Libertes droits fondamentaux

Libertes publiques et droits fondamentaux Bertrand Pauvert Xavier Latour Auteur: Bertrand Pauvert Xavier Latour Editeur: Studyrama Broché: 421 pages Edition: 4e edition Publication: 11/01/2013 Collection: Panorama du droit Dimensions: 24 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français un must have en la matiere ce livre permet une tres bonne approche de la matiere. les references sont tres claires et completes. il convient tout autant a la preparation de l'examen du CRFPA que du concours de l'ENM. Cet ouvrage couvre le programme de libertes publiques et de droits fondamentaux, matiere nevralgique a la fois de la licence 3 de droit, de l'examen d'entree aux CRFPA et du concours de l'ENM. A jour des evolutions recentes des programmes, il traite les questions suivantes les sources, les regimes et les protections des libertes publiques et des droits de l'homme; les libertes individuelles physiques et intellectuelles; les libertes relationnelles politiques, sociales et economiques. Il est constitue de 23 fiches thematiques permettant d'apprehender rapidement et precisement les enjeux importants. Chaque fiche contient les reperes essentiels (definitions, schemas explicatifs, chronologies, biographies); des explications precises sur les themes fondamentaux; des exercices corriges (commentaires, dissertations) et des approfondissements (lectures et debats); des references bibliographiques pour approfondir une question. Bertrand Pauvert est maitre de conferences (HDR) a l'universite de Haute-Alsace (Mulhouse) ou il enseigne le droit constitutionnel et les libertes publiques. Il intervient dans le cadre de la formation continue des avocats et participe aux jurys de differents concours administratifs. Xavier Latour est professeur agrege en droit public a l'Universite de Rouen, membre du Centre d'etudes et de recherches en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal de l'Universite de Nice, il intervient egalement au titre de la preparation des concours; il participe aux jurys du CRFPA et du CAPA.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Libertés publiques et droits fondamentaux Editeur: Studyrama Auteur: Pauvert Bertrand, Latour Xavier Date d'impression: 2013 Format/Taille: 24x17x3cm Reliure: Poche Pages: 421 Langue: Français Etat Général: Bon Détail: French édition - Le livre qui n'a jamais été lu, présente des marques de stockage sur la couverture et/ou les pourtours mais du reste en bon état d'ensemble. Expédition soignée depuis la France dans un emballage adapté. ISBN/EAN: 2759018938 Référence 45225 Disponibilité En stock

Les libertes et droits fondamentaux en QCM Jacques Fialaire Eric Mondielli Auteur: Jacques Fialaire Eric Mondielli Editeur: Ellipses Marketing Broché: 124 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 30/11/2005 Collection: Le droit en QCM Dimensions: 19 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Theorie des libertes et droits fondamentaux Regimes juridiques des droits fondamentaux et des libertes publiques   D'autre titre de Jacques Fialaire Eric Mondielli L'homme ses territoires ses cultures: M?langes offerts ? Andr?-Hubert Mesnard Les libert?s et droits fondamentaux en QCM Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Langues et littératures étrangères Mot Clef: Droits de l'homme France Questions a choix multiple Sciences juridiques Droit Culture generale Droit Droit public

Fiches de Libertes Publiques et Droits Fondamentaux Rappels de Cours Exercices Corriges Florence Crouzatier-Durand Auteur: Florence Crouzatier-Durand Editeur: Ellipses Marketing Broché: 288 pages paperback Edition: 2e edition Publication: 02/07/2013 Collection: Fiches Dimensions: 24 x 16,41 x 1,65 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français 38 fiches de cours pour reviser tout le cours de Libertes publiques et droits fondamentaux les definitions a connaitre, les erreurs a eviter, les points essentiels a retenir des exercices corriges pour verifier ses connaissances 19 commentaires de texte ou d'arret, 19 dissertations des reperes bibliographiques pour aller plus loin 1 index   D'autre titre de Florence Crouzatier-Durand La chanson au dix-neuvi?me si?cle. Recueil de chansons populaires. Livraison 1: et contemporaines de nos chansonniers les plus renomm?s Ambre gris - premi?re partie Fiches de Libert?s Publiques et Droits Fondamentaux Rappels de Cours Exercices Corrig?s Cam?ra GoPro c'est facile Tristan et Iseut (1CD audio) Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Les ?preuves de Proc?dure Civile au CRFPA et ? l'ENM Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les droits fondamentaux et le sport Contribution a l'etude de la constitutionnalisation du droit du sport Sandrine Giummarra Auteur: Sandrine Giummarra Editeur: PU Aix-Marseille Broché: 474 pages paperback Publication: 27/06/2012 Dimensions: 24,31 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français "Les droits fondamentaux, pris sous l angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu international. La Charte olympique declare notamment, que la pratique du sport est un droit de l homme qui s effectue a l abri de toute discrimination dans un souci de preserver la dignite humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotes de Constitutions plus recentes que la notre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation a la charge de l Etat. En droit interne, differentes dispositions de meme valeur normative telles que le droit a l education, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalites du sport. D autres structurent le mouvement sportif. L organisation institutionnelle des activites physiques et sportives est principalement basee sur la liberte d association, et le principe inherent a la competition sportive repose sur le principe d egalite sur la base duquel le Conseil constitutionnel a degage le principe de sincerite des competitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux impregnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais egalement la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitee par la diffusion d autres droits et libertes fondamentaux, tels que le droit a la protection de la sante ou la libre administration et le droit de propriete des collectivites territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont egalement impregnes par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la defense qui decoulent des missions et prerogatives confiees aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure egalement aux justiciables l effectivite de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais reelle influence sur le droit du sport". Extrait Extrait de l'introduction 1. Le sport ne s'est jamais limite a la seule performance. En effet, au-dela des epreuves sportives, les Jeux de la Grece antique organises tous les quatre ans a Olympie a partir de 776 avant Jesus-Christ, etaient destines a celebrer les dieux. Cette ceremonie n'avait de sens que par la treve qu'elle supposait. Ce moment de paix, qui reunissait les peuples belligerants, recueillait le consentement des differents monarques grecs. Par la suite, le retablissement des Jeux olympiques opere par le baron Pierre de Coubertin en 1894 s'accompagne d'une vision moderne, en confiant au Mouvement olympique le soin de participer, par le sport, a l'education de la jeunesse, a la lutte contre les discriminations, a la solidarite ou a la non violence. Telle est la conception du sport qui prevaut aujourd'hui encore, un sport porteur de valeurs. Le veritable esprit des Jeux olympiques s'apparentant a la defense des droits de l'homme, les themes abordes relevent, a minima, de la competence du legislateur. L'encadrement de la pratique sportive par le droit ne cesse de progresser au point d'avoir suscite des formations particulieres en droit du sport (Masters en droit du sport, enseignement du droit du sport dans les facultes des sciences du sport, recherches menees sur le droit du sport). Le conseiller Guy Canivet a d'ailleurs publie quelques-unes de ses reflexions relatives au «droit du sport devant le Conseil constitutionnel», dans lesquelles il met en evidence la proximite des principes generaux du sport et des valeurs de l'Olympisme avec les nonnes protectrices des droits de l'homme. 2. Sous cet angle, certains auteurs specialises affirment que d'une maniere generale «Sport et droit s'accomplissent sous les memes signes». En effet, chaque discipline sportive n'a de sens que par la loi qui l'organise (les regles du jeu), et par les moyens de coercitions mis entre les mains du juge qui la sanctionne (l'arbitre), dans un souci de loyaute de la confrontation competitive, c'est-a-dire d'egalite des parties (les equipes, dans le cadre des sports collectifs ou les personnes, dans celui des sports individuels). Ainsi, la sanction du manquement a la regle permet de conferer une effectivite reelle aux lois du jeu. La doctrine souligne d'ailleurs que, dans «le systeme sportif institutionnel s'est edifie un ordre que pourraient lui envier les autorites publiques pour leur propre droit». Le rapport du sport au droit est manifeste. Le moment venu, le sport s'est donc vu saisi par le droit. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le mouvement sportif institutionnel a tente de faire reconnaitre aux pouvoirs publics l'existence d'un droit du sport autonome, souvent derogatoire au droit commun. 3. Neanmoins, la juridicisation du sport fut le prealable a la reconnaissance du droit du sport en tant que «branche autonome du droit». C'est en effet a partir de l'arret de principe du Conseil d'Etat FIFAS que le contentieux sportif s'est developpe. Si l'on se refere aux divers travaux publies en la matiere, cette juridicisation du sport a visiblement suscite l'interet des juristes. L'apparition et la diffusion du droit dans le domaine du sport ont donc donne naissance au droit du sport, desormais considere comme une branche du droit a part entiere, au meme titre par exemple que le droit administratif, le droit civil ou le droit social, mais qui compte tenu du critere organique est marquee par une forte publicisation de la matiere. Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La C   D'autre titre de Sandrine Giummarra Droit constitutionnel - 8e ?d. Les droits fondamentaux et le sport: Contribution ? l'?tude de la constitutionnalisation du droit du sport Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droits et libertes en France et au Royaume-uni Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Auteur: Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Editeur: Editions Odile Jacob Broché: 289 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Paul Craig Edition: ODILE JACOB Publication: 09/02/2006 Collection: SCIENCE HUM Dimensions: 22 x 14,2 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La France et le Royaume-Uni sont, a premiere vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Heritier du droit romain, le droit francais est ecrit, codifie, marque par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non ecrit, empreint de pragmatisme, fonde sur les precedents. L'organisation de la justice, le role des juges sont tout aussi differents. Quant a la place de l'Etat, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies differentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas a converger, surtout a l'heure de l'integration europeenne ? Une synthese comparative tres accessible; des elements indispensables pour les debats actuels sur l'evolution du droit public et de la justice. Biographie de l'auteur Bernard Stirn est president adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Professeur associe a l'Institut d'etudes politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques a l'Ecole nationale d'administration. Il est egalement president du conseil d'administration de l'Opera de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law a Londres. Il est egalement avocat au barreau de Paris et il enseigne a l'Institut d'etudes politiques de Paris. Mattias Guyomar est maitre des requetes au Conseil d'Etat, ou il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associe de droit public a l'universite Paris -XI. La France et le Royaume-Uni sont, a premiere vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Heritier du droit romain, le droit francais est ecrit, codifie, marque par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non ecrit, empreint de pragmatisme, fonde sur les precedents. L'organisation de la justice, le role des juges sont tout aussi differents. Quant a la place de l'Etat, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies differentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas a converger, surtout a l'heure de l'integration europeenne ? Une synthese comparative tres accessible; des elements indispensables pour les debats actuels sur l'evolution du droit public et de la justice. Bernard Stirn est president adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Professeur associe a l'Institut d'etudes politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques a l'Ecole nationale d'administration. Il est egalement president du conseil d'administration de l'Opera de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law a Londres. Il est egalement avocat au barreau de Paris et il enseigne a l'Institut d'etudes politiques de Paris. Mattias Guyomar est maitre des requetes au Conseil d'Etat, ou il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associe de droit public a l'universite Paris -XI.   D'autre titre de Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Droits et libert?s en France et au Royaume-uni Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme Droit compare Droit public - France Droit public - Grande-Bretagne Sciences humaines generales

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247152087 Dimensions et poids / Poids: 1488 Année édition: édition Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey Disponibilité: Disponible Titre: Droits De L'homme Et Libertés Fondamentales Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit public Livres / Collection: HYPERCOURS ClassificationDecitre 3: Droits de l'homme

Droit europ?en des droits de l'Homme Jean-Fran?ois Renucci Auteur: Jean-François Renucci Editeur: LGDJ Relié: 1300 pages Hardcover Edition: 2e édition Publication: 16/10/2012 Réédition: 16/10/2012 Collection: Traités Dimensions: 24,61 x 16,99 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Jean-François Renucci est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Spécialiste reconnu dans le domaine des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications, ses activités passées ou actuelles sont centrées sur les droits fondamentaux: directeur du Centre d'études européennes sur les droits de l'homme, avocat au barreau de Paris puis de Nice, expert-consultant au Conseil de l'Europe, conseiller à la Cellule « Droits de l?homme » du Département des Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, agent du Gouvernement Princier près la Cour européenne des droits de l'homme assurant, à ce titre, la défense de la Principauté devant cette Cour, puis conseiller à la Cour de Révision. En tant qu'expert national, le professeur Renucci participe à différents travaux du Conseil de l'Europe. Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques?), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen. Comme il faut Ma fille a l'auteur comme professeur. Et vraiment, ce livre a énormément servi pour monter le projet et elle s'en sert pour les révisions des partiels. D'autre ouvrages de Jean-Fran?ois Renucci Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782804451868 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Protection Des Droits Et Libertés Fondamentaux Et Grand Oral Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit pénal Lieu de parution: Louvain La Neuve, Belgique ClassificationDecitre 3: Préparation au CRFPA Livres / Collection: Métiers Du Droit Date: 17/12/2013 Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782247136322 Disponibilité: Disponible Titre: Théorie Générale Des Droits Et Libertés - Perspective Analytique Date: 16/10/2019 Livres / Collection: A Droit Ouvert Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Droits de l'homme ClassificationDecitre 2: Droit public ClassificationDecitre 1: Droit Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France

Consulter nos évaluations Ajouter cette boutique à mes favoris La refonte du code des douanes communautaire va avoir des répercussions sur toute entreprise exportatrice ou importatrice et intéresse tout public d’étudiants en études supérieures qui abordent des modules internationaux. Cet ouvrage se veut résolument pratique et opérationnel à l’image de l’ouvrage sur les Incoterms 2010. AU SOMMAIRE: Séquence 1- Du GATT à l’OMC Séquence 2- Du code des douanes au CDU Séquence 3- OMD Séquence 4- Organisation institutionnelle Séquence 5- Enjeux commerciaux et réduction du risque fiscal Séquence 6- La trilogie: les obligations des entreprises Séquence 7- Nomenclature douanière Séquence 8- Notion d’origine Séquence 9- Valeur en douane et taxation Séquence 10- Les obligations déclaratives Séquence 11- Le DAU Séquence 12- Les procédures pays tiers Séquence 13- Les documents d’accompagnement Séquence 14- Les régimes douaniers Séquence 15- Les régimes de droit commun Séquence 16- Le transit Séquence 17- La fonction stockage Séquence 18- La fonction transformation Séquence 19- La fonction utilisation Séquence 20- Le carnet ATA Séquence 21- Les litiges « grand export » Séquence 22- Les obligations déclaratives de l’UE Séquence 23- Les sanctions de non déclaration Séquence 24- La certification OEA Séquence 25- Les mesures en faveur des exportateurs Séquence 26- Les triangulaires Séquence 27- Les expressistes Séquence 28- Les envois gratuits Séquence 29- Les biens à double usage et matériels de guerre Séquence 30- Les droits d’accises LA DOUANE Les fondamentaux... Le Génie EX104 9,90 € Disponibilité: en stock  

Memento de la Jurisprudence, Droit du travail Martine Le Bihan-Guenole Auteur: Martine Le Bihan-Guenole Editeur: Hachette Education Broché: 160 pages Format: Broche Edition: HACHETTE EDUCATION Publication: 24/08/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Les Fondamentaux Dimensions: 19 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français. Memento de la jurisprudenceAuteur Martine Le Bihan-Guenole Paru le 24 08 2011Editeur Hachette SuperieurISBN 978-2-01-146197-1 EAN 13 9782011461971Caracteristiques Broche 160 pagesDimensions poids 14 cm x 19 cm x 1 cm 0,19 kg Theme Droit Complement indispensable des manuels, ce memento rassemble les principales decisions de justice en droit du travail, enrichies de commentaires approfondis. Pour plus de clarte, l'ouvrage presente les differentes jurisprudences en fonction des principaux themes du... Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels. Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet. - Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee. - Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports. Sommaire 1. Le marche du travail - Le recrutement - L'embauche - Le travail precaire 2. Le cadre du travail - L'entreprise - L'employeur - Les salaries 3. Le contrat de travail a duree indeterminee - La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee - L'execution - Rupture 4. Le contrat de travail a duree determinee - Le contrat de travail a duree determinee - Duree - La rupture anticipee 5. La reglementation du travail - La duree du travail - Les conges - La remuneration 6. Le syndicalisme - Le syndicat - Les delegues syndicaux - La section syndicale 7. La negociation collective - Les dispositions communes - La convention de branche - La convention ou l'accord d'entreprise - L'extension, l'elargissement 8. Les conflits collectifs - La greve - L'occupation des locaux - L'action en responsabilite Auteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare. Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs. Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. Complement indispensable des manuels de droit du travail, ce memento rassemble les principales decisions de justice interessant cette matiere et utile a sa comprehension. Pour plus de clarte, l'ouvrage classe les differentes decisions par theme. Le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procedure, les theses des parties et le sens de la decision pour enfin faire ressortir les principaux apports jurisprudentiels.Points forts - Un ouvrage a la fois synthetique et complet.- Un classement par theme pour se reperer plus facilement dans les jurisprudences et identifier rapidement leur portee.- Une nouvelle couverture plus souple, plus pratique pour une lecture dans les transports.Sommaire 1. Le marche du travail- Le recrutement- L'embauche- Le travail precaire2. Le cadre du travail- L'entreprise- L'employeur- Les salaries3. Le contrat de travail a duree indeterminee- La conclusion du contrat de travail a duree indeterminee- L'execution- Rupture4. Le contrat de travail a duree determinee- Le contrat de travail a duree determinee- Duree- La rupture anticipee5. La reglementation du travail- La duree du travail- Les conges- La remuneration6. Le syndicalisme- Le syndicat- Les delegues syndicaux- La section syndicale7. La negociation collective- Les dispositions communes- La convention de branche- La convention ou l'accord d'entreprise- L'extension, l'elargissement8. Les conflits collectifs- La greve- L'occupation des locaux- L'action en responsabiliteAuteurs Martine Lebihan-Guenole est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.Public vise Etudiants en licence de droit et IEP ou encore preparant les concours administratifs.Toute personne souhaitant comprendre les principes du droit du travail et ses enjeux dans son quotidien professionnel. est maitre de conferences de droit prive HDR a l'universite du Havre. Ses axes de recherche droits fondamentaux et droits international, europeen et compare.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

La portee de l'article 3 de la Convention europeenne des Droits de l'homme Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Auteur: Catherine-Amelie Chassin Jean-Francois Akandji-Kombe Gilles Armand Laurence Burgorgue-Larsen Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 300 pages Format: Broche Edition: BRUYLANT Publication: 20/03/2007 Réédition: 20/03/2007 Collection: Rencontres europeennes Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine. L'article 3 de la Convention europeenne des droits de l'homme prohibant la torture et les traitements et peines inhumains et degradants est un texte majeur, souvent analyse mais dont la portee exacte n'est pas toujours nettement definie. Les presents travaux visaient tout a la fois a clarifier l'objet de l'article 3 et sa portee concrete dans l'ordonnancement juridique. Sur le plan interne, son utilisation par le juge administratif et le juge judiciaire reste limitee. Ce phenomene est d'autant plus regrettable que l'interdiction de l'article 3 a pu etre qualifiee d'absolue - par la Cour europeenne, ou le Tribunal penal pour l'ex-Yougoslavie - et que l'on retrouve son pendant dans la Convention interamericaine des droits de l'homme - la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples ne beneficiant pas, a ce jour, d'une protection juridictionnelle internationale effective. La Cour de Strasbourg a elle-meme developpe une jurisprudence riche; elle a notamment integre dans le champ protecteur de la Convention des categories de personnes specifiques (detenus et etrangers), mais elle a pu egalement developper une protection particuliere pour les malades et les mineurs. Son application recente dans certains cas douloureux, comme celui des disparitions forcees, est bien reelle. La Cour europeenne, a en outre developpe deux facettes de cet article 3 a l'obligation substantielle posee par le texte lui-meme - que ce soit dans son aspect vertical ou horizontal - elle a ajoute des obligations procedurales, notamment une obligation d'enquete effective a la charge de l'Etat mis en cause. Des travaux approfondis relatifs a la portee de cet article nous semblaient essentiels. Ils ne pourront que contribuer a la defense des droits fondamentaux de la personne humaine.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit international Europe et droits de l'homme Sciences juridiques Droit

20eme édition 2014 Libertés et droits fondamentaux   Dalloz CRFPA Grand oral  

Essai sur la notion de bonne administration en droit public Rhita Bousta Auteur: Rhita Bousta Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 568 pages Format: Broche Createur: Gerard Marcou Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2010 Réédition: 01/10/2010 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant presente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modele sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public francais. Tout au plus est-elle intuitivement associee, dans les esprits, a la deontologie, au management public ou encore a la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe europeen de bonne administration et a ses manifestations heterogenes. Deconstruisant certains a priori repandus, cet ouvrage s'attache non seulement a demontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi a en proposer une definition inedite en partant des droits francais, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la these d'une definition restrictive dont les premisses remontent a certains ecrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit a une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne ayant acquis force contraignante depuis l'entree en vigueur du Traite de Lisbonne. Participant a la reflexion sur la definition du Droit et, en outre, sur la place a conferer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destine tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux etudiants. Biographie de l'auteur Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A T E R a l'Universite Paris 1 Pantheon - Sorbonne. Elle a aussi realise des sejours academiques a l'etranger, notamment en Espagne et en Angleterre. A l'origine de cet ouvrage, un paradoxe intrigant presente dans de nombreux domaines, la " bonne administration ", modele sous-jacent aux cas de mauvaise administration, est pourtant absente des textes de droit public francais. Tout au plus est-elle intuitivement associee, dans les esprits, a la deontologie, au management public ou encore a la performance. Les rares contributions existantes se cantonnent alors souvent au principe europeen de bonne administration et a ses manifestations heterogenes. Deconstruisant certains a priori repandus, cet ouvrage s'attache non seulement a demontrer l'existence d'une notion juridique de bonne administration, mais aussi a en proposer une definition inedite en partant des droits francais, communautaire, espagnol et britannique. Soutenant la these d'une definition restrictive dont les premisses remontent a certains ecrits du Doyen Hauriou, l'auteure livre en outre une analyse critique du " droit a une bonne administration " issu de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne ayant acquis force contraignante depuis l'entree en vigueur du Traite de Lisbonne. Participant a la reflexion sur la definition du Droit et, en outre, sur la place a conferer au " droit souple ", cet ouvrage est donc destine tant aux enseignants-chercheurs qu'aux praticiens et aux etudiants. Docteur en droit, Rhita Bousta est actuellement A T E R a l'Universite Paris 1 Pantheon - Sorbonne. Elle a aussi realise des sejours academiques a l'etranger, notamment en Espagne et en Angleterre.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques