Droits fondamentaux

Les droits fondamentaux et le sport Contribution a l'etude de la constitutionnalisation du droit du sport Sandrine Giummarra Auteur: Sandrine Giummarra Editeur: PU Aix-Marseille Broché: 474 pages paperback Publication: 27/06/2012 Dimensions: 24,31 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français "Les droits fondamentaux, pris sous l angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu international. La Charte olympique declare notamment, que la pratique du sport est un droit de l homme qui s effectue a l abri de toute discrimination dans un souci de preserver la dignite humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotes de Constitutions plus recentes que la notre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation a la charge de l Etat. En droit interne, differentes dispositions de meme valeur normative telles que le droit a l education, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalites du sport. D autres structurent le mouvement sportif. L organisation institutionnelle des activites physiques et sportives est principalement basee sur la liberte d association, et le principe inherent a la competition sportive repose sur le principe d egalite sur la base duquel le Conseil constitutionnel a degage le principe de sincerite des competitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux impregnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais egalement la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitee par la diffusion d autres droits et libertes fondamentaux, tels que le droit a la protection de la sante ou la libre administration et le droit de propriete des collectivites territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont egalement impregnes par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la defense qui decoulent des missions et prerogatives confiees aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure egalement aux justiciables l effectivite de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais reelle influence sur le droit du sport". Extrait Extrait de l'introduction 1. Le sport ne s'est jamais limite a la seule performance. En effet, au-dela des epreuves sportives, les Jeux de la Grece antique organises tous les quatre ans a Olympie a partir de 776 avant Jesus-Christ, etaient destines a celebrer les dieux. Cette ceremonie n'avait de sens que par la treve qu'elle supposait. Ce moment de paix, qui reunissait les peuples belligerants, recueillait le consentement des differents monarques grecs. Par la suite, le retablissement des Jeux olympiques opere par le baron Pierre de Coubertin en 1894 s'accompagne d'une vision moderne, en confiant au Mouvement olympique le soin de participer, par le sport, a l'education de la jeunesse, a la lutte contre les discriminations, a la solidarite ou a la non violence. Telle est la conception du sport qui prevaut aujourd'hui encore, un sport porteur de valeurs. Le veritable esprit des Jeux olympiques s'apparentant a la defense des droits de l'homme, les themes abordes relevent, a minima, de la competence du legislateur. L'encadrement de la pratique sportive par le droit ne cesse de progresser au point d'avoir suscite des formations particulieres en droit du sport (Masters en droit du sport, enseignement du droit du sport dans les facultes des sciences du sport, recherches menees sur le droit du sport). Le conseiller Guy Canivet a d'ailleurs publie quelques-unes de ses reflexions relatives au «droit du sport devant le Conseil constitutionnel», dans lesquelles il met en evidence la proximite des principes generaux du sport et des valeurs de l'Olympisme avec les nonnes protectrices des droits de l'homme. 2. Sous cet angle, certains auteurs specialises affirment que d'une maniere generale «Sport et droit s'accomplissent sous les memes signes». En effet, chaque discipline sportive n'a de sens que par la loi qui l'organise (les regles du jeu), et par les moyens de coercitions mis entre les mains du juge qui la sanctionne (l'arbitre), dans un souci de loyaute de la confrontation competitive, c'est-a-dire d'egalite des parties (les equipes, dans le cadre des sports collectifs ou les personnes, dans celui des sports individuels). Ainsi, la sanction du manquement a la regle permet de conferer une effectivite reelle aux lois du jeu. La doctrine souligne d'ailleurs que, dans «le systeme sportif institutionnel s'est edifie un ordre que pourraient lui envier les autorites publiques pour leur propre droit». Le rapport du sport au droit est manifeste. Le moment venu, le sport s'est donc vu saisi par le droit. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le mouvement sportif institutionnel a tente de faire reconnaitre aux pouvoirs publics l'existence d'un droit du sport autonome, souvent derogatoire au droit commun. 3. Neanmoins, la juridicisation du sport fut le prealable a la reconnaissance du droit du sport en tant que «branche autonome du droit». C'est en effet a partir de l'arret de principe du Conseil d'Etat FIFAS que le contentieux sportif s'est developpe. Si l'on se refere aux divers travaux publies en la matiere, cette juridicisation du sport a visiblement suscite l'interet des juristes. L'apparition et la diffusion du droit dans le domaine du sport ont donc donne naissance au droit du sport, desormais considere comme une branche du droit a part entiere, au meme titre par exemple que le droit administratif, le droit civil ou le droit social, mais qui compte tenu du critere organique est marquee par une forte publicisation de la matiere. Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La C   D'autre titre de Sandrine Giummarra Droit constitutionnel - 8e ?d. Les droits fondamentaux et le sport: Contribution ? l'?tude de la constitutionnalisation du droit du sport Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les libertes et droits fondamentaux en QCM Jacques Fialaire Eric Mondielli Auteur: Jacques Fialaire Eric Mondielli Editeur: Ellipses Marketing Broché: 124 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 30/11/2005 Collection: Le droit en QCM Dimensions: 19 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Theorie des libertes et droits fondamentaux Regimes juridiques des droits fondamentaux et des libertes publiques   D'autre titre de Jacques Fialaire Eric Mondielli L'homme ses territoires ses cultures: M?langes offerts ? Andr?-Hubert Mesnard Les libert?s et droits fondamentaux en QCM Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Langues et littératures étrangères Mot Clef: Droits de l'homme France Questions a choix multiple Sciences juridiques Droit Culture generale Droit Droit public

Libertes publiques et droits fondamentaux Bertrand Pauvert Xavier Latour Auteur: Bertrand Pauvert Xavier Latour Editeur: Studyrama Broché: 421 pages Edition: 4e edition Publication: 11/01/2013 Collection: Panorama du droit Dimensions: 24 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français un must have en la matiere ce livre permet une tres bonne approche de la matiere. les references sont tres claires et completes. il convient tout autant a la preparation de l'examen du CRFPA que du concours de l'ENM. Cet ouvrage couvre le programme de libertes publiques et de droits fondamentaux, matiere nevralgique a la fois de la licence 3 de droit, de l'examen d'entree aux CRFPA et du concours de l'ENM. A jour des evolutions recentes des programmes, il traite les questions suivantes les sources, les regimes et les protections des libertes publiques et des droits de l'homme; les libertes individuelles physiques et intellectuelles; les libertes relationnelles politiques, sociales et economiques. Il est constitue de 23 fiches thematiques permettant d'apprehender rapidement et precisement les enjeux importants. Chaque fiche contient les reperes essentiels (definitions, schemas explicatifs, chronologies, biographies); des explications precises sur les themes fondamentaux; des exercices corriges (commentaires, dissertations) et des approfondissements (lectures et debats); des references bibliographiques pour approfondir une question. Bertrand Pauvert est maitre de conferences (HDR) a l'universite de Haute-Alsace (Mulhouse) ou il enseigne le droit constitutionnel et les libertes publiques. Il intervient dans le cadre de la formation continue des avocats et participe aux jurys de differents concours administratifs. Xavier Latour est professeur agrege en droit public a l'Universite de Rouen, membre du Centre d'etudes et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal de l'Universite de Nice, il intervient egalement au titre de la preparation des concours; il participe aux jurys du CRFPA et du CAPA.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Fiches de Libertes Publiques et Droits Fondamentaux Rappels de Cours Exercices Corriges Florence Crouzatier-Durand Auteur: Florence Crouzatier-Durand Editeur: Ellipses Marketing Broché: 288 pages paperback Edition: 2e edition Publication: 02/07/2013 Collection: Fiches Dimensions: 24 x 16,41 x 1,65 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français 38 fiches de cours pour reviser tout le cours de Libertes publiques et droits fondamentaux les definitions a connaitre, les erreurs a eviter, les points essentiels a retenir des exercices corriges pour verifier ses connaissances 19 commentaires de texte ou d'arret, 19 dissertations des reperes bibliographiques pour aller plus loin 1 index   D'autre titre de Florence Crouzatier-Durand La chanson au dix-neuvi?me si?cle. Recueil de chansons populaires. Livraison 1: et contemporaines de nos chansonniers les plus renomm?s Ambre gris - premi?re partie Fiches de Libert?s Publiques et Droits Fondamentaux Rappels de Cours Exercices Corrig?s Cam?ra GoPro c'est facile Tristan et Iseut (1CD audio) Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les ?preuves de Proc?dure Civile au CRFPA et ? l'ENM Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Libertés publiques et droits fondamentaux Editeur: Studyrama Auteur: Pauvert Bertrand, Latour Xavier Date d'impression: 2013 Format/Taille: 24x17x3cm Reliure: Poche Pages: 421 Langue: Français Etat Général: Bon Détail: French édition - Le livre qui n'a jamais été lu, présente des marques de stockage sur la couverture et/ou les pourtours mais du reste en bon état d'ensemble. Expédition soignée depuis la France dans un emballage adapté. ISBN/EAN: 2759018938 Référence 45225 Disponibilité En stock

Droit europ?en des droits de l'Homme Jean-Fran?ois Renucci Auteur: Jean-François Renucci Editeur: LGDJ Relié: 1300 pages Hardcover Edition: 2e édition Publication: 16/10/2012 Réédition: 16/10/2012 Collection: Traités Dimensions: 24,61 x 16,99 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Jean-François Renucci est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Spécialiste reconnu dans le domaine des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications, ses activités passées ou actuelles sont centrées sur les droits fondamentaux: directeur du Centre d'études européennes sur les droits de l'homme, avocat au barreau de Paris puis de Nice, expert-consultant au Conseil de l'Europe, conseiller à la Cellule « Droits de l?homme » du Département des Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, agent du Gouvernement Princier près la Cour européenne des droits de l'homme assurant, à ce titre, la défense de la Principauté devant cette Cour, puis conseiller à la Cour de Révision. En tant qu'expert national, le professeur Renucci participe à différents travaux du Conseil de l'Europe. Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques?), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen. Comme il faut Ma fille a l'auteur comme professeur. Et vraiment, ce livre a énormément servi pour monter le projet et elle s'en sert pour les révisions des partiels. D'autre ouvrages de Jean-Fran?ois Renucci Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782804451868 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Protection Des Droits Et Libertés Fondamentaux Et Grand Oral Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal Lieu de parution: Louvain La Neuve, Belgique ClassificationDecitre 3: Préparation au CRFPA Livres / Collection: Métiers Du Droit Date: 17/12/2013 Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Consulter nos évaluations Ajouter cette boutique à mes favoris La refonte du code des douanes communautaire va avoir des répercussions sur toute entreprise exportatrice ou importatrice et intéresse tout public d’étudiants en études supérieures qui abordent des modules internationaux. Cet ouvrage se veut résolument pratique et opérationnel à l’image de l’ouvrage sur les Incoterms 2010. AU SOMMAIRE: Séquence 1- Du GATT à l’OMC Séquence 2- Du code des douanes au CDU Séquence 3- OMD Séquence 4- Organisation institutionnelle Séquence 5- Enjeux commerciaux et réduction du risque fiscal Séquence 6- La trilogie: les obligations des entreprises Séquence 7- Nomenclature douanière Séquence 8- Notion d’origine Séquence 9- Valeur en douane et taxation Séquence 10- Les obligations déclaratives Séquence 11- Le DAU Séquence 12- Les procédures pays tiers Séquence 13- Les documents d’accompagnement Séquence 14- Les régimes douaniers Séquence 15- Les régimes de droit commun Séquence 16- Le transit Séquence 17- La fonction stockage Séquence 18- La fonction transformation Séquence 19- La fonction utilisation Séquence 20- Le carnet ATA Séquence 21- Les litiges « grand export » Séquence 22- Les obligations déclaratives de l’UE Séquence 23- Les sanctions de non déclaration Séquence 24- La certification OEA Séquence 25- Les mesures en faveur des exportateurs Séquence 26- Les triangulaires Séquence 27- Les expressistes Séquence 28- Les envois gratuits Séquence 29- Les biens à double usage et matériels de guerre Séquence 30- Les droits d’accises LA DOUANE Les fondamentaux... Le Génie EX104 9,90 € Disponibilité: en stock  

Memento de la Jurisprudence, Droit du travail Martine Le Bihan-Guenole Auteur: Martine Le Bihan-Guenole Editeur: Hachette Education Broché: 160 pages Format: Broche Edition: HACHETTE EDUCATION Publication: 24/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Les Fondamentaux Dimensions: 19 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français. Memento de la jurisprudenceAuteur Martine Le Bihan-Guenole Paru le 24 08 2011Editeur Hachette SuperieurISBN 978-2-01-146197-1 EAN 13 9782011461971Caracteristiques Broche 160 pagesDimensions poids 14 cm x 19 cm x 1 cm 0,19 kg Theme Droit Complement indispensable des manuels, ce memento rassemble les principales decisions de justice en droit du travail, enrichies de commentaires approfondis. Pour plus de clarte, l'ouvrage presente les differentes jurisprudences en fonction des principaux themes du... Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet. - Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee. - Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports. Sommaire 1. Le marche du travail - Le recrutement - L'embauche - Le travail precaire 2. Le cadre du travail - L'entreprise - L'employeur - Les salaries 3. Le contrat de travail a duree indeterminee - La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee - L'execution - Rupture 4. Le contrat de travail a duree determinee - Le contrat de travail a duree determinee - Duree - La rupture anticipee 5. La reglementation du travail - La duree du travail - Les conges - La remuneration 6. Le syndicalisme - Le syndicat - Les delegues syndicaux - La section syndicale 7. La negociation collective - Les dispositions communes - La convention de branche - La convention ou l'accord d'entreprise - L'extension, l'elargissement 8. Les conflits collectifs - La greve - L'occupation des locaux - L'action en responsabilite Auteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare. Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs. Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet.- Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee.- Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports.Sommaire 1. Le marche du travail- Le recrutement- L'embauche- Le travail precaire2. Le cadre du travail- L'entreprise- L'employeur- Les salaries3. Le contrat de travail a duree indeterminee- La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee- L'execution- Rupture4. Le contrat de travail a duree determinee- Le contrat de travail a duree determinee- Duree- La rupture anticipee5. La reglementation du travail- La duree du travail- Les conges- La remuneration6. Le syndicalisme- Le syndicat- Les delegues syndicaux- La section syndicale7. La negociation collective- Les dispositions communes- La convention de branche- La convention ou l'accord d'entreprise- L'extension, l'elargissement8. Les conflits collectifs- La greve- L'occupation des locaux- L'action en responsabiliteAuteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs.Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

La portee de l'article 3 de la Convention europeenne des Droits de l'homme Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Auteur: Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 300 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 20/03/2007 Réédition: 20/03/2007 Collection: Rencontres europeennes Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine. L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit international Europe et droits de l'homme Sciences juridiques Droit

Essai sur la notion de bonne administration en droit public Rhita Bousta Auteur: Rhita Bousta Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 568 pages Format: Broche Createur: Gerard Marcou Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2010 Réédition: 01/10/2010 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant presente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modele sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public francais. Tout au plus est-elle intuitivement associee, dans les esprits, a la deontologie, au management public ou encore a la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe europeen de bonne administration et a ses manifestations heterogenes. Deconstruisant certains a priori repandus, cet ouvrage s'attache non seulement a demontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi a en proposer une definition inedite en partant des droits francais, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la these d'une definition restrictive dont les premisses remontent a certains ecrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit a une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne ayant acquis force contraignante depuis l'entree en vigueur du Traite de Lisbonne. Participant a la reflexion sur la definition du Droit et, en outre, sur la place a conferer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destine tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux etudiants. Biographie de l'auteur Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A T E R a l'Universite Paris 1 Pantheon - Sorbonne. Elle a aussi realise des sejours academiques a l'etranger, notamment en Espagne et en Angleterre. A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant presente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modele sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public francais. Tout au plus est-elle intuitivement associee, dans les esprits, a la deontologie, au management public ou encore a la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe europeen de bonne administration et a ses manifestations heterogenes. Deconstruisant certains a priori repandus, cet ouvrage s'attache non seulement a demontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi a en proposer une definition inedite en partant des droits francais, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la these d'une definition restrictive dont les premisses remontent a certains ecrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit a une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne ayant acquis force contraignante depuis l'entree en vigueur du Traite de Lisbonne. Participant a la reflexion sur la definition du Droit et, en outre, sur la place a conferer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destine tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux etudiants. Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A T E R a l'Universite Paris 1 Pantheon - Sorbonne. Elle a aussi realise des sejours academiques a l'etranger, notamment en Espagne et en Angleterre.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Consulter nos évaluations Ajouter cette boutique à mes favoris Dans ce livre noir, la Ligue des droits de l’Homme jette une lumière crue sur la politique de l’immigration mise en œuvre par le gouvernement et l’administration française depuis quelques années. Cette nouvelle législation introduite par M. Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, puis par M. Hortefeux, ministre de l’Immigration, portent atteinte à des droits fondamentaux de la personne comme le droit au mariage ou le droit de vivre en famille. Garantis par des accords internationaux, ces droits ne sont pas expressément abolis, mais leur application effective est soumise à tant d’obstacles qu’elle devient un parcours du combattant dont bien peu d’étrangers sont en mesure de venir à bout. Ainsi la législation française vide les droits fondamentaux de leur contenu et de leur sens, en sorte que les ressortissants étrangers en sont dans la pratique privés. A travers plusieurs récits de vies, provenant d’interviews réalisés par Michel Zumkir, puis une série de lettres résultant de deux années d’activités du service juridique de la Ligue, nous découvrons des parcours poignants d’hommes et de femmes cherchant à vivre librement sur le territoire français. LE LIVRE NOIR DE LA POLITIQUE FRANÇAISE D'IMMIGRATION 17,00 € Disponibilité: en stock  

Union europeenne et securite aspects internes et externes Catherine Flaesch-Mougin Auteur: Catherine Flaesch-Mougin Editeur: Emile Bruylant Broché: 441 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 22/07/2009 Réédition: 22/07/2009 Collection: Rencontres europeennes Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'Union europeenne traite de plus en plus frequemment des questions de securite securite internationale dans le cadre de sa Politique Etrangere et de Securite Commune et de sa Politique Europeenne de Defense, securite interieure avec la mise en place de son Espace de Liberte, de Securite et de Justice, prise en compte croissante d'imperatifs de securite dans les politiques communautaires en matiere alimentaire, maritime, sociale, de protection du consommateur ou. plus recemment, de protection civile et d'approvisionnement energetique. Au-dela du panorama des diverses facettes, internes et externes, de la securite abordees par l'Union europeenne, l'ouvrage apporte une reflexion sur les enjeux qui s'y attachent incursion croissante de l'Union dans les prerogatives traditionnelles des Etats, sollicitation de nouvelles formes d'intervention et de modes de gouvernance privilegiant les agences, conciliation parfois delicate avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et du principe de democratie. L'Union europeenne traite de plus en plus frequemment des questions de securite securite internationale dans le cadre de sa Politique Etrangere et de Securite Commune et de sa Politique Europeenne de Defense, securite interieure avec la mise en place de son Espace de Liberte, de Securite et de Justice, prise en compte croissante d'imperatifs de securite dans les politiques communautaires en matiere alimentaire, maritime, sociale, de protection du consommateur ou. plus recemment, de protection civile et d'approvisionnement energetique. Au-dela du panorama des diverses facettes, internes et externes, de la securite abordees par l'Union europeenne, l'ouvrage apporte une reflexion sur les enjeux qui s'y attachent incursion croissante de l'Union dans les prerogatives traditionnelles des Etats, sollicitation de nouvelles formes d'intervention et de modes de gouvernance privilegiant les agences, conciliation parfois delicate avec le respect des droits fondamentaux des citoyens et du principe de democratie.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit europeen textes Droit international

Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne - 7e ed. Tome 1 Droit constitutionnel et i Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Auteur: Helene Gaudin Marc Blanquet Joel Andriantsimbazovina Francette Fines Editeur: Dalloz Broché: 1032 pages paperback Publication: 13/11/2014 Collection: Grands arrets Dimensions: 21,01 x 14,4 x 2,1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Autorité judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union européenne assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités. Ses constructions jurisprudentielles ont édifié une Union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalité réside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne est consacré aux caractères généraux de l'Union européenne, a ses compétences et a son système institutionnel, juridictionnel et normatif. Il éclaire en particulier les échanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systèmes normatifs des États membres. Sont ainsi analysés les arrêts fondateurs ' tels les arrêts Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrêts les plus récents ' tels les arrêts Melloni et Åkerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une véritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Précieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les références essentielles de la jurisprudence européenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de référence entièrement refondu dans le contexte renouvelé du traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Autorite judiciaire de l'Union, la Cour de justice de l'Union europeenne assure le respect du droit dans l'interpretation et l'application des traites. Ses constructions jurisprudentielles ont edifie une Union sans cesse plus etroite entre les peuples de l'Europe et dont l'originalite reside dans son pluralisme juridique. Ce premier tome des Grands arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne est consacre aux caracteres generaux de l'Union europeenne, a ses competences et a son systeme institutionnel, juridictionnel et normatif. Il eclaire en particulier les echanges nombreux et complexes de l'Union avec les juridictions et les systemes normatifs des Etats membres. Sont ainsi analyses les arrets fondateurs ' tels les arrets Van Gend en Loos de 1963 ou CILFIT de 1982 ', et les arrets les plus recents ' tels les arrets Melloni et akerberg Fransson de 2013 sur la Charte des droits fondamentaux, conduisant a une veritable mise en perspective de la jurisprudence de la Cour et du droit de l'Union. Precieux pour les juristes et accessible aux apprentis juristes, cet ouvrage est un instrument indispensable pour retrouver les references essentielles de la jurisprudence europeenne. Ce premier volume s'inscrit dans l'esprit des Grands arrets de la Cour de justice des Communautes europeennes de J. Boulouis et R.-M. Chevallier c'est un ouvrage de reference entierement refondu dans le contexte renouvele du traite de Lisbonne entre en vigueur en 2009. Professeur a l'Universite de Toulouse I Capitole professeur de droit de l'Union europeenne a l'Universite Toulouse 1 Capitole Professeur a l'Universite Toulouse I Capitole Maitre de Conferences a l'Universite de Bordeaux   D'autre titre de H?l?ne Gaudin Marc Blanquet Jo?l Andriantsimbazovina Francette Fines Grands arr?ts de la Cour de justice de l'Union europ?enne - 7e ?d. Tome 1 Droit constitutionnel et i Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les grands arr?ts de la jurisprudence de l'Union europ?enne Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit constitutionnel et institutions de la Ve r?publique, 2?me Ed. Carolina Cerda-guzman Auteur: Carolina Cerda-guzman Editeur: Gualino Broché: 608 pages paperback Edition: 2è édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,19 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Carolina Cerda-Guzman, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit public à l Université Paul Valéry-Montpellier III. Elle est également responsable de la Section Droit-Sciences politiques dans la même université. Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Combattre l'exclusion Damien-Guillaume Audollent et Daniel Fayard Milan - Les essentiels n°152 1999 Prix: 0,50 € Livre en bon état Résumé: Précarité, chômage, misère, exclusion sociale: quels sont les mécanismes de la pauvreté ? Peut-on enrayer la montée de l'exclusion ? Qu'en pensent ceux qui la subissent ? Fléaux inacceptables, la misère et l'exclusion enferment leurs victimes dans les privations, l'inutilité, l'isolement et la honte, en violation de leurs droits fondamentaux et de leurs aspirations. C'est au nom de l'égale dignité de tout être humain, fondement des Droits de l'homme, qu'il faut refuser la misère. À partir de l'expérience du mouvement ATD Quart Monde, cet Essentiel Milan montre comment le combat contre l'exclusion, dont les plus défavorisés sont les premiers acteurs, peut et doit s'inscrire dans les politiques publiques, et se concrétiser dans toutes les relations sociales. Catégorie(s): Actualité et Société (Société), Autres (Dictionnaires et encyclopédies) Référence du livre: R04559 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

20eme édition 2014 Libertés et droits fondamentaux   Dalloz CRFPA Grand oral  

La justice sportive: Pour mieux comprendre les rapports monde du sport/juge et droit Laurence Chev? Auteur: Laurence Chevé Editeur: Gualino Editeur Broché: 336 pages paperback Createur: Préface Fabrice Melleray Publication: 03/05/2012 Réédition: 03/05/2012 Collection: Master pro Dimensions: 22 x 14,4 x 1,46 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Quel juge pour les controverses, les accrochages, les contestations, les différends, les infractions, nés de l'activité sportive ? Quel droit pour concilier les exigences de la compétition sportive, ses enjeux économiques, les impératifs de la lutte contre le dopage avec les valeurs du sport et le respect des droits fondamentaux des athlètes face à un sport qui se professionnalise et s'internationalise ? D'évidence et originellement, le juge arbitre qui veille sur le terrain au respect des règles du jeu et au déroulement loyal des compétitions. Naturellement aussi le juge fédéral devant lequel il sera débattu de l'interprétation et de l'application des règlements fédéraux avec, dans de nombreux cas, le recours efficace à la conciliation pour régler ou du moins apaiser les conflits. En opportunité, les juridictions arbitrales librement choisies par les parties. Et inévitablement, le juge étatique qui applique aussi bien le droit administratif que le droit civil, le droit du travail, le droit pénal, et le juge européen dont l'emprise sur le sport est grandissante. Cet ouvrage développe et fait le point sur les différentes voies de règlement des contentieux sportifs. Laurence Chevé est avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Bonjour, Je me sépare de la formation Master 1 et 2 de droit privé CAVEJ (Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques) qui est un enseignement de cours à distance. Formation année 2014/2015 valable 2018-2019. Le tout est au format numérique (cours et audios). Pour la partie cours et sujets (Master 1 et Master 2): -droit pénal spécial -droit pénal des mineurs -régimes matrimoniaux -droit des successions et libéralités -droit pénal international -droit privé international -criminologie, argumentation et raisonnement juridiques -droit des responsabilités professionnelles et déontologiques -grands principes du droit processuel -libertés et droits fondamentaux -grands systèmes juridiques comparés Pour la partie cours audio (Master 1 Droit privé) (12 matière, 10h de cours par matière): -Droit judiciaire privé -Droit international 1 -Droit international 2 -Anglais -Propriété intellectuelle -Droit des successions -Droit des entreprises en difficulté -Histoire de la pensée juridique -Droit des sûretés -Droit Pénal Spécial -Droit bancaire -Droit des assurances

LA POLITIQUE DE LA RAISON PAR BLANDINE KRIEGEL AUX ÉDITIONS PAYOT 1994 LA POLITIQUE DE LA RAISON Les chemins de l'État 2 PAR BLANDINE KRIEGEL AUX ÉDITIONS PAYOT DANS LA BIBLIOTHÈQUE SCIENTIFIQUE, PARIS 1994. DESCRIPTION: La Politique de la raison rassemble les études des années 1990-1994. Elle jalonne une histoire raisonnée des concepts fondamentaux du droit et de la politique modernes. Alors que tout un courant influencé par l'historiographie allemande croit que, de l'Empire à l'Etat-nation, la conséquence est bonne et la filiation directe, Blandine Kriegel critique cette fausse généalogie et montre comment le droit politique moderne a innové. Elle analyse ce qu'il doit aux philosophes (Descartes, Kant, Fichte, Heidegger), ce qui lui vient et demeure en lui de l'histoire politique d'Ancien Régime (l'idée républicaine, la laïcité...) et enfin étudie le contenu de concepts fondamentaux comme des droits de l'homme, les droits du peuple, les droits du citoyen, le droit naturel. La politique de la raison ou la généalogie des avenues et des impasses de la politique moderne. TABLE DES MATIÈRES: Introduction. La fin de l’école des Annales et le retour de la philosopie politique I. La politique des philosophes Politique(s) de Descartes ? Kant et la république universelle Fichte et le nationalisme Heidegger et la théologie politique Existe-t-il un développement politique universel ? II. Histoire politique et culturelle L’idée républicaine sous l’Ancien Régime Frances Yates et l’histoire politique européenne Prague, le corps glorieux de la culture européenne La genèse de la laïcité Le complot janséniste dans la congrégation de Saint-Maur La querelle Newton-Fréret Histoire et droit à la fin de l’Ancien Régime III. Droit politique La Déclaration des droits de l’homme et la liberté de conscience Le Code civil et le droit naturel Les droits de l’homme et le droit des peuples dans la Déclaration de l'an I. La crise de la citoyenneté La citoyenneté en France La citoyenneté en Europe Les femmes et la citoyenneté Index nominum Sources AUTEUR: Professeur à l'université de Paris X-Nanterre, Blandine Kriegel a joué un rôle pionnier dans le renouveau de la philosophie politique. Parmi ses nombreux ouvrages, L'Etat et les esclaves (Calmann-Lévy, 1979; rééd. Payot, 1986) a redonné vie au concept d'Etat de droit, partout invoqué aujourd'hui. Elle a engagé un renversement critique du paradigme du social, qui marxisme au libéralisme, dominait les sciences humaines, et proposé une nouvelle interprétation du développement politique où sont mises en évidence l'indépendance de l'histoire de l'Etat et l'importance du droit (Les historiens et la monarchie, PUF, 1988 4 vols.) NOTICE: Titre: La politique de la raison Auteur: Blandine Kriegel Editeur: Payot, Paris 1994 Collection: Bibliothèque scientifique Nombre de pages: 269 p. Format: Broché, 14 x 22,5 x 2 cm Etat: Cet ouvrage est en bon état, il faut juste noter une très légère usure en bordure et remarquer que son dos est très légèrement ensolé (l'ensemble est visible sur les numérisations). L'envoi sera rapide, soigné et emballé dans du papier-bulle. Ce livre est en achat immédiat, il n'y a donc pas d'enchère dessus et son prix est fixe. Pour l'étranger, merci de me contacter pour connaître le montant des frais de port.  _gsrx_vers_841 (GS 7.0.16 (841))

Le referendum expression directe de la souverainete du peuple ? Essai critique sur la rationalisation de l?expression referendaire en droit compare Patrick Taillon Auteur: Patrick Taillon Editeur: Dalloz Broché: 608 pages Format: Broche paperback Createur: Henri Brun Edition: DALLOZ Publication: 21/03/2012 Réédition: 01/01/1990 Collection: Bibliotheque parlementaire et constitutionnelle Dimensions: 24 x 16,61 x 1,7 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'objectif de cette etude est de demontrer, a partir d'une analyse comparative axee principalement sur les droits canadien, francais et suisse, l'existence du phenomene de rationalisation de l'expression referendaire et de mesurer son impact sur la nature et la portee de celle-ci. La rationalisation de l'expression referendaire designe l'ensemble des procedes juridiques qui contribuent a limiter l'impact des choix formules par le peuple dans le cadre d'un referendum. Cet encadrement juridique de la volonte qui s'exprime a travers le referendum est problematique en ce qu'il vise a creer les conditions permettant non pas tant de limiter le nombre de referendums, mais bien de " contourner " des resultats referendaires qui ne seraient pas conformes a des principes dits " fondamentaux " ou qui ne concorderaient tout simplement pas avec les politiques menees par les differents organes de l'Etat. Consequence logique d'une serie de principes fondamentaux qui caracterisent le constitutionnalisme liberal, la rationalisation de l'expression referendaire participe a une forme " d'erosion " de la " souverainete dans l'Etat ". D'ou la question centrale de cette etude, soit celle de savoir en quoi cette tendance a la rationalisation de l'expression referendaire modifie la nature et la portee de l'expression referendaire. Autrement dit, qu'est-ce qui subsiste de cette idee du referendum national comme manifestation de la volonte souveraine du peuple ?   D'autre titre de Patrick Taillon Le r?f?rendum expression directe de la souverainet? du peuple ?: Essai critique sur la rationalisation de l?expression r?f?rendaire en droit compar? Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

CONCEVOIR DES ESPACES ACCESSIBLES À TOUS Transports, voirie, habitations, ERP, IOP, lieux de travail par Cyril Goutte et Nadia Sahmi                       EDITION: CSTB, Collection " Accessibilité handicapés " Date: © 2007 Couverture: Reliée - Cartonnée illustrée couleurs (Voir photo ci-dessus) Nombre de pages: 185 Dimensions: 23x32x2cm Iconographie: illustrations de Jean-Marc Lauby, Christopher Longé (Voir exemples ci-dessous) Langue: Français ISBN: 9782868913593 Poids avant l'emballage: 1kg086 DESCRIPTION DU LIVRE ETAT DU LIVRE: OCCASION - comme NEUF - Pas de crayonnage, ni déchirure, ni manque, ni taches, dos et coins de la couverture intacts Tarifs avantageux pour les livraisons (Voir offres ci-dessous) Attractive charge for delivery in and outside France (Please see below) La loi de 1975 en faveur des personnes handicapées a été réformée et remplacée par la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005. Les grands axes développés au chapitre III du titre IV de la loi, « Cadre bâti, transports et nouvelles technologies » portent notamment sur l'ouverture du champ d'application aux personnes présentant des difficultés sensorielles ou intellectuelles. Le traitement de la globalité de la chaîne du déplacement devient un objectif de résultat que les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre sont dans l'obligation d'atteindre. L'article 45 de cette loi impose l'accessibilité au cadre bâti, à la voirie, aux aménagements des espaces publics, aux systèmes de transport et leur intermodalité. Ce guide explique comment appréhender la loi du 11 février 2005, les directives, les décrets et les arrêtés récemment publiés en présentant les principaux textes réglementaires s'appliquant à l'accessibilité pour tous. II aborde les questions que les professionnels se posent à la lecture des nouveaux textes, parmi lesquelles: Qu'est-ce que la chaîne de déplacement ? Quelles sont les dates d'application et les échéances ? Quels sont les procédures et le cadre réglementaire à respecter lors de l'aménagement, la construction ou la transformation d'espaces ? Existe t-il des possibilités de dérogations ? Quelle règle appliquer selon les travaux envisagés ? Ces questions et bien d'autres sont traitées selon plusieurs angles d'approche: selon le type de travaux (construction neuve, transformation, réhabilitation); selon le type d'espace (hors cadre bâti, cadre bâti); selon la destination (transports, voirie, habitations, ERP, IOP, lieux de travail). Avec ses 200 pages, ses 220 illustrations et photos et de nombreux tableaux de synthèse, vous disposez d'un guide complet et didactique. Pour la rédaction de ce guide, le CSTB s'est assuré la collaboration de Nadia Sahmi, architecte, consultante en Accessibilité et « Qualité d'usage pour tous » et de Cyril Goutte, contrôleur sécurité accessibilité, qui ont tous deux participé à un groupe de production chargé de fournir des éléments de réflexion nécessaires à l'élaboration de la nouvelle réglementation et qui pratiquent l'accessibilité pour tous au quotidien. SOMMAIRE Textes législatifs et réglementaires, normes applicables Synthèse des dates d'application et des échéances LA CHAÎNE DE DÉPLACEMENT ET DE PARTICIPATION La chaîne de déplacement et de participation A L'accessibilité du point de vue de l'architecture B L'accessibilité du point de vue de l'usager C Le repère et l'obstacle: l'atout et l'inconvénient, deux notions fondamentales 1. Comment s'orienter, comprendre l'espace ? 1.1 La personne sourde 1.2 La personne malentendante 1.3 La personne aveugle 1.4 La personne malvoyante 1.5 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 1.6 La personne présentant des problèmes de motricité 1.7 La personne de petite taille 2 Comment accéder aux bâtiments et locaux ? 2.1 La personne sourde ou malentendante 2.2 La personne aveugle 2.3 La personne malvoyante 2.4 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 2.5 La personne de petite taille 2.6 La personne présentant des problèmes de motricité 3. Comment s'orienter, circuler dans les locaux ? 3.1 La personne sourde ou malentendante 3.2 La personne aveugle 3.3 La personne malvoyante 3.4 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 3.5 La personne de petite taille 3.6 La personne à motricité réduite 4. Comment accéder aux équipements et les utiliser ? Comment communiquer et participer, comprendre les messages en temps réel ? 4.1 La personne sourde ou malentendante 4.2 La personne aveugle 4.3 La personne malvoyante 4.4 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 4.5 La personne de petite taille 4.6 La personne à motricité réduite 5. Comment être en sécurité, sortir, évacuer les lieux ? 5.1 La personne sourde ou malentendante 5.2 La personne aveugle ou malvoyante 5.3 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 5.4 La personne de petite taille 5.5 La personne présentant des problèmes de motricité 6. Conclusion 7. Exemple: la bibliothèque 7.1 Les personnes aveugles ou malvoyantes 7.1.1 Repérer, s'orienter 7.1.2 Repérer, accéder, pénétrer 7.1.3 Repérer, circuler 7.1.4 Repérer, participer 7.1.5 Former le personnel d'accueil 7.2 Les personnes sourdes ou malentendantes 7.2.1 Repérer, s'orienter 7.2.2 Repérer, accéder, pénétrer 7.2.3 Repérer, circuler 7.2.4 Repérer, participer 7.2.5 Repérer, sortir L'ACCESSIBILITÉ: PROCÉDURES ET CADRE RÉGLEMENTAIRE Les autorisations préalables aux travaux 1. Les autorisations de travaux liées au Code de l'urbanisme 2. Synthèse des types d'autorisations sollicitées selon les types de bâtiments 3. L'autorisation de travaux liée au Code de la construction et de l'habitation spécifique aux ERP 3.1 Procédure de dépôt et d'instruction 3.2 Qui délivre l'autorisation ? Les dérogations à l'accessibilité du cadre bâti (hors locaux de travail) 1. Rappel 2. Circuit administratif des demandes de dérogations (habitation et ERP, neuf et existant) 3. Les motifs prévus par la loi 4. Les motifs prévus par le décret 5. Des dispositions particulières 6. Tableau d'analyse répertoriant les motifs de dérogation et les articles réglementaires correspondants 7. Tableau d'analyse présentant les possibilités de déroger selon le type de bâtiment 8. Le cas particulier des appareils élévateurs 9. Conséquences de certaines dérogations Les contrôles et les sanctions 1. Les contrôles par l'État ou les collectivités territoriales 1.1 Généralités sur les contrôles en matière d'accessibilité 1.2 La voirie 1.3 Les bâtiments d'habitation (BHC neufs et existants, MI neuves) 1.4 Les lieux de travail 1.5 Les établissements recevant du public 2. Les sanctions 2.1 Avant réalisation des travaux 2.2 Après réalisation des travaux 2.3 ERP en cours d'exploitation L'attestation finale de prise en compte des règles 1. A quoi sert-elle ? 2. Quand est-elle obligatoire ? 3. Conséquences si l'attestation n'est pas fournie 4. Par qui est-elle établie ? 5. Quand est-elle établie ? 6. À qui est-elle transmise ? 7. Conséquences si une attestation révèle des non-conformités 8. Quelles pièces sont nécessaires à son établissement ? La commission consultative départementale de Sécurité et d'Accessibilité 1. Composition de la sous-commission départementale d'Accessibilité 2. Présidence et suppléance des membres 3. Les compétences et attributions de la SCDA 4. Les commissions d'arrondissement, communales ou intercommunales d'accessibilité 5. Les règles de quorum L'ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BÂTI Les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité 1. Cadre réglementaire 2. La commission communale pour l'accessibilité 3. La commission intercommunale pour l'accessibilité L'accessibilité des systèmes de transport public 1. Cadre réglementaire — Obligations des autorités organisatrices de transports 2. L'essentiel des caractéristiques techniques des véhicules 3 Récapitulatif des règles d'exploitation des véhicules accessibles L'accessibilité de la voirie et des espaces publics 1. Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics 1.1 Cadre réglementaire 1.2 L'élaboration du plan 2. L'accessibilité de la voirie 2.1 Cadre réglementaire 2.2 Le champ d'application 2.3 Les demandes de dérogations 2.4 L'essentiel du cadre réglementaire L'ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Généralités 1. La prise en compte des différentes déficiences et les limites du cadre réglementaire 2. Quelques aides et clés de lecture des textes réglementaires 3. Des règles communes à tous types de bâtiments: les annexes Les bâtiments d'habitation collectifs neufs 1. Le champ d'application 2. L'essentiel du cadre réglementaire 2.1 Dispositions générales 2.2 Cheminements extérieurs 2.3 Stationnement 2.4 Accès au bâtiment 2.5 Circulations intérieures horizontales des parties communes 2.6 Circulations intérieures verticales des parties communes 2.7 Revêtements de sols, murs et plafonds des parties communes 2.8 Portes et sas 2.9 Équipements et dispositifs de commande et de service des parties communes 2.10 Locaux collectifs, celliers et caves 2.11 Dispositions relatives à l'éclairage des parties communes 2.12 Tous logements, caractéristiques de base 2.13 Escaliers des logements sur plusieurs niveaux 2.14 Logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur ou susceptibles de l'être 2.15 Logements à occupation temporaire ou saisonnière à gestion et entretien organisés et assurés de façon permanente Les bâtiments d'habitation faisant l'objet de travaux 1. Le champ d'application 2. Les grands principes Les maisons individuelles 1. Le champ d'application 2. L'essentiel du cadre réglementaire 2.1 Dispositions générales 2.2 Cheminements extérieurs 2.3 Stationnement 2.4 Locaux collectifs 2.5 Équipements, dispositifs de commande et de service 2.6 Portes et portails 2.7 Caractéristiques de base des logements 2.8 Pièces de l'unité de vie 2.9 Logements sur plusieurs niveaux 2.10 Accès aux balcons, terrasses et loggias 2.11 Douche accessible Les ERP neufs 1. Le champ d'application 2. Les établissements pouvant nécessiter des règles supplémentaires 3. Les établissements nécessitant impérativement des dispositions spécifiques 4. L'essentiel du cadre réglementaire 4.1 Dispositions générales 4.2 Cheminements extérieurs 4.3 Stationnement 4.4 Accès aux bâtiments 4.5 Accueil du public 4.6 Circulations intérieures horizontales 4.7 Circulations intérieures verticales 4.8 Escaliers 4.9 Ascenseurs 4.10 Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques 4.11 Revêtements de sols, murs et plafonds 4.12 Portes, portiques et sas 4.13 Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande 4.14 Sanitaires 4.15 Sorties 4.16 Éclairage naturel ou artificiel des circulations intérieures ou extérieures 4.17 Établissements recevant du public assis: dispositions supplémentaires 4.18 Établissements avec locaux d'hébergements: dispositions supplémentaires 4.19 Établissements avec cabines de douches, d'habillage ou d'essayage: dispositions supplémentaires 4.20 Établissements avec caisses de paiement en batterie: dispositions supplémentaires Les ERP existants 1. Le champ d'application 2. Analyse du décret et de l'arrêté traitant des ERP existants 3. Les possibilités d'atténuations des règles du neuf dans les ERP existants Les lieux de travail 1. Le champ d'application 2. Les dérogations 3. es principes fondamentaux Glossaire TARIFS DE LIVRAISON Dans un dépot MONDIAL RELAIS près de chez vous avec suivi sur internet = 3,85 Euros La Poste Colissimo en France = 8,50 Euros UNION EUROPÉENNE Tarif spécial (sauf France et Dom-Tom)= 3,29 Euros RESTE DU MONDE (y compris les DOM-TOM)= SVP, sur demande par mail avant de commander - Please ask before order N'oubliez pas de grouper vos commandes pour économiser les frais de port. PHOTOS SUPPLÉMENTAIRES