Reforme budget loi

La reforme du budget de l'Etat La loi organique relative aux lois de finances Jean-Pierre Camby Auteur: Jean-Pierre Camby Editeur: LGDJ Broché: 422 pages Format: Broche paperback Edition: 3e edition Publication: 25/01/2011 Réédition: 25/01/2011 Collection: Systemes. finances publiques Dimensions: 21,01 x 13,41 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Biographie de l'auteur Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale. Un ouvrage redige par une equipe de praticiens, specialistes de la matiere. Dense mais tres clair et plein de reflexions pertinentes. Il aide beaucoup a comprendre les bouleversements que va entrainer la LOLF dans les comportements et le droit plus grande lisibilite du budget de l'Etat, pouvoirs accrus du Parlement, nouvelle architecture de loi de finances, recherche de la performance, nouvelles responsabilites. Un livre de reference de premier ordre. La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale.   D'autre titre de Jean-Pierre Camby La r?forme du budget de l'Etat: La loi organique relative aux lois de finances Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

  Le budget de l'?tat - Nouvelles r?gles, nouvelles pratiques Charles Waline Pascal Desrousseaux Stanislas Godefroy Il y a déjà dix ans, avec la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), une nouvelle « Constitution budgétaire » était adoptée pour mieux gérer les finances de l État, rendre ses comptes plus transparents et faire évoluer le fonctionnement des administrations. Elle promettait une liberté accrue en gestion, un renforcement du rôle du Parlement et une valorisation de la performance. Ces promesses ont-elles été tenues, en tout ou partie, face à la crise des finances publiques ? Quelles marges de man uvre pour des choix budgétaires encadrés par des normes communautaires et un droit « comportemental » des finances publiques, placés sous la surveillance des agences de notation ? Ces questions concernent chaque citoyen et chaque contribuable autour du devenir d un certain « modèle budgétaire français ». Cet ouvrage confronte ainsi de façon pédagogique l ambition d un « meilleur service au meilleur coût » à la réalité d une dégradation sans précédent des finances publiques. Charles Waline, Pascal Desrousseaux et Stanislas Godefroy sont administrateurs des services du Sénat et maîtres de conférences à l'Institut d études politiques de Paris.   Auteur: Charles Waline Pascal Desrousseaux Stanislas Godefroy Editeur: La Documentation française Broché: 192 pages Format: Broché paperback Publication: 20/11/2011 Réédition: 20/11/2011 Collection: Etudes de la Documentation française Dimensions: 23,8 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Sciences ?conomiques

  Ville et logement: quelles politiques ? Collectif Le Premier ministre ayant annoncé, alors qu'il installait le nouveau Conseil national des villes en mai dernier, un projet de loi pour 2011 sur le sujet, ce numéro de Regards sur l'actualité fait un bilan de la politique de la ville et du logement en France pour mieux évaluer les enjeux de cette réforme annoncée. Instantanés - Justice: de nouvelles réformes en perspective * Zoom: le rôle du parquet dans l'instruction des affaires pénales en Europe - G20: les enjeux de la présidence française: deux questions à Michel Aglietta Dossier: Ville et logement: quelles politiques ? - Politique de la ville: diagnostics et enjeux d'une réforme annoncée: entretien avec Christine Lelévrier - Politique de la ville: quelle réforme ? Entretien avec Philippe Dallier * Encadrés: Les trois agences piliers de la politique de la ville Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués: la République impuissante Quel budget pour la politique de la ville ? Sigles - Trente-cinq ans de politique de la ville (Benoît Bréville) * Encadré: villes et logement: chronologie générale - Les politiques de l'habitat et le creusement des inégalités sociales liées au logement (Jean-Claude Driant) * Encadré: mixité sociale et logement - Quelle place pour l'habitat des " Gens du voyage "dans la ville ? (Christophe Robert) * Encadrés: Gens du voyage et Roms Les titres de circulation Article 322-41 du Code pénal créé par la loi du 18 mars 2003 - Les politiques de la ville en Europe (Irène Mboumoua) Éclairages Un premier bilan de la réforme constitutionnelle de 2008 - La réforme institutionnelle deux ans après (extraits) (Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vo République) - Une Ve République toujours à la recherche de son équilibre politique (Dominique Rousseau) Le Premier ministre ayant annoncé, alors qu'il installait le nouveau Conseil national des villes en mai dernier, un projet de loi pour 2011 sur le sujet, ce numéro de Regards sur l'actualité fait un bilan de la politique de la ville et du logement en France pour mieux évaluer les enjeux de cette réforme annoncée. Instantanés - Justice: de nouvelles réformes en perspective * Zoom: le rôle du parquet dans l'instruction des affaires pénales en Europe - G20: les enjeux de la présidence française: deux questions à Michel Aglietta Dossier: Ville et logement: quelles politiques ? - Politique de la ville: diagnostics et enjeux d'une réforme annoncée: entretien avec Christine Lelévrier - Politique de la ville: quelle réforme ? Entretien avec Philippe Dallier * Encadrés: Les trois agences piliers de la politique de la ville Quartiers défavorisés ou ghettos inavoués: la République impuissante Quel budget pour la politique de la ville ? Sigles - Trente-cinq ans de politique de la ville (Benoît Bréville) * Encadré: villes et logement: chronologie générale - Les politiques de l'habitat et le creusement des inégalités sociales liées au logement (Jean-Claude Driant) * Encadré: mixité sociale et logement - Quelle place pour l'habitat des " Gens du voyage "dans la ville ? (Christophe Robert) * Encadrés: Gens du voyage et Roms Les titres de circulation Article 322-41 du Code pénal créé par la loi du 18 mars 2003 - Les politiques de la ville en Europe (Irène Mboumoua) Éclairages Un premier bilan de la réforme constitutionnelle de 2008 - La réforme institutionnelle deux ans après (extraits) (Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vo République) - Une Ve République toujours à la recherche de son équilibre politique (Dominique Rousseau)   Auteur: Collectif Editeur: La Documentation française Broché: 104 pages Format: Broché paperback Createur: Collectif (Auteur) Publication: 19/01/2011 Réédition: 19/01/2011 Collection: Regards sur l'actualité Dimensions: 23,39 x 16 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? D'autre objet de Collectif Best of piano classics (50 pi?ces c?l?bres) Arrangements de Hans-Gunter Heumann --- Piano Revenge Wears Prada: The Devil Returns The Wilful Princess and the Piebald Prince (Farseer) Penguin Rhyming Dictionary Dominoes, new edition 1: Peter Pan multirom pack Cahier de musique Enfant 4 port?es 32 pages POCKET PARIS Parler le hongrois en voyage Harrap's Poche anglais am?ricain Mini dictionnaire Francais/Italien, Italien/Francais PEAK DISTRICT-DARK PEAK AREA ENGLISH LAKES NORTH WEST AREA EXMOOR BRIGHTON AND HOVE WYE VALLEY & FOREST OF DEAN SNOWDON & CONWY VALLEY NEW FOREST NORTH YORK MOORS - EASTERN NORTH PEMBROKESHIRE SOUTH PEMBROKESHIRE LANDS END BRISTOL & BATH 1/25 000 BEN NEVIS & FORT WILLIAM SHETLAND MAINLAND NORTH EAST Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Sciences ?conomiques

Pratique du CCAG-Travaux Pierre Boudrand Auteur: Pierre Boudrand Editeur: Le Moniteur Broché: 376 pages Format: Broche paperback Edition: 3e edition Publication: 17/11/2010 Réédition: 01/01/1990 Collection: Guides juridiques Dimensions: 26,01 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Fruit d'une longue concertation, la reforme du CCAG-Travaux a equilibre et redefini les relations entre les intervenants d'une operation de travaux. Cependant, la structure de ce nouveau texte est complexe et sa redaction parfois elliptique. Aussi, la troisieme edition de cet ouvrage presente et decrypte l'integralite du CCAG-Travaux 2009 et de ses textes complementaires loi sur la sous-traitance, decret relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement, Code des marches publics, indices... Ce livre explicite le CCAG-Travaux et son environnement juridique grace a 95 mots-cles classes par ordre alphabetique qui offrent une approche pratique et didactique de la matiere. De la programmation des travaux aux sujetions imprevues, du controle des ouvrages au decompte general et definitif ainsi qu'a la responsabilite des intervenants, l'approche par notions et les conseils avises de l'auteur permettent de trouver rapidement la solution et le texte applicable a tout evenement survenu lors de l'execution du marche. Les renvois precis aux textes de reference en annexe, et les tableaux de correspondance en font une veritable boite a outil de l'execution des marches de travaux. Biographie de l'auteur Pierre Boudrand est ingenieur TPE, formateur et consultant. Sa longue experience dans tous les aspects de la construction lui a permis d'acquerir une vision pratique des questions soulevees par l'application du CCAG-Travaux. L'ouvrage de reference pour etre a jour de la reforme du CCAG Travaux. Fruit d'une longue concertation, la reforme du CCAG Travaux a equilibre et redefini les relations entre les intervenants d'une operation de travaux. Cependant, la structure de ce nouveau texte est complexe et sa redaction parfois elliptique. Aussi, la troisieme edition de cet ouvrage presente et decrypte l'integralite du CCAG Travaux 2009 et de ses textes complementaires loi sur la sous-traitance, decret relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement, Code des marches publics, indices... Ce livre explicite le CCAG Travaux et son environnement juridique grace a 95 mots-cles classes par ordre alphabetique qui offrent une approche pratique et didactique de la matiere. De la programmation des travaux aux sujetions imprevues, du controle des ouvrages au decompte general et definitif ainsi qu'a la responsabilite des intervenants, l'approche par notions et les conseils avises de l'auteur permettent de trouver rapidement la solution et le texte applicable a tout evenement survenu lors de l'execution du marche. Les renvois precis aux textes de reference en annexe, et les tableaux de correspondance en font une veritable boite a outil de l'execution des marches de travaux. Ce guide est destine a tous les acteurs de la construction entrepreneur, maitre d'ouvrage, mandataire, maitre d'oeuvre participant a un marche public de travaux. Pierre Boudrand est ingenieur TPE, formateur et consultant. Sa longue experience dans tous les aspects de la construction lui a permis d'acquerir une vision pratique des questions soulevees par l'application du CCAG-Travaux.   D'autre titre de Pierre Boudrand Pratique du CCAG-Travaux Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit civil: les sûretés, la publicité foncière (8e édition) Pierre Crocq Laurent Aynes Lgdj  -  Droit Civil 02 Septembre 2014 Droit Civil Et Procédure Civile Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte: - loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives; - ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté; - loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; - loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation; - ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement; - loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires; - ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives; - loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation; - loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »). Cet ouvrage, à jour au 1er août 2014, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires. - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Orient Occident l'Enseignement du Droit Herve Guillorel Collectif Auteur: Herve Guillorel Collectif Editeur: L'Harmattan Broché: 225 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 30/12/2010 Réédition: 01/01/1990 Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Partager les savoirs, telle pourrait etre la devise de notre monde moderne. Son application au milieu universitaire passe par la recente reforme LMD qui doit rendre techniquement possible un cursus universitaire a l'echelle europeenne. La vieille universitas des temps medievaux serait-elle en train de renaitre ? Si la circulation des etudiants ne peut etre que benefique en permettant une prise de conscience d'une identite europeenne, la mise en oeuvre d'un cursus europeen n'est pas sans difficulte. Car la formation des juristes est specifique a chaque pays et releve des traditions nationales. La formation du juriste depend de la place qu'il occupe dans la societe. Veut-on d'un juriste citoyen actif, capable de s'interroger sur les fondements de la loi, sa pertinence, ou bien d'un juriste " garagiste ", technicien des lois ? La moindre importance de la pensee, aux prises avec les tentations totalitaires ou integristes, impose la vigilance. Derriere le voeu pieux de l'ouverture internationale, la tentation n'est-elle pas de passer les cursus universitaires au rasoir d'Ockham ? Pour sa quatrieme journee d'etudes dediee a notre collegue Kasra Vafadari, parangon de ce cosmopolitisme universitaire, le Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit propose d'explorer, dans une perspective comparatiste, un theme peu etudie, celui de l'apprentissage du juriste, des techniques d'education juridique en Orient et en Occident. Une meme necessite se trouvait au coeur de la troisieme journee d'etudes dediee a Kasra Vafadari intitulee Orient-Occident. La foi et le monde dont l'objet etait de s'interroger, a travers differents exemples tant orientaux qu'occidentaux, sur les relations tumultueuses vecues depuis plus de trois mille ans par le couple spirituel temporel. Partager les savoirs, telle pourrait etre la devise de notre monde moderne. Son application au milieu universitaire passe par la recente reforme LMD qui doit rendre techniquement possible un cursus universitaire a l'echelle europeenne. La vieille universitas des temps medievaux serait-elle en train de renaitre ? Si la circulation des etudiants ne peut etre que benefique en permettant une prise de conscience d'une identite europeenne, la mise en oeuvre d'un cursus europeen n'est pas sans difficulte. Car la formation des juristes est specifique a chaque pays et releve des traditions nationales. La formation du juriste depend de la place qu'il occupe dans la societe. Veut-on d'un juriste citoyen actif, capable de s'interroger sur les fondements de la loi, sa pertinence, ou bien d'un juriste " garagiste ", technicien des lois ? La moindre importance de la pensee, aux prises avec les tentations totalitaires ou integristes, impose la vigilance. Derriere le voeu pieux de l'ouverture internationale, la tentation n'est-elle pas de passer les cursus universitaires au rasoir d'Ockham ? Pour sa quatrieme journee d'etudes dediee a notre collegue Kasra Vafadari, parangon de ce cosmopolitisme universitaire, le Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit propose d'explorer, dans une perspective comparatiste, un theme peu etudie, celui de l'apprentissage du juriste, des techniques d'education juridique en Orient et en Occident. Une meme necessite se trouvait au coeur de la troisieme journee d'etudes dediee a Kasra Vafadari intitulee Orient-Occident. La foi et le monde dont l'objet etait de s'interroger, a travers differents exemples tant orientaux qu'occidentaux, sur les relations tumultueuses vecues depuis plus de trois mille ans par le couple spirituel temporel.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Finances Publiques en 15 Lecons Deuxieme Edition Eric Pechillon Auteur: Eric Pechillon Editeur: Ellipses Marketing Broché: 286 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 23/04/2009 Collection: Les mementos Dimensions: 23,8 x 14,6 x 0,22 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Vous voulez reussir un concours d'entree dans la fonction publique ? De bonnes connaissances en finances publiques sont un excellent moyen d'y parvenir. Reputee a tort difficile, cette matiere est tres souvent l'occasion pour le candidat d'acquerir une bonne connaissance du fonctionnement des institutions administratives et des mecanismes decisionnels. Cette comprehension est consideree comme indispensable par les jurys. Toutes les grandes questions au coeur des reformes en cours sont exposees et replacees dans leur contexte la mise en oeuvre depuis 2006 de la loi organique relative aux lois de finances, la demarche de performance couplee a la revision generale des politiques publiques, les questions budgetaires et financieres de l'acte II de la decentralisation, sans oublier le financement de la securite sociale et la construction de l'Union europeenne. Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises en 15 lecons comprenant chacune une fiche de onze pages clairement structuree et redigee; - un " zoom " de trois pages sur une question d'actualite; un resume en une page des dix points essentiels de la lecon; la reference a certains sites Internet abordant les finances publiques; cinq chiffres ou cinq dates a retenir, accompagnes d'une analyse a mediter. Biographie de l'auteur Maitre de conferences a l'Universite de Rennes 1, Eric Pechillon enseigne les finances publiques, le droit administratif et la science administrative. Il prepare regulierement les candidats aux concours dans le cadre de l'Institut de preparation a l'administration generale. Ses recherches sur la reforme de l'administration lui ont permis d'apporter un eclairage concret a la redaction de cet ouvrage. Vous voulez reussir un concours d'entree dans la fonction publique ? De bonnes connaissances en finances publiques sont un excellent moyen d'y parvenir. Reputee a tort difficile, cette matiere est tres souvent l'occasion pour le candidat d'acquerir une bonne connaissance du fonctionnement des institutions administratives et des mecanismes decisionnels. Cette comprehension est consideree comme indispensable par les jurys. Toutes les grandes questions au coeur des reformes en cours sont exposees et replacees dans leur contexte la mise en oeuvre depuis 2006 de la loi organique relative aux lois de finances, la demarche de performance couplee a la revision generale des politiques publiques, les questions budgetaires et financieres de l'acte II de la decentralisation, sans oublier le financement de la securite sociale et la construction de l'Union europeenne. Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises en 15 lecons comprenant chacune une fiche de onze pages clairement structuree et redigee; - un " zoom " de trois pages sur une question d'actualite; un resume en une page des dix points essentiels de la lecon; la reference a certains sites Internet abordant les finances publiques; cinq chiffres ou cinq dates a retenir, accompagnes d'une analyse a mediter. Maitre de conferences a l'Universite de Rennes 1, Eric Pechillon enseigne les finances publiques, le droit administratif et la science administrative. Il prepare regulierement les candidats aux concours dans le cadre de l'Institut de preparation a l'administration generale. Ses recherches sur la reforme de l'administration lui ont permis d'apporter un eclairage concret a la redaction de cet ouvrage.   D'autre titre de Eric P?chillon Finances publiques en QCM 2011-2012 Les Finances Publiques en 100 Fiches Cat?gories A & B Le contr?le fiscal des particuliers. D?roulement des op?rations et recours S?curit? et droit du service public p?nitentiaire Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Concours administratifs Droit Droit public Scolaire Secondaire premier cycle

Nouveau droit des majeurs prot?g?s. Difficult?s pratiques Gilles Raoul-Cormeil Auteur: Gilles Raoul-Cormeil Editeur: Dalloz Broché: 306 pages paperback Edition: édition 2012 Publication: 19/09/2012 Réédition: 19/09/2012 Collection: Thèmes et commentaires Dimensions: 24 x 16,99 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Annick Batteur, Jérôme Casey, Agnès Cerf-Hollender, Mathias Couturier, Pierre-Olivier Danino, Frédéric Douet, Elodie Frago, Florence Fresnel, Armelle Gorand-Gosselin,, Jean Hauser, Gilles Lebreton, Ingrid Maria, Laurence Mauger-Vielpeau, Aude Mirkovic, Sylvie Moisdon-Chataigner, Jean-Christophe Pagnucco, Nathalie Peterka, Jean-Marie Plazy, Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Marie-Paule Regnault-Lugbull, Thierry Verheyde Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans compter les 15 décrets d?application et la circulaire qui ont complété cette législation très détaillée, aujourd?hui applicable à près d?un million de Français(es). Deux ans après son entrée en vigueur, certains articles ont suscité des pratiques contradictoires et d?autres sont inapplicables car ils ruinent l?objectif de protection de la personne. Attentifs aux problèmes pratiques, des magistrats et professionnels du système tutélaire ainsi que des universitaires spécialisés dans cette discipline transversale du droit (Droit civil des personnes, de la famille, des contrats et du patrimoine, Droit de la santé) se réuniront pour commenter les textes qui posent le plus de difficultés en pratique et proposer les lignes directrices d?une réécriture de la loi. Bel ouvrage sur les majeurs protégés Un ouvrage qui aborde des thèmes sur les majeurs protégés habituellement peu développés, notamment en matière personnelle, depuis la réforme de 2007. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

La question prioritaire de constitutionnalit? - 2e ?d.: Connaissance du droit Christine Maug?? Jacques-Henri Stahl Auteur: Christine Maugüé Jacques-Henri Stahl Editeur: Dalloz Broché: 320 pages paperback Edition: 2e édition Publication: 05/12/2012 Réédition: 05/12/2012 Collection: Connaissance du droit Dimensions: 16,79 x 11,4 x 1,7 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d?exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu?imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l?a fait vivre depuis les années 1970. Désormais la Constitution s?impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l?occasion de n?importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s?il estime qu?elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé. Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en ?uvre et en rendant compte de ses premières applications depuis l?entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010. Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, est aujourd'hui présidente de sous-section au Conseil d'Etat. Elle a enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris et a été professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) puis à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Jacques-Henri Stahl, Conseiller d'Etat, est également président de sous-section au Conseil d'Etat. Ancien professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, il a exercé les fonctions de directeur au Secrétariat général du Gouvernement entre 2006 et 2009. La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, déjà très riche, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'Etat de droit en France. Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes. une belle introduction la QPC est entrée dans le vocabulaire des juristes et les premiers ouvrages de "synthèse" commencent à apparaitre. Celui de Maugué et Stahl est de très bonne facture et permet d'aborder l'ensemble des questions qui ont pu se poser jusqu'à présent. Très bien référencé et fort d'une importante jurisprudence, l'ouvrage peut également être considéré comme un outil de travail permettant, par ses renvois, à approfondir certaines questions. L'ouvrage s'adresse, à mon sens, davantage aux juristes "purs" qu'aux curieux même si les curieux apprendront beaucoup par sa lecture. Un ouvrage à petit prix mais de grande qualité. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux

Urbanisme commercial Pierre Létang Éditions:  Le Moniteur Année: 2004 352: pages Format: 16 x 26 cm Toutes les réponses juridiques pour mener une opération d'implantation ou d'extension commerciale en toute sécurité. La loi de modernisation de l'économie (loi LME) du 4 août 2008 a profondément modifié le champ d'application et les procédures liées à l'urbanisme commercial. Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, cette réforme appelait une actualisation de l'ouvrage Urbanisme commercial. Cette troisième édition commente et analyse les modifications du code de commerce relatives aux seuils de surface de vente commerciale exigeant ou non une autorisation d'exploitation commerciale, ainsi que le nouveau champ d'application de la procédure de contrôle de l'installation des grandes surfaces. Par ailleurs, sont largement et respectivement abordés les nouvelles compétences des diverses commissions d'aménagement et d'équipement commercial, leur mode de saisine, leurs compétences et la portée juridique de leurs avis. Présenté sous la forme de chapitres thématiques, Urbanisme commercial recense toutes les informations nécessaires pour répondre aux enjeux politiques et économiques de toute implantation ou évolution des magasins de grande distribution. Urbanisme commercial est le livre de référence sur cette matière complexe et dense. Enrichi de conseils pratiques et d'une analyse claire des dernières jurisprudences, cet ouvrage vous apporte des réponses juridiques précises afin de mener une opération d'implantation ou d'extension commerciale en toute sécurité. Cet ouvrage se destine à l'ensemble des services d’instruction des demandes d'implantation et d'extension commerciales, aux pétitionnaires, aux collectivités locales, et également aux avocats et magistrats.

Code des march?s publics et autres contrats 2013, comment? - 6e ?d. Z?hina Ait-El-Kadi Alain M?n?m?nis Jean-Pierre Jouguelet Auteur: Zéhina Ait-El-Kadi Alain Ménéménis Jean-Pierre Jouguelet Editeur: Dalloz Relié: 2068 pages Hardcover Createur: Préface Jean-Marc Sauvé Edition: 6e édition Publication: 10/04/2013 Réédition: 10/04/2013 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,41 x 14,2 x 1,9 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, fis sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers: sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'Etat, nouvelles régies de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à l'exécution des marchés. D'autre ouvrages de Z?hina Ait-El-Kadi Alain M?n?m?nis Jean-Pierre Jouguelet Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

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DROIT FISCAL GÉNÉRAL  de Jacques Grosclaude et Philippe Marchessou 8ème édition DALLOZ Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente sous un volume réduit un panorama complet de la fiscalité française concernant l'impôt sur les revenus l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le patrimoine. II est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition notamment celles contenues dans la loi de finances rectificative pour 2011 en particulier la réforme de l'ISF et des droits de succession ainsi que la suppression du bouclier fiscal. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et I EP aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité. Longueur (mm): 210 Largeur (mm): 145 Poids (g): 593 Date d'édition: 2011 Édition Dalloz Valeur 28 euros vendu 8 euros

OBJECTIF CITOYEN  LE PARCOURS  DE CITOYENNETE MINISTERE DE LA DEFENSE GLENAT 2005 Ouvrage à couverture cartonnée illustrée, gardes de couleur illustrations sous forme de BD notamment Format 29,5 x 21,5 cms 35 pages Comme neuf Dans le cadre de la professionnalisation des Armées décidée par le Président de la République, et pour remplacer le Service Militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d'obligations s'adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles. Cette réforme a institué un nouveau "Service National" en instaurant un véritable "parcours de citoyenneté". Son objectif est simple: susciter une prise de conscience collective des devoirs que tout citoyen a, envers l'effort de défense nationale. La Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD) est une journée qui permet de rappeler à chacun que la liberté a un prix.... *EXPEDITION SOIGNEE SOUS ENVELOPPE BULLEE* *AJUSTEMENT DES FRAIS DE PORT POUR LA COMMANDE DE PLUSIEURS LIVRES* (Dans ce cas, attendez de recevoir le montant total à régler pour que nous puissions recalculer les frais de port avant le paiement) Réf. I6