Principe competence droit

Droit commercial. Actes de commerce Commer?ants Fonds de commerce Concurrence Consommation - 10e ?d.: Actes de commerce - Commer?ants Fonds de commerce Concurrence - Consommation St?phane Piedeli?vre Auteur: Stéphane Piedelièvre Editeur: Dalloz Broché: 412 pages paperback Edition: 10e édition Publication: 29/04/2015 Réédition: 29/04/2015 Collection: Cours Dimensions: 20,8 x 14,4 x 2,1 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage. Professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne Cet ouvrage, qui s'adresse principalement aux étudiants de L2 et L3, propose une approche claire et détaillée de la notion de commercialité. Complexe dans le système français, cette notion suscite de nombreuses questions appelant des solutions concrètes d'une grande importance comme les régimes de compétence et de preuve. L'auteur s'est appliqué à présenter les règles qui constituent les principes de l'activité marchande. En quelques années, le droit commercial s'est transformé, subissant l'influence de nombreuses autres matières, notamment le droit de la consommation. La volonté de protéger l'entrepreneur individuel est de plus en plus présente, comme le démontre l'adoption de l'EIRL. L'auteur s'est attaché à analyser l'importante mutation actuelle de la matière, due aux multiples lois commerciales de ces derniers mois (Pinel, Hamon...) qui transforment de nombreuses règles commerciales et qui leur donnent un nouveau visage. D'autre ouvrages de St?phane Piedeli?vre Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit electoral et principe d'egalite L'election des assemblees legislatives nationales en droits allemand, belge et britannique Frederic Bouhon Auteur: Frederic Bouhon Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 1010 pages Publication: 14/10/2014 Réédition: 14/10/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Dans les démocraties contemporaines, la plupart des gouvernés peuvent participer a l élection des représentants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblées législatives est-elle cependant égalitairement répartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on déroger au principe d égalité, fondamental en démocratie, pour favoriser la réalisation d autres objectifs ? L auteur entend répondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des règles électorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont évolué depuis le milieu du 19e siècle. Conditions d électorat, secret du vote, circonscriptions électorales, sélection des candidats, financement des partis, accès aux médias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l étude aborde de nombreuses thématiques. Elle montre que, malgré le développement de règles qui assurent une participation a priori libre et égale au plus grand nombre (1re partie), le droit électoral offre aux principaux partis et aux détenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les questions électorales, mais aussi a tout citoyen désireux de mieux comprendre les enjeux du droit électoral et le fonctionnement des démocraties représentatives contemporaines. Dans les democraties contemporaines, la plupart des gouvernes peuvent participer a l election des representants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblees legislatives est-elle cependant egalitairement repartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on deroger au principe d egalite, fondamental en democratie, pour favoriser la realisation d autres objectifs ? L auteur entend repondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des regles electorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont evolue depuis le milieu du 19e siecle. Conditions d electorat, secret du vote, circonscriptions electorales, selection des candidats, financement des partis, acces aux medias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l etude aborde de nombreuses thematiques. Elle montre que, malgre le developpement de regles qui assurent une participation a priori libre et egale au plus grand nombre (1re partie), le droit electoral offre aux principaux partis et aux detenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux etudiants interesses par les questions electorales, mais aussi a tout citoyen desireux de mieux comprendre les enjeux du droit electoral et le fonctionnement des democraties representatives contemporaines. Frederic Bouhon est charge de cours a l'Universite de Liege. Il y dispense notamment des cours d'Introduction au droit public et des enseignements consacres aux Droits de l'homme ainsi qu'au Droit parlementaire et electoral. Le present ouvrage constitue une version legerement remaniee de la these de doctorat qu'il a soutenue en mars 2014.   D'autre titre de Fr?d?ric Bouhon Introduction ? la th?orie g?n?rale de l'Etat: Manuel Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des obligations Contrat et quasi-contrat Philippe Delebecque Frederic-Jerome Pansier Auteur: Philippe Delebecque Frederic-Jerome Pansier Editeur: Lexis Nexis Broché: 435 pages Edition: 6e edition Publication: 22/08/2013 Collection: Objectif droit cours Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations realise par les auteurs Contrat et quasi-contrat; Responsabilite civile; Delit et quasi-delit; Regime general. Le principe commun de ces volumes est simple allier l'essentiel du cours a la derniere actualite jurisprudentielle. Les etudiants trouvent a la fin de chaque theme, presente de maniere concise, la decision de jurisprudence de principe, suivie d'un arret tres recent illustrant ou completant le principe. Ce parti-pris permet deux approches les syntheses permettent de reperer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matiere. Cette nouvelle edition est amplement augmentee par rapport a la precedente et constitue une presentation actualisee a jour des derniers arrets intervenus en la matiere. L'ouvrage est particulierement destine aux etudiants en droit auxquels est ordinairement propose, en L2, un enseignement de droit du contrat ou du quasi-contrat. Il sert egalement a la revision du droit des obligations pour les cursus en M2 et a l'examen d'entree du CRFPA. Philippe Delebecque est professeur a l'universite de Paris I (Pantheon-Sorbonne). Frederic-Jerome Pansier est charge d'enseignement a l'universite de Paris I (Pantheon-Sorbonne).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Principe de Laicite en Droit Public Fran?ais Cl?ment Benelbaz Auteur: Clément Benelbaz Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 591 pages Format: Broché paperback Edition: HARMATTAN Publication: 01/09/2011 Réédition: 01/09/2011 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 15,39 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Le principe competence-competence en droit d'arbitrage Magali BOUCARON-NARDETTO Auteur: Magali BOUCARON-NARDETTO Editeur: Presses Universitaires d'Aix-Marseille Broché: 704 pages paperback Publication: 13/11/2013 Dimensions: 24,31 x 15,8 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Dans son sens originaire, le principe competence-competence permet au tribunal arbitral, comme a tout juge, de statuer sur sa competence. En droit francais, il s'est transforme en regle de conflit entre justice publique et justice privee doublement originale d'une part, il repose sur l'exercice coordonne du pouvoir de juger de la competence; d'autre part, il est pluraliste. Enclenche par l'apparence vraisemblable d'une convention d arbitrage, le principe competence-competence consiste en un mecanisme composite se deployant dans le temps du proces arbitral et dans l'espace des deux ordres juridiques consideres. Ainsi, trois regles distinctes permettent a chacune des justices justice francaise et justice arbitrale de connaitre de sa propre competence de maniere coordonnee. Tout d'abord, en amont et en parallele de l'instance arbitrale, l'effet negatif de la competence-competence paralyse le pouvoir des juridictions etatiques de statuer sur leur competence. Ensuite, le temps du proces arbitral, l'effet positif de la competence-competence des tribunaux arbitraux reconnait a ces derniers le pouvoir de juger de leur competence. Enfin, au stade post-arbitral, l'effet positif de la competence-competence des juridictions publiques permet a ces dernieres de retrouver le pouvoir de statuer sur leur competence lors des recours ouverts contre la sentence. Chacune des regles examinees connait limites ou ecueils. Parfois, l'equilibre est rompu soit au profit des juridictions d'Etat, soit au profit des juridictions arbitrales. Force est de constater que le caractere pluraliste du principe competence-competence est tantot realite, tantot mirage.   D'autre titre de Magali BOUCARON-NARDETTO Le principe comp?tence-comp?tence en droit d'arbitrage Les clients ayant acheté cet article ont également acheté La libert? contractuelle ? l'?preuve de l'arbitrage Droit de l'arbitrage interne et international Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Essai sur la notion de bonne administration en droit public Rhita Bousta Auteur: Rhita Bousta Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 568 pages Format: Broche Createur: Gerard Marcou Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2010 Réédition: 01/10/2010 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant presente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modele sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public francais. Tout au plus est-elle intuitivement associee, dans les esprits, a la deontologie, au management public ou encore a la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe europeen de bonne administration et a ses manifestations heterogenes. Deconstruisant certains a priori repandus, cet ouvrage s'attache non seulement a demontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi a en proposer une definition inedite en partant des droits francais, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la these d'une definition restrictive dont les premisses remontent a certains ecrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit a une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne ayant acquis force contraignante depuis l'entree en vigueur du Traite de Lisbonne. Participant a la reflexion sur la definition du Droit et, en outre, sur la place a conferer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destine tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux etudiants. Biographie de l'auteur Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A T E R a l'Universite Paris 1 Pantheon - Sorbonne. Elle a aussi realise des sejours academiques a l'etranger, notamment en Espagne et en Angleterre. A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant presente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modele sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public francais. Tout au plus est-elle intuitivement associee, dans les esprits, a la deontologie, au management public ou encore a la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe europeen de bonne administration et a ses manifestations heterogenes. Deconstruisant certains a priori repandus, cet ouvrage s'attache non seulement a demontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi a en proposer une definition inedite en partant des droits francais, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la these d'une definition restrictive dont les premisses remontent a certains ecrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit a une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne ayant acquis force contraignante depuis l'entree en vigueur du Traite de Lisbonne. Participant a la reflexion sur la definition du Droit et, en outre, sur la place a conferer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destine tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux etudiants. Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A T E R a l'Universite Paris 1 Pantheon - Sorbonne. Elle a aussi realise des sejours academiques a l'etranger, notamment en Espagne et en Angleterre.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le principe de necessite en droit penal Cahn Olivier Parrot Karine Auteur: Cahn Olivier Parrot Karine Editeur: LEJEP - UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE Broché: 170 pages paperback Publication: 04/02/2014 Réédition: 04/02/2014 Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Cahn Olivier Parrot Karine Le principe de n?cessit? en droit p?nal Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782738131430 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: La Solidarité - Enquête Sur Un Principe Juridique Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Philosophie du droit Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Philosophie du droit Livres / Collection: Collège De France Date: 01/04/2015 Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

De la traductibilit? du droit Simone Glanert Auteur: Simone Glanert Editeur: Dalloz Broché: 392 pages Format: Broché paperback Createur: Pierre Legrand Edition: DALLOZ Publication: 29/06/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: A droit ouvert Dimensions: 21,11 x 14,6 x 1,46 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le testament rédigé par une Française au bénéfice de sa fille domiciliée à New York doit être traduit aux fins d'homologation par les cours des Etats-Unis. Un Anglais et une Allemande concluent un contrat de vente que leurs avocats proposent de formuler dans chacune de leurs langues. Le Canada adopte une seconde langue officielle et s'astreint à traduire l'ensemble de ses lois et décisions de jurisprudence. Dans le cadre de la négociation d'une convention internationale en matière contractuelle, les Etats signataires s'entendent pour l'officialiser dans plus d'une langue. Chaque cas soulève la question de la traductibilité du droit. Dans quelle mesure l'expression française " biens meubles ", comme la conception qu'on se fait de cette notion en France, sont-elles traduisibles en anglais ? Pour leur part, les mots " contract of sale " et " Kaufvertrag " rendent-ils compte de la même réalité ? Par ailleurs, bien que le terme " divorce " de la législation canadienne soit identique dans les versions anglaise et française, les connotations sont-elles similaires dans les deux situations ? Enfin, est-il possible de transmettre, sous forme de règle ou de principe uniforme, l'idée de la " bonne foi " dans une multitude de langues nationales ? Proposant un impressionnant panorama de la pensée de la traduction examinant dans le détail deux situations empruntées à l'actualité juridique, ce livre convoque un ensemble de disciplines et divers droits pour en arriver à suggérer des conclusions audacieuses marquées par une lucidité dont le transnationalisme juridique ne saurait faire l'économie. Diplômée de la Cornell Law School et docteur en droit de la Sorbonne, Simone Glanert enseigne à la Kent Law School. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Aux lecteurs convaincus de l'importance de la culture juridique, Les sens du droit entendent proposer une intelligence critique des sociétés contemporaines et des débats qu'elles suscitent à travers Essais et Citations. Le droit a toujours occupé une grande place dans l'éducation. De nombreuses lois ont jalonné la construction progressive du service public d'enseignement, au long d'un parcours qui a mis en évidence, de François Guizot à Jules Ferry, des figures essentielles de l'histoire politique française. C'est par l'école que le principe de laïcité est entré dans la République, avant d'étendre son emprise à la société toute entière et les querelles juridiques ont, de tout temps, nourri la vie politique française, autour de la liberté d'enseignement ou du modèle français d'égalité. L'impression prévaut pourtant que la juridicisation de la vie scolaire est un phénomène récent et elle nourrit de nombreuses craintes chez les acteurs de l'éducation; on veut y voir une contagion du " modèle " américain ou un danger de pénalisation de l'action enseignante. C'est que le droit, qui s'appliquait autrefois à l'institution Education nationale dans sa globalité s'est transporté au niveau de l'établissement et de la classe, où les usagers n'hésitent plus à faire valoir leurs droits, et qu'il s'y charge d'une dimension conflictuelle et nouvelle. Broché:  183 pages Editeur :  Michel Houdiard Editeur (1 mars 2006) Collection :  Les Sens du Droit Langue :  Français ISBN-10:  2912673550 ISBN-13:  978-2912673558 Dimensions du produit:  22 x 1,1 x 14 cm

Les droits fondamentaux et le sport Contribution a l'etude de la constitutionnalisation du droit du sport Sandrine Giummarra Auteur: Sandrine Giummarra Editeur: PU Aix-Marseille Broché: 474 pages paperback Publication: 27/06/2012 Dimensions: 24,31 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français "Les droits fondamentaux, pris sous l angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu international. La Charte olympique declare notamment, que la pratique du sport est un droit de l homme qui s effectue a l abri de toute discrimination dans un souci de preserver la dignite humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotes de Constitutions plus recentes que la notre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation a la charge de l Etat. En droit interne, differentes dispositions de meme valeur normative telles que le droit a l education, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalites du sport. D autres structurent le mouvement sportif. L organisation institutionnelle des activites physiques et sportives est principalement basee sur la liberte d association, et le principe inherent a la competition sportive repose sur le principe d egalite sur la base duquel le Conseil constitutionnel a degage le principe de sincerite des competitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux impregnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais egalement la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitee par la diffusion d autres droits et libertes fondamentaux, tels que le droit a la protection de la sante ou la libre administration et le droit de propriete des collectivites territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont egalement impregnes par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la defense qui decoulent des missions et prerogatives confiees aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure egalement aux justiciables l effectivite de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais reelle influence sur le droit du sport". Extrait Extrait de l'introduction 1. Le sport ne s'est jamais limite a la seule performance. En effet, au-dela des epreuves sportives, les Jeux de la Grece antique organises tous les quatre ans a Olympie a partir de 776 avant Jesus-Christ, etaient destines a celebrer les dieux. Cette ceremonie n'avait de sens que par la treve qu'elle supposait. Ce moment de paix, qui reunissait les peuples belligerants, recueillait le consentement des differents monarques grecs. Par la suite, le retablissement des Jeux olympiques opere par le baron Pierre de Coubertin en 1894 s'accompagne d'une vision moderne, en confiant au Mouvement olympique le soin de participer, par le sport, a l'education de la jeunesse, a la lutte contre les discriminations, a la solidarite ou a la non violence. Telle est la conception du sport qui prevaut aujourd'hui encore, un sport porteur de valeurs. Le veritable esprit des Jeux olympiques s'apparentant a la defense des droits de l'homme, les themes abordes relevent, a minima, de la competence du legislateur. L'encadrement de la pratique sportive par le droit ne cesse de progresser au point d'avoir suscite des formations particulieres en droit du sport (Masters en droit du sport, enseignement du droit du sport dans les facultes des sciences du sport, recherches menees sur le droit du sport). Le conseiller Guy Canivet a d'ailleurs publie quelques-unes de ses reflexions relatives au «droit du sport devant le Conseil constitutionnel», dans lesquelles il met en evidence la proximite des principes generaux du sport et des valeurs de l'Olympisme avec les nonnes protectrices des droits de l'homme. 2. Sous cet angle, certains auteurs specialises affirment que d'une maniere generale «Sport et droit s'accomplissent sous les memes signes». En effet, chaque discipline sportive n'a de sens que par la loi qui l'organise (les regles du jeu), et par les moyens de coercitions mis entre les mains du juge qui la sanctionne (l'arbitre), dans un souci de loyaute de la confrontation competitive, c'est-a-dire d'egalite des parties (les equipes, dans le cadre des sports collectifs ou les personnes, dans celui des sports individuels). Ainsi, la sanction du manquement a la regle permet de conferer une effectivite reelle aux lois du jeu. La doctrine souligne d'ailleurs que, dans «le systeme sportif institutionnel s'est edifie un ordre que pourraient lui envier les autorites publiques pour leur propre droit». Le rapport du sport au droit est manifeste. Le moment venu, le sport s'est donc vu saisi par le droit. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le mouvement sportif institutionnel a tente de faire reconnaitre aux pouvoirs publics l'existence d'un droit du sport autonome, souvent derogatoire au droit commun. 3. Neanmoins, la juridicisation du sport fut le prealable a la reconnaissance du droit du sport en tant que «branche autonome du droit». C'est en effet a partir de l'arret de principe du Conseil d'Etat FIFAS que le contentieux sportif s'est developpe. Si l'on se refere aux divers travaux publies en la matiere, cette juridicisation du sport a visiblement suscite l'interet des juristes. L'apparition et la diffusion du droit dans le domaine du sport ont donc donne naissance au droit du sport, desormais considere comme une branche du droit a part entiere, au meme titre par exemple que le droit administratif, le droit civil ou le droit social, mais qui compte tenu du critere organique est marquee par une forte publicisation de la matiere. Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La C   D'autre titre de Sandrine Giummarra Droit constitutionnel - 8e ?d. Les droits fondamentaux et le sport: Contribution ? l'?tude de la constitutionnalisation du droit du sport Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

L'Union europeenne Ses institutions et ses politiques economiques Gaelle Le Guirriec-Milner Loic Ernest Auteur: Gaelle Le Guirriec-Milner Loic Ernest Editeur: Gualino Editeur Broché: 678 pages Format: Broche Publication: 26/08/2008 Réédition: 26/08/2008 Collection: Fac Universites Manuels Dimensions: 22 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La serie " Manuels " de la collection Fac-Universites a pour objet de donner a l'etudiant les connaissances detaillees et approfondies qu'il doit acquerir sur chacune des matieres qui composent son cursus. Les connaissances sont developpees de maniere pedagogiques, accompagnees de plans et de resumes. Ce manuel est tout entier consacre a L'Union europeenne, ses institutions et ses politiques economiques; il developpe successivement, apres un chapitre introductif consacre a la naissance de l'Europe le mode d'emploi de l'Union europeenne la prise de decision en Europe entre independance et lobbying; il aborde egalement le budget europeen quant a ses ressources et ses depenses; les politiques macroeconomiques europeennes les politiques de la competence exclusive de l'Union europeenne (politique de concurrence, politique commerciale...), les politiques coordonnees (politiques budgetaires...) et les politiques d'appui aux mesures nationales (politiques sociale, fiscale et cooperation intergouvernementale); les politiques europeennes sectorielles l'agriculture et la peche; les entreprises; les politiques des territoires l'amenagement du territoire europeen (regions d'Europe, les reseaux de transport) et les frontieres de l'Europe. Au total, un livre specialement destine aux etudiants en licence et master des facultes de droit et de sciences economiques et des ecoles de commerce ainsi qu'a tous ceux qui sont engages dans les filieres de formation qui comprennent la connaissance de cette matiere. Biographie de l'auteur Gaelle Le Guirriec-Milner est docteur en economie et professeur a la Reims Management School et au sein du groupe ESSEC. Elle intervient egalement aupres des universites et organismes de formation francais et etrangers (au Liban, aux Etats-Unis, en Tunisie...). Loic Ernest est docteur et professeur en Droit europeen et directeur academique de Reims Management School. Par ailleurs, il intervient en France et a l'etranger (dans les pays d'Europe Centrale et Orientale et les pays mediterraneens) aupres d'etudiants ou de professionnels. La serie " Manuels " de la collection Fac-Universites a pour objet de donner a l'etudiant les connaissances detaillees et approfondies qu'il doit acquerir sur chacune des matieres qui composent son cursus. Les connaissances sont developpees de maniere pedagogiques, accompagnees de plans et de resumes. Ce manuel est tout entier consacre a L'Union europeenne, ses institutions et ses politiques economiques; il developpe successivement, apres un chapitre introductif consacre a la naissance de l'Europe le mode d'emploi de l'Union europeenne la prise de decision en Europe entre independance et lobbying; il aborde egalement le budget europeen quant a ses ressources et ses depenses; les politiques macroeconomiques europeennes les politiques de la competence exclusive de l'Union europeenne (politique de concurrence, politique commerciale...), les politiques coordonnees (politiques budgetaires...) et les politiques d'appui aux mesures nationales (politiques sociale, fiscale et cooperation intergouvernementale); les politiques europeennes sectorielles l'agriculture et la peche; les entreprises; les politiques des territoires l'amenagement du territoire europeen (regions d'Europe, les reseaux de transport) et les frontieres de l'Europe. Au total, un livre specialement destine aux etudiants en licence et master des facultes de droit et de sciences economiques et des ecoles de commerce ainsi qu'a tous ceux qui sont engages dans les filieres de formation qui comprennent la connaissance de cette matiere. Gaelle Le Guirriec-Milner est docteur en economie et professeur a la Reims Management School et au sein du groupe ESSEC. Elle intervient egalement aupres des universites et organismes de formation francais et etrangers (au Liban, aux Etats-Unis, en Tunisie...). Loic Ernest est docteur et professeur en Droit europeen et directeur academique de Reims Management School. Par ailleurs, il intervient en France et a l'etranger (dans les pays d'Europe Centrale et Orientale et les pays mediterraneens) aupres d'etudiants ou de professionnels.   D'autre titre de Ga?lle Le Guirriec-Milner Lo?c Ernest Les politiques europ?ennes Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit communautaire Droit international Sciences economiques

Procedure(s) et effectivite des droits Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organise a la Faculte de droit de Strasbourg par l'Institut de... et les constructions europeennes (GRICE) Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Auteur: Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 270 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 06/04/2004 Réédition: 06/04/2004 Collection: Droit et justice Dimensions: 21 x 150 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs. La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme

Union europeenne et securite aspects internes et externes Catherine Flaesch-Mougin Auteur: Catherine Flaesch-Mougin Editeur: Emile Bruylant Broché: 441 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 22/07/2009 Réédition: 22/07/2009 Collection: Rencontres europeennes Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'Union europeenne traite de plus en plus frequemment des questions de securite securite internationale dans le cadre de sa Politique Etrangere et de Securite Commune et de sa Politique Europeenne de Defense, securite interieure avec la mise en place de son Espace de Liberte, de Securite et de Justice, prise en compte croissante d'imperatifs de securite dans les politiques communautaires en matiere alimentaire, maritime, sociale, de protection du consommateur ou. plus recemment, de protection civile et d'approvisionnement energetique. Au-dela du panorama des diverses facettes, internes et externes, de la securite abordees par l'Union europeenne, l'ouvrage apporte une reflexion sur les enjeux qui s'y attachent incursion croissante de l'Union dans les prerogatives traditionnelles des Etats, sollicitation de nouvelles formes d'intervention et de modes de gouvernance privilegiant les agences, conciliation parfois delicate avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et du principe de democratie. L'Union europeenne traite de plus en plus frequemment des questions de securite securite internationale dans le cadre de sa Politique Etrangere et de Securite Commune et de sa Politique Europeenne de Defense, securite interieure avec la mise en place de son Espace de Liberte, de Securite et de Justice, prise en compte croissante d'imperatifs de securite dans les politiques communautaires en matiere alimentaire, maritime, sociale, de protection du consommateur ou. plus recemment, de protection civile et d'approvisionnement energetique. Au-dela du panorama des diverses facettes, internes et externes, de la securite abordees par l'Union europeenne, l'ouvrage apporte une reflexion sur les enjeux qui s'y attachent incursion croissante de l'Union dans les prerogatives traditionnelles des Etats, sollicitation de nouvelles formes d'intervention et de modes de gouvernance privilegiant les agences, conciliation parfois delicate avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et du principe de democratie.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit europeen textes Droit international

Les Jacobins Une traduction des principes de Jean-Jacques Rousseau Julien Boudon Auteur: Julien Boudon Editeur: LGDJ Broché: 760 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Frederic Bluche Edition: LGDJ Publication: 27/06/2006 Réédition: 27/06/2006 Collection: Bibliotheque constitutionnelle et de science politique Dimensions: 24 x 16,21 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il est habituel de presenter Jean-Jacques Rousseau comme le " pere ", de la Revolution francaise, plus particulierement comme l'ins ur des Jacobins. Les relations entretenues par ceux-ci avec le philosophe ont cependant ete examinees sous un angle plus philosophique que juridique. La presente etude tente de remedier a cette carence. Rousseau et les Jacobins sont d'accord sur un mot d'ordre la souverainete appartient au peuple. On s'apercoit cependant que les termes " peuple et " souverainete " recoivent des acceptions tres differentes. Ces divergences apparaissent nettement en matiere d'exercice de la souverainete les Jacobins se rallient en masse au principe representatif, lequel etait pourtant vigoureusement condamne par l'auteur du Contrat social. La definition du peuple, la determination de la souverainete et de la representation mettent en valeur l'autonomie intellectuelle des Jacobins. Rousseau fournit un arsenal ideologique dans lequel les Jacobins puisent librement le tri qu'ils operent parmi les propositions du Genevois dessine l'originalite d'une politique qui obeit aux circonstances revolutionnaires bien plus qu'a une fidelite beate aux recommandations de Jean-Jacques. Cette originalite s'illustre dans le domaine des institutions publiques Rousseau n'est present que par la force des principes et les Jacobins ont toute latitude pour conquerir et exercer le pouvoir. Celui-ci est tout entier oriente vers le but mirifique de la regeneration. Lorsqu'il s'agit d'instituer le peuple, les Jacobins retrouvent de nets accents rousseauistes et inscrivent leur reflexion sur l'education, la religion et le patriotisme dans le cadre conceptuel elabore par Rousseau. C'est en ce sens qu'il faut evoquer une " traduction " jacobine des principes de Rousseau. Les Jacobins utilisent les categories proposees par le Genevois, mais n'hesitent pas, une fois places au coeur du systeme rousseauiste, a en ecarter certaines consequences qui ne seraient pas en adequation avec les exigences de la Revolution. Il est habituel de presenter Jean-Jacques Rousseau comme le " pere ", de la Revolution francaise, plus particulierement comme l'ins ur des Jacobins. Les relations entretenues par ceux-ci avec le philosophe ont cependant ete examinees sous un angle plus philosophique que juridique. La presente etude tente de remedier a cette carence. Rousseau et les Jacobins sont d'accord sur un mot d'ordre la souverainete appartient au peuple. On s'apercoit cependant que les termes " peuple et " souverainete " recoivent des acceptions tres differentes. Ces divergences apparaissent nettement en matiere d'exercice de la souverainete les Jacobins se rallient en masse au principe representatif, lequel etait pourtant vigoureusement condamne par l'auteur du Contrat social. La definition du peuple, la determination de la souverainete et de la representation mettent en valeur l'autonomie intellectuelle des Jacobins. Rousseau fournit un arsenal ideologique dans lequel les Jacobins puisent librement le tri qu'ils operent parmi les propositions du Genevois dessine l'originalite d'une politique qui obeit aux circonstances revolutionnaires bien plus qu'a une fidelite beate aux recommandations de Jean-Jacques. Cette originalite s'illustre dans le domaine des institutions publiques Rousseau n'est present que par la force des principes et les Jacobins ont toute latitude pour conquerir et exercer le pouvoir. Celui-ci est tout entier oriente vers le but mirifique de la regeneration. Lorsqu'il s'agit d'instituer le peuple, les Jacobins retrouvent de nets accents rousseauistes et inscrivent leur reflexion sur l'education, la religion et le patriotisme dans le cadre conceptuel elabore par Rousseau. C'est en ce sens qu'il faut evoquer une " traduction " jacobine des principes de Rousseau. Les Jacobins utilisent les categories proposees par le Genevois, mais n'hesitent pas, une fois places au coeur du systeme rousseauiste, a en ecarter certaines consequences qui ne seraient pas en adequation avec les exigences de la Revolution.   D'autre titre de Julien Boudon Les Jacobins: Une traduction des principes de Jean-Jacques Rousseau Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: 1789-1815 Et la Revolution francaise France Jacobins (Histoire) Regeneration (idee politique) Rousseau Sciences juridiques Droit Droit Philosophie du droit