Droit propriete

Droit de la propriete intellectuelle Guillaume Blanc- Jouvan Auteur: Guillaume Blanc- Jouvan Editeur: VUIBERT Broché: 272 pages Format: Broche Edition: VUIBERT Publication: 30/09/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Dyna'sup Droit Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques) Les creations de l esprit sont protegees par le droit d auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques). Les creations de l'esprit sont protegees par le droit d'auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l'on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d'auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l'Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d'auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s'adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. Guillaume Blanc-Jouvan est maitre de conferences a l'universite Pantheon-Assas (Paris II).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de l'internet Jacques Larrieu Auteur: Jacques Larrieu Editeur: Ellipses Marketing Broché: 218 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 07/04/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,4 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Biographie de l'auteur Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique. efficace et pratique Ce livre remplit son role de synthese. Les points essentiels a la comprehension et a un approfondissement ulterieur de la matiere sont abordes. C'est un petit livre tres utile. Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique.   D'autre titre de Jacques Larrieu Droit de l'internet Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Droit du Commerce Electronique La vie algorithmique: Critique de la raison num?rique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit romain Les obligations Jean-Francois Bregi Auteur: Jean-Francois Bregi Editeur: Ellipses Marketing Broché: 310 pages Format: Broche paperback Edition: ELLIPSES MARKETING Publication: 12/01/2006 Collection: Universites Droit Dimensions: 24 x 17,2 x 1,75 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français A la fois manuel de droit et manuel d'histoire, naturellement destine aux... Manuel de droit, plus que manuel d'histoire, ce livre apparait, certes, avant tout destine aux etudiants des disciplines juridiques. En les ouvrant a la theorie romaine des biens et de la propriete, il n'entend pas seulement combler un vide. Il entend egalement rappeler que le monde dans lequel nous vivons ne s'est pas fait sans un temps, qu'il appartient au domaine du construit et non pas a celui du donne. En civilisant, au sens propre, leur rapport aux objets, les Romains n'ont pas uniquement defini les fonctions sociales de la propriete, ils en ont aussi patiemment dispose les limites. En creant l'illusion de la toute-puissance du proprietaire, ils ont faconne l'un des mythes fondateurs de nos societes contemporaines, et sans aucun doute le plus considerable. Trop souvent oubliee, parce qu'incommode et difficile, l'histoire des biens et de la propriete n'est cependant pas que l'histoire d'une incroyable falsification. Elle est aussi, pour tous les promeneurs egares dans les contraintes du quotidien, l'histoire d'une fabuleuse odyssee celle de l'homme confronte a l'univers. Jean-Francois Bregi est maitre de conferences en histoire du droit a l'universite de Nice Sophia-Antipolis.   D'autre titre de Jean-Fran?ois Br?gi Droit romain: Les obligations Fiches d'histoire des institutions politiques Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Intro. historique au droit Sciences juridiques Droit

Droit des biens: Propri?t? individuelle, propri?t? collective, propri?t? d?membr?e Sophie Druffin-Bricca Laurence-Caroline Henry Auteur: Sophie Druffin-Bricca Laurence-Caroline Henry Editeur: Gualino Editeur Broché: 240 pages paperback Createur: Avec la contribution de Sophie Druffin-Bricca Avec la contribution de Laurence-Caroline Henry Edition: édition 2015-2016 Publication: 25/08/2015 Réédition: 25/08/2015 Dimensions: 24 x 16,99 x 1,7 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre ouvrages de Sophie Druffin-Bricca Laurence-Caroline Henry Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit civil: les sûretés, la publicité foncière (8e édition) Pierre Crocq Laurent Aynes Lgdj  -  Droit Civil 02 Septembre 2014 Droit Civil Et Procédure Civile Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte: - loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives; - ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté; - loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; - loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation; - ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement; - loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires; - ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives; - loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation; - loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »). Cet ouvrage, à jour au 1er août 2014, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires. - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Propriété foncière et réorganisation sociale, recueil d'articles 1976 Prix: 5,00 € Livre en bon état Catégorie(s): Droit et Législation, Sciences sociales (Sciences humaines) Référence du livre: R15814 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Livre Livres Code EAN: 9782247058389 ISBN: 2247058388 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Propriété Intellectuelle Et Mondialisation - La Propriété Intellectuelle Est-Elle Une Marchandise ? Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Thèmes Et Commentaires ClassificationDecitre 3: Propriété littéraire et artistique Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Autres Droits Prives Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782707150622 Disponibilité: Disponible Titre: Droit D'auteur Et Copyright Livres / N° de collection: 486 Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Repères Culture Communication ClassificationDecitre 3: Propriété littéraire et artistique

Dictionnaire compare du droit d'auteur et du copyright Cornu Auteur: Cornu Editeur: CNRS Editions Broché: 449 pages Format: Broche paperback Edition: CNRS Dictionnaires Publication: 06/06/2003 Réédition: 06/06/2003 Collection: Cnrs dictionnaires Dimensions: 22 x 17,4 x 0,28 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le dictionnaire compare du droit d'auteur et du right repond a un triple objectif Aider a la comprehension reciproque et au dialogue entre juristes issus de systemes juridiques differents en definissant les concepts et notions cles du droit d'auteur et du right dans cinq pays (France, Belgique, Canada, Royaume-Uni, Etats-Unis). Disposer d'un outil terminologique en francais pour faciliter l'acces aux systemes de common law. Presenter les points de convergence et de divergence des differents droits permettant leur comparaison. Cet outil, a la fois comparatif et synoptique, a pour but de faire entrer le lecteur dans la matiere, lui donnant des pistes pour poursuivre ses recherches. Il vient en complement des ouvrages de doctrine et comporte plusieurs niveaux de lecture il s'adresse aussi bien aux praticiens, juristes ou terminologues qu'aux chercheurs et universitaires. Biographie de l'auteur Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS, responsable de l'antenne parisienne du CECOJI (Centre d'etudes sur la cooperation juridique internationale-UMR Poitiers - Paris), et anime l'equipe de recherche sur le droit de la culture et du patrimoine. Isabelle de Lamberterie est directrice de recherche au CNRS - CECOJI. Specialisee en droit de l'informatique puis de l'information, elle developpe aussi des travaux sur le droit de la recherche. Pierre Sirinelli est professeur a l'universite Paris I. Specialiste de propriete litteraire et artistique et de droit du multimedia, il dirige le Centre d'etudes et de recherche de droit de l'immateriel (CERDI) a la Faculte de Droit Jean-Monnet (Paris XI). Catherine Wallaert est ingenieure au CNRS. Au sein du CECOJI, elle contribue a de nombreux programmes de recherche internationaux en droit de l'information et droit de la culture. Le dictionnaire compare du droit d'auteur et du right repond a un triple objectif Aider a la comprehension reciproque et au dialogue entre juristes issus de systemes juridiques differents en definissant les concepts et notions cles du droit d'auteur et du right dans cinq pays (France, Belgique, Canada, Royaume-Uni, Etats-Unis). Disposer d'un outil terminologique en francais pour faciliter l'acces aux systemes de common law. Presenter les points de convergence et de divergence des differents droits permettant leur comparaison. Cet outil, a la fois comparatif et synoptique, a pour but de faire entrer le lecteur dans la matiere, lui donnant des pistes pour poursuivre ses recherches. Il vient en complement des ouvrages de doctrine et comporte plusieurs niveaux de lecture il s'adresse aussi bien aux praticiens, juristes ou terminologues qu'aux chercheurs et universitaires. Marie Cornu est directrice de recherche au CNRS, responsable de l'antenne parisienne du CECOJI (Centre d'etudes sur la cooperation juridique internationale-UMR Poitiers - Paris), et anime l'equipe de recherche sur le droit de la culture et du patrimoine. Isabelle de Lamberterie est directrice de recherche au CNRS - CECOJI. Specialisee en droit de l'informatique puis de l'information, elle developpe aussi des travaux sur le droit de la recherche. Pierre Sirinelli est professeur a l'universite Paris I. Specialiste de propriete litteraire et artistique et de droit du multimedia, il dirige le Centre d'etudes et de recherche de droit de l'immateriel (CERDI) a la Faculte de Droit Jean-Monnet (Paris XI). Catherine Wallaert est ingenieure au CNRS. Au sein du CECOJI, elle contribue a de nombreux programmes de recherche internationaux en droit de l'information et droit de la culture.   D'autre titre de Cornu Dictionnaire compar? du droit d'auteur et du copyright Tibet. Le rayonnement de la sagesse, num?ro 17 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Propriete litteraire et artist Dictionnaires

Code g?n?ral de la Propri?t? Clotilde Deffigier Jean-Fran?ois Lachaume H?l?ne Pauliat Auteur: Clotilde Deffigier Jean-François Lachaume Hélène Pauliat Editeur: Le Moniteur Broché: 531 pages Format: Broché paperback Edition: 2e édition Publication: 24/08/2011 Réédition: 24/08/2011 Collection: JURIDIQUE Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,45 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé commentées. Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant dans un seul ouvrage l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques: acquisition, gestion, cession, et ensemble des opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette deuxième édition tient compte de la publication des nombreux textes législatifs ayant modifié le code depuis 2008: lois de finances, loi de simplification du droit, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi Grenelle Il, loi LEMA, etc. Chaque article est titré, ce qui en facilite la lecture. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels tels que les récentes décisions relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique. Clotilde Deffigier est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges, directrice-adjointe de l'IPAG. Jean-François Lachaume est professeur émérite de droit public de la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers. Hélène Pauliat est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges et vice-présidente de l'université. L'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé commentées. Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant dans un seul ouvrage l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques: acquisition, gestion, cession, et ensemble des opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette deuxième édition tient compte de la publication des nombreux textes législatifs ayant modifié le code depuis 2008: lois de finances, loi de simplification du droit, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi Grenelle Il, loi LEMA, etc. Chaque article est titré, ce qui en facilite la lecture. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels tels que les récentes décisions relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique. D'autre ouvrages de Clotilde Deffigier Jean-Fran?ois Lachaume H?l?ne Pauliat Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

La valeur des droits de propriete industrielle Centre Paul Roubier Auteur: Centre Paul Roubier Editeur: Lexis Nexis Broché: 121 pages Format: Broche Publication: 25/05/2006 Collection: CEIPI Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'EVALUATION DU DROIT Les situations necessitant l'evaluation du...   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Propriete industrielle Economie d'entreprise

Quel droit des brevets pour l'Union europeenne ? What patent law for the european Union ? Christophe Geiger Auteur: Christophe Geiger Editeur: Lexis Nexis Broché: 283 pages Edition: Edition bilingue francais anglais Publication: 07/02/2013 Collection: CEIPI Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le systeme europeen des brevets se situe a un carrefour de son existence. Alors que l'on s'attendait a assister a un accord sur le brevet de l'Union europeenne, la creation d'un tel instrument s'est heurtee a certaines difficultes, amenant a privilegier la mise en place d'un brevet europeen "a effet unitaire" par le mecanisme de la cooperation renforcee. Parallelement, la Cour de justice de l'Union europeenne a emis une opinion negative sur les projets visant a la creation d'une juridiction europeenne des brevets, conduisant ainsi a l'adoption d'un dispositif revise suscitant d'importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d'une reflexion sur l'avenir du systeme des brevets au sein de l'Union europeenne. Dans cette perspective, le Centre d'Etudes Internationales de la Propriete Intellectuelle (CEIPI) a reuni des universitaires de renom, des membres eminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriete intellectuelle lors d'un colloque qui s'est tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Europeen de Strasbourg sur le theme "Quel droit des brevets pour l'Union europeenne ?". Cet ouvrage, resultat de cet important evenement, entend proposer des pistes de reflexions pour l'elaboration future d'un cadre legislatif et judiciaire performant, efficace et equilibre pour le brevet au sein de l'Union europeenne.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Livre Livres Code EAN: 9782275038537 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: La Propriété Des Droits Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 537 ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Droit des biens Livres / Collection: Bibliothèque De Droit Privé Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782130524717 ISBN: 2130524710 Classification Titelive Secondaire: Autres Droits Prives Classification Titelive Primaire: Droit Disponibilité: Disponible Titre: Le Droit D'auteur: L'idéologie Et Le Système Date: 30/04/2002 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Sciences Sociales Et Sociétés ClassificationDecitre 3: Propriété littéraire et artistique

Strat?gie d'entreprise et propri?t? intellectuelle Nicolas Binctin Auteur: Nicolas Binctin Editeur: Lgdj Broché: 350 pages paperback Createur: Préface Jérôme Duval Hamel Publication: 15/12/2015 Réédition: 15/12/2015 Dimensions: 21,79 x 16 x 2,2 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

La revendication du patrimoine ecrit Questions juridiques et pratiques institutionnelles Marie Cornu Jerome Fromageau Collectif Auteur: Marie Cornu Jerome Fromageau Collectif Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 214 pages Format: Broche paperback Edition: HARMATTAN Publication: 11/05/2009 Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel Dimensions: 21,49 x 13,41 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI CNRS, Universite de Poitiers, Universite Paris Sud 11), le centre de droit penal et de criminologie (Universite Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministere de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine ecrit, plus specialement les archives publiques. Memoire de l'action publique, ces archives sont soumises a des regles propres que vient recemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux cotes d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la definition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code general de propriete des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposees aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illegalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les reponses sur le terrain du droit penal, question ici abordee sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marche ? Tous ces aspects sont abordes aussi du point de vue de pratiques et experiences de terrain. Cet ouvrage, fruit d'une collaboration entre le centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel (CECOJI CNRS, Universite de Poitiers, Universite Paris Sud 11), le centre de droit penal et de criminologie (Universite Paris X Nanterre) et la Direction des archives de France (Ministere de la Culture et de la Communication) porte sur le patrimoine ecrit, plus specialement les archives publiques. Memoire de l'action publique, ces archives sont soumises a des regles propres que vient recemment de modifier en substance la loi du 15 juillet 2008. Les archives prennent rang aux cotes d'autres biens culturels au sein du Code du patrimoine ou dans la definition du domaine public mobilier, nouvelle figure du Code general de propriete des personnes publiques. Elles sont sans aucun doute plus exposees aux risques de vol ou de dispersion. Un certain nombre de documents sortent illegalement des fonds publics dans des circonstances variables. De quels moyens dispose la collectivite publique pour en recouvrer le possession ? Quelles sont les reponses sur le terrain du droit penal, question ici abordee sous une perspective comparatiste. Quels sont les outils du droit public, au plan interne et international ? Quelles politiques de revendication pour les Archives de France ? Quelles relations avec le marche ? Tous ces aspects sont abordes aussi du point de vue de pratiques et experiences de terrain.   D'autre titre de Marie Cornu J?r?me Fromageau Collectif La revendication du patrimoine ?crit: Questions juridiques et pratiques institutionnelles Archives et patrimoine: Tome 1 Quel avenir pour les archives en europe?: Enjeux juridiques et institutionnels Archives et patrimoine: Tome 2 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Histoire du droit Philosophie du droit

Les operations de transfert des footballeurs professionnels Moustapha Kamara Auteur: Moustapha Kamara Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 340 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Herve Causse Edition: HARMATTAN Publication: 18/07/2007 Collection: Logiques juridiques Dimensions: 24 x 15,6 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les transferts de footballeurs professionnels posent d enormes difficultes d'appreciation juridique. Presentes jusque la sous la forme du dilemme de l'attribution des " droits de transferts au clubs (clause de reserve) ou aux joueurs (agents libres) ", les transferts poseraient moins un probleme de repartition du droit du talent footbalistique que celui de la repartition du droit de propriete sur ce meme talent. C'est pourquoi ni le systeme nord-americain ni les nombreuses reformes federales tant au niveau national qu'international n'ont pu satisfaire les principales parties aux operations de transfert ni atteindre leurs objectifs, l'equilibre de la competition et la protection de la formation. Cette situation a donne lieu a de nombreuses contestations. En realite, les transferts de footballeurs professionnels revelent essentiellement deux problemes celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif a la repartition inequitable du flux financier de l'operation entre les parties. Ainsi, l'operation de transfert est une cession conventionnelle de contrat et, precisement, une cession du contrat de travail a duree determinee du joueur. S'agissant de la repartition inequitable du flux financier, en particulier la compensation reelle des clubs formateurs et son corollaire la liberte de mouvement des joueurs, la force de travail du footballeur professionnel salarie doit etre reconnu comme un bien incorporel. Par ailleurs, l'ouvrage presente le role des differentes institutions sportives et celui de l'argent de joueurs dans les transferts de sportifs, l'impact du droit communautaire en la matiere, les differents contrats sportifs qui participent a l'operation (de travail, d'image, d'agent sportif) et enfin une explication detaillee des reglements de la FIFA de 2001 et 2005 sur les transferts de joueurs ainsi que leur fiscalite. Biographie de l'auteur Specialiste en droit du sport, Moustapha Kamara est docteur en droit prive et sciences criminelles de l'universite de Reims Champagne-Ardenne. Il est en outre titulaire d'un MBA de finances a Reims Management School. Associe de, societe d'agence sportive, l'auteur est avocat a l'ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris Les transferts de footballeurs professionnels posent d enormes difficultes d'appreciation juridique. Presentes jusque la sous la forme du dilemme de l'attribution des " droits de transferts au clubs (clause de reserve) ou aux joueurs (agents libres) ", les transferts poseraient moins un probleme de repartition du droit du talent footbalistique que celui de la repartition du droit de propriete sur ce meme talent. C'est pourquoi ni le systeme nord-americain ni les nombreuses reformes federales tant au niveau national qu'international n'ont pu satisfaire les principales parties aux operations de transfert ni atteindre leurs objectifs, l'equilibre de la competition et la protection de la formation. Cette situation a donne lieu a de nombreuses contestations. En realite, les transferts de footballeurs professionnels revelent essentiellement deux problemes celui de leur qualification juridique et, surtout, celui relatif a la repartition inequitable du flux financier de l'operation entre les parties. Ainsi, l'operation de transfert est une cession conventionnelle de contrat et, precisement, une cession du contrat de travail a duree determinee du joueur. S'agissant de la repartition inequitable du flux financier, en particulier la compensation reelle des clubs formateurs et son corollaire la liberte de mouvement des joueurs, la force de travail du footballeur professionnel salarie doit etre reconnu comme un bien incorporel. Par ailleurs, l'ouvrage presente le role des differentes institutions sportives et celui de l'argent de joueurs dans les transferts de sportifs, l'impact du droit communautaire en la matiere, les differents contrats sportifs qui participent a l'operation (de travail, d'image, d'agent sportif) et enfin une explication detaillee des reglements de la FIFA de 2001 et 2005 sur les transferts de joueurs ainsi que leur fiscalite. Specialiste en droit du sport, Moustapha Kamara est docteur en droit prive et sciences criminelles de l'universite de Reims Champagne-Ardenne. Il est en outre titulaire d'un MBA de finances a Reims Management School. Associe de, societe d'agence sportive, l'auteur est avocat a l'ecole de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris   D'autre titre de Moustapha Kamara Les op?rations de transfert des footballeurs professionnels Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit du sport Droit prive

Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Auteur: Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Editeur: Lexis Nexis Broché: 217 pages Format: Broche paperback Publication: 18/08/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: LITEC JURIS-CLA Dimensions: 24 x 15,8 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur 1 droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. Confrontes a une concurrence de plus en plus importante, les laboratoires pharmaceutiques, qu'ils soient fabricants de medicaments princeps ou de generiques, se livrent aujourd'hui a une veritable guerre commerciale. Tous les outils juridiques (droits de propriete intellectuelle, droit des contrats, protection des donnees, etc.) sont exploites par les entreprises dans le but d'acquerir ou de conserver des parts de marche, et donc d'evincer une concurrence potentielle, et cela pour assurer le financement de la recherche et de l'innovation. Mais le medicament n'est pas une marchandise comme les autres et l'acces aux medicaments, et donc a la sante, commande une certaine maitrise des depenses publiques par les pouvoirs publics. Pour cela, il est notamment important que les medicaments generiques, moins chers et tout aussi surs que les medicaments princeps, puissent se substituer a ces derniers le plus rapidement possible sur le marche mondial. A cette fin, la Commission europeenne a rendu un rapport d'enquete en juillet 2009 sur les pratiques au sein de l'industrie pharmaceutique, qui pointe du doigt un certain nombre de ces pratiques susceptibles de s'averer contraires au droit communautaire de la concurrence et notamment a l'interdiction des ententes et abus de position dominante. Le but de cette journee d'etude, organisee conjointement par le Credimi (Centre de recherche sur le droit des marches et des investissements internationaux) et la Faculte de Pharmacie (Sylvie Huichard et Agnes Tabutiaux), avec l'aide du Nile (agence conseil en affaires publiques), est de mettre en lumiere en quoi certaines de ces pratiques peuvent s'averer contraires au droit de la concurrence, ainsi que la difficulte a tracer les frontieres en ce domaine entre le licite et l'illicite. LES PRATIQUES DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE AU REGARD DU DROIT DE LA CONCURRENCE Sous la direction de Clotilde Jourdain-Fortier et Isabelle Moine-Dupuis Extrait LES ENJEUX INDUSTRIELS AU SEIN D'UN MARCHE MONDIALISE PRINCEPS CONTRE PRINCEPS, PRINCEPS CONTRE GENERIQUES, GENERIQUES CONTRE GENERIQUES Par Laurent PITET, Directeur juridique Bayer HealthCare Bonjour a tous, Mme la vice-presidente du Conseil regional et vous tous, je vous remercie de m'accueillir ce matin avec la lourde tache d'ouvrir ce colloque. Je dois d'abord preciser que c'est en mon nom personnel que j'interviens et ne m'exprime pas au nom de Bayer Sante. Ayant cependant passe dix-huit ans dans un laboratoire anglo-saxon, un an et demi dans une societe de sous-traitance industrielle pharmaceutique je vais essayer, humblement d'apporter quelques eclairages sur les relations «princeps-generiques», et peut-etre demystifier ce que l'on a appele trop souvent la «guerre entre les laboratoires de princeps et les laboratoires de generiques». En introduction, je dirais que cette guerre n'existe pas, ou plutot qu'elle n'existe plus. Les lignes de fracture ont en effet change. Les fabricants des produits innovants commercialisent frequemment des produits generiques, et les generiqueurs developpent des innovations qui rentrent sur le marche, notamment des formes galeniques nouvelles, qui sont extremement puissantes. Il echet de constater que le developpement du marche des specialites generiques est avant toute chose, et surtout avant de parler des conflits qui ont existe et anime la presse juridique, celui de Produits de Sante au service des patients. Les produits visent tous a la satisfaction des besoins de sante publique et s'inscrivent dans un paysage industriel en totale recomposition. Bien entendu, je ne reviendrai pas en ces periodes de crise sur le ralentissement du developpement de l'activite, sur l'implementation frequente de plans de reduction d'effectifs associes, ni sur les desinvestissements industriels par la cession d'unites de production. Dans ce paysage economique en recomposition, il convient de garder present a l'esprit la diminution reelle de la demande solvable. Le systeme de sante francais, comme les systemes de sante des grands pays industrialises, est marque jour apres jour par des mesures significatives visant a reduire les depenses de sante, telles que celles recemment adoptees pour le systeme de sante allemand. Nous pouvons deplorer aussi, malgre toute la recherche qui est mise en place, une rarefaction de l'innovation therapeutique. Les grands domaines de la sante ont ete couverts, les tres grosses molecules sont tombees dans le domaine public ou seront libres de droits d'ici peu de temps. Par ailleurs, nous assistons a une modification tres importante de l'appreciation du «risque-produit». A ce titre, il est remarquable de mettre en parallele les couts de recherche et de developpement associes a la mise en place de ce que l'on appelle un blockbuster - un medicament generant plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires au monde-, d'une part, et d'autre part le fait qu'un nombre non negligeable de produits soient arretes en phase de developpement (en phase II ou en phase III), voire, comme cela est arrive recemment avec des medicaments GSK et Sanofi-Aventis, tres peu de temps apres la mise sur le marche. La Sante publique reste a ce prix, mais la demande est celle d'un risque zero. Nous le constatons avec l'augmentation des procedures en responsabilite du fait des produits. Malgre tout le soin et l'ethique que les industriels prennent pour developper leurs produits de maniere sure, quitte a renoncer precocement a la finalisation du developpement d'un medicament, le risque d'arreter un produit en phase de developpement demeure omnipresent.   D'autre titre de Isabelle Moine-Dupuis Clotilde Jourdain-Fortier Collectif Les pratiques de l'industrie pharmaceutique au regard du droit de la concurrence Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Exclusivite et garanties de paiement - Tome 538. Laetitia Bougerol-Prud'homme Auteur: Laetitia Bougerol-Prud'homme Editeur: LGDJ Broché: 586 pages paperback Edition: LGDJ Publication: 03/07/2012 Réédition: 03/07/2012 Collection: Bibliotheque de Droit prive Dimensions: 24 x 15,8 x 1,54 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le declin des suretes reelles traditionnelles a conduit au developpement d autres techniques qui ont pour effet de placer un creancier en situation d exclusivite ainsi du droit de retention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des proprietes-garanties, et de certains modes de realisation des suretes. Quelle est donc cette exclusivite si attrayante pour les creanciers ? L efficacite reelle de ces differents mecanismes est-elle toujours a la hauteur de leurs attentes ? L exclusivite est caracterisee en droit des garanties par l exclusion du concours avec d autres creanciers. Cet effet pose la question de la legalite et de la legitimite des droits exclusifs dont le but n est autre que de contourner le classement legal des droits de preference. L etude revele en outre qu il n existe que deux techniques d exclusivite, la retention, qui paralyse la realisation des droits des tiers, et la propriete, qui affecte leur existence meme. Une fois les droits exclusifs definis, identifies et classes, il est possible d en preciser le regime a l aide d une analyse renouvelee. Un droit commun a chacune des sous-categories identifiees peut alors etre degage, revelant des modalites d existence et de realisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation a se multiplier avec le developpement de l exclusivite, d ou l interet de leur etude systematique. Le declin des suretes reelles traditionnelles a conduit au developpement d'autres techniques qui ont pour effet de placer un creancier en situation d'exclusivite ainsi du droit de retention, de la compensation de dettes connexes, des actions directes, des proprietes-garanties, et de certains modes de realisation des suretes. Quelle est donc cette exclusivite si attrayante pour les creanciers ? L'efficacite reelle de ces differents mecanismes est-elle toujours a la hauteur de leurs attentes ? L'exclusivite est caracterisee en droit des garanties par l'exclusion du concours avec d'autres creanciers. Cet effet pose la question de la legalite et de la legitimite des droits exclusifs dont le but n'est autre que de contourner le classement legal des droits de preference. L'etude revele en outre qu'il n'existe que deux techniques d'exclusivite, la retention, qui paralyse la realisation des droits des tiers, et la propriete, qui affecte leur existence meme. Une fois les droits exclusifs definis, identifies et classes, il est possible d'en preciser le regime a l'aide d'une analyse renouvelee. Un droit commun a chacune des sous-categories identifiees peut alors etre degage, revelant des modalites d'existence et de realisation communes. Enfin, les droits exclusifs excluent tout concours mais non tous conflits, lesquels ont vocation a se multiplier avec le developpement de l'exclusivite, d'ou l'interet de leur etude systematique. Laetitia Bougerol-Prud'homme est Docteur en droit. Pierre Crocq est professeur a l'Universite Paris II (Pantheon-Assas).   D'autre titre de Laetitia Bougerol-Prud'homme Exclusivit? et garanties de paiement - Tome 538. Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Descriptif: La chicha Pumpkins color est facilement transportable de part sa petite taille ! Elle est entièrement démontable ce qui vous simplifiera son nettoyage. Livré avec : Vase en verre Fixation hermétique par joints d'étanchéité intégrés Foyer en céramique de couleur assorti Tuyau professionnel lavable Pince à charbon SABRE Taille: 23cm   Vente interdite aux moins de 18 ans.   Modalités sur les règlements:   * Paypal   * Virement bancaire   * Chèque   * CB au magasin   Conditions de livraisons:   Mentions légales et coordonnées du vendeur: Hard N Discount 10 A Rue du Vieux Moulins 08130 ATTIGNY Conditions générales applicables à partir du 03/18/2010 Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant. PREAMBULE: Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. 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LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX. 4 - AIRE GEOGRAPHIQUE La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. 5- COMMANDES L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. 6- PAIEMENT Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits ne sont effectués qu'au moment de l'expédition de la commande. 7 - LIVRAISON Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu ou à une erreur de livraison pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Nous ferons tout notre possible par la suite pour enlever le colis et relivrer l'éventuelle erreur de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition, il est évident que si le colis est expédié directement de chez nos fournisseurs, nous nous déchargeons de délais de livraison ceux ci pouvant aller de 72H en temps normal à 10 jours durant les périodes de fêtes (hors cas de force majeure). L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 60 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation, incapacité de livraison transporteur...).  En cas d'acheminement de colis, l'acheteur non désireux ne pourra prétendre à aucun remboursement et devra nous notifié par mail le refus du colis avant d'en être intégralement remboursé. 8- RETRACTATION Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. 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L'expropriation pour cause d'utilite publique Gilbert Ganez-Lopez Auteur: Gilbert Ganez-Lopez Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 126 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2003 Réédition: 01/10/2003 Collection: La justice au quotidien Dimensions: 21 x 13 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les textes relatifs a l'expropriation resultent pour l'essentiel de l'ordonnance du 23 octobre 1958. Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les operations de renovation et d'amenagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes a la propriete immobiliere qui est de moins en moins consideree comme un " droit inviolable et sacre ". La depossession par voie d'expropriation est tres souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent. Un tel sentiment n'est pas toujours justifie, heureusement, meme si les regles en la matiere sont davantage protectrices de l'interet general, et sont souvent deconcertantes pour le neophyte. Le present ouvrage, qui contient de nombreuses references jurisprudentielles, a pour ambition de decrire l'ensemble des regles relatives au droit de l'expropriation et d'en donner une idee suffisamment complete et precise a l'usage du praticien aussi bien que d'un utilisateur occasionnel Les textes relatifs a l'expropriation resultent pour l'essentiel de l'ordonnance du 23 octobre 1958. Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les operations de renovation et d'amenagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes a la propriete immobiliere qui est de moins en moins consideree comme un " droit inviolable et sacre ". La depossession par voie d'expropriation est tres souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent. Un tel sentiment n'est pas toujours justifie, heureusement, meme si les regles en la matiere sont davantage protectrices de l'interet general, et sont souvent deconcertantes pour le neophyte. Le present ouvrage, qui contient de nombreuses references jurisprudentielles, a pour ambition de decrire l'ensemble des regles relatives au droit de l'expropriation et d'en donner une idee suffisamment complete et precise a l'usage du praticien aussi bien que d'un utilisateur occasionnel   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Expropriation France Domaine public expropriation Droit Droit public

La Declaration des droits sociaux Reimpression de l'edition de 1946 Georges Gurvitch Auteur: Georges Gurvitch Editeur: Dalloz Broché: 192 pages Format: Broche paperback Createur: Carlos Miguel Herrera Edition: DALLOZ Publication: 12/11/2009 Collection: Bibliotheque dalloz Dimensions: 24 x 15,8 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français On ne peut faire triompher la liberte humaine dans la sphere economique sans aboutir a la suppression du pouvoir de l'homme sur l'homme, pour autant qu'il decoulerait du pouvoir de l'homme sur les choses. La lutte contre la perversion du pouvoir fonde sur la propriete en un pouvoir de domination sur les groupes et les individus est certainement le but essentiel de toute veritable Declaration des droits sociaux. On ne peut faire triompher la liberte humaine dans la sphere economique sans aboutir a la suppression du pouvoir de l'homme sur l'homme, pour autant qu'il decoulerait du pouvoir de l'homme sur les choses. La lutte contre la perversion du pouvoir fonde sur la propriete en un pouvoir de domination sur les groupes et les individus est certainement le but essentiel de toute veritable Declaration des droits sociaux.   D'autre titre de Georges Gurvitch La D?claration des droits sociaux: R?impression de l'?dition de 1946 Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Oeuvres compl?tes (4 volumes sous coffret) Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme

Les droits fondamentaux et le sport Contribution a l'etude de la constitutionnalisation du droit du sport Sandrine Giummarra Auteur: Sandrine Giummarra Editeur: PU Aix-Marseille Broché: 474 pages paperback Publication: 27/06/2012 Dimensions: 24,31 x 15,6 x 1,57 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français "Les droits fondamentaux, pris sous l angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu international. La Charte olympique declare notamment, que la pratique du sport est un droit de l homme qui s effectue a l abri de toute discrimination dans un souci de preserver la dignite humaine. En Espagne et au Portugal, pays dotes de Constitutions plus recentes que la notre, la pratique du sport est constitutionnellement garantie. Ceci en fait une obligation a la charge de l Etat. En droit interne, differentes dispositions de meme valeur normative telles que le droit a l education, le droit au travail et le droit aux loisirs garantissent implicitement toutes les finalites du sport. D autres structurent le mouvement sportif. L organisation institutionnelle des activites physiques et sportives est principalement basee sur la liberte d association, et le principe inherent a la competition sportive repose sur le principe d egalite sur la base duquel le Conseil constitutionnel a degage le principe de sincerite des competitions sportives. Ces droits fondamentaux constituent donc les fondements constitutionnels du droit du sport. On observe ensuite non seulement que les droits fondamentaux impregnent le mouvement sportif institutionnel et le juge ordinaire, mais egalement la diffusion de ceux-ci dans cette branche du droit. En effet, la pratique du sport est limitee par la diffusion d autres droits et libertes fondamentaux, tels que le droit a la protection de la sante ou la libre administration et le droit de propriete des collectivites territoriales. Le mouvement sportif et le juge ordinaire sont egalement impregnes par les droits constitutionnellement garantis. Les institutions sportives, sont en effet tenues de garantir le respect des droits fondamentaux comme les droits de la defense qui decoulent des missions et prerogatives confiees aux institutions sportives. Enfin, dans le contentieux sportif le juge ordinaire assure egalement aux justiciables l effectivite de leurs droits fondamentaux. La Constitution a une implicite mais reelle influence sur le droit du sport". Extrait Extrait de l'introduction 1. Le sport ne s'est jamais limite a la seule performance. En effet, au-dela des epreuves sportives, les Jeux de la Grece antique organises tous les quatre ans a Olympie a partir de 776 avant Jesus-Christ, etaient destines a celebrer les dieux. Cette ceremonie n'avait de sens que par la treve qu'elle supposait. Ce moment de paix, qui reunissait les peuples belligerants, recueillait le consentement des differents monarques grecs. Par la suite, le retablissement des Jeux olympiques opere par le baron Pierre de Coubertin en 1894 s'accompagne d'une vision moderne, en confiant au Mouvement olympique le soin de participer, par le sport, a l'education de la jeunesse, a la lutte contre les discriminations, a la solidarite ou a la non violence. Telle est la conception du sport qui prevaut aujourd'hui encore, un sport porteur de valeurs. Le veritable esprit des Jeux olympiques s'apparentant a la defense des droits de l'homme, les themes abordes relevent, a minima, de la competence du legislateur. L'encadrement de la pratique sportive par le droit ne cesse de progresser au point d'avoir suscite des formations particulieres en droit du sport (Masters en droit du sport, enseignement du droit du sport dans les facultes des sciences du sport, recherches menees sur le droit du sport). Le conseiller Guy Canivet a d'ailleurs publie quelques-unes de ses reflexions relatives au «droit du sport devant le Conseil constitutionnel», dans lesquelles il met en evidence la proximite des principes generaux du sport et des valeurs de l'Olympisme avec les nonnes protectrices des droits de l'homme. 2. Sous cet angle, certains auteurs specialises affirment que d'une maniere generale «Sport et droit s'accomplissent sous les memes signes». En effet, chaque discipline sportive n'a de sens que par la loi qui l'organise (les regles du jeu), et par les moyens de coercitions mis entre les mains du juge qui la sanctionne (l'arbitre), dans un souci de loyaute de la confrontation competitive, c'est-a-dire d'egalite des parties (les equipes, dans le cadre des sports collectifs ou les personnes, dans celui des sports individuels). Ainsi, la sanction du manquement a la regle permet de conferer une effectivite reelle aux lois du jeu. La doctrine souligne d'ailleurs que, dans «le systeme sportif institutionnel s'est edifie un ordre que pourraient lui envier les autorites publiques pour leur propre droit». Le rapport du sport au droit est manifeste. Le moment venu, le sport s'est donc vu saisi par le droit. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le mouvement sportif institutionnel a tente de faire reconnaitre aux pouvoirs publics l'existence d'un droit du sport autonome, souvent derogatoire au droit commun. 3. Neanmoins, la juridicisation du sport fut le prealable a la reconnaissance du droit du sport en tant que «branche autonome du droit». C'est en effet a partir de l'arret de principe du Conseil d'Etat FIFAS que le contentieux sportif s'est developpe. Si l'on se refere aux divers travaux publies en la matiere, cette juridicisation du sport a visiblement suscite l'interet des juristes. L'apparition et la diffusion du droit dans le domaine du sport ont donc donne naissance au droit du sport, desormais considere comme une branche du droit a part entiere, au meme titre par exemple que le droit administratif, le droit civil ou le droit social, mais qui compte tenu du critere organique est marquee par une forte publicisation de la matiere. Les droits fondamentaux, pris sous l'angle du sport soulevent plusieurs problematiques. La premiere est relative a leur application au sein du mouvement sportif et la seconde est celle de savoir si la pratique du sport constitue un droit fondamental. La rencontre entre Les droits fondamentaux et le sport est, d'une certaine maniere, annoncee par les principes regissant l'ensemble du mouvement sportif, aussi bien national qu'international. La C   D'autre titre de Sandrine Giummarra Droit constitutionnel - 8e ?d. Les droits fondamentaux et le sport: Contribution ? l'?tude de la constitutionnalisation du droit du sport Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Archives et patrimoine Tome 1 Marie Cornu Auteur: Marie Cornu Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 190 pages Format: Broche Createur: Avec la contribution de Jerome Fromageau Edition: HARMATTAN Publication: 01/02/2004 Réédition: 01/02/2004 Collection: Droit du patrimoine culturel et naturel Tome: 1 Dimensions: 21 x 14 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais. La dimension patrimoniale prend place aux cotes d'autres finalites (preuve, gestion administrative, recherche historique). La constitution d'une memoire que questionneront les historiens de demain passe par la preservation de l'integrite des fonds d'archives des leur production mais aussi par la protection de documents revetus d'une valeur historique. Toutes ces questions nourrissent des contentieux, notamment au plan international. Des revendications d'archives sont exercees a l'encontre de personnes publiques ou privees. Les conditions n'en sont cependant pas les memes selon l'origine (publique ou privee) du document et les circonstances du deplacement des fonds. Dans les mouvements d'archives, le contexte du marche de l'art appelle parfois une vigilance particuliere. La convention Unidroit sur la restitution des biens culturels voles ou illicitement exportes participe de cet environnement juridique. Outre les aspects internationaux, sont aussi abordees les questions liees a la protection des archives comme element du patrimoine culturel en droit interne. L'intimite du lien entre archives et territoire exacerbe la question identitaire non seulement au plan des Etats mais aussi au niveau regional ou local. L'approche comparatiste est egalement presente dans l'expose des enjeux juridiques des archives avec les exemples tunisien, espagnol, neerlandais et anglais.   Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Glass Thorns: Touchstone Archives et patrimoine: Tome 2 Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Propriete litteraire et artist

Livre Livres Code EAN: 9783725586844 Dimensions et poids / Poids: 228 Disponibilité: Disponible Titre: Risques Et Périls Dans L'attribution Des Ouvres D'art: De La Pratique Des Experts Aux Aspects Juridiques Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Zurich, Suisse ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Etudes En Droit De L'art ClassificationDecitre 3: Propriété littéraire et artistique

Livre Livres Code EAN: 9782747565509 ISBN: 2747565505 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Champs Libres N° 4 - Les Contentieux Du Spectacle Vivant Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Droit des affaires ClassificationDecitre 3: Propriété littéraire et artistique Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Nos colisages, la sécurité de nos emballages, notre savoir-faire savent passer outre les mauvais traitements des transports!.............................. D'autre part, nous nous considérons responsable de nos produits jusqu'à l'ouverture de vos colis! A tout moment, vous pouvez nous transmettre une offre ferme, et passer en Achat Immédiat!... le grenier du chateau Des Conditions UNIQUES !. * Paiement en 2, 3 fois.... * Report de paiement * Crédit personnel Notre transporteur...... Tarif Postal de référence. Ancienne Paire de Couverts à Pâtissertie Art Déco manchures d' Argent massif Description: Dimensions: * Pelle: longueur totale: 26 cm Couteau: longueur totale: 28 cm * Travail de l'Art Déco français, cet ensemble de couverts à Pâtisserie est en manchures d'argent massif à la minerve et lames de métal argenté. * L'état: les manchures d'argent présentent maints petits choquages. * Expédition: colisage toujours sécurisé * COLISSIMO France:.................................. 10 € * Shipment to EU by Colissimo International: under insurance: 17 €- Conditions Générales exclusives de vente: * Les Conditions générales de Vente étant déterminées par le vendeur, l'achat implique l'acceptation de ces conditions. Dans le cas de paiement d'un ou de plusieurs objets, donnant lieu à un paiement reporté ou à un paiement fractionné ou divisé en termes, le premier versement sera considéré comme des arrhes, selon les termes prévus à l’article 1590 alinéa 2 du Code civil. En cas d'abandon de l'achat par l'acheteur, ou d'impossibilité de s'acquitter du montant total ou fractionné, ou du non-paiement à termes des fractionnements de la somme due, les arrhes versées à la commande seront abandonnées à notre profit en tout dédommagement selon les termes de la loi précitée. Egalement, en cas d' abandon dans nos entrepôts de marchandises acquittées entièrement ou partiellement, et non livrées pour cause d'impossibilité de réception de l' acquéreur, d'une non possibilité de le joindre, de non-réponse à nos mails, de non-réclamation de ladite marchandise, au delà de 6 mois, il sera considéré que cette marchandise est abandonnée à notre entier profit, sans remboursement possible, et en déni de toute propriété de l'acquéreur non réclamant. L'auto-facturation en fin d'achat par l'acheteur ne vaut en aucun cas finalisation de la vente, seule l'acceptation de celle-ci par le vendeur y fait autorité; il vaut donc mieux attendre que la facturation soit adressée par le vendeur à l'acheteur, et respecter ainsi le cadre légal déterminé par les différents articles de la la Loi sur la Vente à Distance qui encadre les ventes internet, directe ou en enchère. Aucun site de vente ne fait exception à cette loi et aucun réglement ne peut, dans le cadre européen, y faire obstacle, que le vendeur soit particulier ou professionnel. * Nos colis sont réalisés avec beaucoup de soin, dans des cartons épais et durs, et selon les objets et le poids transportés, doublés. Des extenseurs et des antichocs sont présents, provenant de récupération, afin d'amortir tous les chocs des transports postaux sans ménagement.Aucun objet n'est en contact avec les parois des colis,et tous les objets sont avant le colisage, cartonnés pièce à pièce. * En cas de mauvais arrivage, non détectable à la vision extérieure du colis, ni au bruit que celui-ci rendrait, si le destinataire ne communique pas directement par messagerie normale et ne me laisse aucun temps de réponse, et qu'il prend le tableau d'évaluation d' pour un sémaphore, il n'obtiendra aucun remboursement, et cela encore dans le cadre prescrit par la Loi sur la Vente à Distance.. S'il communique par voie normale et usuelle, nous parviendrons,comme des honnêtes gens de bonne foi, à des accords normaux de réparation ou de remboursement. Cela vaut aussi pour les acheteurs qui trouveront que tel objet n'est pas à la ressemblance exacte de la description. S'il y a erreur de notre part, par oubli ou manque, le remboursement sera éxécuté dès le retour et le constat de la pièce. Toutes fausses revendications seront nulles et non avenues, et d'autant, donneront lieu à des poursuites judiciaires. * La base des conditions de vente est celle donnée par la Loi sur la Vente à Distance régissant les ventes internet et la parution de ce réglement est obligatoire pour chaque annonce de vente parue en ligne. * Nous acceptons Paypal, paiement dont l'incorporation est obligatoire sur e-Bay, mais cela ne signifie pas que nous n'acceptons que ce seul paiement: nous acceptons tous les paiements de commerce normaux et autorisés par la Loi française et le site e BAY, virements bancaires et paiements par chèque. Nous n'acceptons pas les Contre-Remboursement. * Les envois sont faits après réception des paiements, dans les 24 à 48 h maximum. J'expédie un courriel avec le numéro de suivi de tout colis posté. Merci de ne pas nous imputer les retards postaux, fréquents, dans la réception des paiements comme dans l' expédition des colis, la date d'expédition pouvant être communiquée par copie scan du bulletin d'expédition faisant seule foi. D'autre part, les envois sont toujours suivis d'un courriel spécifiant le n° du bon de suivi postal. * Nous acceptons les achats à paiement différé, sans en effectuer la livraison directe, sauf à notre vouloir, les groupages d'objets et d'intérêts d' achat dans un espace de temps qui ne saurait être supérieur à 45 jours, cela sans frais. Les paiements différés donneront lieu au versement immédiat d'une réserve de 10 % de leur prix de vente, hors frais ajoutés, à titre d'arrhes. En cas de désistement d'achat dans le délai imparti, ces arrhes ne seront pas remboursables. *Nous nous réservons le droit d'accepter ou d'invalider les enchères portées sur nos marchandises tant dans la participation d'enchérisseur que dans les montants annoncés en enchère. Egalement, selon le fondement légal, hors l'habituelle tacite acceptation d'un meilleur enchérisseur considéré comme "acheteur" d'un lot, celui-ci ne l'est qu'après avoir reçu de notre part la communication de facturation avec port. Avant cette communication, nous pouvons choisir de ne pas déférer à la vente, sans raisons données, et à discrétion. En effet, relevant des lois afférantes au commerce traditionnel, ainsi qu'aux ventes publiques libéralisées, et assujetties à la législation sur la Vente à Distance, nous demeurons propriétaire de nos objets, en fondement légal, jusqu'à pleine réception par l'enchérisseur et acceptation de la marchandise, sous le délai franc de 8 jours.- * CONDITIONS SPECIALES: 1- le paiement échelonné consenti à partir de 150 €, parfois moins, sur demande raisonnée, il est établi sur cette échelle: de 150 à 250 € en 2 fois sur 60 jours / de 250 à 500 € en 3 fois sur 90 jours / de 500 à 1200 € de 3 à 4 fois sur 90 à 120 jours / au-dessus de 1200 € sur consultation de dossier. Cet échelonnement de paiement est gratuit, nous n'y prenons aucune incidence d'intérêt. Toute demande de report ou d'échelonnement de paiement doit être faite avant l'achat effectif. L'objet acquis, sous certaines conditions, peut-être expédié dès le paiement de la seconde mensualité. 2- le report de paiement: Nous offrons gratuitement la possibilité de reporter à une date ultérieure en délai maximal de 40 jours le paiement d'un bien acquis sous la condition d'en obtenir un paiement minimal de 20 % si le produit total facturé est supérieur à 100 €, 10 % s'il est inférieur, mais uniquement sur demande préalable à l'achat. 3- le groupage d'objet: Nous offrons la possibilité de regrouper en un seul port les achats réalisés sur nos deux différents sites de vente sur, port que nous pratiquons toujours au réel du rapport poids/volume postal ou transporté.

Nos colisages, la sécurité de nos emballages, notre savoir-faire savent passer outre les mauvais traitements des transports!.............................. D'autre part, nous nous considérons responsable de nos produits jusqu'à l'ouverture de vos colis! A tout moment, vous pouvez nous transmettre une offre ferme, et passer en Achat Immédiat!... le grenier du chateau Des Conditions UNIQUES !. * Paiement en 2, 3 fois.... * Report de paiement * Crédit personnel Notre transporteur...... Tarif Postal de référence. Très Rare Bol à Bouillon ansé d'époque Empire Porcelaine de Paris Description: Dimensions: * diamètre / largeur aux anses: 12,2 / 17 cm hauteur: 6,8 cm * Seigneur ! que l'élégance de l'art de la table a mal.... évolué ! Cette petite merveille de procelaine fine et si légère, n'était qu'un bol à bouillon, sous le Ier Empire. C'est évidemment une Porcelaine de Paris, décorée à l'or fin. * L'état: excellentissime état. * Expédition: colisage toujours sécurisé * COLISSIMO R France:.................................. 12 € * Shipment to EU by Colissimo International: under insurance: 19 €- Conditions Générales exclusives de vente: * Les Conditions générales de Vente étant déterminées par le vendeur, l'achat implique l'acceptation de ces conditions. Dans le cas de paiement d'un ou de plusieurs objets, donnant lieu à un paiement reporté ou à un paiement fractionné ou divisé en termes, le premier versement sera considéré comme des arrhes, selon les termes prévus à l’article 1590 alinéa 2 du Code civil. En cas d'abandon de l'achat par l'acheteur, ou d'impossibilité de s'acquitter du montant total ou fractionné, ou du non-paiement à termes des fractionnements de la somme due, les arrhes versées à la commande seront abandonnées à notre profit en tout dédommagement selon les termes de la loi précitée. Egalement, en cas d' abandon dans nos entrepôts de marchandises acquittées entièrement ou partiellement, et non livrées pour cause d'impossibilité de réception de l' acquéreur, d'une non possibilité de le joindre, de non-réponse à nos mails, de non-réclamation de ladite marchandise, au delà de 6 mois, il sera considéré que cette marchandise est abandonnée à notre entier profit, sans remboursement possible, et en déni de toute propriété de l'acquéreur non réclamant. L'auto-facturation en fin d'achat par l'acheteur ne vaut en aucun cas finalisation de la vente, seule l'acceptation de celle-ci par le vendeur y fait autorité; il vaut donc mieux attendre que la facturation soit adressée par le vendeur à l'acheteur, et respecter ainsi le cadre légal déterminé par les différents articles de la la Loi sur la Vente à Distance qui encadre les ventes internet, directe ou en enchère. Aucun site de vente ne fait exception à cette loi et aucun réglement ne peut, dans le cadre européen, y faire obstacle, que le vendeur soit particulier ou professionnel. * Nos colis sont réalisés avec beaucoup de soin, dans des cartons épais et durs, et selon les objets et le poids transportés, doublés. Des extenseurs et des antichocs sont présents, provenant de récupération, afin d'amortir tous les chocs des transports postaux sans ménagement.Aucun objet n'est en contact avec les parois des colis,et tous les objets sont avant le colisage, cartonnés pièce à pièce. * En cas de mauvais arrivage, non détectable à la vision extérieure du colis, ni au bruit que celui-ci rendrait, si le destinataire ne communique pas directement par messagerie normale et ne me laisse aucun temps de réponse, et qu'il prend le tableau d'évaluation d' pour un sémaphore, il n'obtiendra aucun remboursement, et cela encore dans le cadre prescrit par la Loi sur la Vente à Distance.. 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Caractéristiques de l'objet Ethnie: Montol Pays: Nigeria Zone de collecte: Nigeria, Abuja Ancienneté présumée: circa 1950 Matière principale: bois Aspect de surface: de collection Etat apparent: très bon état Etat de conservation: dans son jus Provenance: ex collection particulière Europe Hauteur: 28 cm Poids: 1006 grammes Descriptif de l'objet Habitant sur la rive droite de la rivière Bénué, les Montol utilisent de petites statues aux jambes écartées et aux mains déployées. La plupart des statuettes Montol connues, aussi bien que les masques, sont de facture relativement abstraite. Et les rituels qui y sont rattachés peu documentés. Il semble que leur usage soit lié à des fins thérapeutiques. Les statues expriment à la fois de la puissance, mais aussi une contrainte (dissymétrie de la face, aspects bruts, expression de souffrance dans la posture des bras et des jambes) Textes adaptés entre autre du lien suivant Ce sont les membres de la société secrète masculine Komtin (Kwonten chez les Goemai), qui en faisaient usage dans les rites de divination et de guérison. Le symbole de cette société est une paire de cornes de boeuf de brousse, portée par le grand initié. Ces statues dont destinées à guérir les affections du corps ou de l'esprit et sont utilisées par leurs possesseurs ou par le guérisseur, qui vont déterminer la cause des malheurs des clients en consultant un récipient d'eau et en interprétant les rêves de la personne. Ce type de statue est aussi parfois utilisé dans les cas de possession. L'épaisse patine sacrificielle est due aux aspersions de sang et de bière lors des cérémonies divinatoires.Voir exemples page 408 du Kerchache. Par contre toutes les statues Montol ne sont pas couvertes de patines libatoires, ce qui laisse penser qu'il existe d'autres usages, à l'intérieur du Komtin, ou en dehors. Collection particulière Splendide pièce, bois dur, traces de vers de bois par endroits, mais stabilisée. La forme est sobre et simple, tout en ayant une belle expression du visage. Beau et lourd soclage en acier peint en noir. Tous nos textes sont des synthèses rédigées par nos soins à partir de diverses documentations et sont donc protégèes par le droit d'auteur. Idem pour les images. A votre service Une question à nous poser ? +33 (0)9 502 702 88, prix d'un appel local France Du lundi au vendredi, de 9:00 à 18:00. Photos de l'objet Les photos publiées ici sont le fait de notre propriété intellectuelle et ne sauraient être reproduites sans notre consentement (bien souvent un lien retour vers notre site suffira). Ne pillez pas, demandez !

breizh.antiques.art@gmail.com 06 47 07 70 65 A Dimensions:13 cm par 6 cm Plaque stéréoscopique. _______________________________ Contact: breizh.antiques.art@gmail.com Phone: à partir de France: 06 47 07 70 65 Abroad: 0033 647 077 065 Notre boutique: http://stores.shop..fr/breizh-antiques Jardin d'acclimatation (Paris) Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2010). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références  » (modifier l'article, comment ajouter mes sources ?). Cet article concerne le jardin botanique colonial. Pour le roman de Yves Navarre, voir Le Jardin d'acclimatation. Jardin d’acclimatation Le jardin coréen du jardin d'acclimatation. Géographie Pays France Commune Paris Quartier 16e arrondissement Superficie 19 ha Caractéristiques Création 1860 Type Jardin scientifique puis d'agrément Gestion Lien Internet http://www.jardindacclimatation.fr/ Localisation Coordonnées 48° 52′ 39″ Nord 2° 15′ 47″ Est Géolocalisation sur la carte : Paris modifier   Le jardin d’acclimatation de Paris est un parc de loisirs et d'agrément. S'étendant sur 19 hectares, il est situé entre la porte de Neuilly et la porte des Sablons à la lisière du bois de Boulogne, longeant le boulevard Maurice-Barrès (Neuilly-sur-Seine). Sommaire * 1 Histoire * 1.1 Création * 1.2 Entre le jardin scientifique et le parc de loisirs * 1.2.1 Le jardin zoologique * 1.2.2 Le jardin ethnologique * 1.3 La reconversion * 2 Gestion * 3 Accès * 4 Film tourné au Jardin d'acclimatation * 5 Notes et références * 6 Annexes * 6.1 Documentation * 6.2 Article connexe * 6.3 Liens externes Histoire Création La transformation du Bois de Boulogne en 1852 a engendré la création d'un jardin d'acclimatation à l'entrée du Bois à l'initiative de la Société impériale zoologique d'acclimatation 1, fondée le 10 février 1854 par le zoologiste Isidore Geoffroy Saint-Hilaire. Cette société savante avait pour but de contribuer à l'introduction et à l'acclimatation d'espèces animales exotiques à des fins agricoles, commerciales ou de loisir. Le 26 mars 1858, cette société obtient de la ville de Paris la concession d'un espace de quinze hectares à la bordure nord du bois de Boulogne pour y installer un « jardin d'agrément et d'exposition d'animaux utiles de tous pays ». Cette zone était en cours d'aménagement depuis 1855. La société confie en juillet 1859 à l'architecte Gabriel Davioud et au paysagiste Jean-Pierre Barillet-Deschamps la poursuite des travaux. Dans le même temps, le 25 août 1859, elle obtient de Napoléon III la concession de quatre hectares supplémentaires 2. Le jardin est inauguré par Napoléon III le 6 octobre 1860 après quinze mois de travaux. Dès son ouverture le 9 octobre, l'exotisme est bien présent : on trouve des ours, une girafe, des chameaux, des kangourous, des bananiers et des bambous 3. En octobre 1861, un aquarium y est ouvert4. En 1866, le jardin compte plus de 110 000 animaux. En 1867 y sont exposés les 12 Bœufs Gras du Carnaval de Paris, dont 6 défileront dans le grand cortège de la promenade du Bœuf Gras 5. * le Jardin d'Acclimatation en 1860, gravure d'A.Provost. * L'aquarium (1863). * Plan général du Jardin d'Acclimatation en 1868. Entre le jardin scientifique et le parc de loisirs Bien qu'il s'en soit peu à peu éloigné, le jardin d'acclimatation a longtemps gardé une dimension de loisir scientifique et d'éducation des familles. Dès 1900, on voit s'y tenir des conférences (sur l’hygiène, les voyages, la médecine, l’acclimatation, avec photos projetées sur écran), concerts, épreuves sportives, cinéma en plein air, cirque, en même temps que s'y installent des manèges pour enfants. Le jardin zoologique Le jardin ferme ses portes au public pendant la guerre de 1870. Le Bois, interdit au public, est utilisé pour installer des troupeaux qui serviront à nourrir la population en prévision d'un siège. Du 4 au 9 septembre, certains animaux sont évacués vers des parcs zoologiques à l'étranger mais très vite les moyens de transport sont paralysés et Paris est assiégée. L'hiver est particulièrement rude et le rationnement ne suffit plus : les derniers animaux pensionnaires du jardin, y compris les éléphants Castor et Pollux, sont abattus pour nourrir les Parisiens. À la fin du siège, il ne reste plus un seul animal6. Le jardin fût complètement restauré en 1872. Grâce aux donations, parmi lesquels deux éléphants dons du roi d'Italie, la faune se reconstitue par la suite. Jusqu'en 1877, les termes de la concession sont globalement respectés : les animaux sont surtout des animaux « utiles ». Les bêtes curieuses, comme les girafes et les éléphants sont néanmoins présentes dès les origines. Tous les animaux disparaîtront dans les années 1950. Le jardin ethnologique Les Indiens Kalinas de Guyane, « exposés » en 1892. L'exposition d'êtres humains présentés comme des « sauvages » est un fait avéré de longue date sur ce site. En 1877, Carl Hagenbeck propose à la vue des Parisiens une petite troupe de Nubiens. Pendant un quart de siècle, ce sont vingt-deux expositions d'êtres humains qui sont organisées7. Il s'agit majoritairement d'Africains, même si l'on trouve aussi des Indiens, des Lapons ou des Cosaques. Les troupes présentées le sont parfois en même temps que des animaux issus de la même région. Ces « exhibitions de sauvages » alimentèrent dès le XIXe siècle de vifs débats car les hommes étaient confinés derrière les grilles de la grande pelouse, comme les animaux dans leurs cages voisines8. Le jardin devient pendant cette période un des hauts lieux de l'anthropologie à Paris. Pendant le quart de siècle qui suit, le rythme de ces exhibitions ralentit : on n'en compte qu'une dizaine entre 1903 et 1931, date de la dernière exposition humaine. Elles prennent en revanche un tour plus nettement colonial, les tribus exposées étant sélectionnées dans diverses contrées de l'empire colonial français  : Sénégal, Afrique du Nord, Nouvelle-Calédonie, etc9. La reconversion En 1929, le territoire du Jardin, propriété privée de la ville de Paris, est transféré de la commune de Neuilly-sur-Seine au 16e arrondissement de Paris. Sous la pression des riverains, la vocation du jardin change profondément dans les années 1950. En 1952, le jardin devient principalement un « parc de promenades, de loisirs de plein air dont les attractions doivent avoir un caractère instructif, sportif et familial. » Un castelet de Guignol est ouvert, les fauves disparaissent et la fête foraine est réduite. Dans les années 1960, le jardin est réaménagé et le musée national des arts et traditions populaires est implanté en 1969 dans un nouveau bâtiment de type moderne spécialement construit sur son terrain, avant de fermer en 2005. La petite ferme est ouverte en 1971, le théâtre en 1973, le musée en Herbe en 1975. Le chapiteau de Silvia Monfort s'y installe pour deux ans en 1978. * Un magnolia à l'entrée de la « rivière enchantée ». * Musée en Herbe. * Un lophophore resplendissant. * Une île de la rivière enchantée * Montagnes russes Tacot Express La fin du XXe siècle et les années 2000 voient néanmoins de nouveaux changements. Le jardin s'orientalise en acquérant une maison de thé, un pont laqué de noir, puis un jardin coréen qui symbolise l'amitié entre Paris et Séoul. En 1999, l'Exploradôme est fondé par Goéry Delacôte 10. Mais les dernières activités scientifiques disparaissent avec la disparition du musée en herbe, dont les subventions sont supprimées en 2009-201011. Le bowling du jardin d'acclimatation est rasé pour accueillir en 2014 le bâtiment de la Fondation Louis-Vuitton, dessiné par l'architecte Frank Gehry. En parallèle, les édifices datant du Second Empire sont rénovés (ainsi que des belvédères et allées construites, comme à l'origine du jardin), des ateliers pour les enfants créés, le Wi-Fi gratuit installé et une boucle de 3,5 km pour les joggeurs dessinée12. Hippolyte Romain, directeur artistique du Jardin d’acclimatation et spécialiste de la Chine, y a aménagé et décoré une maison du Thé13. Gestion Logotype du jardin d'acclimatation. Dès les origines, le jardin a connu un système de concessions renouvelées à intervalle à peu près régulier. Lors de son ouverture, le conseil d'administration du jardin était tenu par la Société impériale zoologique d'acclimatation : Geoffroy Saint-Hilaire en était le président sous le patronage du prince impérial. Le fils du savant était directeur adjoint et assurait l'administration effective. La société conserva sa concession qui fut régulièrement renouvelée jusqu'en 1952. À cette date, la SARL Maillot Maurice-Barrès qui fait partie du groupe Boussac, obtient de la Ville de Paris la concession du Jardin d'Acclimatation jusqu'alors dévolue à la Société du Jardin Zoologique d’Acclimatation. Cette concession est accordée en contrepartie d’une redevance et d’un engagement d’investissement de cinquante millions de francs. Selon les termes du contrat le Jardin d'acclimatation doit devenir principalement « un parc de promenades, de loisirs de plein air dont les attractions doivent avoir un caractère instructif, sportif et familial ». Boussac obtient le renouvellement de la concession qu'il conserve jusqu'à sa disparition. Après le rachat de cette société par le groupe LVMH de Bernard Arnault en 1984, c'est ce dernier qui hérite de la concession. LVMH obtient la concession pour une durée de 20 ans le 6 décembre 1995, moyennant une redevance forfaitaire de 10 000 francs par mois, et réalise un plan d’aménagement renouant avec les principes fondateurs des jardins paysagers du XIXe siècle14. Bernard Arnault, patron du groupe de luxe obtient en 2006, dans des conditions contestées15, l'autorisation de construire un bâtiment pour abriter sa fondation pour l'art contemporain (Fondation d'entreprise Louis Vuitton, réplique à celle de son concurrent François Pinault, installée à Venise). Le bâtiment de plus de quarante mètres de haut, conçu par l'architecte Frank Gehry, devrait être inauguré en 2014. L'annulation du permis de construire par le tribunal administratif qui a été obtenue par une association de défense des espaces verts aurait dû retarder cette échéance16 mais, en juin 2012, la cour administrative d’appel de Paris a validé le permis de construire accordé par la Ville de Paris, un permis de construire délivré sur un site classé et a priori inconstructible après modification du plan local d’urbanisme 17. La direction du parc, après avoir décidé la fermeture du Bowling, du manège des papillons, de deux restaurants et des bateaux téléguidés et fait en partie détruire l'allée Alphand, a publié un communiqué dans lequel elle dément « toute intention de fermer ni les manèges ni le parc dans son ensemble. » * Un ours brun. * Un magnolia à l'entrée de la « rivière enchantée ». * Horloge florale. * Terrasse d'une buvette. Accès Le jardin est desservi par la ligne à la station Les Sablons. Jusqu'à la mise en service du prolongement de la ligne, il était desservi par la station Porte Maillot qui était le terminus de la ligne, d'où le petit train acheminait les visiteurs à l'entrée du jardin. Film tourné au Jardin d'acclimatation * La nuit sera longue, moyen métrage de et avec Olivier Torres (2003), qui conte la journée d'un père divorcé et de son fils au parc en plein hiver. Notes et références * ↑ Actuellement Société nationale de protection de la nature (SNPN). * ↑ Jean-Michel Bergougniou, Rémi Clignet et Philippe David, Villages noirs et autres visiteurs africains et malgaches en France et en Europe : 1870-1940, Paris, Karthala, 2001, p. 52. * ↑ Ngimbi Kalumvueziko, Le pygmée congolais exposé dans un zoo américain, Editions L'Harmattan,‎ 2011, p. 29. * ↑ Site du jardin d'acclimatation.  ]. * ↑ Illustration du  ] Petit Journal, 26 février 1867, p. 2, 1re et 2e colonnes. * ↑ Henri Corbel, Petite histoire du Bois de Boulogne, Albin Michel, 1931, p. 157-169 * ↑ Bergougniou, Clignet et David, op. cit., p. 54. * ↑ Bergougniou, Clignet et David, op. cit., p. 61. * ↑ Bergougniou, Clignet et David, op. cit., tableau synoptique des expositions p. 69. * ↑ (en) « Speech by HE Bernard Emié, French Ambassador to the United Kingdom at the ceremony to award the insignia of Officier in the Ordre national de la Légion d'Honneur to Goéry Delacôte, Chief Executive of the "At-Bristol" science centre »  ], Ambassador's Activities, French Embassy in the UK (consulté le 8 juin 2012). * ↑ « Ce qui est certain, c’est que le musée a été sommé de déménager dans Paris intra muros il y a plus de trois ans par la mairie, au motif que son public n’était pas assez parisien. Or, affirme Sylvie Girardet, celle-ci ne les a jamais aidés à trouver un nouveau lieu et trouve à redire sur les locaux qu’ils occupent depuis l’année dernière dans le 1er arrondissement. Pire, c’est au moment où le musée s’évertue à répondre "aux demandes de la ville" et à s’adapter à son nouvel environnement tout en poursuivant des activités au jardin d’acclimatation qu’elle reçoit l’estocade. » in « Musée en herbe : 75 000 gamins passent à la trappe »  ], L'Humanité du 20 juillet 2009. * ↑ Caroline Sallé, « Comment la Fondation Louis-Vuitton reconfigure le Jardin d'acclimatation », in Le Figaro, mercredi 28 novembre 2012, p. 13. * ↑  ] * ↑ « Audit du Jardin d'acclimatation », Rapport de l'Inspection Générale de la Mairie de Paris, no 12-11,‎ octobre 2013, p. 3 (lire en ligne  ]) * ↑ Un soupçon de conflit d'intérêt pèse sur cette autorisation dans la mesure où l'adjoint à la culture de la ville de Paris et le président de la société d'exploitation du jardin sont tous deux des employés de LVMH. * ↑ « La Fondation LVMH arrêtée en pleins travaux »  ] dans Le Parisien du 22 janvier 2011. * ↑ « Le jardin d'acclimatation menacé »  ] sur le site historia.fr consulté le 18 novembre 2012. Annexes Documentation * Pierre-Henri-Louis-Dominique Vavasseur Guide du promeneur au Jardin zoologique d'acclimatation, éditeur : au Jardin zoologique d'acclimatation, Paris 1865, In-16, 194 p., carte en couleurs. Article connexe Sur les autres projets Wikimedia : * Jardin d’Acclimatation, sur Wikimedia Commons * Ligne du jardin d’acclimatation Liens externes * Site officiel   v  · m Principaux espaces verts de Paris Bois Boulogne · Vincennes Parcs André-Citroën · Bagatelle · Belleville · Bercy · Butte du Chapeau-Rouge · Buttes-Chaumont · Champ-de-Mars · Choisy · Clichy-Batignolles · Floral · Georges-Brassens · Kellermann · Monceau · Montsouris · Passy · Sainte-Périne · Suzanne-Lenglen · Villette Jardins et squares Acclimatation · Alexandre-et-René-Parodi · Alexandre-Soljenitsyne · Algérie · Arènes de Lutèce · Atlantique · Avenue Foch · Batignolles · Belleville - Julien-Lacroix · Brancion · Carlo-Sarrabezolles · Champs-Élysées · Charles-Péguy · Claude-Bernard · Clos Feuquières · Docteur Calmette · Emmanuel-Fleury · Éole · Épinettes · Gare-de-Charonne · Grands explorateurs · Intendant · Jean-XXIII · Léon-Frapié · Léon-Serpollet · Louis XIII · Louise-Michel · Lucien-Fontanarosa · Luxembourg · Moulin-de-la-Pointe · Naturel · Nelson-Mandela (ex. 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