Droits

Droits et libertes en France et au Royaume-uni Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Auteur: Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Editeur: Editions Odile Jacob Broché: 289 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Paul Craig Edition: ODILE JACOB Publication: 09/02/2006 Collection: SCIENCE HUM Dimensions: 22 x 14,2 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La France et le Royaume-Uni sont, a premiere vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Heritier du droit romain, le droit francais est ecrit, codifie, marque par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non ecrit, empreint de pragmatisme, fonde sur les precedents. L'organisation de la justice, le role des juges sont tout aussi differents. Quant a la place de l'Etat, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies differentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas a converger, surtout a l'heure de l'integration europeenne ? Une synthese comparative tres accessible; des elements indispensables pour les debats actuels sur l'evolution du droit public et de la justice. Biographie de l'auteur Bernard Stirn est president adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Professeur associe a l'Institut d'etudes politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques a l'Ecole nationale d'administration. Il est egalement president du conseil d'administration de l'Opera de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law a Londres. Il est egalement avocat au barreau de Paris et il enseigne a l'Institut d'etudes politiques de Paris. Mattias Guyomar est maitre des requetes au Conseil d'Etat, ou il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associe de droit public a l'universite Paris -XI. La France et le Royaume-Uni sont, a premiere vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Heritier du droit romain, le droit francais est ecrit, codifie, marque par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non ecrit, empreint de pragmatisme, fonde sur les precedents. L'organisation de la justice, le role des juges sont tout aussi differents. Quant a la place de l'Etat, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies differentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas a converger, surtout a l'heure de l'integration europeenne ? Une synthese comparative tres accessible; des elements indispensables pour les debats actuels sur l'evolution du droit public et de la justice. Bernard Stirn est president adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Professeur associe a l'Institut d'etudes politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques a l'Ecole nationale d'administration. Il est egalement president du conseil d'administration de l'Opera de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law a Londres. Il est egalement avocat au barreau de Paris et il enseigne a l'Institut d'etudes politiques de Paris. Mattias Guyomar est maitre des requetes au Conseil d'Etat, ou il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associe de droit public a l'universite Paris -XI.   D'autre titre de Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Droits et libert?s en France et au Royaume-uni Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme Droit compare Droit public - France Droit public - Grande-Bretagne Sciences humaines generales

Droits des femmes Me Françoise Lalanne 1994 Prix: 4,00 € Livre en bon état Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R13424 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247152087 Dimensions et poids / Poids: 1488 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Disponibilité: Disponible Titre: Droits De L'homme Et Libertés Fondamentales Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: HYPERCOURS ClassificationDecitre 3: Droits de l'homme

Les droits du seigneurs sous la féodalité peuple et noblesse: grand roman historique.-Ch. FELLENS.-Paris: S. Lambert et Cie, 1877.- 1vol demi-cuir, cartonnage.- 19 x 29 cm, 757 pages.- Bon état, reliure bien solidaire frottée aux coins, petite épidermure au dos, plats défraîchis et un peu tachés, intérieur complet propre, rousseurs claires éparses, signature à l'encre d'un ancien possesseur en titre et faux-titre. 1,784 kg. Consultez mes autres objets ! N’oubliez pas de m’ajouter à votre liste de favoris ! EXPÉDITION EN FRANCE MÉTROPOLITAINE Les frais de port sont gratuits aux conditions suivantes : La vente doit être conclue au prix d'achat immédiat. Toute négociation du prix d'achat immédiat (offre) implique le paiement de frais de port. L'expédition gratuite se fait : Par voie postale en écopli ou lettre verte pour les envois de moins de 3 cm. d'épaisseur et de moins de 500 g. Par Mondial Relay au-dessus de 3 cm. d'épaisseur et de plus de 500 g. Par Lettre suivie, Colissimo ou Colissimo recommandé pour les commandes dont la valeur est supérieure à 25 € Toute demande de changement du mode d'expédition entraîne une facturation = à la différence entre le coût du port demandé et celui du port gratuit initialement proposé. INTERNATIONAL SHIPMENTS Shipping is free to the following conditions: The sale must be completed in « Buy it now » price. Any price negotiation involves the payment of postage. Free shipping is using the economy mode « tarif livres et brochures ».This shipping mode is used for orders of a lower amount to € 25. Other modes of shipping proposed or at your request will be charged.

Livre Livres Code EAN: 9782848620527 ISBN: 2848620528 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Religion Titre: Droits Et Devoirs De La Femme En Islam - A La Lumière Du Coran Et La Sunna Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Islam Lieu de parution: Lyon, France ClassificationDecitre 3: Islam Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Psychologie - Psychanalyse Livres Code EAN: 9782841868506 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Psychologie - Psychanalyse Titre: Droits Des Femmes Et Des Enfants - L'intolérable Indifférence Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Psychologie du quotidien Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Maltraitance de l'enfant Livres / Format: Beau livre Contributeur: Éditeur: Editions Michalon Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Les droits fondamentaux et le sport Contribution a l'etude de la constitutionnalisation du droit du sport Sandrine Giummarra Auteur: Sandrine Giummarra Editeur: PU Aix-Marseille Broché: 474 pages paperback Publication: 27/06/2012 Dimensions: 24,31 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français "Les droits fondamentaux, pris sous l angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu international. La Charte olympique declare notamment, que la pratique du sport est un droit de l homme qui s effectue a l abri de toute discrimination dans un souci de preserver la dignite humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotes de Constitutions plus recentes que la notre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation a la charge de l Etat. En droit interne, differentes dispositions de meme valeur normative telles que le droit a l education, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalites du sport. D autres structurent le mouvement sportif. L organisation institutionnelle des activites physiques et sportives est principalement basee sur la liberte d association, et le principe inherent a la competition sportive repose sur le principe d egalite sur la base duquel le Conseil constitutionnel a degage le principe de sincerite des competitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux impregnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais egalement la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitee par la diffusion d autres droits et libertes fondamentaux, tels que le droit a la protection de la sante ou la libre administration et le droit de propriete des collectivites territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont egalement impregnes par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la defense qui decoulent des missions et prerogatives confiees aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure egalement aux justiciables l effectivite de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais reelle influence sur le droit du sport". Extrait Extrait de l'introduction 1. Le sport ne s'est jamais limite a la seule performance. En effet, au-dela des epreuves sportives, les Jeux de la Grece antique organises tous les quatre ans a Olympie a partir de 776 avant Jesus-Christ, etaient destines a celebrer les dieux. Cette ceremonie n'avait de sens que par la treve qu'elle supposait. Ce moment de paix, qui reunissait les peuples belligerants, recueillait le consentement des differents monarques grecs. Par la suite, le retablissement des Jeux olympiques opere par le baron Pierre de Coubertin en 1894 s'accompagne d'une vision moderne, en confiant au Mouvement olympique le soin de participer, par le sport, a l'education de la jeunesse, a la lutte contre les discriminations, a la solidarite ou a la non violence. Telle est la conception du sport qui prevaut aujourd'hui encore, un sport porteur de valeurs. Le veritable esprit des Jeux olympiques s'apparentant a la defense des droits de l'homme, les themes abordes relevent, a minima, de la competence du legislateur. L'encadrement de la pratique sportive par le droit ne cesse de progresser au point d'avoir suscite des formations particulieres en droit du sport (Masters en droit du sport, enseignement du droit du sport dans les facultes des sciences du sport, recherches menees sur le droit du sport). Le conseiller Guy Canivet a d'ailleurs publie quelques-unes de ses reflexions relatives au «droit du sport devant le Conseil constitutionnel», dans lesquelles il met en evidence la proximite des principes generaux du sport et des valeurs de l'Olympisme avec les nonnes protectrices des droits de l'homme. 