Propriete intellectuelle brevets

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BESOIN D'UN AVOCAT EN DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Brevets. Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? JE TRAVAILLE PR UN ETABLISSEMENT PUBLIC ET SUIS SOUMISE A UN CONTRAT DE DROIT PRIVE. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75001 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Logiciel application. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 97410 Entreprise: StarOfService.com
Bournoncle Saint Pierre (Haute Loire)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Droits d'auteur. Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? innovation technologie accord de non-divulgation. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75008 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Brevets. Dessin et modèle. Marques. Dépôt international. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Y a-t-il autre chose que l’avocat en droit de propriété intellectuelle devrait savoir ? Je suis artiste peintre j’ai développé une technique un style qui me définit et j’aimerai le protéger car je vois de plus en plus de personnes qui s’en inspire fortement merci. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 06000 Entreprise: StarOfService.com
Nice (Alpes Maritimes)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Dépôt international. De quel type de service avez-vous besoin ? Suivi d'une procédure en cours. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Brevets. Marques. Licences. Dépôt international. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Brevets. Marques. Licences. Dépôt international. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Recherche. Marques. Droits d'auteur. Nom de domaine, Internet. Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Brevets. Marques. Licences. Recherche. Nom de domaine, Internet. Contrefaçon. Livre. Cinéma. Musique. Dessin et modèle. De quel type de service avez-vous besoin ? Suivi d'une procédure en cours. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? J'ai fait une simulation d'aide juridictionnelle et j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 33000 Entreprise: StarOfService.com
Bordeaux (Gironde)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Marques. Licences. Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 13001 Entreprise: StarOfService.com
Marseille (Bouches du Rhône)

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Paris (Paris)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Droits d'auteur. Marques. Licences. Dépôt international. Contrefaçon. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 06000 Entreprise: StarOfService.com
Nice (Alpes Maritimes)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Recherche. Nom de domaine, Internet. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 06000 Entreprise: StarOfService.com
Nice (Alpes Maritimes)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Droits d'auteur. Brevets. Dépôt international. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 75013 Entreprise: StarOfService.com
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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Licences. Recherche. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 54000 Entreprise: StarOfService.com
Nancy (Meurthe et Moselle)

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Nancy (Meurthe et Moselle)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Marques. Dépôt international. Brevets. Droits d'auteur. Recherche. Nom de domaine, Internet. Licences. Livre. De quel type de service avez-vous besoin ? Consultation/conseil juridique. Vous êtes ? Une entreprise. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 67000 Entreprise: StarOfService.com
Strasbourg (Bas Rhin)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. Marques. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 85180 Entreprise: StarOfService.com
Château d'Olonne (Vendée)

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Lyon (Rhône)

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Saint Germain lès Arpajon (Essonne)

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Aix en Provence (Bouches du Rhône)

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Toulouse (Haute Garonne)

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Ajaccio-Corse (Corse)

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Sautron (Loire Atlantique)

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Paris (Paris)

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Lyon (Rhône)

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De quel type de propriété intellectuelle s’agit-il ? Brevets. De quel type de service avez-vous besoin ? Lancement d'une procédure. Vous êtes ? Un particulier. Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ? Je n'ai pas fait de simulation d'aide juridictionnelle et ne sais pas si j'y ai droit. Type d'emploi: - Droit de propriété intellectuelle Code postal: 06000 Entreprise: StarOfService.com
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QUEL DROIT DES BREVETS POUR L'UNION EUROPEENNE? CHRISTOPHE

Quel droit des brevets pour l'Union europeenne ? What patent law for the european Union ? Christophe Geiger Auteur: Christophe Geiger Editeur: Lexis Nexis Broché: 283 pages Edition: Edition bilingue francais anglais Publication: 07/02/2013 Collection: CEIPI Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le systeme europeen des brevets se situe a un carrefour de son existence. Alors que l'on s'attendait a assister a un accord sur le brevet de l'Union europeenne, la creation d'un tel instrument s'est heurtee a certaines difficultes, amenant a privilegier la mise en place d'un brevet europeen "a effet unitaire" par le mecanisme de la cooperation renforcee. Parallelement, la Cour de justice de l'Union europeenne a emis une opinion negative sur les projets visant a la creation d'une juridiction europeenne des brevets, conduisant ainsi a l'adoption d'un dispositif revise suscitant d'importantes discussions. Plus que jamais se fait sentir le besoin d'une reflexion sur l'avenir du systeme des brevets au sein de l'Union europeenne. Dans cette perspective, le Centre d'Etudes Internationales de la Propriete Intellectuelle (CEIPI) a reuni des universitaires de renom, des membres eminents de la profession, des magistrats ainsi que des institutionnels dans le domaine de la propriete intellectuelle lors d'un colloque qui s'est tenu les 26 et 27 avril 2012, au Parlement Europeen de Strasbourg sur le theme "Quel droit des brevets pour l'Union europeenne ?". Cet ouvrage, resultat de cet important evenement, entend proposer des pistes de reflexions pour l'elaboration future d'un cadre legislatif et judiciaire performant, efficace et equilibre pour le brevet au sein de l'Union europeenne.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques
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