Principe laicite droit public

Principe de Laicite en Droit Public Fran?ais Cl?ment Benelbaz Auteur: Clément Benelbaz Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 591 pages Format: Broché paperback Edition: HARMATTAN Publication: 01/09/2011 Réédition: 01/09/2011 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 15,39 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Essai sur la notion de bonne administration en droit public Rhita Bousta Auteur: Rhita Bousta Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 568 pages Format: Broche Createur: Gerard Marcou Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2010 Réédition: 01/10/2010 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant presente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modele sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public francais. Tout au plus est-elle intuitivement associee, dans les esprits, a la deontologie, au management public ou encore a la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe europeen de bonne administration et a ses manifestations heterogenes. Deconstruisant certains a priori repandus, cet ouvrage s'attache non seulement a demontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi a en proposer une definition inedite en partant des droits francais, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la these d'une definition restrictive dont les premisses remontent a certains ecrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit a une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne ayant acquis force contraignante depuis l'entree en vigueur du Traite de Lisbonne. Participant a la reflexion sur la definition du Droit et, en outre, sur la place a conferer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destine tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux etudiants. Biographie de l'auteur Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A T E R a l'Universite Paris 1 Pantheon - Sorbonne. Elle a aussi realise des sejours academiques a l'etranger, notamment en Espagne et en Angleterre. A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant presente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modele sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public francais. Tout au plus est-elle intuitivement associee, dans les esprits, a la deontologie, au management public ou encore a la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe europeen de bonne administration et a ses manifestations heterogenes. Deconstruisant certains a priori repandus, cet ouvrage s'attache non seulement a demontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi a en proposer une definition inedite en partant des droits francais, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la these d'une definition restrictive dont les premisses remontent a certains ecrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit a une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne ayant acquis force contraignante depuis l'entree en vigueur du Traite de Lisbonne. Participant a la reflexion sur la definition du Droit et, en outre, sur la place a conferer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destine tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux etudiants. Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A T E R a l'Universite Paris 1 Pantheon - Sorbonne. Elle a aussi realise des sejours academiques a l'etranger, notamment en Espagne et en Angleterre.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit electoral et principe d'egalite L'election des assemblees legislatives nationales en droits allemand, belge et britannique Frederic Bouhon Auteur: Frederic Bouhon Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 1010 pages Publication: 14/10/2014 Réédition: 14/10/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Dans les démocraties contemporaines, la plupart des gouvernés peuvent participer a l élection des représentants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblées législatives est-elle cependant égalitairement répartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on déroger au principe d égalité, fondamental en démocratie, pour favoriser la réalisation d autres objectifs ? L auteur entend répondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des règles électorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont évolué depuis le milieu du 19e siècle. Conditions d électorat, secret du vote, circonscriptions électorales, sélection des candidats, financement des partis, accès aux médias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l étude aborde de nombreuses thématiques. Elle montre que, malgré le développement de règles qui assurent une participation a priori libre et égale au plus grand nombre (1re partie), le droit électoral offre aux principaux partis et aux détenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les questions électorales, mais aussi a tout citoyen désireux de mieux comprendre les enjeux du droit électoral et le fonctionnement des démocraties représentatives contemporaines. Dans les democraties contemporaines, la plupart des gouvernes peuvent participer a l election des representants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblees legislatives est-elle cependant egalitairement repartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on deroger au principe d egalite, fondamental en democratie, pour favoriser la realisation d autres objectifs ? L auteur entend repondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des regles electorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont evolue depuis le milieu du 19e siecle. Conditions d electorat, secret du vote, circonscriptions electorales, selection des candidats, financement des partis, acces aux medias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l etude aborde de nombreuses thematiques. Elle montre que, malgre le developpement de regles qui assurent une participation a priori libre et egale au plus grand nombre (1re partie), le droit electoral offre aux principaux partis et aux detenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux etudiants interesses par les questions electorales, mais aussi a tout citoyen desireux de mieux comprendre les enjeux du droit electoral et le fonctionnement des democraties representatives contemporaines. Frederic Bouhon est charge de cours a l'Universite de Liege. Il y dispense notamment des cours d'Introduction au droit public et des enseignements consacres aux Droits de l'homme ainsi qu'au Droit parlementaire et electoral. Le present ouvrage constitue une version legerement remaniee de la these de doctorat qu'il a soutenue en mars 2014.   D'autre titre de Fr?d?ric Bouhon Introduction ? la th?orie g?n?rale de l'Etat: Manuel Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Un siecle de laicite Remy Schwartz Auteur: Remy Schwartz Editeur: Berger-Levrault Broché: 204 pages Format: Broche Publication: 13/04/2007 Collection: Le point sur Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La laicite a ete consacree par la loi du 9 decembre 1905. Le juge administratif, pendant un siecle, en a assure la mise en oeuvre, interpretant le texte, comblant les silences et conciliant les principes antagonistes. Pour la premiere fois, plus de 450 decisions de jurisprudence sont analysees. C'est l'application au quotidien du principe de laicite qui se dessine, dans ses resonances les plus actuelles que signifie concretement pour l'agent public le strict respect de la neutralite ? Dans l'enseignement public, dans quelles limites les eleves peuvent-ils beneficier d'une autorisation d'absence pour la celebration d'une fete religieuse ? Quelles sont les conditions d'exercice de la police des cultes ? Comment s'exerce l'activite des aumoneries dans les " services clos " (hopitaux, prisons...) ? Quel est precisement le role des collectivites publiques quant a l'entretien et a la conservation des edifices cultuels ? Quelles sont les trois conditions pour beneficier du statut d'association cultuelle ? Comment assurer l'acces aux emplois publics et le deroulement des carrieres dans le respect de la laicite ? Des developpements sont consacres aux territoires exclus du champ d'application de la loi de 1905 (Outre-mer. Alsace-Lorraine) et a la dimension europeenne de la question. Une table de jurisprudence regroupe toutes les decisions analysees avec leurs references precises. Biographie de l'auteur Remy Schwartz est conseiller d'Etat et professeur associe a l'universite de Paris I. Il collabore, pour les editions Berger-Levrault, aux Cahiers de la Fonction publique et de l'Administration en tant que conseiller de la redaction. La laicite a ete consacree par la loi du 9 decembre 1905. Le juge administratif, pendant un siecle, en a assure la mise en oeuvre, interpretant le texte, comblant les silences et conciliant les principes antagonistes. Pour la premiere fois, plus de 450 decisions de jurisprudence sont analysees. C'est l'application au quotidien du principe de laicite qui se dessine, dans ses resonances les plus actuelles que signifie concretement pour l'agent public le strict respect de la neutralite ? Dans l'enseignement public, dans quelles limites les eleves peuvent-ils beneficier d'une autorisation d'absence pour la celebration d'une fete religieuse ? Quelles sont les conditions d'exercice de la police des cultes ? Comment s'exerce l'activite des aumoneries dans les " services clos " (hopitaux, prisons...) ? Quel est precisement le role des collectivites publiques quant a l'entretien et a la conservation des edifices cultuels ? Quelles sont les trois conditions pour beneficier du statut d'association cultuelle ? Comment assurer l'acces aux emplois publics et le deroulement des carrieres dans le respect de la laicite ? Des developpements sont consacres aux territoires exclus du champ d'application de la loi de 1905 (Outre-mer. Alsace-Lorraine) et a la dimension europeenne de la question. Une table de jurisprudence regroupe toutes les decisions analysees avec leurs references precises. Remy Schwartz est conseiller d'Etat et professeur associe a l'universite de Paris I. Il collabore, pour les editions Berger-Levrault, aux Cahiers de la Fonction publique et de l'Administration en tant que conseiller de la redaction.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme Economie d'entreprise

Livre Livres Code EAN: 9782275044460 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: L'affaire Baby Loup Ou La Nouvelle Laïcité Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit public Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Droit public Livres / Collection: Exégèses Date: 14/10/2014 Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782909317649 ISBN: 2909317641 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Une Laïcité Pour Tous Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit public Lieu de parution: Paris, France Date: 01/10/1998 ClassificationDecitre 3: Sciences politiques Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Essais De Sociologie Classification Titelive Primaire: Sociologie Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Aux lecteurs convaincus de l'importance de la culture juridique, Les sens du droit entendent proposer une intelligence critique des sociétés contemporaines et des débats qu'elles suscitent à travers Essais et Citations. Le droit a toujours occupé une grande place dans l'éducation. De nombreuses lois ont jalonné la construction progressive du service public d'enseignement, au long d'un parcours qui a mis en évidence, de François Guizot à Jules Ferry, des figures essentielles de l'histoire politique française. C'est par l'école que le principe de laïcité est entré dans la République, avant d'étendre son emprise à la société toute entière et les querelles juridiques ont, de tout temps, nourri la vie politique française, autour de la liberté d'enseignement ou du modèle français d'égalité. L'impression prévaut pourtant que la juridicisation de la vie scolaire est un phénomène récent et elle nourrit de nombreuses craintes chez les acteurs de l'éducation; on veut y voir une contagion du " modèle " américain ou un danger de pénalisation de l'action enseignante. C'est que le droit, qui s'appliquait autrefois à l'institution Education nationale dans sa globalité s'est transporté au niveau de l'établissement et de la classe, où les usagers n'hésitent plus à faire valoir leurs droits, et qu'il s'y charge d'une dimension conflictuelle et nouvelle. Broché:  183 pages Editeur :  Michel Houdiard Editeur (1 mars 2006) Collection :  Les Sens du Droit Langue :  Français ISBN-10:  2912673550 ISBN-13:  978-2912673558 Dimensions du produit:  22 x 1,1 x 14 cm

Procedure(s) et effectivite des droits Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organise a la Faculte de droit de Strasbourg par l'Institut de... et les constructions europeennes (GRICE) Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Auteur: Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 270 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 06/04/2004 Réédition: 06/04/2004 Collection: Droit et justice Dimensions: 21 x 150 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs. La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme

SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF  

SOMMAIRE des documents « préparation au concours ou examen chef de service de Police Municipale » Sommaire des @dossiers inclus sur la clé USB ou envoi par mail en dossier "zip" Ces documents sont par un policier municipal en activité, Formateur au CNFPT Rhône Alpes 1ere partie / Livre chef de service Police Municipale – 220 pages dossier PDF Droit constitutionnel et institutions publiques Le Président de la République Les statuts et pouvoirs Le Gouvernement Le statut et les attributions Le Parlement Les statuts, le contrôle et les attributions Le Conseil constitutionnel Le statut La révision de la Constitution Droits administratifs et institutions administratives Les grands principes du système administratif français Les autorités préfectorales Les collectivités locales Les autorités administratives indépendantes La justice administrative Les actes administratifs unilatéraux La hiérarchie des normes Le principe de légalité Le droit administratif Le contrôle législatif La responsabilité administrative La fonction publique L'Union européenne Les grandes dates Les composantes Les actes pris par les institutions Les libertés publiques et la cour européenne des droits de l’homme L'organisation de la sécurité en France Les orientations, les moyens et les modalités La gendarmerie nationale  Les S.D.I.S.S. Les G.I.R. La police municipale La police administrative et judiciaire  Les pouvoirs généraux de police du maire Principes essentiels du droit pénal général L’infraction La classification des peines Le casier judiciaire  Les récidives Fiches Techniques sur le droit pénal général Le procureur Le Ministère public L’infraction L’ordre judiciaire Le droit pénal Questionnaires de révisions et corrigés 1 questionnaire de 58 questions générales et son corrigé 1 questionnaire QCM de 215 questions et son corrigé 1 questionnaire de 160 questions sur le 1er chapitre. 