutir rapidement dans leur quête de savoir. L'ouvrage est à jour au 26 juillet 2013 et intègre notamment la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi. Extrait Extrait de l'introduction § 1. - Définition 1. - Risques sociaux. Le droit de la protection sociale est l'étude des règles juridiques destinées à protéger les personnes physiques contre la survenance d'un ensemble d'événements ou risques sociaux, à savoir: la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès; les charges familiales; les accidents du travail et les maladies professionnelles; le chômage. § 2. - Notion de risque social 2. - Types. Le risque social n'est pas seulement celui qui procède de la vie en société: Robinson Crusoë n'avait pas de droit subjectif, puisqu'il n'y a pas de droit sans société, mais il demeurait exposé aux risques de vieillesse et de décès. Il est, en réalité, celui qui menace les hommes vivant en société. Cette menace, non forcément liée à un risque (c'est-à-dire à un accident, un événement fortuit) prend la forme: ° d'une perte de revenus professionnels: - à la suite d'une altération physique de la force de travail, d'origine professionnelle (accidents du travail et maladies professionnelles) ou non (maladie-maternité-invalidité-décès); - à la suite d'une altération économique de la force de travail (chômage); ° ou d'un accroissement de charges (médicales, familiales, etc.). 3.- Risque social et besoin économique. Certes, la protection sociale cesse parfois de prendre en considération la nature du risque: les prestations d'aide sociale sont avant tout destinées à garantir la sécurité économique de l'individu, quelles que soient les causes de son état de précarité (même un simple refus de travailler). Toutefois, il serait abusif d'attribuer au droit de la protection sociale un fondement aussi général et reconnaître à chaque personne un droit subjectif à la sécurité économique. La substitution d'un tel paradigme à celui de risque social aboutirait à la prise en charge par les régimes de protection sociale d'un nombre infini d'événements (même non accidentels) assortis de conséquences économiques négatives (calamités naturelles, augmentation du prix de l'essence...). Le besoin (économique et, a fortiori, le simple besoin d'épanouissement) ne saurait à lui seul être source d'un droit à prestations sociales; l'abolition des besoins ne saurait être la fin de la politique sociale. Celle-ci, par exemple, n'englobe pas la politique du logement, la politique du crédit aux particuliers, la politique de l'éducation voire des loisirs... malgré leur indéniable impact social. La protection sociale doit bénéficier aux personnes victimes de risques sociaux ou celles exposées à le devenir car, en revanche, la prévention doit figurer aux côtés de la réparation parmi les vocations du système. Quoi qu'il en soit, il apparaît que la notion de sécurité sociale doit être strictement définie pour ne pas devenir insaisissable. --Ce texte fait référence à une édition épuisée ou non disponible de ce titre. Biographie de l'auteur Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris II) où il enseigne le droit de la protection sociale. Il est également l'auteur de l'ouvrage Restructurations en droit social (LexisNexis, coll "Droit & Professionnels", 3e éd, 2013). Fiche technique Broché: 1006 pages Editeur : Lexis Nexis; Édition : 6e édition (17 octobre 2013) Collection : Objectif droit Langue : Français ISBN-13: 978-2711018994 Dimensions du produit: 24 x 4,1 x 16 cm Poids: 1,250 kg D'autres livres de droit sur autres annonces Consultez mes autres objets  !

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Droit penal et procedure penale Jean-Claude Soyer Auteur: Jean-Claude Soyer Editeur: LGDJ Broché: 505 pages paperback Edition: 21e edition Publication: 28/08/2012 Réédition: 28/08/2012 Collection: Manuels Dimensions: 19,99 x 13 x 1,33 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit penal et la procedure penale en quelque 500 pages... C'est a quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, a le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les evolutions, les solutions s'y trouvent retracees avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassees, un langage direct. Faire comprendre telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait des l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en reedition, t'ouvrage n'a pas cesse d'elargir son public. C'est peut-etre que la brievete, la clarte sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit etudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautes ! Surtout, bien sur, le droit penal et la procedure penale, qui dominent notre vie civique et nos libertes individuelles. Jean-Claude Soyer, qui a longtemps dirige l'Institut de Criminologie de Paris, est professeur emerite de l'Universite Pantheon-Assas (Paris II). Il a ete te membre francais a la Commission europeenne des droits de l'homme (1981-1999).   D'autre titre de Jean-Claude Soyer Droit p?nal et proc?dure p?nale Les clients ayant acheté cet article ont également acheté 100 questions en droit p?nal et proc?dure p?nale - 2e ?d. Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le?ons de droit international public - 2e ?d.: Amphi - Presses de Sces Po et Dalloz Marc Perrin de Brichambaut Jean-Fran?ois Dobelle Fr?d?rique Coul?e Auteur: Marc Perrin de Brichambaut Jean-François Dobelle Frédérique Coulée Editeur: Dalloz Broché: 704 pages Format: Broché paperback Edition: 2e édition Publication: 31/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Amphi Dimensions: 23,01 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La société internationale est-elle en train de s'organiser autour de la règle du droit ? L'actualité ne cesse de rappeler le rôle croissant que le droit international public joue dans les relations internationales et l'impact qu'il a sur la vie des citoyens: gouvernance mondiale, Etat palestinien, protection des droits de l'homme, protocole de Kyoto, Cour pénale internationale, résolutions du Conseil de sécurité, ordre juridique de l'Union européenne, etc. Le droit international progresse ainsi dans de nombreux domaines, sachant que les Etats souverains demeurent les principaux acteurs des relations internationales et n'ont recours au droit que de façon inégale et sélective. La force de ce manuel, unique en son genre, est de combiner les questions de relations internationales et de droit international. Ces dix-huit leçons sont en effet nourries de cas concrets qui illustrent et analysent l'élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre du droit international par les Etats, les institutions internationales et les autres acteurs relevant du secteur non gouvernemental, y compris dans les domaines les plus récents (droit de la mer). Le panorama présenté - parce qu'il allie théorie et pratique et décrit leurs interactions dans les crises qui transforment notre monde - est riche, contrasté, dynamique. Présentées par trois praticiens du droit international, ces leçons sont issues de cours enseignés aux Instituts d'études politiques de Paris et de Lille, en préparation au concours de l'ENA, et à l'Université d'Evry-Val d'Essonne. Elles s'adressent à tous ceux qui ont à connaître et à réfléchir sur une société internationale en évolution rapide et aux spécialistes ayant besoin d'un instrument pédagogique à jour. Marc Perrin de Brichambaut, conseiller d'Etat, a été directeur des Affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et secrétaire général de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Jean-François Dobelle, ministre plénipotentiaire, a été directeur adjoint des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Il est ambassadeur de France à l'île Maurice. Frédérique Coulée, agrégée de droit public, est professeure à l'Université d'Evry-Val-d'Essonne. Elle a été chargée de mission à la direction des Affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

La question prioritaire de constitutionnalit? - 2e ?d.: Connaissance du droit Christine Maug?? Jacques-Henri Stahl Auteur: Christine Maugüé Jacques-Henri Stahl Editeur: Dalloz Broché: 320 pages paperback Edition: 2e édition Publication: 05/12/2012 Réédition: 05/12/2012 Collection: Connaissance du droit Dimensions: 16,79 x 11,4 x 1,7 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d?exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu?imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l?a fait vivre depuis les années 1970. Désormais la Constitution s?impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l?occasion de n?importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s?il estime qu?elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé. Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en ?uvre et en rendant compte de ses premières applications depuis l?entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010. Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, est aujourd'hui présidente de sous-section au Conseil d'Etat. Elle a enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris et a été professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) puis à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Jacques-Henri Stahl, Conseiller d'Etat, est également président de sous-section au Conseil d'Etat. Ancien professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, il a exercé les fonctions de directeur au Secrétariat général du Gouvernement entre 2006 et 2009. La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, déjà très riche, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'Etat de droit en France. Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes. une belle introduction la QPC est entrée dans le vocabulaire des juristes et les premiers ouvrages de "synthèse" commencent à apparaitre. Celui de Maugué et Stahl est de très bonne facture et permet d'aborder l'ensemble des questions qui ont pu se poser jusqu'à présent. Très bien référencé et fort d'une importante jurisprudence, l'ouvrage peut également être considéré comme un outil de travail permettant, par ses renvois, à approfondir certaines questions. L'ouvrage s'adresse, à mon sens, davantage aux juristes "purs" qu'aux curieux même si les curieux apprendront beaucoup par sa lecture. Un ouvrage à petit prix mais de grande qualité. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

L'?tat - 2e ?d.: Connaissance du droit Jacques Chevallier Auteur: Jacques Chevallier Editeur: Dalloz Broché: 128 pages Format: Broché paperback Edition: 2e édition Publication: 02/11/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Connaissance du droit Dimensions: 16,99 x 11,4 x 1,16 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'Etat est un phénomène à la fois banal, qui se vit par tous au quotidien, et complexe, dans la mesure où ce n'est qu'un concept abstrait, qui recouvre des significations diverses. Pour l'analyser, l'auteur adopte un point de vue institutionnel, qui permet, non seulement de construire une authentique théorie juridique de l'Etat, mais encore de tenir compte du soubassement social et politique de la construction étatique et de sa dynamique d'évolution dans la société contemporaine. Jacques Chevallier est professeur de droit public et de science politique à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2). Il dirige le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA). D'autre ouvrages de Jacques Chevallier Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Les grands textes de droit international public - 8e ?d.: Grands arr?ts Pierre-Marie Dupuy Yann Kerbrat Auteur: Pierre-Marie Dupuy Yann Kerbrat Editeur: Dalloz Broché: 976 pages paperback Edition: 8e édition Publication: 12/09/2012 Réédition: 12/09/2012 Collection: Grands textes Dimensions: 21,21 x 14,6 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Traite de la juridiction administrative et des recours contentieux. Edition 2,Tome 2 (Ed.1896) Edouard Laferriere Auteur: Edouard Laferriere Editeur: Hachette Livre BNF Broché: 722 pages Edition: 1896 ed. Publication: 01/06/2012 Réédition: 01/06/2012 Dimensions: 23 x 16 x 2 Publier en: Français Languages d'origine: Français Traite de la juridiction administrative et des recours contentieux. Edition 2,Tome 2 par E. Laferriere,... Date de l'edition originale 1896 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Trait? de la juridiction administrative et des recours contentieux. Tome 1,Edition 2 (?d.1896) Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques