Principe necessite droit

Droit electoral et principe d'egalite L'election des assemblees legislatives nationales en droits allemand, belge et britannique Frederic Bouhon Auteur: Frederic Bouhon Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 1010 pages Publication: 14/10/2014 Réédition: 14/10/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Dans les démocraties contemporaines, la plupart des gouvernés peuvent participer a l élection des représentants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblées législatives est-elle cependant égalitairement répartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on déroger au principe d égalité, fondamental en démocratie, pour favoriser la réalisation d autres objectifs ? L auteur entend répondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des règles électorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont évolué depuis le milieu du 19e siècle. Conditions d électorat, secret du vote, circonscriptions électorales, sélection des candidats, financement des partis, accès aux médias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l étude aborde de nombreuses thématiques. Elle montre que, malgré le développement de règles qui assurent une participation a priori libre et égale au plus grand nombre (1re partie), le droit électoral offre aux principaux partis et aux détenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les questions électorales, mais aussi a tout citoyen désireux de mieux comprendre les enjeux du droit électoral et le fonctionnement des démocraties représentatives contemporaines. Dans les democraties contemporaines, la plupart des gouvernes peuvent participer a l election des representants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblees legislatives est-elle cependant egalitairement repartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on deroger au principe d egalite, fondamental en democratie, pour favoriser la realisation d autres objectifs ? L auteur entend repondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des regles electorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont evolue depuis le milieu du 19e siecle. Conditions d electorat, secret du vote, circonscriptions electorales, selection des candidats, financement des partis, acces aux medias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l etude aborde de nombreuses thematiques. Elle montre que, malgre le developpement de regles qui assurent une participation a priori libre et egale au plus grand nombre (1re partie), le droit electoral offre aux principaux partis et aux detenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux etudiants interesses par les questions electorales, mais aussi a tout citoyen desireux de mieux comprendre les enjeux du droit electoral et le fonctionnement des democraties representatives contemporaines. Frederic Bouhon est charge de cours a l'Universite de Liege. Il y dispense notamment des cours d'Introduction au droit public et des enseignements consacres aux Droits de l'homme ainsi qu'au Droit parlementaire et electoral. Le present ouvrage constitue une version legerement remaniee de la these de doctorat qu'il a soutenue en mars 2014.   D'autre titre de Fr?d?ric Bouhon Introduction ? la th?orie g?n?rale de l'Etat: Manuel Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Pascal Planchet Auteur: Pascal Planchet Editeur: Le Moniteur Broché: 464 pages Format: Broche paperback Publication: 01/07/2009 Collection: Essentiels experts Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,5 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Biographie de l'auteur Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme. Il existe aujourd'hui un consensus tres fort autour de la necessite de maintenir a la disposition des generations futures le patrimoine culturel immobilier envisage sous ses formes les plus variees, du decor d'une facade, de l'amenagement d'une cour, jusqu'au paysage urbain dans son ensemble, pourvu qu'il soit de qualite, en passant par tous les types d'ouvrages ou ensemble d'ouvrages remarquables. A aucun moment de notre histoire, les pouvoirs publics n'ont eu autant conscience des enjeux historiques, culturels, economiques et sociaux que representent la conservation et la mise en valeur de l'heritage immobilier. Ce devoir de memoire, rendu plus crucial par l'acceleration de l'histoire et l'incertitude des temps a venir, transcende tous les clivages. Le triomphe du patrimoine bati est-il pour autant capable de resister a la profonde transformation de l'espace urbain qui s'annonce ? Stigmatisee pour avoir participe a creer les desequilibres sociaux et environnementaux dont elle souffre aujourd'hui, la ville est, en effet, sommee d'evoluer. Elle doit se renover, devenir plus compacte et moins consommatrice d'espaces naturels et d'energie primaire, produire du lien social au lieu de diviser. Il lui appartient, en somme, de renaitre sur des bases plus respectueuses de l'homme et de son environnement. Ce programme entre ineluctablement en conflit avec les politiques patrimoniales qui reposent sur le respect de l'existant. De nouveaux equilibres doivent ainsi etre trouves. Des compromis entre la preservation de la memoire des lieux et la regeneration du bati sont a definir. Ce guide complet explore minutieusement le Code de l'urbanisme pour identifier les divers mecanismes mis en place. Afin d'en saisir toute la richesse, l'auteur recense les dispositifs, explique leur contenu et leur portee au regard de la jurisprudence et des pratiques, les confronte aux procedures instituees par le Code du patrimoine. Pascal Planchet, agrege de droit public, est professeur a l'universite de Toulon et coauteur du Code pratique de l'urbanisme aux Editions du Moniteur. Charge de recherche au GRIDAUH, il est titulaire de la chronique " Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier " dans l'ouvrage annuel de reference de cet organisme scientifique et auteur de nombreuses etudes sur le droit de l'urbanisme.   D'autre titre de Pascal Planchet Droit de l'urbanisme et protection du patrimoine Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit de l'urbanisme Droit public Livres Scientifiques et Techniques, et Science Humaines

Droit des obligations Contrat et quasi-contrat Philippe Delebecque Frederic-Jerome Pansier Auteur: Philippe Delebecque Frederic-Jerome Pansier Editeur: Lexis Nexis Broché: 435 pages Edition: 6e edition Publication: 22/08/2013 Collection: Objectif droit cours Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage est l'un des volumes qui constituent le Droit des obligations realise par les auteurs Contrat et quasi-contrat; Responsabilite civile; Delit et quasi-delit; Regime general. Le principe commun de ces volumes est simple allier l'essentiel du cours a la derniere actualite jurisprudentielle. Les etudiants trouvent a la fin de chaque theme, presente de maniere concise, la decision de jurisprudence de principe, suivie d'un arret tres recent illustrant ou completant le principe. Ce parti-pris permet deux approches les syntheses permettent de reperer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matiere. Cette nouvelle edition est amplement augmentee par rapport a la precedente et constitue une presentation actualisee a jour des derniers arrets intervenus en la matiere. L'ouvrage est particulierement destine aux etudiants en droit auxquels est ordinairement propose, en L2, un enseignement de droit du contrat ou du quasi-contrat. Il sert egalement a la revision du droit des obligations pour les cursus en M2 et a l'examen d'entree du CRFPA. Philippe Delebecque est professeur a l'universite de Paris I (Pantheon-Sorbonne). Frederic-Jerome Pansier est charge d'enseignement a l'universite de Paris I (Pantheon-Sorbonne).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Principe de Laicite en Droit Public Fran?ais Cl?ment Benelbaz Auteur: Clément Benelbaz Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 591 pages Format: Broché paperback Edition: HARMATTAN Publication: 01/09/2011 Réédition: 01/09/2011 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 15,39 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Le principe de necessite en droit penal Cahn Olivier Parrot Karine Auteur: Cahn Olivier Parrot Karine Editeur: LEJEP - UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE Broché: 170 pages paperback Publication: 04/02/2014 Réédition: 04/02/2014 Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Cahn Olivier Parrot Karine Le principe de n?cessit? en droit p?nal Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le principe competence-competence en droit d'arbitrage Magali BOUCARON-NARDETTO Auteur: Magali BOUCARON-NARDETTO Editeur: Presses Universitaires d'Aix-Marseille Broché: 704 pages paperback Publication: 13/11/2013 Dimensions: 24,31 x 15,8 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Dans son sens originaire, le principe competence-competence permet au tribunal arbitral, comme a tout juge, de statuer sur sa competence. En droit francais, il s'est transforme en regle de conflit entre justice publique et justice privee doublement originale d'une part, il repose sur l'exercice coordonne du pouvoir de juger de la competence; d'autre part, il est pluraliste. Enclenche par l'apparence vraisemblable d'une convention d arbitrage, le principe competence-competence consiste en un mecanisme composite se deployant dans le temps du proces arbitral et dans l'espace des deux ordres juridiques consideres. Ainsi, trois regles distinctes permettent a chacune des justices justice francaise et justice arbitrale de connaitre de sa propre competence de maniere coordonnee. Tout d'abord, en amont et en parallele de l'instance arbitrale, l'effet negatif de la competence-competence paralyse le pouvoir des juridictions etatiques de statuer sur leur competence. Ensuite, le temps du proces arbitral, l'effet positif de la competence-competence des tribunaux arbitraux reconnait a ces derniers le pouvoir de juger de leur competence. Enfin, au stade post-arbitral, l'effet positif de la competence-competence des juridictions publiques permet a ces dernieres de retrouver le pouvoir de statuer sur leur competence lors des recours ouverts contre la sentence. Chacune des regles examinees connait limites ou ecueils. Parfois, l'equilibre est rompu soit au profit des juridictions d'Etat, soit au profit des juridictions arbitrales. Force est de constater que le caractere pluraliste du principe competence-competence est tantot realite, tantot mirage.   D'autre titre de Magali BOUCARON-NARDETTO Le principe comp?tence-comp?tence en droit d'arbitrage Les clients ayant acheté cet article ont également acheté La libert? contractuelle ? l'?preuve de l'arbitrage Droit de l'arbitrage interne et international Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Orient Occident l'Enseignement du Droit Herve Guillorel Collectif Auteur: Herve Guillorel Collectif Editeur: L'Harmattan Broché: 225 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 30/12/2010 Réédition: 01/01/1990 Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Partager les savoirs, telle pourrait etre la devise de notre monde moderne. Son application au milieu universitaire passe par la recente reforme LMD qui doit rendre techniquement possible un cursus universitaire a l'echelle europeenne. La vieille universitas des temps medievaux serait-elle en train de renaitre ? Si la circulation des etudiants ne peut etre que benefique en permettant une prise de conscience d'une identite europeenne, la mise en oeuvre d'un cursus europeen n'est pas sans difficulte. Car la formation des juristes est specifique a chaque pays et releve des traditions nationales. La formation du juriste depend de la place qu'il occupe dans la societe. Veut-on d'un juriste citoyen actif, capable de s'interroger sur les fondements de la loi, sa pertinence, ou bien d'un juriste " garagiste ", technicien des lois ? La moindre importance de la pensee, aux prises avec les tentations totalitaires ou integristes, impose la vigilance. Derriere le voeu pieux de l'ouverture internationale, la tentation n'est-elle pas de passer les cursus universitaires au rasoir d'Ockham ? Pour sa quatrieme journee d'etudes dediee a notre collegue Kasra Vafadari, parangon de ce cosmopolitisme universitaire, le Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit propose d'explorer, dans une perspective comparatiste, un theme peu etudie, celui de l'apprentissage du juriste, des techniques d'education juridique en Orient et en Occident. Une meme necessite se trouvait au coeur de la troisieme journee d'etudes dediee a Kasra Vafadari intitulee Orient-Occident. La foi et le monde dont l'objet etait de s'interroger, a travers differents exemples tant orientaux qu'occidentaux, sur les relations tumultueuses vecues depuis plus de trois mille ans par le couple spirituel temporel. Partager les savoirs, telle pourrait etre la devise de notre monde moderne. Son application au milieu universitaire passe par la recente reforme LMD qui doit rendre techniquement possible un cursus universitaire a l'echelle europeenne. La vieille universitas des temps medievaux serait-elle en train de renaitre ? Si la circulation des etudiants ne peut etre que benefique en permettant une prise de conscience d'une identite europeenne, la mise en oeuvre d'un cursus europeen n'est pas sans difficulte. Car la formation des juristes est specifique a chaque pays et releve des traditions nationales. La formation du juriste depend de la place qu'il occupe dans la societe. Veut-on d'un juriste citoyen actif, capable de s'interroger sur les fondements de la loi, sa pertinence, ou bien d'un juriste " garagiste ", technicien des lois ? La moindre importance de la pensee, aux prises avec les tentations totalitaires ou integristes, impose la vigilance. Derriere le voeu pieux de l'ouverture internationale, la tentation n'est-elle pas de passer les cursus universitaires au rasoir d'Ockham ? Pour sa quatrieme journee d'etudes dediee a notre collegue Kasra Vafadari, parangon de ce cosmopolitisme universitaire, le Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit propose d'explorer, dans une perspective comparatiste, un theme peu etudie, celui de l'apprentissage du juriste, des techniques d'education juridique en Orient et en Occident. Une meme necessite se trouvait au coeur de la troisieme journee d'etudes dediee a Kasra Vafadari intitulee Orient-Occident. La foi et le monde dont l'objet etait de s'interroger, a travers differents exemples tant orientaux qu'occidentaux, sur les relations tumultueuses vecues depuis plus de trois mille ans par le couple spirituel temporel.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Essai sur la notion de bonne administration en droit public Rhita Bousta Auteur: Rhita Bousta Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 568 pages Format: Broche Createur: Gerard Marcou Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2010 Réédition: 01/10/2010 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant presente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modele sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public francais. Tout au plus est-elle intuitivement associee, dans les esprits, a la deontologie, au management public ou encore a la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe europeen de bonne administration et a ses manifestations heterogenes. Deconstruisant certains a priori repandus, cet ouvrage s'attache non seulement a demontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi a en proposer une definition inedite en partant des droits francais, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la these d'une definition restrictive dont les premisses remontent a certains ecrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit a une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne ayant acquis force contraignante depuis l'entree en vigueur du Traite de Lisbonne. Participant a la reflexion sur la definition du Droit et, en outre, sur la place a conferer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destine tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux etudiants. Biographie de l'auteur Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A T E R a l'Universite Paris 1 Pantheon - Sorbonne. Elle a aussi realise des sejours academiques a l'etranger, notamment en Espagne et en Angleterre. A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant presente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modele sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public francais. Tout au plus est-elle intuitivement associee, dans les esprits, a la deontologie, au management public ou encore a la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe europeen de bonne administration et a ses manifestations heterogenes. Deconstruisant certains a priori repandus, cet ouvrage s'attache non seulement a demontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi a en proposer une definition inedite en partant des droits francais, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la these d'une definition restrictive dont les premisses remontent a certains ecrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit a une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne ayant acquis force contraignante depuis l'entree en vigueur du Traite de Lisbonne. Participant a la reflexion sur la definition du Droit et, en outre, sur la place a conferer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destine tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux etudiants. Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A T E R a l'Universite Paris 1 Pantheon - Sorbonne. Elle a aussi realise des sejours academiques a l'etranger, notamment en Espagne et en Angleterre.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les sanctions en droit contemporain. Volume 1. La sanction, entre technique et politique C?cile Chainais Dominique Fenouillet Auteur: Cécile Chainais Dominique Fenouillet Editeur: Dalloz Broché: 752 pages Format: Broché paperback Edition: DALLOZ Publication: 30/05/2012 Réédition: 01/01/1990 Collection: L'esprit du droit Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le désordre du droit contemporain, qui multiplie les sanctions, les diversifie, parfois les instrumentalise, appelait une réflexion critique. Pour saisir le phénomène, aussi général qu'erratique, le Laboratoire de sociologie juridique de Paris II et le CEPRISCA d'Amiens ont constitué une équipe pluridisciplinaire (histoire, droit privé, droit public) d'universitaires invités à croiser leurs regards. Après avoir défini la sanction comme " toute mesure de réaction à une violation de la légalité ", ils ont recherché, matière par matière, les lignes de force existantes. Réunissant les fruits de cette recherche collective, l'ouvrage met parfaitement à jour les grandes tendances du droit contemporain: autonomisation de la sanction, devenue objet direct de l'attention du droit positif, presqu'indépendamment de la règle qu'elle accompagne; pratiques convergentes de la sanction, aboutissant à un renforcement et un éclatement des sanctions; dévoilement de politiques de la sanction, oscillant entre préservation des valeurs et emprise croissante de l'économique; nécessité d'une approche sociologique, permettant de mettre à jour les enjeux inavoués et les effets incidents des sanctions. Les contributions mettent en lumière à quel point la sanction est, en droit contemporain, à la croisée des chemins, entre technique et politique. Cécile Chainais est professeur à l'Université de Picardie Jules Verne, Membre du Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens, directrice de l'institut d'études judiciaires. Dominique Fenouillet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), directrice du laboratoire de sociologie juridique. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Actualites en droit des societes Pierre Nicaise Collectif Auteur: Pierre Nicaise Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 251 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 27/09/2011 Réédition: 27/09/2011 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit des societes est en perpetuelle mutation. Le present ouvrage entend faire le point sur les plus recentes evolutions de cette matiere et auxquelles le notaire est confronte dans sa pratique. La premiere est... Le droit des societes est en perpetuelle mutation. Le present ouvrage entend faire le point sur les plus recentes evolutions de cette matiere et auxquelles le notaire est confronte dans sa pratique. La premiere est l'introduction dans notre droit d'une nouvelle variante de SPRL la Starter. Il revient a Pierre Nicaise et a Sebastian Roeland de definir le pourtour de cette "societe a un euro", comme l'a qualifiee la presse. D'autres innovations resultent des textes europeens. Michel De Wolf commente ainsi, avec sa clarte habituelle, la nouvelle reglementation des apports en nature, des quasi-apports et des acquisitions de titres propres par la societe. Sophie Maquet presente, de maniere detaillee et avec l'aide de modeles d'actes, la loi du 8 juin 2008 transposant dans notre droit la directive sur les fusions transfrontalieres. Francois De Bauw, specialiste des assemblees generales, commente les implications de la transposition en droit belge de la Directive 2007 36 CE sur l'organisation et le fonctionnement, de plus en plus complexe, des assemblees generales. Il semblait egalement important que la gestion des societes puisse faire l'objet d'un examen retrospectif, notamment suite a l'emergence et a la consecration des principes dits de "corporate governance". C'est a Patrick De Wolf qu'est revenue cette lourde tache. Enfin, il paraissait difficile de parler de l'evolution du droit des societes sans evoquer la nouvelle loi sur la continuite des entreprises. Les periodes de crise n'ont fait que montrer la necessite de disposer d'une legislation permettant d'assurer un reel sauvetage des entreprises en difficulte. Cedric Alter nous livre, dans cet ouvrage, une veritable encyclopedie de la matiere.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782738131430 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: La Solidarité - Enquête Sur Un Principe Juridique Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Philosophie du droit Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Philosophie du droit Livres / Collection: Collège De France Date: 01/04/2015 Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

De la traductibilit? du droit Simone Glanert Auteur: Simone Glanert Editeur: Dalloz Broché: 392 pages Format: Broché paperback Createur: Pierre Legrand Edition: DALLOZ Publication: 29/06/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: A droit ouvert Dimensions: 21,11 x 14,6 x 1,46 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le testament rédigé par une Française au bénéfice de sa fille domiciliée à New York doit être traduit aux fins d'homologation par les cours des Etats-Unis. Un Anglais et une Allemande concluent un contrat de vente que leurs avocats proposent de formuler dans chacune de leurs langues. Le Canada adopte une seconde langue officielle et s'astreint à traduire l'ensemble de ses lois et décisions de jurisprudence. Dans le cadre de la négociation d'une convention internationale en matière contractuelle, les Etats signataires s'entendent pour l'officialiser dans plus d'une langue. Chaque cas soulève la question de la traductibilité du droit. Dans quelle mesure l'expression française " biens meubles ", comme la conception qu'on se fait de cette notion en France, sont-elles traduisibles en anglais ? Pour leur part, les mots " contract of sale " et " Kaufvertrag " rendent-ils compte de la même réalité ? Par ailleurs, bien que le terme " divorce " de la législation canadienne soit identique dans les versions anglaise et française, les connotations sont-elles similaires dans les deux situations ? Enfin, est-il possible de transmettre, sous forme de règle ou de principe uniforme, l'idée de la " bonne foi " dans une multitude de langues nationales ? Proposant un impressionnant panorama de la pensée de la traduction examinant dans le détail deux situations empruntées à l'actualité juridique, ce livre convoque un ensemble de disciplines et divers droits pour en arriver à suggérer des conclusions audacieuses marquées par une lucidité dont le transnationalisme juridique ne saurait faire l'économie. Diplômée de la Cornell Law School et docteur en droit de la Sorbonne, Simone Glanert enseigne à la Kent Law School. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Aux lecteurs convaincus de l'importance de la culture juridique, Les sens du droit entendent proposer une intelligence critique des sociétés contemporaines et des débats qu'elles suscitent à travers Essais et Citations. Le droit a toujours occupé une grande place dans l'éducation. De nombreuses lois ont jalonné la construction progressive du service public d'enseignement, au long d'un parcours qui a mis en évidence, de François Guizot à Jules Ferry, des figures essentielles de l'histoire politique française. C'est par l'école que le principe de laïcité est entré dans la République, avant d'étendre son emprise à la société toute entière et les querelles juridiques ont, de tout temps, nourri la vie politique française, autour de la liberté d'enseignement ou du modèle français d'égalité. L'impression prévaut pourtant que la juridicisation de la vie scolaire est un phénomène récent et elle nourrit de nombreuses craintes chez les acteurs de l'éducation; on veut y voir une contagion du " modèle " américain ou un danger de pénalisation de l'action enseignante. C'est que le droit, qui s'appliquait autrefois à l'institution Education nationale dans sa globalité s'est transporté au niveau de l'établissement et de la classe, où les usagers n'hésitent plus à faire valoir leurs droits, et qu'il s'y charge d'une dimension conflictuelle et nouvelle. Broché:  183 pages Editeur :  Michel Houdiard Editeur (1 mars 2006) Collection :  Les Sens du Droit Langue :  Français ISBN-10:  2912673550 ISBN-13:  978-2912673558 Dimensions du produit:  22 x 1,1 x 14 cm

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