Droit droits apos

Penser l'Europe par le droit. L'invention du droit communautaire en France Julie Bailleux Bastien Fran?ois Auteur: Julie Bailleux Bastien François Editeur: Dalloz Broché: 500 pages paperback Publication: 26/03/2014 Collection: DZ.PARA.UNIV.DZ Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Le Droit d'asile, 2?me Ed. Jean-michel Belorgey Auteur: Jean-michel Belorgey Editeur: Lgdj Broché: 264 pages paperback Edition: 2e édition Publication: 21/06/2016 Réédition: 21/06/2016 Dimensions: 20,8 x 13,41 x 2,1 Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit europ?en des droits de l'Homme Jean-Fran?ois Renucci Auteur: Jean-François Renucci Editeur: LGDJ Relié: 1300 pages Hardcover Edition: 2e édition Publication: 16/10/2012 Réédition: 16/10/2012 Collection: Traités Dimensions: 24,61 x 16,99 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Jean-François Renucci est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Nice Sophia-Antipolis. Spécialiste reconnu dans le domaine des droits de l'homme, auteur de nombreuses publications, ses activités passées ou actuelles sont centrées sur les droits fondamentaux: directeur du Centre d'études européennes sur les droits de l'homme, avocat au barreau de Paris puis de Nice, expert-consultant au Conseil de l'Europe, conseiller à la Cellule « Droits de l?homme » du Département des Relations Extérieures de la Principauté de Monaco, agent du Gouvernement Princier près la Cour européenne des droits de l'homme assurant, à ce titre, la défense de la Principauté devant cette Cour, puis conseiller à la Cour de Révision. En tant qu'expert national, le professeur Renucci participe à différents travaux du Conseil de l'Europe. Le droit européen des droits de l'homme s'entend de toutes les règles européennes destinées à protéger les droits fondamentaux. Ces règles, qui émanent principalement du Conseil de l'Europe avec, notamment, la Convention européenne des droits de l'homme, mais aussi de l'Union européenne, concernent maintenant pratiquement toutes les branches du droit. Sans pour autant sous-estimer l'intérêt et la complémentarité des autres niveaux d'analyse (politiques, idéologiques, philosophiques?), l'auteur entend privilégier une approche scientifique du droit européen des droits de l'homme. Hors de tout militantisme « pro » ou « anti » droits de l'homme, l'objet de l'étude est le droit positif des droits de l'homme avec les mécanismes de protection qui s'y attachent. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, mais aussi aux praticiens (magistrats, avocats, etc.) et aux justiciables car le droit européen des droits de l'homme occupe désormais une place fort importante dans les débats judiciaires, tant sur le plan national qu'européen. Comme il faut Ma fille a l'auteur comme professeur. Et vraiment, ce livre a énormément servi pour monter le projet et elle s'en sert pour les révisions des partiels. D'autre ouvrages de Jean-Fran?ois Renucci Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit International et Africain des Droits de l'Homme Jean-Nazaire Tama Auteur: Jean-Nazaire Tama Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 424 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/03/2012 Réédition: 01/03/2012 Collection: Etudes africaines Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage se veut un canal pour l'etude des droits de l'Homme dans leurs dimensions historique et juridique, et aussi dans leurs dimensions universelle, regionale et nationale. C'est pourquoi il est un tremplin pour decouvrir les droits de l'Homme depuis le code d'Hammourabi, jusqu'aux lendemains de la Deuxieme Guerre mondiale sans perdre de vue l'evolution du droit international des droits de l'Homme, dans ses normes, son systeme universel et regional, notamment africain de protection. Il est aussi l'etude du droit international des droits de l'Homme aussi bien en periode de paix que de conflits armes. Diplome de l'Universite Catholique de Louvain (Belgique) et des Facultes Universitaires Saint-Louis de Bruxelles (Belgique), Jean-Nazaire TAMA est Docteur en droit public de l'Universite de Perpignan Via Domitia en France, enseignant chercheur a la Faculte de Droit et Sciences politiques de l'Universite de Parakou (Benin) et specialiste en droits de l'Homme. Il a longtemps milite pour les droits de l'Homme a la Commission Diocesaine des Droits de l'Homme de l'Eglise catholique du Borgou au Nord du Benin, en oeuvrant a la sensibilisation et a l'education des populations du Nord-Benin aux droits humains. Il a participe a une cinquantaine d'emissions en langue francaise realisees par la radio diffusion et television du Benin (ORTB-Parakou), et autant en langue nationale baatonu (la langue la plus repandue du Nord-Benin).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de la propriete intellectuelle Guillaume Blanc- Jouvan Auteur: Guillaume Blanc- Jouvan Editeur: VUIBERT Broché: 272 pages Format: Broche Edition: VUIBERT Publication: 30/09/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Dyna'sup Droit Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques) Les creations de l esprit sont protegees par le droit d auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. L'ensemble des regles relatives au droit de la propriete litteraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et de la propriete industrielle (dessins et modeles, brevets et marques). Les creations de l'esprit sont protegees par le droit d'auteur. Les inventions, les marques, les dessins et modeles, sont egalement proteges, par la propriete dite industrielle. Ces deux branches forment ce que l'on appelle la «propriete intellectuelle». Si la vocation economique et utilitaire est plus marquee dans la propriete industrielle, la propriete litteraire et artistique, qui regroupe le droit d'auteur et les droits dits «voisins» (reconnus notamment aux artistes interpretes) constitue egalement une richesse pour de nombreuses entreprises. La propriete intellectuelle connait depuis quelques annees de nouvelles menaces, par le developpement exponentiel des actes de contrefacon. Ainsi, l'Internet, notamment, est le lieu de multiples atteintes au droit d'auteur contre lesquelles le legislateur a tente de reagir. Il parait particulierement important de connaitre les droits et obligations de tous les acteurs qui peuvent intervenir dans un secteur economique ayant un point de contact avec un bien protege, ainsi que les sanctions auxquelles s'exposent les contrevenants. Cet ouvrage aborde les notions fondamentales de la matiere de facon synthetique et operationnelle. Il s'adresse aux etudiants en droit et a tous ceux qui, dans le cadre de leur activite professionnelle (juridique ou artistique, ou encore commerciale), sont confrontes a des questions touchant a la propriete intellectuelle. Guillaume Blanc-Jouvan est maitre de conferences a l'universite Pantheon-Assas (Paris II).   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droits et libertes en France et au Royaume-uni Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Auteur: Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Editeur: Editions Odile Jacob Broché: 289 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Paul Craig Edition: ODILE JACOB Publication: 09/02/2006 Collection: SCIENCE HUM Dimensions: 22 x 14,2 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La France et le Royaume-Uni sont, a premiere vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Heritier du droit romain, le droit francais est ecrit, codifie, marque par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non ecrit, empreint de pragmatisme, fonde sur les precedents. L'organisation de la justice, le role des juges sont tout aussi differents. Quant a la place de l'Etat, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies differentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas a converger, surtout a l'heure de l'integration europeenne ? Une synthese comparative tres accessible; des elements indispensables pour les debats actuels sur l'evolution du droit public et de la justice. Biographie de l'auteur Bernard Stirn est president adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Professeur associe a l'Institut d'etudes politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques a l'Ecole nationale d'administration. Il est egalement president du conseil d'administration de l'Opera de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law a Londres. Il est egalement avocat au barreau de Paris et il enseigne a l'Institut d'etudes politiques de Paris. Mattias Guyomar est maitre des requetes au Conseil d'Etat, ou il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associe de droit public a l'universite Paris -XI. La France et le Royaume-Uni sont, a premiere vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Heritier du droit romain, le droit francais est ecrit, codifie, marque par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non ecrit, empreint de pragmatisme, fonde sur les precedents. L'organisation de la justice, le role des juges sont tout aussi differents. Quant a la place de l'Etat, elle semble diverger encore plus. Qu'en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies differentes, les deux traditions n'en viennent-elles pas a converger, surtout a l'heure de l'integration europeenne ? Une synthese comparative tres accessible; des elements indispensables pour les debats actuels sur l'evolution du droit public et de la justice. Bernard Stirn est president adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Professeur associe a l'Institut d'etudes politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques a l'Ecole nationale d'administration. Il est egalement president du conseil d'administration de l'Opera de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law a Londres. Il est egalement avocat au barreau de Paris et il enseigne a l'Institut d'etudes politiques de Paris. Mattias Guyomar est maitre des requetes au Conseil d'Etat, ou il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associe de droit public a l'universite Paris -XI.   D'autre titre de Bernard Stirn Duncan Fairgrieve Mattias Guyomar Droits et libert?s en France et au Royaume-uni Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droits de l'homme Droit compare Droit public - France Droit public - Grande-Bretagne Sciences humaines generales

Droit de l'internet Jacques Larrieu Auteur: Jacques Larrieu Editeur: Ellipses Marketing Broché: 218 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 07/04/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,4 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Biographie de l'auteur Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique. efficace et pratique Ce livre remplit son role de synthese. Les points essentiels a la comprehension et a un approfondissement ulterieur de la matiere sont abordes. C'est un petit livre tres utile. Le droit de l'Internet est en constant mouvement. Il cherche a s'adapter aux evolutions des comportements et des mentalites l'avenement du Web 2.0 et de son interactivite accrue appellent des solutions juridiques inedites pour repondre aux questions posees notamment par l'exposition imprudente des internautes dans d'innombrables blogs ou dans des sites sociaux et par la bouillonnante participation aux sites de partage, tandis que le role quasiment hegemonique joue par certains moteurs de recherche, ou le phenomene societal du telechargement massif de musiques et videos interrogent le droit. Le legislateur tatonne apres la loi DADVSI de 2006 et la loi Hadopi 1 de juin 2009, la loi Hadopi 2 etait publiee en octobre 2009, pour etre rapidement remise en cause par le rapport " Creation et Internet " demande par le ministre de tutelle (janvier 2010)... Il s'agit donc de faire le point sur l'etat d'un droit qui se construit et de fournir des reperes au lecteur qui cherche a mieux comprendre les debats actuels. Le telechargement non autorise de fichiers musicaux par le moyen du P2P est-il legitimement combattu par la suspension de l'acces a l'Internet ? Le site de partage doit-il controler les videos qui sont " postees " par les internautes ? A qui appartient le site Web cree par un salarie ? Quels sont les droits d'un consommateur dans le e-commerce ? Voici quelques-unes des questions auxquelles l'auteur s'efforce d'apporter des reponses en s'appuyant sur les pratiques contractuelles, sur les textes et la jurisprudence francais et, etant donne le caractere international du Net, sur les solutions communautaires ou etrangeres. L'ouvrage s'adresse donc aussi bien aux etudiants qu'aux professionnels, et au-dela, a tous ceux qui souhaitent mieux s'informer sur les implications juridiques de l'usage des reseaux. Jacques Larrieu est professeur a la faculte de droit de l'universite Toulouse 1 Capitole et codirecteur du Master 2 " Propriete intellectuelle ". Ses travaux portent essentiellement sur le droit des affaires, la propriete intellectuelle et le droit du numerique.   D'autre titre de Jacques Larrieu Droit de l'internet Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Droit du Commerce Electronique La vie algorithmique: Critique de la raison num?rique Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit constitutionnel et institutions de la Ve r?publique, 2?me Ed. Carolina Cerda-guzman Auteur: Carolina Cerda-guzman Editeur: Gualino Broché: 608 pages paperback Edition: 2è édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: TweetCours Dimensions: 20,8 x 15,19 x 2,1 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Carolina Cerda-Guzman, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit public à l Université Paul Valéry-Montpellier III. Elle est également responsable de la Section Droit-Sciences politiques dans la même université. Branche du droit public qui fonde le pouvoir politique, l organise au sein de l Etat et établit les droits fondamentaux des citoyens, le Droit constitutionnel est étudié en 1re année de licence Droit (L1). Ce Manuel TweetCours est conforme au programme des cours magistraux des 1er et 2e semestres. Il est à jour de tous les textes et des dernières actualités constitutionnelles. Tout y est: - pour le 1er semestre: les grandes notions du droit constitutionnel; - pour le 2e semestre: les Institutions de la Ve République. Le droit constitutionnel est quotidiennement interprété et mis en oeuvre par des femmes et des hommes politiques. Tout au long de ses 1 813 unités de savoir, l auteur met systématiquement en perspective le texte constitutionnel et des exemples issus de la pratique. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de la fonction Publique: Notion de fonction publique, Carrière du fonctionnaire, Droits et obligations du fonctionnaire - FREDERIC COLIN - 2ème èdition Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d’emploi entre les employeurs publics et leurs agents. La fonction exercée est en effet régie par des règles dérogatoires du droit commun, qui sont motivées par la mission d’intérêt général qui est confiée aux agents publics. Les organes publics d’action en la matière sont variés: Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l’État, administrations déconcentrées et décentralisées. Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique, Constitution, lois, règlements, droit international, se complexifient et nécessitent une approche synthétique de la matière afin d’acquérir une vue générale, une idée d’ensemble de la matière. Enfin, les grands domaines de la fonction publique (carrière du fonctionnaire, ainsi que ses droits et obligations) seront étudiés. – Étudiants de Licence d’Administration Économique et Juridique – Étudiants en Licence ou Master Droit (système LMD) – Étudiants des IEP se spécialisant dans la filière service public – Étudiants de Licence d’Administration Publique – Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B. – Professionnels, fonctionnaires et agents publics désireux d’avoir une vue globale de la fonction publique Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) en droit public (Aix Marseille Université, Centre de Recherches Administratives), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public. ·   Broché: 256 pages ·   Editeur : Gualino Editeur; Édition : 2e édition (21 août 2012) ·   Collection : Mémentos LMD ·   Langue : Français ·   Dimensions du produit: 23,9 x 1,3 x 17 cm poids: 0,420 ISBN 978-2-297-02439-6 Valeur 19,50 euros vendu 5 euros. Très bon état. Ni surligné, ni raturé. Réduction des frais de port pour tout achat groupé. Avant de payer, il vous suffit d'attendre la facture globale avec les frais de port réajustés

Droit electoral et principe d'egalite L'election des assemblees legislatives nationales en droits allemand, belge et britannique Frederic Bouhon Auteur: Frederic Bouhon Editeur: BRUYLANT LGDJ Broché: 1010 pages Publication: 14/10/2014 Réédition: 14/10/2014 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Autre: Dans les démocraties contemporaines, la plupart des gouvernés peuvent participer a l élection des représentants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblées législatives est-elle cependant égalitairement répartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on déroger au principe d égalité, fondamental en démocratie, pour favoriser la réalisation d autres objectifs ? L auteur entend répondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des règles électorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont évolué depuis le milieu du 19e siècle. Conditions d électorat, secret du vote, circonscriptions électorales, sélection des candidats, financement des partis, accès aux médias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l étude aborde de nombreuses thématiques. Elle montre que, malgré le développement de règles qui assurent une participation a priori libre et égale au plus grand nombre (1re partie), le droit électoral offre aux principaux partis et aux détenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux étudiants intéressés par les questions électorales, mais aussi a tout citoyen désireux de mieux comprendre les enjeux du droit électoral et le fonctionnement des démocraties représentatives contemporaines. Dans les democraties contemporaines, la plupart des gouvernes peuvent participer a l election des representants au sein des parlements. L influence qu ils exercent par ce biais sur la composition des assemblees legislatives est-elle cependant egalitairement repartie entre eux ? Dans le cas contraire, peut-on deroger au principe d egalite, fondamental en democratie, pour favoriser la realisation d autres objectifs ? L auteur entend repondre a ces questions a travers une analyse originale et approfondie des regles electorales allemandes, belges et britanniques, telles qu elles ont evolue depuis le milieu du 19e siecle. Conditions d electorat, secret du vote, circonscriptions electorales, selection des candidats, financement des partis, acces aux medias pendant la campagne ou encore mode de scrutin l etude aborde de nombreuses thematiques. Elle montre que, malgre le developpement de regles qui assurent une participation a priori libre et egale au plus grand nombre (1re partie), le droit electoral offre aux principaux partis et aux detenteurs du pouvoir des avantages substantiels que les plus hautes juridictions nationales et internationales admettent largement (2e partie). Cet ouvrage s adresse non seulement aux chercheurs et aux etudiants interesses par les questions electorales, mais aussi a tout citoyen desireux de mieux comprendre les enjeux du droit electoral et le fonctionnement des democraties representatives contemporaines. Frederic Bouhon est charge de cours a l'Universite de Liege. Il y dispense notamment des cours d'Introduction au droit public et des enseignements consacres aux Droits de l'homme ainsi qu'au Droit parlementaire et electoral. Le present ouvrage constitue une version legerement remaniee de la these de doctorat qu'il a soutenue en mars 2014.   D'autre titre de Fr?d?ric Bouhon Introduction ? la th?orie g?n?rale de l'Etat: Manuel Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit de la fonction Publique: Notion de fonction publique, Carrière du fonctionnaire, Droits et obligations du fonctionnaire - FREDERIC COLIN - 2ème èdition Le droit de la fonction publique repose sur une conception particulière du lien d’emploi entre les employeurs publics et leurs agents. La fonction exercée est en effet régie par des règles dérogatoires du droit commun, qui sont motivées par la mission d’intérêt général qui est confiée aux agents publics. Les organes publics d’action en la matière sont variés: Parlement, pouvoir exécutif, administrations centrales de l’État, administrations déconcentrées et décentralisées. Par ailleurs, les sources juridiques du droit de la fonction publique, Constitution, lois, règlements, droit international, se complexifient et nécessitent une approche synthétique de la matière afin d’acquérir une vue générale, une idée d’ensemble de la matière. Enfin, les grands domaines de la fonction publique (carrière du fonctionnaire, ainsi que ses droits et obligations) seront étudiés. – Étudiants de Licence d’Administration Économique et Juridique – Étudiants en Licence ou Master Droit (système LMD) – Étudiants des IEP se spécialisant dans la filière service public – Étudiants de Licence d’Administration Publique – Candidats aux concours administratifs de catégorie A et B. – Professionnels, fonctionnaires et agents publics désireux d’avoir une vue globale de la fonction publique Frédéric Colin est Maître de conférences (HDR) en droit public (Aix Marseille Université, Centre de Recherches Administratives), et auteur de plusieurs ouvrages de droit public. ·   Broché: 256 pages ·   Editeur : Gualino Editeur; Édition : 2e édition (21 août 2012) ·   Collection : Mémentos LMD ·   Langue : Français ·   Dimensions du produit: 23,9 x 1,3 x 17 cm poids: 0,420 ISBN 978-2-297-02439-6 Valeur 19,50 euros vendu 5 euros. Très bon état. Ni surligné, ni raturé. Réduction des frais de port pour tout achat groupé. Avant de payer, il vous suffit d'attendre la facture globale avec les frais de port réajustés Track Page Views With Auctiva's FREE Counter

Droit fiscal luxembourgeois Livre jubilataire de l'IFA Luxembourg Andre Elvinger Alain Steichen Roger Molitor Collectif Auteur: Andre Elvinger Alain Steichen Roger Molitor Collectif Editeur: Emile Bruylant Broché: 964 pages Format: Broche paperback Createur: Preface Luc Frieden Edition: BRUYLANT Publication: 02/09/2008 Réédition: 02/09/2008 Dimensions: 24 x 16 x 1,65 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Par la diversite des sujets abordes, cet ouvrage constitue un tour d'horizon complet du droit fiscal luxembourgeois. Notre legislation fiscale y est decrite dans son contexte historique, et plusieurs contributions abordent l'avenir, en proposant, de facon critique, des reformes necessaires pour assurer l'attractivite du Luxembourg. Le regime mere-fille est analyse sous plusieurs angles, notamment avec une etude sur les gains et pertes de change. Des problemes occupant le praticien luxembourgeois quotidiennement, comme la substance des holdings et societes financieres ou l'integration fiscale, sont discutes. Les questions de procedure ne sont pas negligees, de meme qu'un certain nombre de structures qui font la richesse de la legislation fiscale luxembourgeoise comme les OPC, les SICAR, les societes de personnes et la fiducie. Une place de choix revient a la fiscalite indirecte, y compris les droits de douane. Enfin, plusieurs articles traitent du droit communautaire. Publie a l'occasion du 20e anniversaire de l'IFA au Luxembourg, ce recueil, unique en son genre au Grand-Duche, temoigne de l'interet general porte a la matiere fiscale dans notre pays et de la richesse de la doctrine fiscale, garante du developpe- Par la diversite des sujets abordes, cet ouvrage constitue un tour d'horizon complet du droit fiscal luxembourgeois. Notre legislation fiscale y est decrite dans son contexte historique, et plusieurs contributions abordent l'avenir, en proposant, de facon critique, des reformes necessaires pour assurer l'attractivite du Luxembourg. Le regime mere-fille est analyse sous plusieurs angles, notamment avec une etude sur les gains et pertes de change. Des problemes occupant le praticien luxembourgeois quotidiennement, comme la substance des holdings et societes financieres ou l'integration fiscale, sont discutes. Les questions de procedure ne sont pas negligees, de meme qu'un certain nombre de structures qui font la richesse de la legislation fiscale luxembourgeoise comme les OPC, les SICAR, les societes de personnes et la fiducie. Une place de choix revient a la fiscalite indirecte, y compris les droits de douane. Enfin, plusieurs articles traitent du droit communautaire. Publie a l'occasion du 20e anniversaire de l'IFA au Luxembourg, ce recueil, unique en son genre au Grand-Duche, temoigne de l'interet general porte a la matiere fiscale dans notre pays et de la richesse de la doctrine fiscale, garante du developpe-   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Droit fiscal

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux

Droit des donn?es personnelles David Forest Auteur: David Forest Editeur: Gualino Editeur Broché: 118 pages Format: Broché paperback Publication: 21/06/2011 Réédition: 21/06/2011 Collection: Droit en action Dimensions: 16,99 x 16,61 x 1,69 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Anonymat, traces numériques, collecte de données personnelles, traitements et fichiers, data mining, cybersurveillance et marketing électronique, droit à l?oubli sur les réseaux sociaux et droit à la tranquillité sont devenus des préoccupations essentielles à mesure que l?identification des personnes conditionnent l?accès aux services de la société de l?information dans un contexte de mondialisation, dématérialisation et diminution des coûts de stockage. Dès lors, nul ne peut plus ignorer le droit des données personnelles issu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Profondément modifiée pour intégrer le droit communautaire, cette législation se révèle complexe. Quelles sont les notions essentielles, les règles et sanctions applicables, les logiques qui les inspirent ? Quel rôle exerce la Commission nationale de l?informatique et des libertés (CNIL) ? Cet ouvrage livre une vision panoramique, précise et concrète destinée autant à ceux qui collectent et traitent des données personnelles qu?à toute personne soucieuse de mieux connaître ses droits. David Forest est avocat au Barreau de Paris. Docteur en droit privé et docteur en science politique, diplômé de l?ESCP Europe, il collabore au Centre d?étude et de recherche en droit de l?immatériel (CERDI-Paris I et Paris XI). D'autre ouvrages de David Forest Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de la famille 3 e  édition Alain Bénabent Editeur:  L.G.D.J Collection:  Précis Domat Sous-collection: Privé ISBN:  978-2-275-04155-1 546  pages - Parution: 08/2014 Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico- scientifiques. De la création du PACS (1999-2006) à la réforme du divorce (2004), de la refonte de l'autorité parentale (2002) à la transformation du droit de la filiation (2005-2009), de la réforme des successions (2006), aux multiples retouches au droit du mariage (2004, 2006, 2007) ou à l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce « nouveau droit de la famille » aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique.  Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux:  - Liens d'alliance: mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage.  - Liens de descendance: filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation.  - Liens de solidarité: nom de famille, obligations alimentaires.  ALAIN BÉNABENT, Professeur agrégé des Facultés de droit, est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.