Questions droit penal procedure
Liste des meilleures ventes questions droit penal procedure
Vienne (Isère)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Pénal./nÊtes-vous auteur ou victime ? Victime./nLaccusation pénale concerne ? Délit./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Lancement dune procédure./nQuelle est la date de votre audience ? mercredi 31 juillet 2024 (31/07/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 69 - Rhône./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit pénal devrait savoir ? Penal travail./n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 38200 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Les Landes Genusson (Vendée)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Droit pénal des affaires./nÊtes-vous auteur ou victime ? Auteur./nLaccusation pénale concerne ? Délit./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Lancement dune procédure./nQuelle est la date de votre audience ? mercredi 5 juin 2024 (05/06/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 86 - Vienne./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit pénal devrait savoir ? Affaire de stupefiant au parloir premier fois./n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 85130 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Carpentras (Vaucluse)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Agression physique./nÊtes-vous auteur ou victime ? Victime./nLaccusation pénale concerne ? Délit./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Suivi dune procédure en cours./nQuelle est la date de votre audience ? lundi 15 avril 2024 (15/04/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Jai fait une simulation daide juridictionnelle et jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 84 - Vaucluse./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit pénal devrait savoir ? 2 procédures en référé en cours concernant du droit immobilier contre mon agresseur. Mon avocat m’a annoncé sa rupture de confiance, il n’admet pas le principe de confiance qui est le mien, soit de me présenter pour lecture et approbation ses projets de conclusions./n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 84200 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Mézy Moulins (Aisne)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Possession de drogue./nÊtes-vous auteur ou victime ? Auteur./nLaccusation pénale concerne ? Délit./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Suivi dune procédure en cours./nQuelle est la date de votre audience ? lundi 25 mars 2024 (25/03/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Jai fait une simulation daide juridictionnelle et jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 03 - Allier./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit pénal devrait savoir ? Récidiviste pour mon fils mineur./n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 03000 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Valenciennes (Nord)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Harcèlement./nÊtes-vous auteur ou victime ? Auteur./nLaccusation pénale concerne ? Contravention./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Suivi dune procédure en cours./nQuelle est la date de votre audience ? jeudi 3 octobre 2024 (03/10/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Jai fait une simulation daide juridictionnelle et jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 59 - Nord./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit pénal devrait savoir ? Je suis en récidive. Concernant une affaire de 2018../n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 59300 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Cintegabelle (Haute Garonne)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Retrait casier judiciaire b2./nÊtes-vous auteur ou victime ? Auteur./nLaccusation pénale concerne ? Délit./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Lancement dune procédure./nQuelle est la date de votre audience ? vendredi 21 juin 2024 (21/06/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 31 - Haute-Garonne./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit pénal devrait savoir ? Condamnation pour proxénétisme le 13 avril 2024. Mon épouse faisait de l’escorting (prostitution), j’ai accepté cette situation et profite indirectement de ce qu’elle gagnait dans le cadre strictement familial. J’ai été condamné à 18 mois de détention ferme le 13 avril 2023, libération conditionnelle au 19 février 2024. On avocate commis d’office à oublié à la fin de ma défense de demander la non inscription au casier judiciaire alirs que le lui avais demander. Je passe en audience le 21 juin 2024 à 8h30 au tribunal judiciaire de Toulouse concernant ma demande de requête en exclusion de la mention b2. Je sollicite l’accompagnement d’un avocat dans ma démarche auprès de l’institution judiciaire. Ma demande est lié à mon souhait de me réinsérer professionnellement rapidement dans les transports en commun et le casier b2 men empêche../n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 31550 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Lyon (Rhône)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Conduite sous l’emprise d’alcool avec mise en danger de la vie d’autrui./nÊtes-vous auteur ou victime ? Auteur./nLaccusation pénale concerne ? Délit./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Suivi dune procédure en cours./nQuelle est la date de votre audience ? mardi 28 mai 2024 (28/05/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 69 - Rhône./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit pénal devrait savoir ? Une première infraction en conduite sous l’état d’emprise d’alcool il y a 5 ans une composition pénale a été faite 6 mois de retrait 6 points 300 € d’amende./n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 69003 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Amiens (Somme)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Appel correctionnel pour violation de domicile./nÊtes-vous auteur ou victime ? Auteur./nLaccusation pénale concerne ? Délit./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Suivi dune procédure en cours./nQuelle est la date de votre audience ? lundi 8 avril 2024 (08/04/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Jai fait une simulation daide juridictionnelle et jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 80 - Somme./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit pénal devrait savoir ? Maître Comme stipulé dans mon message, je suis convoqué le Lundi 8 Avril prochain à la Cour d’Appel d’Amiens. Cet appel fait suite à ma condamnation pour violation de domicile de mon ex-concubine. Je précise avoir été jugé par coutumace. J’ai appris ce Vendredi que mon avocat, qui me suit depuis 10 ans, ne me représenterait pas. J’ai donc effectué mes recherches pour trouver un avocat pénaliste pour me représenter. Je suis à votre disposition pour de plus amples informations. Cordialement./n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 80000 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Saint Brieuc (Côtes d'Armor)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Agression physique./nÊtes-vous auteur ou victime ? Auteur./nLaccusation pénale concerne ? Crime./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Lancement dune procédure./nQuelle est la date de votre audience ? lundi 15 avril 2024 (15/04/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Jai fait une simulation daide juridictionnelle et jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 22 - Côtes-dArmor./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit pénal devrait savoir ? J’habite pas à Saint brieuc Je souhaite être défendue jais fais la demande d’aide juridique./n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 22000 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Langres (Haute Marne)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Violence, atteinte à lintégrité./nÊtes-vous auteur ou victime ? Victime./nLaccusation pénale concerne ? Délit./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Lancement dune procédure./nQuelle est la date de votre audience ? lundi 8 avril 2024 (08/04/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 52 - Haute-Marne./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit pénal devrait savoir ? L’auteur accusé doit passer devant le tribunal pour menace de mort envers ma personne./n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 52200 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Nancy (Meurthe et Moselle)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Delit de fuite./nÊtes-vous auteur ou victime ? Ni lun ni lautre./nLaccusation pénale concerne ? Délit./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Suivi dune procédure en cours./nQuelle est la date de votre audience ? samedi 21 septembre 2024 (21/09/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Jai fait une simulation daide juridictionnelle et jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 54 - Meurthe-et-Moselle./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit pénal devrait savoir ? Rien à me reprocher./n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 54000 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Amiens (Somme)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Violation de domicile./nÊtes-vous auteur ou victime ? Auteur./nLaccusation pénale concerne ? Délit./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Suivi dune procédure en cours./nQuelle est la date de votre audience ? lundi 8 avril 2024 (08/04/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Jai fait une simulation daide juridictionnelle et jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 80 - Somme./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit pénal devrait savoir ? Appel à Amiens suite décision du Tribunal de Laon./n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 80000 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Laval-Isère (Isère)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Violence, atteinte à lintégrité./nÊtes-vous auteur ou victime ? Victime./nLaccusation pénale concerne ? Délit./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Lancement dune procédure./nQuelle est la date de votre audience ? mardi 28 mai 2024 (28/05/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 53 - Mayenne./nY a-t-il autre chose que l’avocat en droit pénal devrait savoir ? 3 chefs d’accusation: violence avec usage ou menace d’une arme degradation volontaire de biens d’autrui vol../n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 53000 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Cormontreuil (Marne)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Possession dune arme à feu./nÊtes-vous auteur ou victime ? Auteur./nLaccusation pénale concerne ? Délit./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Suivi dune procédure en cours./nQuelle est la date de votre audience ? mardi 3 septembre 2024 (03/09/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 51 - Marne./n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 51350 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
Paris (Paris)
Pourquoi souhaitez-vous faire appel à un avocat pénaliste ? Violence, atteinte à lintégrité./nÊtes-vous auteur ou victime ? Auteur./nLaccusation pénale concerne ? Délit./nDe quel type de service avez-vous besoin ? Suivi dune procédure en cours./nQuelle est la date de votre audience ? mardi 2 juillet 2024 (02/07/2024)./nAvez-vous droit à laide juridictionnelle ? Je nai pas fait de simulation daide juridictionnelle et ne sais pas si jy ai droit./nIndiquez le département du tribunal compétent pour votre dossier.: 91 - Essonne./n Type demploi: - Droit pénal Code postal: 75000 Entreprise: StarOfService.com
Voir le product
-
Suivant →