2. Sous cet angle, certains auteurs specialises affirment que d'une maniere generale «Sport et droit s'accomplissent sous les memes signes». En effet, chaque discipline sportive n'a de sens que par la loi qui l'organise (les regles du jeu), et par les moyens de coercitions mis entre les mains du juge qui la sanctionne (l'arbitre), dans un souci de loyaute de la confrontation competitive, c'est-a-dire d'egalite des parties (les equipes, dans le cadre des sports collectifs ou les personnes, dans celui des sports individuels). Ainsi, la sanction du manquement a la regle permet de conferer une effectivite reelle aux lois du jeu. La doctrine souligne d'ailleurs que, dans «le systeme sportif institutionnel s'est edifie un ordre que pourraient lui envier les autorites publiques pour leur propre droit». Le rapport du sport au droit est manifeste. Le moment venu, le sport s'est donc vu saisi par le droit. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le mouvement sportif institutionnel a tente de faire reconnaitre aux pouvoirs publics l'existence d'un droit du sport autonome, souvent derogatoire au droit commun. 3. Neanmoins, la juridicisation du sport fut le prealable a la reconnaissance du droit du sport en tant que «branche autonome du droit». C'est en effet a partir de l'arret de principe du Conseil d'Etat FIFAS que le contentieux sportif s'est developpe. Si l'on se refere aux divers travaux publies en la matiere, cette juridicisation du sport a visiblement suscite l'interet des juristes. L'apparition et la diffusion du droit dans le domaine du sport ont donc donne naissance au droit du sport, desormais considere comme une branche du droit a part entiere, au meme titre par exemple que le droit administratif, le droit civil ou le droit social, mais qui compte tenu du critere organique est marquee par une forte publicisation de la matiere. Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La C   D'autre titre de Sandrine Giummarra Droit constitutionnel - 8e ?d. Les droits fondamentaux et le sport: Contribution ? l'?tude de la constitutionnalisation du droit du sport Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit europ?en des droits de l'Homme Jean-Fran?ois Renucci Auteur: Jean-François Renucci Editeur: LGDJ Relié: 1300 pages Hardcover Edition: 2e édition Publication: 16/10/2012 Réédition: 16/10/2012 Collection: Traités Dimensions: 24,61 x 16,99 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Jean-François Renucci est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Spécialiste reconnu dans le domaine des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications, ses activités passées ou actuelles sont centrées sur les droits fondamentaux: directeur du Centre d'études européennes sur les droits de l'homme, avocat au barreau de Paris puis de Nice, expert-consultant au Conseil de l'Europe, conseiller à la Cellule « Droits de l?homme » du Département des Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, agent du Gouvernement Princier près la Cour européenne des droits de l'homme assurant, à ce titre, la défense de la Principauté devant cette Cour, puis conseiller à la Cour de Révision. En tant qu'expert national, le professeur Renucci participe à différents travaux du Conseil de l'Europe. Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques?), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen. Comme il faut Ma fille a l'auteur comme professeur. Et vraiment, ce livre a énormément servi pour monter le projet et elle s'en sert pour les révisions des partiels. D'autre ouvrages de Jean-Fran?ois Renucci Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Procedure(s) et effectivite des droits Actes du colloque des 31 mai et 1er juin 2002 organise a la Faculte de droit de Strasbourg par l'Institut de... et les constructions europeennes (GRICE) Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Auteur: Dominique d' Ambra Florence Benoit-Rohmer Constance Grewe Marie-Anne Frison-Roche Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 270 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 06/04/2004 Réédition: 06/04/2004 Collection: Droit et justice Dimensions: 21 x 150 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs. La garantie des droits subjectifs est devenue un principe essentiel qui a favorise une juridictionnalisation de notre droit. Elle a pour consequence une montee en puissance du juge. Elle a pour corollaire une instrumentalisation generale de la procedure. Cette nouvelle conception rapproche le systeme francais des droits europeens et plus particulierement du systeme construit par la Cour europeenne des droits de l'homme a partir de l'article b de la Convention dont l'applicabilite est directe. Pour mettre a l'epreuve cette evolution et y participer, il importe de confronter les instruments proceduraux inventes par differents pays europeens en vue d'une plus grande effectivite des droits subjectifs.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme

Droit International et Africain des Droits de l'Homme Jean-Nazaire Tama Auteur: Jean-Nazaire Tama Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 424 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/03/2012 Réédition: 01/03/2012 Collection: Etudes africaines Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage se veut un canal pour l'etude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, regionale et nationale. C'est pourquoi il est un tremplin pour decouvrir les droits de l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains de la Deuxieme Guerre mondiale sans perdre de vue l'evolution du droit international des droits de l'Homme, dans ses normes, son systeme universel et regional, notamment africain de protection. Il est aussi l'etude du droit international des droits de l'Homme aussi bien en periode de paix que de conflits armes. Diplome de l'Universite Catholique de Louvain (Belgique) et des Facultes Universitaires Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Jean-Nazaire TAMA est Docteur en droit public de l'Universite de Perpignan Via Domitia en France, enseignant chercheur a la Faculte de Droit et Sciences politiques de l'Universite de Parakou (Benin) et specialiste en droits de l'Homme. Il a longtemps milite pour les droits de l'Homme a la Commission Diocesaine des Droits de l'Homme de l'Eglise catholique du Borgou au Nord du Benin, en oeuvrant a la sensibilisation et a l'education des populations du Nord-Benin aux droits humains. Il a participe a une cinquantaine d'emissions en langue francaise realisees par la radio diffusion et television du Benin (ORTB-Parakou), et autant en langue nationale baatonu (la langue la plus repandue du Nord-Benin).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Politiques climatiques de l'Union europeenne et droits de l'Homme Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Auteur: Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 358 pages paperback Publication: 05/11/2013 Réédition: 05/11/2013 Collection: Centre des droits de l'homme de l'universite catholique de Louvain Dimensions: 23,9 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le lien « droits de l Homme et changements climatiques » presente un double aspect. D une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l Homme par leurs effets nefastes sur certaines populations (droit a la vie, droit a l alimentation, droit a l eau, droit a la sante et au logement). La difficulte consiste alors a etablir un lien direct entre les nuisances imputees aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains Etats. D autre part, les mesures d attenuation (mitigation) et d adaptation aux changements climatiques peuvent etre attentatoires aux droits de l Homme. Ces mesures peuvent generer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C est donc le contenu de la politique climatique presente et future qui est ici vise et particulierement ses consequences a court ou long terme sur les populations vulnerables. Ce lien « droits de l Homme et changements climatiques » est au c ur des nouvelles competences de l Union europeenne. Sa gouvernance et ses actions futures face a ces defis sont de differentes natures juridiques, politiques, diplomatiques, financieres, techniques et democratiques. Les exigences en termes de droits de l Homme impliquent une politique climatique de l Union europeenne plus transparente, mais aussi plus equitable, afin de favoriser l acceptation des efforts a accomplir pour reformer les modes de vie, de production et de consommation vers un developpement durable pour tous. Parallelement, l enjeu climatique suppose une interpretation evolutive, modernisee et volontariste des droits de l Homme, afin qu emerge un veritable droit a l environnement, dont les corollaires comprendraient le droit a l energie durable, aux services publics relatifs a la mobilite ou encore a l habitat vert et efficace sur le plan energetique. Christel Cournil est maitre de conferences en droit public (HDR) a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre de l'Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (Iris) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP). Anne-Sophie Tabau est maitre de conferences en droit public a l'Universite Paris XIII (PRES Sorbonne Paris Cite), membre du Centre d'etudes et de recherches administratives et politiques (CERAP) et membre associe au Centre d'etudes et de recherches internationales et communautaires (CERIC).   D'autre titre de Cournil Christel Tabau Anne-Sophie Politiques climatiques de l'Union europ?enne et droits de l'Homme Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les droits publics subjectifs des administres - Volume 25 Emergence d'un concept en droit administratif francais du XIXe au XXe siecle Norbert Foulquier Auteur: Norbert Foulquier Editeur: Dalloz Broché: 828 pages Format: Broche paperback Publication: 01/03/2003 Collection: Nouvelle Bibliotheque Theses Dimensions: 24,1 x 16,21 x 0,34 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français " La these de M. Foulquier tient en peu de mots la theorie des droits publics subjectifs des administres aurait ete tout a fait apte a rendre compte de la structure du droit administratif francais si on l'avait laisse developper librement ses potentialites, notamment a cette epoque charniere que constitue grosso modo la IIIe Republique. [...] La notion de droit subjectif s'est forgee historiquement dans le contexte de l'inevitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiques avec force dans les grands textes revolutionnaires) et l'omnipotence politique des monarques puis des assemblees legislatives. Son rapport a la loi et au droit objectif s'en est trouve constamment affecte. De Windscheid a Ihering et a Thon, de Duguit, a Santi Romano et a Vinogradov, de Jellinek a Kelsen et a Ross, le debat sur l'autonomie reelle du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et l'action en justice destinee a en assurer la protection n'a cesse d'etre assorti de polemiques parfois vives. [...] C'est a une veritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'Etat avec les citoyens, de l'administration avec les administres, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...] La genealogie de ce concept, qui repose sur une tradition deja ancienne mais trop longtemps occultee devait etre faite. " (preface de Franck Moderne) " La these de M. Foulquier tient en peu de mots la theorie des droits publics subjectifs des administres aurait ete tout a fait apte a rendre compte de la structure du droit administratif francais si on l'avait laisse developper librement ses potentialites, notamment a cette epoque charniere que constitue grosso modo la IIIe Republique. [...] La notion de droit subjectif s'est forgee historiquement dans le contexte de l'inevitable confrontation entre les droits naturels de l'homme (revendiques avec force dans les grands textes revolutionnaires) et l'omnipotence politique des monarques puis des assemblees legislatives. Son rapport a la loi et au droit objectif s'en est trouve constamment affecte. De Windscheid a Ihering et a Thon, de Duguit, a Santi Romano et a Vinogradov, de Jellinek a Kelsen et a Ross, le debat sur l'autonomie reelle du droit subjectif par rapport au droit objectif ou sur la liaison exacte entre le droit subjectif et l'action en justice destinee a en assurer la protection n'a cesse d'etre assorti de polemiques parfois vives. [...] C'est a une veritable revitalisation de l'approche subjectiviste des relations de l'Etat avec les citoyens, de l'administration avec les administres, du fisc avec les contribuables, de la justice avec les justiciables, que l'on assiste aujourd'hui. [...] La genealogie de ce concept, qui repose sur une tradition deja ancienne mais trop longtemps occultee devait etre faite. " (preface de Franck Moderne)   D'autre titre de Norbert Foulquier Les droits publics subjectifs des administr?s - Volume 25: ?mergence d'un concept en droit administratif fran?ais du XIXe au XXe si?cle Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Contentieux administratif Droits civils et politiques France Histoire Relations administration-usagers Droit Droit administratif general Droit public

Les libertes et droits fondamentaux en QCM Jacques Fialaire Eric Mondielli Auteur: Jacques Fialaire Eric Mondielli Editeur: Ellipses Marketing Broché: 124 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 30/11/2005 Collection: Le droit en QCM Dimensions: 19 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Theorie des libertes et droits fondamentaux Regimes juridiques des droits fondamentaux et des libertes publiques   D'autre titre de Jacques Fialaire Eric Mondielli L'homme ses territoires ses cultures: M?langes offerts ? Andr?-Hubert Mesnard Les libert?s et droits fondamentaux en QCM Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Langues et littératures étrangères Mot Clef: Droits de l'homme France Questions a choix multiple Sciences juridiques Droit Culture generale Droit Droit public

La Declaration des droits sociaux Reimpression de l'edition de 1946 Georges Gurvitch Auteur: Georges Gurvitch Editeur: Dalloz Broché: 192 pages Format: Broche paperback Createur: Carlos Miguel Herrera Edition: DALLOZ Publication: 12/11/2009 Collection: Bibliotheque dalloz Dimensions: 24 x 15,8 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français On ne peut faire triompher la liberte humaine dans la sphere economique sans aboutir a la suppression du pouvoir de l'homme sur l'homme, pour autant qu'il decoulerait du pouvoir de l'homme sur les choses. La lutte contre la perversion du pouvoir fonde sur la propriete en un pouvoir de domination sur les groupes et les individus est certainement le but essentiel de toute veritable Declaration des droits sociaux. On ne peut faire triompher la liberte humaine dans la sphere economique sans aboutir a la suppression du pouvoir de l'homme sur l'homme, pour autant qu'il decoulerait du pouvoir de l'homme sur les choses. La lutte contre la perversion du pouvoir fonde sur la propriete en un pouvoir de domination sur les groupes et les individus est certainement le but essentiel de toute veritable Declaration des droits sociaux.   D'autre titre de Georges Gurvitch La D?claration des droits sociaux: R?impression de l'?dition de 1946 Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Oeuvres compl?tes (4 volumes sous coffret) Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme

Libertes publiques et droits fondamentaux Bertrand Pauvert Xavier Latour Auteur: Bertrand Pauvert Xavier Latour Editeur: Studyrama Broché: 421 pages Edition: 4e edition Publication: 11/01/2013 Collection: Panorama du droit Dimensions: 24 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français un must have en la matiere ce livre permet une tres bonne approche de la matiere. les references sont tres claires et completes. il convient tout autant a la preparation de l'examen du CRFPA que du concours de l'ENM. Cet ouvrage couvre le programme de libertes publiques et de droits fondamentaux, matiere nevralgique a la fois de la licence 3 de droit, de l'examen d'entree aux CRFPA et du concours de l'ENM. A jour des evolutions recentes des programmes, il traite les questions suivantes les sources, les regimes et les protections des libertes publiques et des droits de l'homme; les libertes individuelles physiques et intellectuelles; les libertes relationnelles politiques, sociales et economiques. Il est constitue de 23 fiches thematiques permettant d'apprehender rapidement et precisement les enjeux importants. Chaque fiche contient les reperes essentiels (definitions, schemas explicatifs, chronologies, biographies); des explications precises sur les themes fondamentaux; des exercices corriges (commentaires, dissertations) et des approfondissements (lectures et debats); des references bibliographiques pour approfondir une question. Bertrand Pauvert est maitre de conferences (HDR) a l'universite de Haute-Alsace (Mulhouse) ou il enseigne le droit constitutionnel et les libertes publiques. Il intervient dans le cadre de la formation continue des avocats et participe aux jurys de differents concours administratifs. Xavier Latour est professeur agrege en droit public a l'Universite de Rouen, membre du Centre d'etudes et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal de l'Universite de Nice, il intervient egalement au titre de la preparation des concours; il participe aux jurys du CRFPA et du CAPA.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Fiches de Libertes Publiques et Droits Fondamentaux Rappels de Cours Exercices Corriges Florence Crouzatier-Durand Auteur: Florence Crouzatier-Durand Editeur: Ellipses Marketing Broché: 288 pages paperback Edition: 2e edition Publication: 02/07/2013 Collection: Fiches Dimensions: 24 x 16,41 x 1,65 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français 38 fiches de cours pour reviser tout le cours de Libertes publiques et droits fondamentaux les definitions a connaitre, les erreurs a eviter, les points essentiels a retenir des exercices corriges pour verifier ses connaissances 19 commentaires de texte ou d'arret, 19 dissertations des reperes bibliographiques pour aller plus loin 1 index   D'autre titre de Florence Crouzatier-Durand La chanson au dix-neuvi?me si?cle. Recueil de chansons populaires. Livraison 1: et contemporaines de nos chansonniers les plus renomm?s Ambre gris - premi?re partie Fiches de Libert?s Publiques et Droits Fondamentaux Rappels de Cours Exercices Corrig?s Cam?ra GoPro c'est facile Tristan et Iseut (1CD audio) Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les ?preuves de Proc?dure Civile au CRFPA et ? l'ENM Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Guide des droits des victimes Ministère de la Justice 1982 Prix: 1,50 € Livre en bon état, couverture un peu usée 4ème de couverture:... notre politique au profit des victimes est une totalité: prévenir, réparer, informer... Prévenir:... la sauvegarde des victimes est assurée par la prévention de la délinquance, car en justice tout est lié... Réparer:... la sanction du coupable n'assure pas la réparation de la victime, parfois même l'emprisonnement interdit au condamné toute possibilité de réparation. Pour assurer cette réparation légitime au profit de la victime nous avons favorisé la mise en oeuvre de ses droits... Informer:... mais sans information, les victimes sont souvent désarmées. Aider les victimes à découvrir leurs droits est la seule ambition de ce guide. Il tend à ouvrir plus largement l'accès à une justice dont nous voulons qu'elle soit plus efficace et plus humaine à la fois. Catégorie(s): Droit et Législation Référence du livre: R09466 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

  NOS DEVOIRS ET NOS DROITS ORGANISATION DE LA FRANCE. - DROIT USUEL. - ÉCONOMIE  POLITIQUE. - MORALE       COURS MOYEN ET SUPÉRIEUR      LEÇONS FAMILIÈRES - LEÇONS COMPLÉMENTAIRES RÉSUMÉS - LEXIQUE - EXERCICES ORAUX ET ÉCRITS  DEVOIRS DE RÉDACTION - 66 GRAVURES POUR RÉPONDRE  À LA LOI du 2 8 mars et aux programmes officiels du 27 juillet 1882 par A.-P. DE LAMARCHE D'après Mme Henriette MASSY     Par A.-P. De Lamarche Illustrations: G. Dascher LIBRAIRIE PICARD-BERNHEIM ET Cie Éditeur, 1884 Format 11,5 cm x 18 cm 240 pages Tous droits réservés 1884 État: couverture usée et frottée, particulièrement aux extrémités du dos et aux coins, avec un tampon rouge "HOMMAGE DES ÉDITEURS" en 1ère de couverture. De légères rousseurs sur toutes les pages également. Sinon bon état. Les pages sont belles.   Pour la France, possibilité d'expédier en colissimo à la demande. En dehors de la France, l'envoi est fait au tarif "Livres et brochures"  ou colissimo international à la demande.    

      Les droits des automobilistes: PV, radars, permis à points, assurances.défendez vos droits Guide juridique et pratique - Type: Broché Nombre de pages: 329 Fabricant: Puits Fleuri Isbn: 2867394066 Date de parution: 2009-09-17 Créateur(s):       Rémy Josseaume, -> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires Photos non contractuelles

Livre Livres Code EAN: 9782247136322 Disponibilité: Disponible Titre: Théorie Générale Des Droits Et Libertés - Perspective Analytique Date: 16/10/2019 Livres / Collection: A Droit Ouvert Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Droits de l'homme ClassificationDecitre 2: Droit public ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France

Livres Manga Livres Code EAN: 9782723450621 ISBN: 2723450627 Propriétaire: Manga News ClassificationDecitre 1: Manga Titre: Hoshin - Tome 23: L'Histoire reprend ses droits Livres / Illustration: Noir et blanc Disponibilité: Disponible Genre Manga News: Aventure Genre Manga News: Fantastique Livres / Tome: 23 Livres / Age à partir de: 10 ans Livres / Nb de pages: 192 Livres / Nb de Tome: 23 ClassificationDecitre 2: Manga Date: 14/11/2005 Livres / Collection: Shônen ClassificationDecitre 3: Seinen/homme Livres / Traducteur: Chollet Sylvain Livres / Format: Tankobon Titre secondaire: L'Histoire reprend ses droits Classification Titelive Secondaire: Mangas Dimensions et poids / Poids: 200 Classification Titelive Primaire: Bandes Dessinees Saga: Hôshin ? L'Investiture des Dieux Lieu de parution: Japon Livres / Langue: Français Manga News Serie ID: 1127 Type Manga News: Shonen Livres Origine: Manga News Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Contributeur: Dessinateur: FUJISAKI Ryû

Livre Livres Code EAN: 9782247051984 ISBN: 2247051987 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Le Rachat Par La Société De Ses Droits Sociaux Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 27 ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Droit Des Sociétés Livres / Collection: Nouvelle Bibliothèque De Thèses Date: 13/03/2003 Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Autres Droits Prives Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782812317323 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Déclaration Universelle Des Droits De L'enfant Illustrée Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Droits de l'enfant Livres / Format: Poche Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

CD Album CD Code EAN: 3596971904159 Rubrique principale CD: CD Album Titre: Tous les droits de l'enfant - Single caritatif pour la Journée Mondiale des droits l'enfant Genre musical: Comptine Référence fabricant CD: 3090415

De Par S. A. S. Monseigneur le Prince de Condé, et Messieurs les Maires et échevins de la Ville de Clermont en Beauvaisis Nouveau tarif des Droits de Travers &, de Chauffée arrêté par Messieurs les officiers du Baillage-Comté &, Domaine dudit Clermont par Sentence de règlement du 22 juin 1770. sur le Réquisitoire de Monsieur le Procureur du Roy dudit Baillage. Tarif rendu exécutoire le 3 juillet 1770. signé D'Austel de la Baroniere &, Legras. Scellée par Rodrigues Commis. A Beauvais, de l'Imprimerie de Desjardins, 1770. (530 x 415 mm). Une mention manuscrite en marge, petits trous en angle inférieur gauche sinon document en bon état. Créé par L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours.

Que sais-je ? Les droits de l'homme Jacques Mourgeon PUF n°1728 1990 Prix: 1,00 € Livre en bon état Catégorie(s): Histoire (Histoire et Politique), Droit et Législation, Que sais-je (Dictionnaires et encyclopédies) Référence du livre: R05783 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Que sais-je ? Les textes sur les droits de l'homme Philippe Ardant PUF n°2538 1993 Prix: 1,00 € Livre en bon état, quelques écritures dans la marge et quelques passages soulignés Catégorie(s): Histoire (Histoire et Politique), Droit et Législation, Que sais-je (Dictionnaires et encyclopédies) Référence du livre: R05784 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Les droits des motards   Type: Broché Nombre de pages: 390 Fabricant: Puits Fleuri Isbn: 2867394341 Date de parution: 2010-10-14 Créateur(s):       Matthieu Lesage,       Rémy Josseaume,       Sylvie Vernassière,                  

~> Nous ne livrons pas les destinations suivantes: la Corse, les départements/pays/territoires d'outre-mer, les bases militaires           * Photos non contractuelles Les droits des automobilistes: PV, radars, permis à points,   Type: Broché Nombre de pages: 329 Fabricant: Puits Fleuri Isbn: 2867394066 Date de parution: 2009-09-17 Créateur(s):       Rémy Josseaume,                  

Espaces du droit et droits des espaces Guillaume Protiere Auteur: Guillaume Protiere Editeur: Editions L'Harmattan Broché: Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 27/10/2009 Collection: Administration et amenagement du territoire Dimensions: 21 x 140 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Philosophie du droit