Decret

DECRET de la Convention Nationale Suspension de la vente de l'immobilier des émigrés   Donnée à Paris, le 11 novembre 1792 2 pages: 27x21cm   95

DECRET de la CONVENTION NATIONALE N° 466 du 17 Février 1793.Qui met  20 MILLIONS à la disposition du Ministre de la Guerre pour les FORTIFICATIONS. Marseille, P.A. Favet 1793.  IN-4 (20 x 25,5 cm). 4 pages dont 2 imprimées.  BON ETAT.

Décret de la Convention Nationale  du 8 Avril 1793,  L'An Second de la République Française. Qui change le nom de Villiers-le-Duc en celui de Villers-la Forêt.  Et celui de Bar-le-Duc en celui de Bar-sur-Meurthe. Etat Correct. Envoi protégé par Mondial Relay. Assurance = 50€ RÉDUCTION SUR LE PORT SI PLUSIEURS ACHATS.

Décrets de la Convention Nationale N°213 Du 6 Décembre 1792, l'an 1er de la République Française. Relatifs aux auteurs, Fauteurs & Complices pour s'opposer à la libre circulation des grains, & aux dénonciateurs.signé Lebrun. Contresigné Garat. En Directoire du Département du Loiret. A Orléans le 11 Décembre 1792 Signé Benoist-Pryvé, Charrier. A Orléans Chez Jacob l'Aîné, Imprimerie du Départemant. 3 pages, petits trous en pliure, quelques rousseurs marginales. Créé par L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours.

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Livre Livres Code EAN: 9782204095273 Disponibilité: Disponible Titre: Le Mariage - Décret De Gratien (Causes 27 À 36) Livres / N° de collection: 3 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Traducteur: Werckmeister Jean Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Religion ClassificationDecitre 2: Vie Chrétienne Livres / Collection: SOURCES CANONIQUES ClassificationDecitre 3: Famille Livres / Langue: Français

CONVENTION NATIONALE. DECRET N° 566 du 9 Mars 1793 Relatif aux Députés, rédacteurs de Journaux. Marseille, Imprimerie Jouve. 4 pages dont 2 imprimées (19,5 x 25 cm). Très bon état.

Jeux de société Jeux de société Code EAN: 8435407607125 En-tête / Fabricant: Edge Titre: Warhammer 40000: Conquest JCE - Décret De Ruine Enfants, jeux et jouets / Public: Famille Jeux de société / Catégorie 1: Jeux de stratégie

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DECRET IMPERIAL DU 11 AOUT 1859 INSTITUANT UNE MEDAILLE COMMEMORATIVE DE LA CAMPAGNE D'ITALIE. IMPRIMÉ SUR UNE FEUILLE (FORMAT 16CM x 24CM) PROVENANT DU MONITEUR DES COMMUNES DU 18 AOUT 1859.

Proc?dure civile - 17e ?d. G?rard Couchez Xavier Lagarde Auteur: Gérard Couchez Xavier Lagarde Editeur: Sirey Broché: 528 pages paperback Edition: 17e édition Publication: 15/01/2014 Collection: Université Dimensions: 23,6 x 15,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? La procédure civile est une matière complexe mais d'une grande importance étant donné le nombre croissant de litiges. Cet ouvrage a le mérite d'en rendre l'essentiel sous la forme d'un cours de procédure civile. Il traite, dans ce cadre, de la justice civile (organisation, notion, fond de la procédure) puis de l'instance civile (notions générales, déroulement, jugement, voies de recours). On apprécie particulièrement le choix opéré par l'auteur, professeur à l'université Paris X, de privilégier les développements les plus récents, sans se contenter d'une présentation classique. Le lecteur, qu'il soit étudiant en droit (capacité, licence, maîtrise) ou praticien, appréciera l'exposé clair et synthétique des règles, complété par de nombreuses références doctrinales ou jurisprudentielles, dont le sens est expliqué. Un index thématique détaillé facilite la consultation. --Emma Blaizot Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire. Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et avocat à la Cour. Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants: décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire; loi du 25 janvier 2011 et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires; décret du 1 septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés; loi du 13 décembre 2011 (et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales; décret du 24 décembre 2012 concernant l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires... Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des informations essentielles. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Extrait du Bulletin des Lois de l'Empire Français, 4ème Série, tome quatorzième, contenant les Lois rendues pendant le premier semestre de l'année 1811. A Paris, de l'Imprimerie Impériale, Juillet 1811. Bulletin des Lois n° 350, du 2 Février 1811. (N° 6510) DECRET IMPERIAL qui fixe l'Indemnité accordée aux Imprimeurs supprimés de Paris. (N° 6511) DECRET IMPERIAL relatif  aux Brevets à délivrer aux Imprimeurs. (N° 6512) DECRET IMPERIAL portant création d'une commission centrale sous le nom de Magistrats du Pô. (N° 6513) DECRET IMPERIAL relatif au commerce de la Boucherie dans le département de la Seine.      Composé de 16 pages ce bulletin est parfaitement lisible. Il pourra être retiré au domicile près de DAX, dans les LANDES, ou vous parvenir, gratuitement en Lettre Verte. Je vends, en même temps, une dizaine de bulletins des années 1810 et 1811, en cas d'achat multiple une réduction de 10 % sera consentie. L'envoi à l'étranger se fera au prix coûtant après entente préalable.

Code electoral Herve Cauchois Auteur: Herve Cauchois Editeur: Berger-Levrault Broché: 551 pages Format: Broche Edition: 20e edition Publication: 11/02/2010 Collection: Les codes Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allegement des procedures; la loi n 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'election de l'Assemblee de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivite territoriale de Corse; l'ordonnance n 2009-936 du 29 juillet 2009 relative a l'election des deputes pour les Francais etablis hors de France. Pratique et facile d'utilisation, cet ouvrage permet de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique. Biographie de l'auteur Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur. Particulierement complet, le present ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend en effet - le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; - des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; - une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du President de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, etc.; - un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; - une table chronologique; - une table des matieres detaillee. Entierement actualisee, cette nouvelle edition integre notamment les dispositions tendant a promouvoir l'egal acces des hommes et des femmes aux fonctions electives. Ce code est a jour du decret n 2007-1670 du 26 novembre 2007 et du decret n 2008-42 du 14 janvier 2008 modifiant la partie reglementaire du Code electoral. Pratique et facile d'utilisation, il permettra de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique, conformement au decret n 2007-76 du 23 janvier 2007. Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur Extrait Titre Ier Dispositions communes a l'election des deputes, des conseillers generaux et des conseillers municipaux Chapitre Ier Conditions requises pour etre electeur 1 Art. L. 1. - Le suffrage est direct et universel. Constitution du 4 octobre 1958. 2 Art. 3. - La souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses representants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut etre direct ou indirect dans les conditions prevues par la Constitution. Il est toujours universel, egal et secret. Sont electeurs, dans les conditions determinees par la loi, tous les nationaux francais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi favorise l'egal acces des femmes et des hommes aux mandats electoraux et fonctions electives. 3 Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent a l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activite librement. Ils doivent respecter les principes de la souverainete nationale et de la democratie. Ils contribuent a la mise en oeuvre du principe enonce au dernier alinea de l'article 3 dans les conditions determinees par la loi. 4 Art. L. 2. - Sont electeurs les Francaises et Francais, ages de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'etant dans aucun cas d'incapacite prevu par la loi. Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France apres la Liberation (JO 22 avril 1944). 5 Art. 17. - Les femmes sont electrices et eligibles dans les memes conditions que les hommes. 6 Art. 88-3. - Sous reserve de reciprocite et selon les modalites prevues par le traite sur l'Union europeenne signe le 7 fevrier 1992, le droit de vote et d'eligibilite aux elections municipales peut etre accorde aux seuls citoyens de l'Union residant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer a la designation des electeurs senatoriaux et a l'election des senateurs. Une loi organique votee dans les memes termes par les deux assemblees determine les conditions d'application du present article. 7 Art. L. 3. - Abroge. 8 Art. L. 4. - Abroge. 9 Art. L. 5. - Modifie par Loi n 2007-308 du 5 mars 2007 art. 12. Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protegee (en vigueur a compter du 1er janvier 2009). Les majeurs places sous tutelle ne peuvent etre inscrits sur les listes electorales a moins qu'ils n'aient ete autorises a voter par le juge des tutelles (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009). Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droit electoral

ORDRE DES PALMES ACADÉMIQUES époque Second Empire - grade officier En assez bon état Hauteur du bijou 4 cm environ   Créé par décret en date du 4 octobre 1955, l'Ordre des Palmes Académiques est un descendant des titres honorifiques créés par Napoléon I° en 1808, lors de l'organisation de l'Université française.   Les "Palmes Universitaires" ont en effet été instituées le 17 mars 1808 par le décret organisant l'université. Elles furent modifiées et réorganisées en 1846, 1850, 1866, 1880, 1885, 1898, 1921 et 1929. Les Palmes universitaires comportaient trois grades à l'origine: Titulaire, Officier de l'Université et Officier des Académies. L'insigne consistait en une double palme brodée sur la robe du professeur. En 1850, les grades furent ramenés à deux: Officier de l'Instruction Publique (bijou en or) et Officier d'Académie (bijou en argent). Un ruban violet fut créé pour soutenir le nouvel insigne métallique mis en place, car l'acces aux Palmes s'étant démocratisé, certains nouveaux décorés n'avaient pas d'uniforme professionnel (décret du 7 avril 1866).   La nomination dans l'Ordre récompense les personnes ayant participé à la fonction enseignante et/ou au développement des connaissances humaines. Il peut donc s'agir des  personnels de l'Education Nationale ou de tout autre organisme public ou privé ayant rempli ces conditions.  L'Ordre comporte trois grades: Chevalier, Officier et Commandeur. VOIR LES NOMBREUSES PHOTOS A LA SUITE DU TEXTE DE CETTE ANNONCE SHIPPING WORLDWIDE - PLEASE READ BEFORE PAYMENT and SHIPMENT CONDITIONS - don't  bid if you don't agree - see pictures behind auction text CONCERNANT LES FRAIS DE LIVRAISON ET LES CONDITIONS DE PAIEMENT - IMPORTANT A LIRE AVANT D'ACHETER !   Voici nos tarifs de base pour les frais de livraison (qui ne comportent pas uniquement les frais de port !) FRAIS DE LIVRAISON = frais d'expédition + assurance (nos montants sont contrôlés, peu importe la répartition entre les postes) Livraison rapide et bien protégées Ils sont indiscutables (si vous n'êtes pas d'accord, n'achetez pas chez nous) 3 tarifs possibles Tarif 1 -> France métropolitaine Tarif 2 -> Europe et Suisse Tarif 3 -> Reste du monde   LETTRE SUIVIE - Petits objets, 20 grammes et plus --> 8/15/20 euros COLIS - Objet léger de dimension moyenne et plus de 3 cm ---> 12/25/40 euros COLIS - Objet poids moyen ---> 16/40/80 euros   Plus-value de livraison prise en compte et indiqué dans le tarif en cas d'assurance En cas de règlement PAYPAL, les livraisons sont traitées avec MONDIAL RELAY - sinon colissimo (pour chèque et virement bancaire)   Les personnes qui achètent et tentent d'obtenir une réduction des frais de port après vente ne respectent pas le règlement. Attention, ceci s'apparente à un chantage pour tenter d'obtenir une réduction post vente et intervient en faveur du vendeur ! Car considère que l'acheteur monnaye son évaluation. XXL Bilder und mobil-optimierte Auktionsvorlagen bei www.trixum.de)

Un ensemble de deux médailles comprenant notamment *Ordre du Mérite Militaire. Crée par décret du 22 Mars 1957. C'est une croix à quatre branches du type croix de Malte, en argent poinçon corne 1 corne, portant des centres en forme de losange. Sur celui de l'avers figure la tête d'une République casquée, surmontée de l'inscription " REPUBLIQUE FRANCAISE". Sur le revers est inscrite la légende "MERITE MILITAIRE". Le modèle présenté est celui de Chevalier. Trois classes existent: chevalier en argent, officier en or ou vermeil et commandeur dont la croix est émaillée d'émail bleu. Cet ordre ne fut plus attribué à la suite du décret du 3 Décembre 1963. Le ruban est insolé sur l'avers.il est bleu avec une large raie rouge centrale et deux liserés blancs. Référence: 192/15. Prix : 60 euros.* Croix des Services Militaires Volontaires. Créée par décret du 13 Mai 1934. C'est une croix à quatre branches avec un cercle porteur de feuilles de laurier apparaissant entre les branches. Les centres portent des carrés . Celui de l'avers représente l'effigie de la République casquée. Le revers comporte la légende sur trois lignes : Services Militaires Volontaires. Le ruban est bleu marine avec une raie verticale rouge au centre. Nota : Je dispose d'un modèle dont le ruban n'est pas insolé. Prix : 40 euros. Les frais d'expédition et d'emballage en enveloppe bulles : En envoi Ecopli suivi France ou lettre prioritaire suivie France par médaille.

BELLE & RARE MEDAILLE 1945 Aimé LEPERCQ (1889 - 1944) Ses amis en témoignage de leur admiration pour son caractère et son oeuvre éditée par La Monnaie de Paris Coffret Biographie(du site de l'ordre de la Libération): Alias: Landry. Aîné d'une famille de neuf enfants, Aimé Lepercq est né à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône) le 2 septembre 1889, alors que son père était professeur de Chimie à la Faculté Catholique de Lyon. Il fait ses études au collège Saint-Joseph de Lyon et prépare ensuite avec succès, à la rue des Postes, le concours d'admission à l'Ecole Polytechnique (1909) et intègre deux ans plus tard le Corps des Mines. Mobilisé comme lieutenant au 54e Régiment d'Artillerie au mois d'août 1914, cinq fois cité (une étoile de vermeil et 4 palmes), trois fois blessé, il est fait Chevalier de la Légion d'Honneur le 23 octobre 1915 et promu au grade de capitaine au mois d'avril 1917. Rendu à la vie civile le 15 mars 1919, il occupe différents postes notamment à Grenoble et à Douai, en qualité d'ingénieur au corps des Mines, jusqu'au 16 janvier 1923. A cette époque, il demande sa mise hors cadre pour gérer, chez Schneider et Cie, des affaires métallurgiques et minières en Tchécoslovaquie. Directeur des Services de l'Union Européenne, Industrielle et Financière en Tchécoslovaquie de 1923 à 1929, puis Directeur Général de la même société, avec résidence à Paris, jusqu'à la guerre de 1939. Aimé Lepercq s'occupe particulièrement en qualité d'administrateur-délégué, en Tchécoslovaquie, des Usines Skoda, agrandies et transformées de manière à devenir l'arsenal de la Petite Entente. Il est en outre Directeur Général de la Société des Mines et Forges à Prague. Il est entre temps promu au grade d'Officier de la Légion d'Honneur à titre militaire, le 30 décembre 1931. A la déclaration de guerre 1939-1940 il prend, comme chef d'escadron d'artillerie, le commandement du 2ème Groupe du 182ème R.A.L.T. et est deux fois cité. Malgré les ordres reçus, le commandant Lepercq refuse de capituler et ce n'est qu'après l'entrée en vigueur effective de l'Armistice, le 25 juin 1940, qu'il consent à déposer les armes. Après plusieurs mois de captivité à l'oflag XB, Aimé Lepercq est rapatrié au mois d'octobre 1940 et appelé dès son retour à la Présidence du Comité d'Organisation de l'Industrie des Combustibles Minéraux Solides, poste qu'il accepte après avoir donné sa démission des fonctions de Directeur Général de l'Union Européenne, Industrielle et Financière et de tous les Conseils d'Administration où il représentait cette Société. Le 30 juin 1943 Aimé Lepercq est suspendu des ses fonctions, puis révoqué par décret en date du 18 août pour avoir manifesté, en présence d'un Commissaire du pouvoir, son opposition à la politique générale du Gouvernement relative à la déportation de la main-d'oeuvre en Allemagne. A partir de cette date, il se consacre entièrement à l'organisation de la Résistance active dans le cadre de l'Organisation Civile et Militaire (OCM) dont il fait partie depuis plusieurs mois. De septembre 1943 jusqu'au 8 mars 1944, date de son arrestation par la Gestapo, il est le premier commandant des forces paramilitairess puis des Forces Françaises de l'Intérieur (FFI) de Paris. Il est également membre du Bureau du Comité Parisien de la Libération (CPL), depuis la création de ce comité à la fin de l'été 1943 comme représentant de l'OCM. Le 25 février 1944, Aimé Lepercq accepte la présidence de l'OCM après l'arrestation par les autorités allemandes du titulaire de ce poste, Alfred Touny. Arrêté et interné à Fresnes le 8 mars 1944, puis à la prison d'Arras et ramené finalement à Fresnes, il est libéré le 17 août 1944 à la faveur du désordre qui règne à cette époque dans les administrations allemandes. Les importantes fonctions militaires qu'il occupait avant son arrestation ayant été pourvues de nouveaux titulaires, Aimé Lepercq est chargé du commandement militaire de l'Hôtel de Ville de Paris, fonction qu'il exerce en fait jusqu'au 26 août 1944. Quelques jours après, répondant à la demande du général de Gaulle, Président du Gouvernement Provisoire, Aimé Lepercq accepte d'entrer au Gouvernement comme Ministre des Finances. La mort le surprend accidentellement, dans l'accomplissement de ses fonctions, le 9 novembre 1944, alors qu'il venait de quitter Lille en voiture, après s'y être assuré personnellement que toutes les mesures étaient prises pour assurer le succès de l'emprunt de la Libération, décidé quelques jours auparavant en Conseil des Ministres. Aimé Lepercq a été inhumé à Paris, au cimetière des Batignolles. • Officier de la Légion d'Honneur• Compagnon de la Libération - décret du 29 décembre 1944• Croix de Guerre 14-18 (5 citations)• Croix de Guerre 39-45 (2 citations)• Military Cross (GB)  DIMENSIONS Médaille: 68 mm ETAT TRES BON ETAT (voir les photos en grand format) De nombreux articles divers en antiquité-brocante sont en vente dans ma boutique Dans nos 2 boutiques + de 2000 articles (art, antiquité, brocante, collection...) sont en vente...Des nouveautés presque chaque jour Possibilité de venir chercher l'objet sur place Livraison dans le monde entier et frais de port recalculés au mieux lors de l'achat de plusieurs objets Les frais de port comprennent: le port, l'emballage sécurisé, le temps de la confection des colis et l'assurance indiquée... Merci de votre compréhension N’oubliez pas de m’ajouter à votre liste de favoris ! Consultez mes autres objets ! 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CODE  PÉNAL et DISCIPLINE dans la.....MARINE (1791 - 1793 - 1794) Ensemble de 3 Documents 1° - LOI du 23 janvier 1791, contenant des Articles additifs au CODE PÉNAL de la MARINE - (Bandeau décoratif, signé GAUJOT) Cas, ou le Capitaine d'un Bâtiment se rendrait accusateur contre son équipage ou une partie de son équipage 2° - DÉCRET de la CONVENTION NATIONALE du 15 septembre 1793.....Intéprétatif de certains articles du CODE PENAL de la MARINE du 22 Août 1790 "....les Sous Officiers et Officiers de la MARINE, qui auraient été condamnés ou seraient condamnés à l'avenir à la peine de réduction de Grade ou de Solde, sont après s'y être soumis, susceptibles de l'avancement au choix ou à l'ancienneté comme les autres employés dans la Marine " 3° - DECRET de la CONVENTION NATIONALE du 16 Nivôse de l'an 2 (5 janvier 1794), qui approuve un Arrêté pris par les Représentants du Peuple, pour le rétablissement de la discipline à bord des vaisseaux de la République "....Il est essentiel de rétablir la DISCIPLINE à bord de tous les vaisseaux de l'escadre par la PUNITION  PROMPTE, SÉVÉRE et PROPORTIONNÉE de tous les DÉLITS            L'insubordination attire les grands maux, elle nuit à la prospérité des Armes de la République et à l'ensemble des mouvements  d' ou dépendent les succès des Armées Navales....La Punition des méchants est une justice, qu'on doit aux bons Citoyens, afin qu'on ne puisse pas confondre les hommes fidèles à la loi, avec ceux qui osent la méconnaitre ou la violer.... 45 ARTICLES en régissent les modalités....Obligeance du maintien de l'ordre par la Hiérarchie, les équipages doivent obéir aux ordres, PUNITIONS  et conséquences  pour refus aux ordres, sanctions et nature des punitions pour  refus d'exécution, menaces, injures,  avoir lever la main contre un Officier,) désobéissance d'un Officier, présentation devant un tribunal Révolutionnaire, si la désobéissance aux ordres se traduit par la perte d'un vaisseau, une défaite, empêchant une victoire navale, ou la prise du vaisseau par l'ennemi....PUNITION de MORT pour les INSTIGATEURS d'une REVOLTE, interdiction de présenter une pétition collective à la Hiérarchie, débarquement lors d'une escale des détenus coupables de délits, mise aux fers pour ceux qui répandent de fausses nouvelles, pour affaiblir le moral des Troupes, PUNITION de MORT, pour ceux qui abandonneront leurs poste lors d'un combat, ceux qui appelleront à la trahison devront être dénoncés, cas des déserteurs - 5 ans de fers, pour vente d'eau de vie à bord, fosse aux lions pour  les Officiers et sous officiers coupables d'avoir frappés leur subordonné, aucune demande de grâce des coupables ne sera acceptée, Conseil de Discipline organisé par le Commandant....... "

Pratique du CCAG-Travaux Pierre Boudrand Auteur: Pierre Boudrand Editeur: Le Moniteur Broché: 376 pages Format: Broche paperback Edition: 3e edition Publication: 17/11/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Guides juridiques Dimensions: 26,01 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Fruit d'une longue concertation, la reforme du CCAG-Travaux a equilibre et redefini les relations entre les intervenants d'une operation de travaux. Cependant, la structure de ce nouveau texte est complexe et sa redaction parfois elliptique. Aussi, la troisieme edition de cet ouvrage presente et decrypte l'integralite du CCAG-Travaux 2009 et de ses textes complementaires loi sur la sous-traitance, decret relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement, Code des marches publics, indices... Ce livre explicite le CCAG-Travaux et son environnement juridique grace a 95 mots-cles classes par ordre alphabetique qui offrent une approche pratique et didactique de la matiere. De la programmation des travaux aux sujetions imprevues, du controle des ouvrages au decompte general et definitif ainsi qu'a la responsabilite des intervenants, l'approche par notions et les conseils avises de l'auteur permettent de trouver rapidement la solution et le texte applicable a tout evenement survenu lors de l'execution du marche. Les renvois precis aux textes de reference en annexe, et les tableaux de correspondance en font une veritable boite a outil de l'execution des marches de travaux. Biographie de l'auteur Pierre Boudrand est ingenieur TPE, formateur et consultant. Sa longue experience dans tous les aspects de la construction lui a permis d'acquerir une vision pratique des questions soulevees par l'application du CCAG-Travaux. L'ouvrage de reference pour etre a jour de la reforme du CCAG Travaux. Fruit d'une longue concertation, la reforme du CCAG Travaux a equilibre et redefini les relations entre les intervenants d'une operation de travaux. Cependant, la structure de ce nouveau texte est complexe et sa redaction parfois elliptique. Aussi, la troisieme edition de cet ouvrage presente et decrypte l'integralite du CCAG Travaux 2009 et de ses textes complementaires loi sur la sous-traitance, decret relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement, Code des marches publics, indices... Ce livre explicite le CCAG Travaux et son environnement juridique grace a 95 mots-cles classes par ordre alphabetique qui offrent une approche pratique et didactique de la matiere. De la programmation des travaux aux sujetions imprevues, du controle des ouvrages au decompte general et definitif ainsi qu'a la responsabilite des intervenants, l'approche par notions et les conseils avises de l'auteur permettent de trouver rapidement la solution et le texte applicable a tout evenement survenu lors de l'execution du marche. Les renvois precis aux textes de reference en annexe, et les tableaux de correspondance en font une veritable boite a outil de l'execution des marches de travaux. Ce guide est destine a tous les acteurs de la construction entrepreneur, maitre d'ouvrage, mandataire, maitre d'oeuvre participant a un marche public de travaux. Pierre Boudrand est ingenieur TPE, formateur et consultant. Sa longue experience dans tous les aspects de la construction lui a permis d'acquerir une vision pratique des questions soulevees par l'application du CCAG-Travaux.   D'autre titre de Pierre Boudrand Pratique du CCAG-Travaux Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le nouveau regime des lotissements Jean-Philippe Meng Auteur: Jean-Philippe Meng Editeur: Berger-Levrault Broché: 318 pages Format: Broche paperback Edition: 1e edition Publication: 20/01/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Le point sur Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La reforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance du 8 decembre 2005 et de son decret d'application du 5 janvier 2007, a affecte largement le regime des divisions foncieres en vue de batir et plus particulierement le regime des lotissements. La substantielle extension du champ d'application du lotissement, l'institution d'un double regime d'autorisation par la declaration prealable ou le permis d'amenager selon la nature ou la localisation de l'operation, la differenciation des modalites de commercialisation des lots en fonction du mode d'autorisation obligent les professionnels a revisiter en profondeur leurs connaissances et leurs pratiques. Au-dela des operations de production de terrains a batir, les operations de construction sont egalement concernees par les modifications apportees au regime du permis de construire dit de division. Si, a elle seule, cette reforme justifie un ouvrage specifique aux lotissements en raison des changements qu'elle a operes, l'eclairage de la jurisprudence recente sur les regles anterieures demeurant s'appliquer et relatives notamment a la gestion des equipements communs, la modification du lotissement ou la peremption des regles qui lui sont propres en renforce la necessite, tout comme l'intervention de textes interessant indirectement les operations, tels ceux ayant modifie le regime des associations syndicales de proprietaires. Les amenageurs, les lotisseurs, les constructeurs, les geometres, les notaires mais egalement les services instructeurs de l'Etat et des collectivites locales trouveront dans le present ouvrage, exhaustif et pedagogique, les reponses a leurs interrogations - le lotisseur peut-il acquerir le terrain a lotir moyennant la remise de lots viabilises ? - est-il possible de vendre des terrains a batir sous couvert d'un permis de division ? - quel est le delai de validite des anciens arretes de lotir ? - les lots cedes doivent-ils faire l'objet d'un bornage et quand ? - le permis d'amenager peut-il prescrire une cession gratuite de terrain ? - le lotisseur communal peut-il ceder des lots a prix reduit ? Biographie de l'auteur Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a ete auparavant directeur juridique des filiales d'amenagement et de promotion immobiliere du groupe EIFFAGE. La reforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance du 8 decembre 2005 et de son decret d'application du 5 janvier 2007, a affecte largement le regime des divisions foncieres en vue de batir et plus particulierement le regime des lotissements. La substantielle extension du champ d'application du lotissement, l'institution d'un double regime d'autorisation par la declaration prealable ou le permis d'amenager selon la nature ou la localisation de l'operation, la differenciation des modalites de commercialisation des lots en fonction du mode d'autorisation obligent les professionnels a revisiter en profondeur leurs connaissances et leurs pratiques. Au-dela des operations de production de terrains a batir, les operations de construction sont egalement concernees par les modifications apportees au regime du permis de construire dit de division. Si, a elle seule, cette reforme justifie un ouvrage specifique aux lotissements en raison des changements qu'elle a operes, l'eclairage de la jurisprudence recente sur les regles anterieures demeurant s'appliquer et relatives notamment a la gestion des equipements communs, la modification du lotissement ou la peremption des regles qui lui sont propres en renforce la necessite, tout comme l'intervention de textes interessant indirectement les operations, tels ceux ayant modifie le regime des associations syndicales de proprietaires. Les amenageurs, les lotisseurs, les constructeurs, les geometres, les notaires mais egalement les services instructeurs de l'Etat et des collectivites locales trouveront dans le present ouvrage, exhaustif et pedagogique, les reponses a leurs interrogations - le lotisseur peut-il acquerir le terrain a lotir moyennant la remise de lots viabilises ? - est-il possible de vendre des terrains a batir sous couvert d'un permis de division ? - quel est le delai de validite des anciens arretes de lotir ? - les lots cedes doivent-ils faire l'objet d'un bornage et quand ? - le permis d'amenager peut-il prescrire une cession gratuite de terrain ? - le lotisseur communal peut-il ceder des lots a prix reduit ? Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a ete auparavant directeur juridique des filiales d'amenagement et de promotion immobiliere du groupe EIFFAGE.   D'autre titre de Jean-Philippe Meng Le nouveau r?gime des lotissements Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Nouveau r?gime des divisions fonci?res: Lotissement - D?claration pr?alable - Permis d'am?nager Jacobite melodies: a collection of the most popular legends, ballads and songs of the adherents to the house of Stuart; with historical and explanatory notes Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Les grands arr?ts de la jurisprudence financi?re - 6e ?d. Francis Fabre Anne Froment-Meurice Patrick Sitbon Jean-Yves Bertucci Christian Michaut Nicolas Groper Auteur: Francis Fabre Anne Froment-Meurice Patrick Sitbon Jean-Yves Bertucci Christian Michaut Nicolas Groper Editeur: Dalloz Broché: 654 pages paperback Edition: 6e édition Publication: 03/09/2014 Collection: Grands arrêts Dimensions: 20,4 x 14,4 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 60 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.Cette sixième édition tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (2007), qui ont notamment élargi les missions constitutionnelles de la Cour des comptes (loi constitutionnelle du 23 juillet 2008), modifié les règles de procédure devant le juge des comptes (loi du 28 octobre 2008) et le régime de responsabilité des comptables publics (loi du 28 décembre 2011) et mis à jour le règlement général sur la comptabilité publique (décret du 7 novembre 2012). Conseiller maître à la Cour des Comptes, Président de section à la Cour des comptes Secrétaire général CDBF Conseiller maître, Premier avocat général au parquet de la Cour des comptes Avocat général à la Cour des comptes Conseiller référendaire, Secrétaire général de la Cour de discipline budgétaire et financière Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 60 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.Cette sixième édition tient compte des nombreuses réformes adoptées depuis l'édition précédente (2007), qui ont notamment élargi les missions constitutionnelles de la Cour des comptes (loi constitutionnelle du 23 juillet 2008), modifié les règles de procédure devant le juge des comptes (loi du 28 octobre 2008) et le régime de responsabilité des comptables publics (loi du 28 décembre 2011) et mis à jour le règlement général sur la comptabilité publique (décret du 7 novembre 2012). Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit et pratique de l'appel 2013/2014 - 1?re ?dition: Dalloz R?f?rence Dominique d'Ambra Auteur: Dominique d'Ambra Editeur: Dalloz Relié: 446 pages Hardcover Edition: édition 2013-2014 Publication: 03/07/2013 Collection: Dalloz référence Dimensions: 25,4 x 17,4 x 2,5 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Dominique d'Ambra est avocat à la cour d'appel de Colmar et professeur à l'université de Strasbourg. Elle est spécialiste de procédure civile, elle a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages et assure régulièrement des formations auprès des avocats et des magistrats. Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d?appel a également été touchée par d?importants revirements jurisprudentiels. De récents décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Mais le texte central est le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d?appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu pour accélérer la procédure, il la rend beaucoup plus complexe. Elaboré après les dernières modifications apportées aux dispositions du Code de procédure civile, cet ouvrage s?adresse aux professionnels du droit engagés dans l?exercice de l?activité judiciaire. A l?aide d?exemples, de conseils, de schémas, tout comme de l?éclairage doctrinal, il présente les conditions et les effets de l?appel, les différentes phases de la procédure avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d?appel. D'autre ouvrages de Dominique d'Ambra Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

CONCEVOIR DES ESPACES ACCESSIBLES À TOUS Transports, voirie, habitations, ERP, IOP, lieux de travail par Cyril Goutte et Nadia Sahmi                       EDITION: CSTB, Collection " Accessibilité handicapés " Date: © 2007 Couverture: Reliée - Cartonnée illustrée couleurs (Voir photo ci-dessus) Nombre de pages: 185 Dimensions: 23x32x2cm Iconographie: illustrations de Jean-Marc Lauby, Christopher Longé (Voir exemples ci-dessous) Langue: Français ISBN: 9782868913593 Poids avant l'emballage: 1kg086 DESCRIPTION DU LIVRE ETAT DU LIVRE: OCCASION - comme NEUF - Pas de crayonnage, ni déchirure, ni manque, ni taches, dos et coins de la couverture intacts Tarifs avantageux pour les livraisons (Voir offres ci-dessous) Attractive charge for delivery in and outside France (Please see below) La loi de 1975 en faveur des personnes handicapées a été réformée et remplacée par la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du 11 février 2005. Les grands axes développés au chapitre III du titre IV de la loi, « Cadre bâti, transports et nouvelles technologies » portent notamment sur l'ouverture du champ d'application aux personnes présentant des difficultés sensorielles ou intellectuelles. Le traitement de la globalité de la chaîne du déplacement devient un objectif de résultat que les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre sont dans l'obligation d'atteindre. L'article 45 de cette loi impose l'accessibilité au cadre bâti, à la voirie, aux aménagements des espaces publics, aux systèmes de transport et leur intermodalité. Ce guide explique comment appréhender la loi du 11 février 2005, les directives, les décrets et les arrêtés récemment publiés en présentant les principaux textes réglementaires s'appliquant à l'accessibilité pour tous. II aborde les questions que les professionnels se posent à la lecture des nouveaux textes, parmi lesquelles: Qu'est-ce que la chaîne de déplacement ? Quelles sont les dates d'application et les échéances ? Quels sont les procédures et le cadre réglementaire à respecter lors de l'aménagement, la construction ou la transformation d'espaces ? Existe t-il des possibilités de dérogations ? Quelle règle appliquer selon les travaux envisagés ? Ces questions et bien d'autres sont traitées selon plusieurs angles d'approche: selon le type de travaux (construction neuve, transformation, réhabilitation); selon le type d'espace (hors cadre bâti, cadre bâti); selon la destination (transports, voirie, habitations, ERP, IOP, lieux de travail). Avec ses 200 pages, ses 220 illustrations et photos et de nombreux tableaux de synthèse, vous disposez d'un guide complet et didactique. Pour la rédaction de ce guide, le CSTB s'est assuré la collaboration de Nadia Sahmi, architecte, consultante en Accessibilité et « Qualité d'usage pour tous » et de Cyril Goutte, contrôleur sécurité accessibilité, qui ont tous deux participé à un groupe de production chargé de fournir des éléments de réflexion nécessaires à l'élaboration de la nouvelle réglementation et qui pratiquent l'accessibilité pour tous au quotidien. SOMMAIRE Textes législatifs et réglementaires, normes applicables Synthèse des dates d'application et des échéances LA CHAÎNE DE DÉPLACEMENT ET DE PARTICIPATION La chaîne de déplacement et de participation A L'accessibilité du point de vue de l'architecture B L'accessibilité du point de vue de l'usager C Le repère et l'obstacle: l'atout et l'inconvénient, deux notions fondamentales 1. Comment s'orienter, comprendre l'espace ? 1.1 La personne sourde 1.2 La personne malentendante 1.3 La personne aveugle 1.4 La personne malvoyante 1.5 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 1.6 La personne présentant des problèmes de motricité 1.7 La personne de petite taille 2 Comment accéder aux bâtiments et locaux ? 2.1 La personne sourde ou malentendante 2.2 La personne aveugle 2.3 La personne malvoyante 2.4 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 2.5 La personne de petite taille 2.6 La personne présentant des problèmes de motricité 3. Comment s'orienter, circuler dans les locaux ? 3.1 La personne sourde ou malentendante 3.2 La personne aveugle 3.3 La personne malvoyante 3.4 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 3.5 La personne de petite taille 3.6 La personne à motricité réduite 4. Comment accéder aux équipements et les utiliser ? Comment communiquer et participer, comprendre les messages en temps réel ? 4.1 La personne sourde ou malentendante 4.2 La personne aveugle 4.3 La personne malvoyante 4.4 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 4.5 La personne de petite taille 4.6 La personne à motricité réduite 5. Comment être en sécurité, sortir, évacuer les lieux ? 5.1 La personne sourde ou malentendante 5.2 La personne aveugle ou malvoyante 5.3 La personne connaissant des difficultés intellectuelles 5.4 La personne de petite taille 5.5 La personne présentant des problèmes de motricité 6. Conclusion 7. Exemple: la bibliothèque 7.1 Les personnes aveugles ou malvoyantes 7.1.1 Repérer, s'orienter 7.1.2 Repérer, accéder, pénétrer 7.1.3 Repérer, circuler 7.1.4 Repérer, participer 7.1.5 Former le personnel d'accueil 7.2 Les personnes sourdes ou malentendantes 7.2.1 Repérer, s'orienter 7.2.2 Repérer, accéder, pénétrer 7.2.3 Repérer, circuler 7.2.4 Repérer, participer 7.2.5 Repérer, sortir L'ACCESSIBILITÉ: PROCÉDURES ET CADRE RÉGLEMENTAIRE Les autorisations préalables aux travaux 1. Les autorisations de travaux liées au Code de l'urbanisme 2. Synthèse des types d'autorisations sollicitées selon les types de bâtiments 3. L'autorisation de travaux liée au Code de la construction et de l'habitation spécifique aux ERP 3.1 Procédure de dépôt et d'instruction 3.2 Qui délivre l'autorisation ? Les dérogations à l'accessibilité du cadre bâti (hors locaux de travail) 1. Rappel 2. Circuit administratif des demandes de dérogations (habitation et ERP, neuf et existant) 3. Les motifs prévus par la loi 4. Les motifs prévus par le décret 5. Des dispositions particulières 6. Tableau d'analyse répertoriant les motifs de dérogation et les articles réglementaires correspondants 7. Tableau d'analyse présentant les possibilités de déroger selon le type de bâtiment 8. Le cas particulier des appareils élévateurs 9. Conséquences de certaines dérogations Les contrôles et les sanctions 1. Les contrôles par l'État ou les collectivités territoriales 1.1 Généralités sur les contrôles en matière d'accessibilité 1.2 La voirie 1.3 Les bâtiments d'habitation (BHC neufs et existants, MI neuves) 1.4 Les lieux de travail 1.5 Les établissements recevant du public 2. Les sanctions 2.1 Avant réalisation des travaux 2.2 Après réalisation des travaux 2.3 ERP en cours d'exploitation L'attestation finale de prise en compte des règles 1. A quoi sert-elle ? 2. Quand est-elle obligatoire ? 3. Conséquences si l'attestation n'est pas fournie 4. Par qui est-elle établie ? 5. Quand est-elle établie ? 6. À qui est-elle transmise ? 7. Conséquences si une attestation révèle des non-conformités 8. Quelles pièces sont nécessaires à son établissement ? La commission consultative départementale de Sécurité et d'Accessibilité 1. Composition de la sous-commission départementale d'Accessibilité 2. Présidence et suppléance des membres 3. Les compétences et attributions de la SCDA 4. Les commissions d'arrondissement, communales ou intercommunales d'accessibilité 5. Les règles de quorum L'ACCESSIBILITÉ HORS CADRE BÂTI Les commissions communales ou intercommunales pour l'accessibilité 1. Cadre réglementaire 2. La commission communale pour l'accessibilité 3. La commission intercommunale pour l'accessibilité L'accessibilité des systèmes de transport public 1. Cadre réglementaire — Obligations des autorités organisatrices de transports 2. L'essentiel des caractéristiques techniques des véhicules 3 Récapitulatif des règles d'exploitation des véhicules accessibles L'accessibilité de la voirie et des espaces publics 1. Les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics 1.1 Cadre réglementaire 1.2 L'élaboration du plan 2. L'accessibilité de la voirie 2.1 Cadre réglementaire 2.2 Le champ d'application 2.3 Les demandes de dérogations 2.4 L'essentiel du cadre réglementaire L'ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Généralités 1. La prise en compte des différentes déficiences et les limites du cadre réglementaire 2. Quelques aides et clés de lecture des textes réglementaires 3. Des règles communes à tous types de bâtiments: les annexes Les bâtiments d'habitation collectifs neufs 1. Le champ d'application 2. L'essentiel du cadre réglementaire 2.1 Dispositions générales 2.2 Cheminements extérieurs 2.3 Stationnement 2.4 Accès au bâtiment 2.5 Circulations intérieures horizontales des parties communes 2.6 Circulations intérieures verticales des parties communes 2.7 Revêtements de sols, murs et plafonds des parties communes 2.8 Portes et sas 2.9 Équipements et dispositifs de commande et de service des parties communes 2.10 Locaux collectifs, celliers et caves 2.11 Dispositions relatives à l'éclairage des parties communes 2.12 Tous logements, caractéristiques de base 2.13 Escaliers des logements sur plusieurs niveaux 2.14 Logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur ou susceptibles de l'être 2.15 Logements à occupation temporaire ou saisonnière à gestion et entretien organisés et assurés de façon permanente Les bâtiments d'habitation faisant l'objet de travaux 1. Le champ d'application 2. Les grands principes Les maisons individuelles 1. Le champ d'application 2. L'essentiel du cadre réglementaire 2.1 Dispositions générales 2.2 Cheminements extérieurs 2.3 Stationnement 2.4 Locaux collectifs 2.5 Équipements, dispositifs de commande et de service 2.6 Portes et portails 2.7 Caractéristiques de base des logements 2.8 Pièces de l'unité de vie 2.9 Logements sur plusieurs niveaux 2.10 Accès aux balcons, terrasses et loggias 2.11 Douche accessible Les ERP neufs 1. Le champ d'application 2. Les établissements pouvant nécessiter des règles supplémentaires 3. Les établissements nécessitant impérativement des dispositions spécifiques 4. L'essentiel du cadre réglementaire 4.1 Dispositions générales 4.2 Cheminements extérieurs 4.3 Stationnement 4.4 Accès aux bâtiments 4.5 Accueil du public 4.6 Circulations intérieures horizontales 4.7 Circulations intérieures verticales 4.8 Escaliers 4.9 Ascenseurs 4.10 Tapis roulants, escaliers et plans inclinés mécaniques 4.11 Revêtements de sols, murs et plafonds 4.12 Portes, portiques et sas 4.13 Locaux ouverts au public, équipements et dispositifs de commande 4.14 Sanitaires 4.15 Sorties 4.16 Éclairage naturel ou artificiel des circulations intérieures ou extérieures 4.17 Établissements recevant du public assis: dispositions supplémentaires 4.18 Établissements avec locaux d'hébergements: dispositions supplémentaires 4.19 Établissements avec cabines de douches, d'habillage ou d'essayage: dispositions supplémentaires 4.20 Établissements avec caisses de paiement en batterie: dispositions supplémentaires Les ERP existants 1. Le champ d'application 2. Analyse du décret et de l'arrêté traitant des ERP existants 3. Les possibilités d'atténuations des règles du neuf dans les ERP existants Les lieux de travail 1. Le champ d'application 2. Les dérogations 3. es principes fondamentaux Glossaire TARIFS DE LIVRAISON Dans un dépot MONDIAL RELAIS près de chez vous avec suivi sur internet = 3,85 Euros La Poste Colissimo en France = 8,50 Euros UNION EUROPÉENNE Tarif spécial (sauf France et Dom-Tom)= 3,29 Euros RESTE DU MONDE (y compris les DOM-TOM)= SVP, sur demande par mail avant de commander - Please ask before order N'oubliez pas de grouper vos commandes pour économiser les frais de port. PHOTOS SUPPLÉMENTAIRES        

Ordre du Mérite Militaire. Crée par décret du 22 Mars 1957. C'est une croix à quatre branches du type croix de Malte, en argent poinçon corne 1 corne, portant des centres en forme de losange. Sur celui de l'avers figure la tête d'une République casquée, surmontée de l'inscription " REPUBLIQUE FRANCAISE". Sur le revers est inscrite la légende "MERITE MILITAIRE". Le modèle présenté est celui de Chevalier. Trois classes existent: chevalier en argent, officier en or ou vermeil et commandeur dont la croix est émaillée d'émail bleu. Cet ordre ne fut plus attribué à la suite du décret du 3 Décembre 1963. Le ruban est insolé sur l'avers,il est bleu avec une large raie rouge centrale et deux liserés blancs Référence: 192/15. Les frais d'expédition et d'emballage en enveloppe bulles: En envoi Ecopli suivi France ou lettre prioritaire suivie France.

Un ensemble de deux médailles d'Honneur de la Pénitentiaire. Description: Créée par décret du 6 Juillet 1896 et complétée par plusieurs décrets et arrêtés dont le dernier est le décret du 7 Juin 1956. C'est une médaille en argent poinçonnée corne 1 corne d'un module de 27 mm portant à l'avers, l'effigie d'une République au bonnet phrygien entourée de REPUBLIQUE FRANCAISE et au revers, la légende de SERVICE PENITENTIAIRE qui surmonte une étoile, la devise: "HONNEUR ET DISCIPLINE" et le cartouche du titulaire. Le ruban est vert portant des chevrons de couleur amarante de 2 mm de large et espacés de 7 mm.Références: 192/20 et 149. Le prix est fixé à 35 euros par médaille. Les frais d'expédition et d'emballage en enveloppe bulles: En envoi Ecopli suivi France ou lettre prioritaire suivie France.

Un ensemble de deux médailles d'Honneur de la Police Française. Créée par décret du 3 Avril 1903 sous l'appellation de Médaille d'Honneur de la Police Municipale et Rurale. Le décret du 17 Novembre 1936 lui a donné sa dénomination de Médaille d'Honneur de la Police Française. Description: C'est une médaille ronde en argent poinçon corne argent corne du module de 27 mm. L'avers représente une femme casquée, tenant d'une main une épée et de l'autre un bouclier, qui protège une femme agenouillée et un enfant. Sur le côté gauche figure l'inscription: POLICE FRANCAISE et en bas la signature du graveur COUDRAY. Le revers porte, sur le pourtour REPUBLIQUE FRANCAISE et sur le centre, MINISTERE DE L'INTERIEUR au-dessus du cartouche du titulaire avec, entre les inscriptions, des feuilles de chêne et de laurier. La médaille est surmontée d'une bélière, composée d'une petite branche de chêne à gauche et une grande branche de laurier à droite, formant une couronne non fermée. Le ruban est tricolore avec une raie bleue centrale de 8 mm et, de part et d'autre deux raies blanches de 5 mm et rouges de 6 mm.. La deuxième médaille est identique à la description précédente. Le prix est fixé à 60 euros par médaille. Les frais d'expédition et d'emballage: En envoi Ecopli suivi France ou lettre prioritaire suivie France.

Lettres patentes du Roi,  sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les personnes détenues en vertu d'ordres particuliers. Données à Paris, le 26 Mars 1790 texte sur 6 pages non reliées 8 pages en totalité Rare   De 1741 à 1775, près de vingt mille lettres de cachet sont expédiées. Le nombre de lettres ne cesse d'augmenter au cours du xviiie siècle : ainsi, en Bretagne, on compte dix lettres par an de 1735 à 1750, puis vingt à quarante par an de 1778 à 1789. Cette croissance s'explique par l'augmentation du nombre de demandes et non par une sévérité accrue de l'administration royale. Au contraire, celle-ci se montre de plus en plus réticente à accorder des lettres de cachet. Malesherbes, Ministre de la Maison du Roi en 1775, tente en vain de les supprimer.  De plus en plus, on laisse donc trancher la justice ordinaire, surtout pour des affaires financières. Le libertinage, en l'absence de scandales caractérisés, n'est plus un motif suffisant. La Constituante abolit les lettres de cachet par un décret en date des 16-26 mars 17909.

Médailles japonaises comprenant notamment: * Médaille de l'incident avec la Chine.Décret impérial du 27/071939. En bronze du diamètre de 30 mm avec une barrette. L'avers montre yata-no-karasu géant mythique à trois pattes avec un chrysanthème ici avec deux pattes. Le revers montre des montagnes, des nuages.Prix: 70 euros. * Médaille de la guerre japonaise 1904-1905. Edit impérial du 31/03/1906. En bronze doré du diamètre de 30 mm. L'avers représente des drapeaux,un chrysanthème et des fleurs de paulownia. Le revers montre un bouclier japonais. La barrette comporte l'indication: Médaille de guerre. Prix: 90 euros. * Médaille commémorative du couronnement Taisho.Edit impérial du 13 Août 1915. En argent du diamètre de 30 mm. L'avers porte un chrysanthème doré avec de longues bannières marquées Banzaï. Le revers porte des caractères indiquant Grand couronnement Médaille commémorative Taisho avec son écrin. Prix: 150 euros. * Médaille du couronnement Showa. Edit impérial du 1 Août 1939. En argent du diamètre de 30 mm. L'avers porte un chrysanthème doré et au centre d'un trône impérial de chaque côté un nuage symbole en Chine de bonne fortune. Le revers porte la mention Grande médaille du couronnement. Prix: 70 euros. * Médaille de la guerre japonaise 1931-1934. Décret impérial du 23/7/1934.Prix: 80 euros. Les frais d'expédition tarif lettre prioritaire suivie. Collection occasion à vendre à Caen (14000)

Créé par décret du 7 juillet . INSIGNE: C'est une étoile à six rayons émaillés de blanc. Une couronne d'épis de blé entoure l'ensemble. Le centre rond comporte à l'avers une effigie de la République entourée de la légende REPUBLIQUE FRANCAISE sur fond d'émail bleu, et au revers la mention MERITE AGRICOLE sur trois lignes entourées d'un cercle d'émail bleu. L'insigne est dédoré. Le ruban comporte une rosette pour le grade d'officier. Référence . Les frais d'emballage en enveloppe bulles et d'affranchissement sont estimés à 2 euros sur le territoire français.

Christ ou Hitler ?: Vie du bienheureux Franz Jägerstätter   Cesare Zucconi V Franz Jägerstätter (1907-1943) était un simple paysan qui vivait dans un petit village de la Haute Autriche. Pourtant, il sut dire non au mal que représentait le nazisme, et lui opposer une résistance ferme, ce que bien des élites n'ont pas su faire. Cette résistance était fondée sur une foi vécue profondément, nourrie de l'Ecriture, et renforcée par la prière. Il fut exécute à Berlin le 9 août 1943. Il a été béatifié le le' juin 2007 par Benoît XVI, comme martyr de la foi. Le livre de l'historien italien Cesare Zucconi retrace le parcours d'un homme simple, un catholique de base, mais ardent, un homme de la campagne qui ne fréquentait pas les théologiens ni les grands penseurs, mais qui, instinctivement, parce que vivant intensément sa foi, avait compris l'incompatibilité fondamentale entre christianisme et nazisme et refusa de participer en quoi que ce soit à l'effort de guerre du IIIe Reich. Il s'appuie sur de nombreux documents, en particulier les notes spirituelles de Franz Jägerstätter, sa correspondance, mais aussi sur les archives du Vatican. L'intérêt majeur de ce livre vient de la mise en perspective que l'auteur établit constamment entre le refus absolu d'une personne quelconque, isolée, qui montre ce que le courage et la force faible de l'Esprit peuvent contre le pouvoir totalitaire, et l'évolution de la catholique Autriche face au nazisme, les compromissions de certains évêques, la soumission ou l'adhésion de la population. Cette biographie retrace aussi l'histoire dramatique de l'Autriche entre 1933 et 1943.   Franz Jägerstätter (parfois orthographié Jaegerstaetter), né le 20 mai 1907 à Sankt Radegund, près de Salzbourg, et mort le 9 août 1943 à Berlin, était un objecteur de conscience autrichien. Biographie En 1938, après que les troupes d' Hitler ont pénétré en Autriche, il est le seul de son village à voter contre l' Anschluss. Il se rend à une brève période de formation militaire, mais n'adhère à aucune organisation politique et manifeste ouvertement son opposition au nazisme. Jägerstätter, alors père de trois filles dont la plus âgée a six ans, est appelé au service actif en février 1943 ; il refuse de combattre pour le Troisième Reich, et en conséquence est emprisonné à Linz, puis à Berlin  ; condamné à mort par un tribunal militaire, il est décapité le 9 août 1943 à la Prison de Brandenbourg. En juin 2007, le pape Benoît XVI a autorisé la Congrégation pour la Cause des Saints à publier un décret reconnaissant Jägerstätter comme martyr. Celui-ci a été béatifié à la cathédrale de Linz le 26 octobre 2007, jour de la fête nationale autrichienne   Livre neuf avec photos d’archives (25 au total), prix en librairie 32 euros   Vendu 15 euros frais d’envoi inclus