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Droit propriete intellectuelle

Livre Livres Code EAN: 9782247058389 ISBN: 2247058388 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: Propriété Intellectuelle Et Mondialisation - La Propriété Intellectuelle Est-Elle Une Marchandise ? Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 2: Droit des affaires Livres / Collection: Thèmes Et Commentaires ClassificationDecitre 3: Propriété littéraire et artistique Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Autres Droits Prives Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980
France (Toutes les villes)

40 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Suivi d'une procédure en cours. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Je suis avocat. J’ai besoin de l’aide d’un confrère spécialisé en droit des brevets. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Brevets. Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? JE TRAVAILLE PR UN ETABLISSEMENT PUBLIC ET SUIS SOUMISE A UN CONTRAT DE DROIT PRIVE. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75001 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? J'ai besoin de conseils pour créer un contrat car ma formation va être acheté par une entreprise.. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Bonjour, Je suis sutr le point de publier un livre technique et dans ce livre je fais appel à des travaux déjà publiés, mais dans certains cas, je reprends une partie de ces travaux dans le texte dans mon livre tout en les mettant en refrenches.. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75015 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Licences. Dessin et modèle. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Le projet consiste à créer une série d'objets pour le domaine tertiaire destinés à des distributeurs français avec comme modèle économique la licence d'exploitation. Nous avons besoin de conseil sur la viabilité financière, le taux de redevance, la fiscalité liée aux gains, la contractualisation avec les distributeurs.... Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 93170 Entreprise: StarOfService.com
Bagnolet (Seine St Denis)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Urgent. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 34000 Entreprise: StarOfService.com
Montpellier (Hérault)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Cinéma. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? quels droits je peux avoir sur le scénario du film en tant que co-scénariste/script éditeur et quel pourcentage je pourrai toucher dans le cas si le scénario sera vendu. Rédiger un Contrat CDD pour la période de fabrication du film au sein de la société/boite de prod acheteur. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75007 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Dépôt international. Nom de domaine, Internet. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Bonjour, Ayant un projet de création d'entreprise, j'aimerais connaitre vos tarifs pour: - Une étude de brevetabilité - Un accompagnement dans le dépôt d'un brevet en France, en Europe et à l'international Aussi, pouvez-vous me dire quelles sont vos prochaines disponibilités pour que je puisse vous présenter mon projet ? Merci d'avance pour votre retour. Cordialement, Kevin Bouskila. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Concerne le spectacle vivant. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 59000 Entreprise: StarOfService.com
Lille (Nord)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Dessin et modèle. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? j'ai créé un mascotte pour une grande marque et signé un contrat d'exclusivité qu'ils ont rompus en ne faisant pas appel à moi lors de la création d'une nouvelle animation qui utilise à nouveau cette même mascotte. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75012 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Brevets. Dessin et modèle. Marques. Dépôt international. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Je suis artiste peintre j’ai développé une technique un style qui me définit et j’aimerai le protéger car je vois de plus en plus de personnes qui s’en inspire fortement merci. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 06000 Entreprise: StarOfService.com
Nice (Alpes Maritimes)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Livre. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Assignation des Éditions Publiwiz devant le Tribunal pour abus de confiance, refus d'éditer, clauses contractuelles abusives.. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? création d'entreprise, dépôt de marque. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 69001 Entreprise: StarOfService.com
Lyon (Rhône)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Droits d'auteur. Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? innovation technologie accord de non-divulgation. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75008 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Musique. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? J'ai fait une simulation d'aide juridictionnelle et j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? contrat de license et contrat de co édition a analyser. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Nom de domaine, Internet. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Bonjour, En effet, je suis un particulier et je viens de mettre sur la toile un site: Un forum de discussions. J'aurais souhaité dès lors, souscrire à un service d'assistance juridique pour mon site. En quête de renseignements, Je vous serai donc gré de bien vouloir me mettre en relation avec un avocat spécialisé dans ce domaine. D'avance merci.. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75008 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Nom de domaine, Internet. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? J'ai fait une simulation d'aide juridictionnelle et j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Oui je souhaite poursuivre Facebook pour suspension de notre compte professionnel Il y aura aussi d'autres forme de préjudice En demande de réparation sur le site moral et physique Merci c'est vraiment important. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75014 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Marques. Livre. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? J'ai reçu 2 contrats à compte d'éditeur et je ne sais pas si ces contrats sont légaux.. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 88000 Entreprise: StarOfService.com
Épinal (Vosges)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? il existe un produit qui ressemble à celui que j'ai conçu moi mais il y a une différence quand même. Je ne suis pas sûr non plus si ce que j'ai vu sur internet a été breveté ou pas.. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75017 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 60200 Entreprise: StarOfService.com
Compiègne (Oise)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 95000 Entreprise: StarOfService.com
Cergy (Val D'Oise)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Brevets. Marques. Licences. Dépôt international. Recherche. Nom de domaine, Internet. Contrefaçon. Livre. Cinéma. Musique. Dessin et modèle. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 30000 Entreprise: StarOfService.com
Nîmes (Gard)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? J'ai fait une simulation d'aide juridictionnelle et j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 95000 Entreprise: StarOfService.com
Cergy (Val D'Oise)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Cinéma. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 97110 Entreprise: StarOfService.com
Pointe à Pitre (Guadeloupe)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 69001 Entreprise: StarOfService.com
Lyon (Rhône)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Contrefaçon. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 92170 Entreprise: StarOfService.com
Vanves (Hauts de Seine)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 06000 Entreprise: StarOfService.com
Nice (Alpes Maritimes)

0,0 €

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Cinéma. Licences. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 69400 Entreprise: StarOfService.com
Villefranche sur Saône (Rhône)

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