Droit propriete intellectuelle

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Brevets. Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? JE TRAVAILLE PR UN ETABLISSEMENT PUBLIC ET SUIS SOUMISE A UN CONTRAT DE DROIT PRIVE. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75001 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ?. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 93700 Entreprise: StarOfService.com
Drancy (Seine St Denis)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? je suis citoyen français mais je réside en Allemagne. le litige est avec une galerie parisienne et le tribunal compétent est celui du défendeur. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Marques. Nom de domaine, Internet. Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? J'ai fait une simulation d'aide juridictionnelle et j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? president de la FEMAPE notre page facebook a été annuler apres avoir fais des bost et regularisé cela je souhaite protéger la marque. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75014 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Projet d’entreprise innovante Conseil de protection. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 85600 Entreprise: StarOfService.com
Montaigu-Aisne (Aisne)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Licences. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? activité de conseil en revenue management dédiée à l'hôtellerie. Proposition d'une solution. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75004 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Logiciel application. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 97410 Entreprise: StarOfService.com
Bournoncle Saint Pierre (Haute Loire)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Nom de domaine, Internet. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? J'ai fait une simulation d'aide juridictionnelle et j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Oui je souhaite poursuivre Facebook pour suspension de notre compte professionnel Il y aura aussi d'autres forme de préjudice En demande de réparation sur le site moral et physique Merci c'est vraiment important. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75014 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Musique. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? J'ai fait une simulation d'aide juridictionnelle et j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? contrat de license et contrat de co édition a analyser. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Nom de domaine, Internet. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Bonjour, En effet, je suis un particulier et je viens de mettre sur la toile un site: Un forum de discussions. J'aurais souhaité dès lors, souscrire à un service d'assistance juridique pour mon site. En quête de renseignements, Je vous serai donc gré de bien vouloir me mettre en relation avec un avocat spécialisé dans ce domaine. D'avance merci.. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75008 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? création d'entreprise, dépôt de marque. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 69001 Entreprise: StarOfService.com
Lyon (Rhône)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Droits d'auteur. Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? innovation technologie accord de non-divulgation. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75008 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Brevets. Dessin et modèle. Marques. Dépôt international. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Je suis artiste peintre j’ai développé une technique un style qui me définit et j’aimerai le protéger car je vois de plus en plus de personnes qui s’en inspire fortement merci. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 06000 Entreprise: StarOfService.com
Nice (Alpes Maritimes)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Livre. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Assignation des Éditions Publiwiz devant le Tribunal pour abus de confiance, refus d'éditer, clauses contractuelles abusives.. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Concerne le spectacle vivant. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 59000 Entreprise: StarOfService.com
Lille (Nord)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Dessin et modèle. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? j'ai créé un mascotte pour une grande marque et signé un contrat d'exclusivité qu'ils ont rompus en ne faisant pas appel à moi lors de la création d'une nouvelle animation qui utilise à nouveau cette même mascotte. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75012 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Dépôt international. Nom de domaine, Internet. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Bonjour, Ayant un projet de création d'entreprise, j'aimerais connaitre vos tarifs pour: - Une étude de brevetabilité - Un accompagnement dans le dépôt d'un brevet en France, en Europe et à l'international Aussi, pouvez-vous me dire quelles sont vos prochaines disponibilités pour que je puisse vous présenter mon projet ? Merci d'avance pour votre retour. Cordialement, Kevin Bouskila. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
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Lyon (Rhône)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Licences. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 91300 Entreprise: StarOfService.com
Massy-Essonne (Essonne)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Nom de domaine, Internet. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 69006 Entreprise: StarOfService.com
Lyon (Rhône)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75013 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Musique. Livre. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 95130 Entreprise: StarOfService.com
Franconville-Meurthe et Moselle (Meurthe et Moselle)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 31000 Entreprise: StarOfService.com
Toulouse (Haute Garonne)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 77930 Entreprise: StarOfService.com
Saint Sauveur sur École (Seine et Marne)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 06000 Entreprise: StarOfService.com
Nice (Alpes Maritimes)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 95200 Entreprise: StarOfService.com
Sarcelles (Val D'Oise)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 78530 Entreprise: StarOfService.com
Buc-Yvelines (Yvelines)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Nom de domaine, Internet. Contrefaçon. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 34070 Entreprise: StarOfService.com
Montpellier (Hérault)

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