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit pénal et son corrigé 1 questionnaire QCM de 37 questions sur le droit public et son corrigé 1 questionnaire QCM de 34 questions sur la procédure pénale et son corrigé   2eme partie / Annales dossiers PDF Questionnaires et corrigés des différents examens et concours Copies de différentes notes de synthèse en cas pratique.   3eme partie / Concours ou examens chef de Service Police Municipale dossiers PDF Arrêtés Arrêtés concernant la Police Municipale Circulaires Circulaires concernant la Police Municipale Le Contrat Local Sécurité Prévention Délinquance Tout sur le CLSPD Décrets Décrets concernant la Police Municipale Divers Divers documents Fiche note de synthèse La trame complète pour rédiger la note de synthèse Guides 68 guides dossiers PDF pour le maire Lois Lois concernant la Police Municipale   4eme partie / Oral chef de Service Police Municipale dossiers PDF Tout pour préparer l’oral dossiers PDF La loi LOPPSI La police de proximité Réflexions sur la police Municipale Le projet de service La prévention et sécurité et les éléments de la présentation à l’oral   5eme partie / La procédure pénale dossiers PDF   Le Droit Pénal Général et de nombreux dossiers PDF  

Le vote et la regle majoritaire Analyse mathematique de la politique Jean-Francois Laslier Auteur: Jean-Francois Laslier Editeur: CNRS Broché: 208 pages Format: Broche paperback Edition: CNRS Publication: 01/10/2004 Réédition: 01/10/2004 Collection: CNRS Science Politique Dimensions: 24 x 16,99 x 0,12 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Que peut apporter le principe majoritaire et comment celui-ci s'exprime-t-il dans les differentes procedures institutionnelles ? L'ouvrage, qui se veut une introduction a l'etude de la democratie soumise a la regle majoritaire, utilise les theories du choix social et des jeux pour analyser certains principes et mecanismes democratiques fondamentaux. Cette demarche, qui releve de la philosophie politique, eclaire sous un angle novateur les processus a l'oeuvre en matiere de vote - dans les jurys d'assises ou dans la competition electorale entre les partis politiques - et les usages qui en decoulent. D'ou la variete des themes abordes le theoreme du jury de Condorcet, l'analyse rationnelle du comportement des jures, les paradoxes du vote, le theoreme de l'electeur median et ses applications en economie publique, la theorie downsienne de la competition electorale, l'ambiguite strategique des plates-formes electorales. On le voit, l'approche est formalisee, a un niveau standard en economie mais qui reste inhabituel, en France, s'agissant de science politique. Jean-Francois Laslier defriche ici pour nous un domaine dans lequel la quasi-totalite de la litterature est en anglais. Reference pour les lecteurs francophones interesses par la philosophie politique et l'etude des institutions collectives, et en particulier pour les politologues attentifs aux approches theoriques modernes, cet ouvrage constitue aussi une introduction a la formalisation en sciences sociales. Biographie de l'auteur Jean-Francois Laslier est directeur de recherche au CNRS et enseignant a l'Ecole polytechnique. Economiste theoricien, ses travaux portent actuellement sur la theorie du choix collectif et des institutions. Il est notamment l'auteur de Toumament Solutions and Majority Voting (Springer-Verlag, 1997) et a codirige avec Marc Fleurbaey, Nicolas Gravel et Alain Trannoy Freedom in Economics New Perspectives in Normative Analysis (Routledge, 1998). Que peut apporter le principe majoritaire et comment celui-ci s'exprime-t-il dans les differentes procedures institutionnelles ? L'ouvrage, qui se veut une introduction a l'etude de la democratie soumise a la regle majoritaire, utilise les theories du choix social et des jeux pour analyser certains principes et mecanismes democratiques fondamentaux. Cette demarche, qui releve de la philosophie politique, eclaire sous un angle novateur les processus a l'oeuvre en matiere de vote - dans les jurys d'assises ou dans la competition electorale entre les partis politiques - et les usages qui en decoulent. D'ou la variete des themes abordes le theoreme du jury de Condorcet, l'analyse rationnelle du comportement des jures, les paradoxes du vote, le theoreme de l'electeur median et ses applications en economie publique, la theorie downsienne de la competition electorale, l'ambiguite strategique des plates-formes electorales. On le voit, l'approche est formalisee, a un niveau standard en economie mais qui reste inhabituel, en France, s'agissant de science politique. Jean-Francois Laslier defriche ici pour nous un domaine dans lequel la quasi-totalite de la litterature est en anglais. Reference pour les lecteurs francophones interesses par la philosophie politique et l'etude des institutions collectives, et en particulier pour les politologues attentifs aux approches theoriques modernes, cet ouvrage constitue aussi une introduction a la formalisation en sciences sociales. Jean-Francois Laslier est directeur de recherche au CNRS et enseignant a l'Ecole polytechnique. Economiste theoricien, ses travaux portent actuellement sur la theorie du choix collectif et des institutions. Il est notamment l'auteur de Toumament Solutions and Majority Voting (Springer-Verlag, 1997) et a codirige avec Marc Fleurbaey, Nicolas Gravel et Alain Trannoy Freedom in Economics New Perspectives in Normative Analysis (Routledge, 1998).   D'autre titre de Jean-Fran?ois Laslier Le vote et la r?gle majoritaire: Analyse math?matique de la politique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droit electoral Sciences politiques

Code electoral Herve Cauchois Auteur: Herve Cauchois Editeur: Berger-Levrault Broché: 551 pages Format: Broche Edition: 20e edition Publication: 11/02/2010 Collection: Les codes Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allegement des procedures; la loi n 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'election de l'Assemblee de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivite territoriale de Corse; l'ordonnance n 2009-936 du 29 juillet 2009 relative a l'election des deputes pour les Francais etablis hors de France. Pratique et facile d'utilisation, cet ouvrage permet de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique. Biographie de l'auteur Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur. Particulierement complet, le present ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend en effet - le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; - des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; - une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du President de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, etc.; - un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; - une table chronologique; - une table des matieres detaillee. Entierement actualisee, cette nouvelle edition integre notamment les dispositions tendant a promouvoir l'egal acces des hommes et des femmes aux fonctions electives. Ce code est a jour du decret n 2007-1670 du 26 novembre 2007 et du decret n 2008-42 du 14 janvier 2008 modifiant la partie reglementaire du Code electoral. Pratique et facile d'utilisation, il permettra de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique, conformement au decret n 2007-76 du 23 janvier 2007. Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur Extrait Titre Ier Dispositions communes a l'election des deputes, des conseillers generaux et des conseillers municipaux Chapitre Ier Conditions requises pour etre electeur 1 Art. L. 1. - Le suffrage est direct et universel. Constitution du 4 octobre 1958. 2 Art. 3. - La souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses representants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut etre direct ou indirect dans les conditions prevues par la Constitution. Il est toujours universel, egal et secret. Sont electeurs, dans les conditions determinees par la loi, tous les nationaux francais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi favorise l'egal acces des femmes et des hommes aux mandats electoraux et fonctions electives. 3 Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent a l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activite librement. Ils doivent respecter les principes de la souverainete nationale et de la democratie. Ils contribuent a la mise en oeuvre du principe enonce au dernier alinea de l'article 3 dans les conditions determinees par la loi. 4 Art. L. 2. - Sont electeurs les Francaises et Francais, ages de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'etant dans aucun cas d'incapacite prevu par la loi. Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France apres la Liberation (JO 22 avril 1944). 5 Art. 17. - Les femmes sont electrices et eligibles dans les memes conditions que les hommes. 6 Art. 88-3. - Sous reserve de reciprocite et selon les modalites prevues par le traite sur l'Union europeenne signe le 7 fevrier 1992, le droit de vote et d'eligibilite aux elections municipales peut etre accorde aux seuls citoyens de l'Union residant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer a la designation des electeurs senatoriaux et a l'election des senateurs. Une loi organique votee dans les memes termes par les deux assemblees determine les conditions d'application du present article. 7 Art. L. 3. - Abroge. 8 Art. L. 4. - Abroge. 9 Art. L. 5. - Modifie par Loi n 2007-308 du 5 mars 2007 art. 12. Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protegee (en vigueur a compter du 1er janvier 2009). Les majeurs places sous tutelle ne peuvent etre inscrits sur les listes electorales a moins qu'ils n'aient ete autorises a voter par le juge des tutelles (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009). Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droit electoral

La nouvelle ideologie francaise Beatrice Durand Auteur: Beatrice Durand Editeur: Stock Broché: 240 pages Format: Broche paperback Edition: STOCK Publication: 15/09/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Essais - Documents Dimensions: 21,49 x 13,59 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Depuis les annees 1980, au moment ou les projets marxistes et revolutionnaires quittaient la scene, une nouvelle ideologie typiquement francaise s'est installee dans le paysage le republicanisme. Tout le monde s'est mis a se reclamer de la republique et de ses valeurs; aucun mot n'est mieux porte, a droite comme a gauche. Le « modele republicain » serait maintenant le modele francais. L'identification a la Republique est devenue l'epine dorsale de notre identite. Ce republicanisme recouvre, en vrac, notre conception de l'Etat de droit, la maniere dont nous comprenons la laicite et la separation de l'Eglise et de l'Etat, notre conception de l'ecole meritocratique, etc. Et aussi la maniere dont nous reglons les revendications particularistes, depuis le regionalisme jusqu'aux fameuses affaires du voile islamique et, maintenant, de la burqa. Un regard sur ce qui se passe chez nos voisins europeens nous aiderait a comprendre qu'on peut conjuguer d'autres facons les ideaux qui sont les notres et leur mise en application. Non seulement la Republique n'est pas l'apanage de la France, mais son principe devrait permettre d'articuler les identites particulieres et la vie commune en laissant a l'individu un maximum de liberte dans le choix et l'expression de ses convictions. Ne serait-ce que dans la maniere de gerer les revendications identitaires. Ne serait-ce aussi que dans la maniere d'aborder la question de la religion et de son articulation au politique. Il faut revisiter notre conception de la Republique, en esperant qu'on pourra ainsi la rendre moins arrogante, moins franchouillarde, en esperant aussi que notre actuel republicanisme cessera d'etre un autoritarisme contraire aux principes d'une societe democratique. Biographie de l'auteur Ancienne eleve a l'Ecole normale superieure, Beatrice Durand vit a Berlin depuis vingt ans. Elle enseigne au Lycee francais et a la Freie Universitat. Elle a une double culture qui la place idealement pour evaluer notre republicanisme et le comparer a ce qui se fait outre-Rhin. Elle est notamment l'auteur de Cousins par alliance. Les Allemands en notre miroir (Autrement, 2002). ca vaut le coup! Avec finesse, Beatrice Durand analyse les maux de notre societe. Enfin un essai rafraichissant qui pointe du doigt ce qui ronge notre discours politique et ainsi la vie de tous les jours. Dans cet ouvrage les personnes faussement laiques qui font sombrer notre quotidien dans une ambiance xenophobe sont remis a leur place. Laicards bornes, s'abstenir! Depuis les annees 1980, au moment ou les projets marxistes et revolutionnaires quittaient la scene, une nouvelle ideologie typiquement francaise s'est installee dans le paysage le republicanisme. Tout le monde s'est mis a se reclamer de la republique et de ses valeurs; aucun mot n'est mieux porte, a droite comme a gauche. Le « modele republicain » serait maintenant le modele francais. L'identification a la Republique est devenue l'epine dorsale de notre identite. Ce republicanisme recouvre, en vrac, notre conception de l'Etat de droit, la maniere dont nous comprenons la laicite et la separation de l'Eglise et de l'Etat, notre conception de l'ecole meritocratique, etc. Et aussi la maniere dont nous reglons les revendications particularistes, depuis le regionalisme jusqu'aux fameuses affaires du voile islamique et, maintenant, de la burqa. Un regard sur ce qui se passe chez nos voisins europeens nous aiderait a comprendre qu'on peut conjuguer d'autres facons les ideaux qui sont les notres et leur mise en application. Non seulement la Republique n'est pas l'apanage de la France, mais son principe devrait permettre d'articuler les identites particulieres et la vie commune en laissant a l'individu un maximum de liberte dans le choix et l'expression de ses convictions. Ne serait-ce que dans la maniere de gerer les revendications identitaires. Ne serait-ce aussi que dans la maniere d'aborder la question de la religion et de son articulation au politique. Il faut revisiter notre conception de la Republique, en esperant qu'on pourra ainsi la rendre moins arrogante, moins franchouillarde, en esperant aussi que notre actuel republicanisme cessera d'etre un autoritarisme contraire aux principes d'une societe democratique. Depuis environ vingt ans, tout le monde en France se reclame a nouveau de la Republique et de ses valeurs. Aucun mot n'est mieux porte, a droite comme a gauche. L'identification a la Republique est devenue l'epine dorsale de notre identite nationale. Le modele republicain correspond, pour l'essentiel, a cette exception francaise dont nous sommes si fiers. Sous ses dehors genereux et ses pretentions a l'universalite, ce neorepublicanisme est pourtant un discours mystificateur. Il fournit a la societe francaise de bonnes raisons de s'aveugler sur elle-meme et d'entretenir en toute mauvaise foi l'illusion de sa superiorite. Il inspire des reflexes de repli chauvin et des decisions politiques aussi deraisonnables qu'inefficaces. Il offre une lecture du passe et du present totalement deformee. Laicite, anticommunautarisme, nation civique, identite nationale, sanctuarisation de l'ecole La nouvelle ideologie francaise denonce les leurres caches derriere le pathos arrogant de ce discours. Un regard sur ce qui se passe chez nos voisins europeens permet en outre de s'assurer que nous n'avons pas l'apanage des reponses aux defis du temps. Ancienne eleve a l'Ecole normale superieure, Beatrice Durand vit a Berlin depuis vingt ans. Elle enseigne au Lycee francais et a la Freie Universitat. Elle a une double culture qui la place idealement pour evaluer notre republicanisme et le comparer a ce qui se fait outre-Rhin. Elle est notamment l'auteur de Cousins par alliance. Les Allemands en notre miroir (Autrement, 2002).   D'autre titre de B?atrice Durand La nouvelle id?ologie fran?aise Paradoxe du bon ma?tre - essai sur l'autorit? dans la fiction p?dagogique des Lumi?res Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sciences politiques Mot Clef: europe france laicite republique

La disparition de l'exequatur dans l'espace judiciaire europeen Lopez de Tejada Ruiz Maria Auteur: Lopez de Tejada Ruiz Maria Editeur: LGDJ Broché: 462 pages paperback Edition: LGDJ Publication: 04/06/2013 Réédition: 04/06/2013 Collection: Bibliotheque de Droit prive Dimensions: 24,1 x 15,39 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L edification d un espace judiciaire europeen a porte les instances de l Union europeenne a instaurer un mode de reception automatique a fins d execution forcee des decisions rendues par les Etats membres; est ainsi supprimee la procedure d exequatur. Au-dela de l amelioration escomptee du fonctionnement du marche interieur par reduction des couts et retards dans les paiements lies a la procedure, l ambition est d effacer les frontieres a l interieur de l Union pour offrir a tout citoyen un acces a la justice et a la realisation forcee de ses droits de memes efficience et simplicite que celui qu il peut trouver au sein de chaque Etat membre. Louable dans son principe, cet objectif semble premature et dangereux aussi bien pour les justiciables que pour la cohesion des ordres juridiques. Devoilee de concert par l analyse historique et le droit international prive compare, l experience montre que le moteur de la libre circulation des jugements entre ordres juridiques s alimente de la confiance en un systeme commun de distribution des competences fonctionnant sous l autorite de valeurs partagees. Si c est bien dans cette voie que s est engagee la formation de l espace judiciaire europeen, un trop long chemin reste encore a parcourir; trop de dysfonctionnements entravent la progression. Embrassant le droit a l execution, le droit au proces equitable ne peut ici reposer sur la violation de ses autres composantes laquelle, constate-t-on, advient encore trop souvent dans les juridictions des Etats membres. Pas davantage, les principes essentiels constitutifs de l ordre public n y recoivent une interpretation uniforme. Aussi bien, si elle etait pure et simple, l elimination de la procedure d exequatur dans l Etat membre d execution compromettrait autant les droits des citoyens que l integrite des ordres juridiques. Pareille suppression ne peut se concevoir qu accompagnee de la mise en place dans chaque Etat membre d une action en opposition qui puisse refouler la decision dont l execution consommerait de pareilles atteintes. Il est heureux que le legislateur de l Union se soit finalement range a cette opinion.   D'autre titre de Lopez de Tejada Ruiz Maria La disparition de l'ex?quatur dans l'espace judiciaire europ?en Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques