Droit propriete intellectuelle

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Suite à l'absence de réponse à la proposition d'Armor Médiation de mettre en place un dialogue avec mon ancien employeur pour non respect de contrat de propriété intellectuel, je souhaite entamer une action en justice.. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 22300 Entreprise: StarOfService.com
Lannion (Côtes d'Armor)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Nom de domaine, Internet. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Je suis en train de créer une association loi 1901. Une personne a qui j'ai adressé les statuts s'est approprié le nom de l'association.. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 93300 Entreprise: StarOfService.com
Aubervilliers (Seine St Denis)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Recherche. Droits d'auteur. Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Préparation d'une thèse de doctorat. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 67000 Entreprise: StarOfService.com
Strasbourg (Bas Rhin)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Marques. Licences. Nom de domaine, Internet. Livre. Cinéma. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Pour la création d'un évènement autour du thème sans utiliser le titre de l'œuvre. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 65000 Entreprise: StarOfService.com
Tarbes (Hautes Pyrénées)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ?. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 93700 Entreprise: StarOfService.com
Drancy (Seine St Denis)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? je suis citoyen français mais je réside en Allemagne. le litige est avec une galerie parisienne et le tribunal compétent est celui du défendeur. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Marques. Nom de domaine, Internet. Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? J'ai fait une simulation d'aide juridictionnelle et j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? president de la FEMAPE notre page facebook a été annuler apres avoir fais des bost et regularisé cela je souhaite protéger la marque. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75014 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Projet d’entreprise innovante Conseil de protection. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 85600 Entreprise: StarOfService.com
Montaigu-Aisne (Aisne)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Suivi d'une procédure en cours. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 86000 Entreprise: StarOfService.com
Poitiers (Vienne)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Marques. Dépôt international. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 60200 Entreprise: StarOfService.com
Compiègne (Oise)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Licences. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 20111 Entreprise: StarOfService.com
Calcatoggio (Côte d'Or)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. Nom de domaine, Internet. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 71300 Entreprise: StarOfService.com
Montceau les Mines (Saône et Loire)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 67000 Entreprise: StarOfService.com
Strasbourg (Bas Rhin)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Contrefaçon. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? J'ai fait une simulation d'aide juridictionnelle et j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 67000 Entreprise: StarOfService.com
Strasbourg (Bas Rhin)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Nom de domaine, Internet. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 34000 Entreprise: StarOfService.com
Montpellier (Hérault)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 69001 Entreprise: StarOfService.com
Lyon (Rhône)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 59000 Entreprise: StarOfService.com
Lille (Nord)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Recherche. Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 59000 Entreprise: StarOfService.com
Lille (Nord)

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Brevets. Marques. Licences. Recherche. Nom de domaine, Internet. Contrefaçon. Livre. Cinéma. Musique. Dessin et modèle. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 13100 Entreprise: StarOfService.com
Aix en Provence (Bouches du Rhône)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. De quel type de service avez-vous besoin ? Suivi d'une procédure en cours. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 18100 Entreprise: StarOfService.com
Vierzon (Cher)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 01170 Entreprise: StarOfService.com
Gex (Ain)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Contrefaçon. De quel type de service avez-vous besoin ? Suivi d'une procédure en cours. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

0,0 €

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 67000 Entreprise: StarOfService.com
Strasbourg (Bas Rhin)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. Dépôt international. Nom de domaine, Internet. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Contrefaçon. Dépôt international. Marques. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 06000 Entreprise: StarOfService.com
Nice (Alpes Maritimes)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. Droits d'auteur. Nom de domaine, Internet. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 22000 Entreprise: StarOfService.com
Saint Brieuc (Côtes d'Armor)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Nom de domaine, Internet. Marques. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Paris (Paris)

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