Legislation jurisprudence

Recueil periodique et critique de jurisprudence, de legislation et de doctrine en matiere civile, commerciale, criminelle, administrative et de droit public Ainé Dalloz, Armand Dalloz 1892 Prix: 25,00 € Livre en bon état, dos un peu abimé, couverture un peu usée Couverture rigide. 1460 pages environ. Divisé en 5 parties: 1.Arrêt des trois chambres de la Cour de Cassation. 2.Arrêts des Cours d'appel et décisions de Cours et Tribunaux étrangers. 3.Décisions du Conseil d'Etat, Jugements. Circulaires, solutions administratives. 4.Lois, décrets, avec exposés des motifs, rapports et discussions législatives. 5.Tables et décisions diverses. In-4 Relié Dimensions: 28x22cm, épaisseur: 10cm Catégorie(s): 19° siècle (Avant 1940), Droit et Législation Référence du livre: R11032 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

                                        DALLOZ JURISPRUDENCE GÉNÉRALE                                  RECUEIL PERIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE                                                       DE LEGISLATION ET DE DOCTRINE                            EN MATIÈRE CIVILE,  COMMERCIALE, CRIMINELLE, ADMINISTRATIVE ET DE DROIT PUBLIC                                                                                                              PAR                                 M.DALLOZ, Ainé, Armand DALLOZ, Edouard DALLOZ, Gaston GRIOLLET, Charles VERGE                                                                 AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE  GÉNÉRALE                                                                           PARIS 1902 OUVRAGE EN 5 PARTIES: - ARRÊT DES 3 CHAMBRES DE CASSATION - 584 pages - ARRÊTS DES COURS D'APPEL ET TRIBUNAUX - 496 pages - DÉCISIONS DU CONSEIL ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS - 120 pages - LOIS, DÉCRETS, ACTES LÉGISLATIFS ET ANNOTATIONS - 104 pages - TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE Relié, couverture rigide cartonnée 1304 pages Format 28 x 22 x 7 Poids: 3 kg ETAT: Reliure  :    usure d'usage, bords de plats, coiffes et coins frottés et quelques manques sur les plats (voir photos)                  Intérieur : ensemble assez frais, sans rousseurs, annotations et manques                                      à noter: hauts de pages 511 à 528 déchirés (voir photos) Envoi soigné, suivi et assuré via Mondial Relay

LdPossibles68 Consulter nos évaluations Ajouter cette boutique à mes favoris Traité pratique de législation du bâtiment et des usines 63,00 € Disponibilité: en stock Voirie - Mitoyenneté - Clôture - Servitudes - Assainissement - Propriété - Bornage - Vente d’immeubles - Contributions - Location - Réparations locatives - Marchés - Mémoires - Prescription - Responsabilités - Concours publics - Honoraires - Législation - Jurisprudence - Usages locaux, etc., etc. A l’usage des Architectes, des Ingénieurs, des Entrepreneurs, des Conducteurs des Ponts et Chaussées, des Agents Voyers, des Propriétaires et des Locataires Aspect: Reliure d'éditeur de percaline bordeaux avec titres dorés sur le premier plat et sur le dos (lisse) imprimés à froid. La deuxième page de garde détachée en ouvrant le livre et nécessite d'être replacée. cela rend la reliure fragile mais le livre est en état correct à bon. Date d'édition: 1909 Editeur: Librairie Polytechnique, Ch. Béranger, Editeur Edition: Troisième Edition Etat: D'occasion état correct Format: in-8 Type d'Illustrations: Avec 295 figures dans le texte. Langue: français Lieu d'édition: Paris, Bruxelles NB Volume: 1 Nom Auteur: E. BARBEROT Reliure: relié Sujet: Techniques Industrielles

E-justice (L). Tome 54. Dialogue et Pouvoir Ren? S?ve Auteur: René Sève Editeur: Dalloz Broché: 448 pages Format: Broché paperback Edition: DALLOZ Publication: 30/11/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Archives philosophie du droit Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le développement de l'informatique et des télé-communications modifie, dans tous les secteurs (science et recherche, économie et entreprises, loisirs et vie sociale...), les intérêts et les comportements. II semble même indiquer une dépendance, voire une substitution progressive, de l'intelligence humaine à l'égard de l'intelligence artificielle. Le droit n'est pas resté étranger à ce mouvement qui modifie en profondeur son organisation et ses métiers. Ce volume retrace pour les différents domaines concernés (législation, jurisprudence, conseil, édition...), les changements en cours et évoque différentes évolutions possibles. D'autre ouvrages de Ren? S?ve Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

SIMON Jules – Lettre autographe signée – 6 lettres – Académie Sciences morales et politiques Jules SIMON, philosophe et homme d'État français (1814-1896). Bel ensemble de 6 lettres autographes signées, format divers, 15 pages environ, concernant principalement l’Académie des Sciences morales et politiques : Dans le détail : - Lettre autographe signée, 2 p, en tête « Ministre de l’Instruction publique des cultes et des beaux-arts », en qualité de ministre de l’Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, adressée au compositeur Ambroise Thomas. Paris, [entre septembre 1870 et janvier 1871]. Il évoque une soirée chez Thiers, et : « un dîner de famille, c’est-à-dire ce qu’il y a au monde de plus simple et de plus vulgaire, ce qui quand on se permet de faire une pareille offre, on s’attend qu’elle soit acceptée ou refusée sans la moindre cérémonie… » - Lettre autographe signée, 3 p, Paris, 16 novembre 1884, à en tête du Sénat ; Il évoque son livre : « bien accueilli, je ne sais s’il se vendra, je n’y compte guère à cause du sujet ; mais l’effet est agréable pour mon amour propre. Il est de même de mon éloge de Thiers… ». Il évoque des nominations dont celle de la Cour de Cassation « c’est l’amitié de Grévy qui lui vaut cela… » et poursuit « …le choléra diminue toujours… »… - Lettre autographe signée, 3 p ¼, Paris, 25 février 1885, à en tête du Sénat, concernant les nominations et candidatures aux sections de l’Académie : « …on n’écrit pas à l’Académie. Elle est censée choisir en pleine liberté parmi les personnes qui s’occupent de la science…mais il faut avoir, dans la Section, un ami qui pense à vous. Il y a une vacance dans la section de la législation… » et détaille chacun des membres.   - Lettre autographe signée, 2 p ½, Paris, 1er avril 1885, à en tête du Sénat, sur une nomination « nommé du premier coup. On ne l’est jamais sans une grande notoriété, ce qui est tout autre chose qu’un grand talent…je pense vous procurer des partisans… » son destinataire étant écrivain, il lui conseille également d’envoyer son ouvrage aux membres de la section - Lettre autographe signée, 2 p ¼, 4 mai, à en tête du Sénat, sur une nomination. Il est question du ministre de la justice de Suède, qui est un grand jurisconsulte.. - Lettre autographe signée, 2p ½, Paris, 3 mars 1887, à en tête du Sénat. Il est « en délicatesse avec tous les membres de la section de jurisprudence, parce qu’ils veulent faire entrer la politique (de la droite) dans les élections à l’Académie….nous devons bannir toute politique, même la nôtre, à plus forte raison celle de la réaction. Mais la réaction fait des progrès dans l’Académie, sans y être en majorité, et elle a envahi toute la section de Législation, … » Bon état Envoi par courrier recommandé

Le droit de la presse Presse ecrite, presse audiovisuelle, presse electronique Stephane Hoebeke Bernard Mouffe Auteur: Stephane Hoebeke Bernard Mouffe Editeur: ANTHEMIS EDITIONS Broché: 910 pages Edition: 3e edition Publication: 06/11/2012 Réédition: 06/11/2012 Dimensions: 24 x 17 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Il n existe pas de loi sur la presse ou de code de la presse embrassant l ensemble de la matiere dans un texte autonome. Au moment de rediger la premiere edition de notre livre en 1999, il nous avait semble particulierement utile et urgent de definir les droits et obligations du journaliste. Cette demarche de definition et de delimitation est essentielle si l on veut promouvoir une vraie liberte d expression et d information, peu importe le support technique de diffusion. L objectif de cette nouvelle edition est de prolonger ce travail d eclairage dans un contexte technologique en perpetuelle revolution qui impose d analyser les medias de maniere globale et transversale. La presse ecrite historiquement rattachee au papier imprime se developpe sur les supports electroniques. Elle s ouvre au son et a l image, alors que la presse audiovisuelle utilise le texte pour presenter ses contenus sur internet ou pour developper ses services. Les reseaux sociaux fournissent de nouveaux espaces de communication. La television connectee permet de voir a la fois des programmes diffuses par les editeurs audiovisuels et des contenus diffuses sur des sites internet. Cette troisieme edition procede a une mise a jour complete des differents aspects de la matiere - la legislation, avec notamment la loi du 7 avril 2005 protegeant le secret des sources journalistiques et le nouveau decret sur les services de medias audiovisuels; - la jurisprudence, avec des decisions importantes concernant entre autres la censure, la vie privee, le droit a l image, la dignite humaine, la presomption d innocence, le racisme ou la discrimination; - la deontologie, avec notamment la creation du Conseil de deontologie journalistique; - l abondante doctrine qui a ete publiee dans ce domaine. Cet ouvrage de reference s adresse aux professionnels des medias (journalistes, producteurs, editeurs), aux juristes (magistrats et avocats), aux professeurs et etudiants, mais aussi a tous ceux qui, acteurs ou spectateurs, personnalites ou simples citoyens, s interessent au monde de la presse. Stephane Hoebeke est juriste a la RTBF. Bernard Mouffe est avocat au barreau de Bruxelles.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

De la traductibilit? du droit Simone Glanert Auteur: Simone Glanert Editeur: Dalloz Broché: 392 pages Format: Broché paperback Createur: Pierre Legrand Edition: DALLOZ Publication: 29/06/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: A droit ouvert Dimensions: 21,11 x 14,6 x 1,46 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le testament rédigé par une Française au bénéfice de sa fille domiciliée à New York doit être traduit aux fins d'homologation par les cours des Etats-Unis. Un Anglais et une Allemande concluent un contrat de vente que leurs avocats proposent de formuler dans chacune de leurs langues. Le Canada adopte une seconde langue officielle et s'astreint à traduire l'ensemble de ses lois et décisions de jurisprudence. Dans le cadre de la négociation d'une convention internationale en matière contractuelle, les Etats signataires s'entendent pour l'officialiser dans plus d'une langue. Chaque cas soulève la question de la traductibilité du droit. Dans quelle mesure l'expression française " biens meubles ", comme la conception qu'on se fait de cette notion en France, sont-elles traduisibles en anglais ? Pour leur part, les mots " contract of sale " et " Kaufvertrag " rendent-ils compte de la même réalité ? Par ailleurs, bien que le terme " divorce " de la législation canadienne soit identique dans les versions anglaise et française, les connotations sont-elles similaires dans les deux situations ? Enfin, est-il possible de transmettre, sous forme de règle ou de principe uniforme, l'idée de la " bonne foi " dans une multitude de langues nationales ? Proposant un impressionnant panorama de la pensée de la traduction examinant dans le détail deux situations empruntées à l'actualité juridique, ce livre convoque un ensemble de disciplines et divers droits pour en arriver à suggérer des conclusions audacieuses marquées par une lucidité dont le transnationalisme juridique ne saurait faire l'économie. Diplômée de la Cornell Law School et docteur en droit de la Sorbonne, Simone Glanert enseigne à la Kent Law School. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Broché:  884 pages Editeur :  Lexis Nexis (12 septembre 2013) Collection :  Manuel Langue :  Français ISBN-10:  2711019292 ISBN-13:  978-2711019298 Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland livrent, dans cet ouvrage une huitième édition du manuel paru pour la première fois en 1992. L'ouvrage met l'accent sur les aspects procéduraux de la matière, en continuant d'envisager largement le procès civil dans l'ordre interne aussi bien que dans l'ordre européen et dans l'ordre international, à travers les modes de solution juridictionnelle de même qu'à travers les modes de règlement amiable des conflits. Cette nouvelle édition rend compte des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. législation, la réorganisation du contentieux en première instance poursuit son oeuvre; la phase de mise en état de l'affaire s'étend et se consolide, y compris en procédure orale; les nouvelles technologies se généralisent; le Code de procédure civile accueille désormais en son sein les dispositions relatives à la résolution amiable des différends, qui forment son livre V. Quant à la jurisprudence, elle a poursuivi son oeuvre prétorienne (accès au juge, procédure d'appel, concentration du procès, question prioritaire de constitutionnalité, nouveau régime de l'arbitrage).