Reforme droit contrats regime

Ouvrage spécial réforme droit des contrats pour CRFPA/ENM acheté 38€ à la boutique des lois A Toulouse  

Droit des obligations, 3?me Ed. Mattieu Poumarede Auteur: Mattieu Poumarede Editeur: Lgdj Broché: 662 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: Cours Dimensions: 23,8 x 18,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable: le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité civile et les quasi-contrats), ce cours s'adresse, au premier chef, aux étudiants en deuxième année de licence de droit, ainsi qu'aux étudiants de toutes les filières où est enseigné le droit des obligations (licence d'AES, licence d'économie, écoles de commerce, etc.). Ce cours, à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, et prenant en compte les apports des différents projets et propositions de réforme du droit des contrats, de la responsabilité civile et du régime des obligations, permet également aux étudiants de préparer efficacement l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année. Matthieu POUMARÈDE est professeur à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitule où il enseigne le droit des obligations. Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable: le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité civile et les quasi-contrats), ce cours s'adresse, au premier chef, aux étudiants en deuxième année de licence de droit, ainsi qu'aux étudiants de toutes les filières où est enseigné le droit des obligations (licence d'AES, licence d'économie, écoles de commerce, etc.). Ce cours, à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, et prenant en compte les apports des différents projets et propositions de réforme du droit des contrats, de la responsabilité civile et du régime des obligations, permet également aux étudiants de préparer efficacement l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations  Livret Comparatif (nouvelle édition enrichie) Editions LexisNexis (  Année 2018)

Droit des Contrats Christophe Lachieze Auteur: Christophe Lachieze Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages paperback Edition: 3e edition Publication: 07/08/2012 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Veritable mise au point sur un theme d'actualite, d'histoire, de geographie, d'economie, de science politique ou de droit, chaque ouvrage de la collection apporte des reponses simples a des questions souvent complexes. Sous un volume reduit, le lecteur - eleve, etudiant, candidat a un concours ou toute personne interessee par le theme - trouvera l'essentiel des connaissances accompagnees d'elements de reflexion. Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).   D'autre titre de Christophe Lachi?ze Droit des Contrats Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Fiches de Droit des Contrats Rappels de Cours et Exercices Corriges Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

DROIT DES OBLIGATIONS - Alain Benabent - 16ème edition Etat neuf Collection : Domat Droit Privé Parution : 26/09/2017 Nombre de pages : 734 Nombre de livres : 1 Expédition : 930 Dimensions : 22.00 x 16.00 x 3.30 Résumé: Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le droit civil des affaires. Il comprend trois piliers: - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation; - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité; - le régime général des obligations, marqué par la patrimonialisation des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Deux de ces trois piliers viennent de connaître une refonte d'une ampleur inédite depuis le Code civil de 1804: l'ordonnance du 10 février 2016 a totalement réécrit et profondément actualisé le droit des contrats et le régime général des obligations. Et le troisième, celui de la responsabilité civile, s'apprête à connaître aussi une rénovation dont le processus est entamé. Ainsi, matière classique par excellence, le droit des obligations est cependant moderne et actuel: c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe). Biographie: Alain BENABENT, professeur agrégé des Facultés de droit, est avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Si vous achetez plusieurs articles parmi mes ventes,  frais de livraison à 4 euros pour l'ensemble de votre commande (quel que soit le nombre d'articles achetés) et livraison par mondial Relay. Beaucoup trop de choses dans les armoires.... Je les cède à tout petit prix. Profitez-en

Droit des obligations régime général à jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.lexisNexis. Comme neuf.

Droit des collectivit?s territoriales - 2e ?d.: HyperCours Jacques Ferstenbert Fran?ois Priet Paule Quilichini Auteur: Jacques Ferstenbert François Priet Paule Quilichini Editeur: Dalloz Relié: 860 pages Hardcover Edition: 2e édition 2016 Publication: 27/04/2016 Collection: DZ.MANUEL DZ Dimensions: 24 x 19 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline: les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. Jacques Ferstenbert est professeur émérite de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public (FIDAL), administrateur et délégué régional du CNFPT, vice-président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. François Priet est professeur à l'Université d'Orléans. Paule Quilichini est maître de conférences à l'Université d'Orléans. " La géographie, ça sert d'abord à faire la guerre. " Tel était le titre d'un livre d'Yves Lacoste, paru à la fin des années 1970 et qui, à l'époque, avait fait grand bruit. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Permis de construire valant division: Nouveau r?gime - Champ d'application - Permis avec division primaire - Pr?vention des contentieux Patrick E. Durand Auteur: Patrick E. Durand Editeur: Le Moniteur Broché: 254 pages paperback Publication: 05/09/2012 Collection: Guides juridiques Dimensions: 25,81 x 16 x 2,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le permis de construire valant division a été profondément modifié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007. Ce permis de construire particulier peut être délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permet la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette. Cette autorisation d'urbanisme est ainsi liée au nouveau régime des lotissements. Cet ouvrage analyse le régime propre du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements. Depuis le champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU, ce livre vous guide pas à pas tout au long de la procédure, en vous expliquant en toute simplicité les règles de droit ainsi que la jurisprudence. Cet ouvrage, le premier sur le sujet, est à jour de l'ensemble des dernières dispositions législatives et réglementaires, réforme des autorisations d'urbanisme et lotissement, etc., conséquentes aux lois Grenelle de l'environnement. Patrick E. Durand est docteur en droit et avocat au Barreau de Paris. Spécialisé en droit de l'urbanisme, il travaille au sein du Cabinet Prêche & Associés et a signé aux éditions du Moniteur Pratique des travaux sur existants et Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme. Un guide opérationnel pour obtenir un permis en toute sécurité. Le permis de construire valant division a été profondément modifié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007. Ce permis de construire particulier peut être délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permet la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette. Cette autorisation d'urbanisme est ainsi liée au nouveau régime des lotissements. Cet ouvrage analyse le régime propre du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements. Depuis le champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU, ce livre vous guide pas à pas tout au long de la procédure, en vous expliquant en toute simplicité les règles de droit ainsi que la jurisprudence. Cet ouvrage, le premier sur le sujet, est à jour de l'ensemble des dernières dispositions législatives et réglementaires - réforme des autorisations d'urbanisme et lotissement, etc., -conséquentes aux lois Grenelle de l'environnement. Cet ouvrage se destine aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres-experts et aux notaires, qu'aux services urbanisme des collectivités territoriales et aux entreprises de construction D'autre ouvrages de Patrick E. Durand Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Le nouveau regime des lotissements Jean-Philippe Meng Auteur: Jean-Philippe Meng Editeur: Berger-Levrault Broché: 318 pages Format: Broche paperback Edition: 1e edition Publication: 20/01/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Le point sur Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La reforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance du 8 decembre 2005 et de son decret d'application du 5 janvier 2007, a affecte largement le regime des divisions foncieres en vue de batir et plus particulierement le regime des lotissements. La substantielle extension du champ d'application du lotissement, l'institution d'un double regime d'autorisation par la declaration prealable ou le permis d'amenager selon la nature ou la localisation de l'operation, la differenciation des modalites de commercialisation des lots en fonction du mode d'autorisation obligent les professionnels a revisiter en profondeur leurs connaissances et leurs pratiques. Au-dela des operations de production de terrains a batir, les operations de construction sont egalement concernees par les modifications apportees au regime du permis de construire dit de division. Si, a elle seule, cette reforme justifie un ouvrage specifique aux lotissements en raison des changements qu'elle a operes, l'eclairage de la jurisprudence recente sur les regles anterieures demeurant s'appliquer et relatives notamment a la gestion des equipements communs, la modification du lotissement ou la peremption des regles qui lui sont propres en renforce la necessite, tout comme l'intervention de textes interessant indirectement les operations, tels ceux ayant modifie le regime des associations syndicales de proprietaires. Les amenageurs, les lotisseurs, les constructeurs, les geometres, les notaires mais egalement les services instructeurs de l'Etat et des collectivites locales trouveront dans le present ouvrage, exhaustif et pedagogique, les reponses a leurs interrogations - le lotisseur peut-il acquerir le terrain a lotir moyennant la remise de lots viabilises ? - est-il possible de vendre des terrains a batir sous couvert d'un permis de division ? - quel est le delai de validite des anciens arretes de lotir ? - les lots cedes doivent-ils faire l'objet d'un bornage et quand ? - le permis d'amenager peut-il prescrire une cession gratuite de terrain ? - le lotisseur communal peut-il ceder des lots a prix reduit ? Biographie de l'auteur Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a ete auparavant directeur juridique des filiales d'amenagement et de promotion immobiliere du groupe EIFFAGE. La reforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance du 8 decembre 2005 et de son decret d'application du 5 janvier 2007, a affecte largement le regime des divisions foncieres en vue de batir et plus particulierement le regime des lotissements. La substantielle extension du champ d'application du lotissement, l'institution d'un double regime d'autorisation par la declaration prealable ou le permis d'amenager selon la nature ou la localisation de l'operation, la differenciation des modalites de commercialisation des lots en fonction du mode d'autorisation obligent les professionnels a revisiter en profondeur leurs connaissances et leurs pratiques. Au-dela des operations de production de terrains a batir, les operations de construction sont egalement concernees par les modifications apportees au regime du permis de construire dit de division. Si, a elle seule, cette reforme justifie un ouvrage specifique aux lotissements en raison des changements qu'elle a operes, l'eclairage de la jurisprudence recente sur les regles anterieures demeurant s'appliquer et relatives notamment a la gestion des equipements communs, la modification du lotissement ou la peremption des regles qui lui sont propres en renforce la necessite, tout comme l'intervention de textes interessant indirectement les operations, tels ceux ayant modifie le regime des associations syndicales de proprietaires. Les amenageurs, les lotisseurs, les constructeurs, les geometres, les notaires mais egalement les services instructeurs de l'Etat et des collectivites locales trouveront dans le present ouvrage, exhaustif et pedagogique, les reponses a leurs interrogations - le lotisseur peut-il acquerir le terrain a lotir moyennant la remise de lots viabilises ? - est-il possible de vendre des terrains a batir sous couvert d'un permis de division ? - quel est le delai de validite des anciens arretes de lotir ? - les lots cedes doivent-ils faire l'objet d'un bornage et quand ? - le permis d'amenager peut-il prescrire une cession gratuite de terrain ? - le lotisseur communal peut-il ceder des lots a prix reduit ? Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a ete auparavant directeur juridique des filiales d'amenagement et de promotion immobiliere du groupe EIFFAGE.   D'autre titre de Jean-Philippe Meng Le nouveau r?gime des lotissements Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Nouveau r?gime des divisions fonci?res: Lotissement - D?claration pr?alable - Permis d'am?nager Jacobite melodies: a collection of the most popular legends, ballads and songs of the adherents to the house of Stuart; with historical and explanatory notes Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Nouveau droit des majeurs prot?g?s. Difficult?s pratiques Gilles Raoul-Cormeil Auteur: Gilles Raoul-Cormeil Editeur: Dalloz Broché: 306 pages paperback Edition: édition 2012 Publication: 19/09/2012 Réédition: 19/09/2012 Collection: Thèmes et commentaires Dimensions: 24 x 16,99 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Annick Batteur, Jérôme Casey, Agnès Cerf-Hollender, Mathias Couturier, Pierre-Olivier Danino, Frédéric Douet, Elodie Frago, Florence Fresnel, Armelle Gorand-Gosselin,, Jean Hauser, Gilles Lebreton, Ingrid Maria, Laurence Mauger-Vielpeau, Aude Mirkovic, Sylvie Moisdon-Chataigner, Jean-Christophe Pagnucco, Nathalie Peterka, Jean-Marie Plazy, Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Marie-Paule Regnault-Lugbull, Thierry Verheyde Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans compter les 15 décrets d?application et la circulaire qui ont complété cette législation très détaillée, aujourd?hui applicable à près d?un million de Français(es). Deux ans après son entrée en vigueur, certains articles ont suscité des pratiques contradictoires et d?autres sont inapplicables car ils ruinent l?objectif de protection de la personne. Attentifs aux problèmes pratiques, des magistrats et professionnels du système tutélaire ainsi que des universitaires spécialisés dans cette discipline transversale du droit (Droit civil des personnes, de la famille, des contrats et du patrimoine, Droit de la santé) se réuniront pour commenter les textes qui posent le plus de difficultés en pratique et proposer les lignes directrices d?une réécriture de la loi. Bel ouvrage sur les majeurs protégés Un ouvrage qui aborde des thèmes sur les majeurs protégés habituellement peu développés, notamment en matière personnelle, depuis la réforme de 2007. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247177363 Dimensions et poids / Poids: 1415 Année édition: Edition 2019 Disponibilité: Disponible Titre: Code Civil - Avec 1 Supplément Réforme Du Droit Des Contrats Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: CODES DALLOZ ClassificationDecitre 3: Codes civils Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey

Code des march?s publics et autres contrats 2013, comment? - 6e ?d. Z?hina Ait-El-Kadi Alain M?n?m?nis Jean-Pierre Jouguelet Auteur: Zéhina Ait-El-Kadi Alain Ménéménis Jean-Pierre Jouguelet Editeur: Dalloz Relié: 2068 pages Hardcover Createur: Préface Jean-Marc Sauvé Edition: 6e édition Publication: 10/04/2013 Réédition: 10/04/2013 Collection: DZ CODES Dimensions: 19,41 x 14,2 x 1,9 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2013 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. Le code des marchés publics proprement dit occupe une place substantielle. Il est suivi de deux annexes enrichies des textes et documents qui le complètent. Quant aux autres contrats publics, fis sont présentés dans un Appendice composé de rubriques classées par ordre alphabétique. Un vaste commentaire explicatif et des notes de jurisprudence approfondies facilitent l'accès à cette matière complexe. L'ouvrage est à jour des textes parus jusqu'au 13 février 2013 relatifs à des domaines divers: sous-traitance, signature électronique, passation de certains marchés publics, plate-forme des achats de l'Etat, nouvelles régies de comptabilité publique, nouveau document commun de la Daj et de la Cada. Il intègre également la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public et la loi du 28 janvier 2013 qui réforme les règles en matière de délais de paiement. Par ailleurs, cette 6e édition est enrichie des formulaires non obligatoires d'aide à l'exécution des marchés. D'autre ouvrages de Z?hina Ait-El-Kadi Alain M?n?m?nis Jean-Pierre Jouguelet Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Je vous propose de retrouver le texte des 40 contributions rédigées pour le blog Dalloz de droit des obligations et publiées du 11 mars au 30 avril 2015 Edition Dalloz Etat impeccable Envoi soigné sur demande

Fonction publique: chronique d'une r?volution silencieuse Arnaud Freyder Auteur: Arnaud Freyder Editeur: Lgdj Broché: 384 pages paperback Publication: 18/06/2013 Réédition: 18/06/2013 Collection: Forum Dimensions: 19,81 x 13 x 2 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Historien de formation, ancien élève de l'ENS Ulm, de l'ENA et de Sciences Po, Arnaud Freyder travaille depuis près de 10 ans sur la réforme des politiques publiques en France. Il a notamment été, de 2009 à 2012, conseiller au cabinet du Premier ministre pour la réforme de l'État et la fonction publique. Il est actuellement directeur des ressources humaines d'une grande institution publique. La fonction publique, à l'instar de l'État, occupe une place singulière en France. Certains lui prêtent toutes les vertus, louant la qualité des services publics hexagonaux et le professionnalisme, voire le dévouement, des fonctionnaires qui les font exister au quotidien. D'autres au contraire s'insurgent contre un système qui maintient près d'un cinquième de la population active sous un statut protecteur et en dehors des sphères productives de l'économie française. Les appréciations régulièrement portées sur la fonction publique sont pleines de telles contradictions et les médias, faute de bien la connaître, véhiculent à son égard des clichés qui ont souvent la vie dure. La grande ambition de cet ouvrage de référence, écrit par l'un des spécialistes de la fonction publique en France, est de dépasser tous ces faux-semblants, en prenant le recul de l'Histoire et en analysant, en profondeur et à partir des données les plus à jour, la révolution silencieuse que connaît le régime des fonctionnaires depuis plusieurs années, dans tous les domaines. Quel est le juste périmètre de la fonction publique? Les fonctionnaires sont-ils trop nombreux ? Faut-il supprimer le statut des fonctionnaires? Les fonctionnaires sont-ils bien gérés? bien payés? Et sont-ils des retraités privilégiés? Voilà quelques-unes des 10 questions clés qui agitent régulièrement le débat public et auxquelles l'auteur, ancien conseiller au cabinet du Premier ministre de 2009 à 2012, répond avec clarté... et sans tabou. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques