Reforme droit

Ouvrage spécial réforme droit des contrats pour CRFPA/ENM acheté 38€ à la boutique des lois A Toulouse  

Droit des Contrats Christophe Lachieze Auteur: Christophe Lachieze Editeur: Ellipses Marketing Broché: 192 pages paperback Edition: 3e edition Publication: 07/08/2012 Collection: Mise au Point Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,45 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM). Veritable mise au point sur un theme d'actualite, d'histoire, de geographie, d'economie, de science politique ou de droit, chaque ouvrage de la collection apporte des reponses simples a des questions souvent complexes. Sous un volume reduit, le lecteur - eleve, etudiant, candidat a un concours ou toute personne interessee par le theme - trouvera l'essentiel des connaissances accompagnees d'elements de reflexion. Cet ouvrage presente de facon claire et complete les regles generales applicables a l'ensemble des contrats le droit commun des contrats. Cette matiere est fondamentale car elle est le socle commun a l'ensemble du droit prive. Qu'est-ce qu'une obligation ? Qu'est-ce qu'un contrat ? Quelles sont les conditions de formation du contrat ? Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ? Quels sont les effets du contrat ? L'ouvrage est a jour de la jurisprudence la plus recente et presente les principales propositions des projets de reforme du droit des contrats. Destine principalement aux etudiants de deuxieme annee de licence en droit, il interessera tous ceux qui recherchent une presentation synthetique du droit des contrats. Il s'adresse donc aussi aux etudiants de master ainsi qu'a ceux qui preparent l'examen d'entree aux centres regionaux de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ou le concours d'entree a l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).   D'autre titre de Christophe Lachi?ze Droit des Contrats Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Fiches de Droit des Contrats Rappels de Cours et Exercices Corriges Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Droit des obligations, 3?me Ed. Mattieu Poumarede Auteur: Mattieu Poumarede Editeur: Lgdj Broché: 662 pages paperback Edition: 3e édition Publication: 23/09/2014 Réédition: 23/09/2014 Collection: Cours Dimensions: 23,8 x 18,8 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable: le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité civile et les quasi-contrats), ce cours s'adresse, au premier chef, aux étudiants en deuxième année de licence de droit, ainsi qu'aux étudiants de toutes les filières où est enseigné le droit des obligations (licence d'AES, licence d'économie, écoles de commerce, etc.). Ce cours, à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, et prenant en compte les apports des différents projets et propositions de réforme du droit des contrats, de la responsabilité civile et du régime des obligations, permet également aux étudiants de préparer efficacement l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année. Matthieu POUMARÈDE est professeur à la Faculté de droit de l'Université Toulouse 1 Capitule où il enseigne le droit des obligations. Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable: le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité civile et les quasi-contrats), ce cours s'adresse, au premier chef, aux étudiants en deuxième année de licence de droit, ainsi qu'aux étudiants de toutes les filières où est enseigné le droit des obligations (licence d'AES, licence d'économie, écoles de commerce, etc.). Ce cours, à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, et prenant en compte les apports des différents projets et propositions de réforme du droit des contrats, de la responsabilité civile et du régime des obligations, permet également aux étudiants de préparer efficacement l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit de la famille 3 e  édition Alain Bénabent Editeur:  L.G.D.J Collection:  Précis Domat Sous-collection: Privé ISBN:  978-2-275-04155-1 546  pages - Parution: 08/2014 Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico- scientifiques. De la création du PACS (1999-2006) à la réforme du divorce (2004), de la refonte de l'autorité parentale (2002) à la transformation du droit de la filiation (2005-2009), de la réforme des successions (2006), aux multiples retouches au droit du mariage (2004, 2006, 2007) ou à l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce « nouveau droit de la famille » aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique.  Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux:  - Liens d'alliance: mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage.  - Liens de descendance: filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation.  - Liens de solidarité: nom de famille, obligations alimentaires.  ALAIN BÉNABENT, Professeur agrégé des Facultés de droit, est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Droit des regimes matrimoniaux (ancienne edition) Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Auteur: Annie Lamboley Marie-Helene Laurens-Lamboley Editeur: Lexis Nexis Broché: 204 pages Format: Broche Createur: Annie Lamboley (Auteur) Marie-Helene Laurens-Lamboley (Auteur) Edition: 3e edition Publication: 31/08/2004 Collection: Objectif Droit Dimensions: 24 x 160 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Biographie de l'auteur Annie Lamboley est professeur emerite a la faculte de droit de Montpellier. Marie-Helene Laurens-Lamboley est notaire. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de deuxieme cycle des universites et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette troisieme edition est a jour des reformes recentes modifiant le droit clos successions et le droit du divorce. Extrait Extrait de l'introduction generale 1. - Definition. Les regimes matrimoniaux sont l'une des pieces maitresses du droit patrimonial de la famille, aux cotes des successions et des liberalites. Ils ont pour objet de regir les relations pecuniaires qu'entretiennent les epoux aussi bien entre eux qu'avec les tiers. Ces relations, creatrices de droits et d'obligations, ont ete l'objet d'importantes reformes au cours des dernieres decennies, la premiere datant de la loi n 65-570 du 13 juillet 1965, la plus recente resultant de la loi n 85-1372 du 23 decembre 1985. 2. - Historique. Sous l'ancien droit, deux systemes etaient en vigueur selon que l'on etait dans les pays de droit ecrit ou dans les pays de coutume. Les pays de droit ecrit, c'est-a-dire les pays du Midi, avaient repris le regime dotal que connaissait deja le droit romain de Justinien. La caracteristique essentielle d'un tel regime consistait en une division des biens de la femme en deux masses la masse des biens dotaux, la masse des biens paraphernaux. Les premiers, formant ce que l'on denommait la «dot», etaient soumis a l'administration et a la jouissance du mari; ils etaient affectes aux besoins du menage et devaient etre restitues a la femme en fin de regime. D'ou leur inalienabilite. Les seconds, a l'inverse, etaient soumis a l'administration et a la jouissance de la femme. Les pays de coutume, dans leur grande majorite, adoptaient un regime de communaute dont les principales caracteristiques etaient les suivantes - aux biens propres de chaque epoux, on opposait la communaute dont la composition variait selon les coutumes et les contrats de mariage; - en cours d'union, les biens communs etaient soumis a la gestion du mari, «seigneur et maitre de la communaute». En contrepartie des pouvoirs illimites du mari, la femme se voyait reconnaitre des garanties comme l'hypotheque legale; - quant a la gestion des propres, la femme connaissait deux limitations dans ses pouvoirs incapable et «en puissance du mari», la validite de ses actes etait soumise a assistance; la communaute ayant l'usufruit des propres, le mari avait son mot a dire pour les actes les concernant; - a la dissolution du regime, les biens communs etaient partages egalement entre les epoux. Mais au cas de mauvaise gestion maritale, la femme avait le droit de renoncer a la communaute ou de se prevaloir du benefice d'emolument qui l'autorisait a n'etre tenue du passif que dans la limite de l'actif recueilli. L'essentiel du droit des regimes matrimoniaux est expose de facon simple et didactique l'etudiant y trouvera non seulement les regles communes a l'ensemble des regimes, mais egalement les regles particulieres a chacun d'eux. Une documentation doctrinale et jurisprudentielle, entierement reactualisee, est proposee au lecteur, afin de lui permettre d'approfondir les questions de son choix sans avoir a faire, lui-meme, l'effort de recherche des references. Divers exemples viennent aussi illustrer les developpements afin d'en rendre la lecture plus attractive et moins abstraite. Cet ouvrage est destine principalement aux etudiants de Master et aux futurs notaires des ecoles et centres de formation. L'etudiant pourra utilement completer ce cours par les Travaux diriges de droit des regimes matrimoniaux des memes auteurs dans lesquels il trouvera etudes de cas, dissertations, commentaires d'arrets et d'articles sur la matiere. Cette cinquieme edition est a jour des reformes recentes modifiant non seulement le droit du divorce ou des suretes, mais egalement le droit des successions et des liberalites ou encore le droit de la saisie immobiliere. Sont aussi prises en compte les dispositions resultant des decrets de 2006 visant le conjoint collaborateur d'un chef d'une entreprise commerciale, artisanale, liberale ou agricole. Le sont enfin les mesures nouvelles portant reforme de la protection juridique des majeurs, appelees a entrer en vigueur au 1er janvier 2009, mais dont certaines concernant notamment le droit des regimes matrimoniaux sont d'application immediate.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit civil Droit des regimes matrimoniaux

Droit civil: les sûretés, la publicité foncière (8e édition) Pierre Crocq Laurent Aynes Lgdj  -  Droit Civil 02 Septembre 2014 Droit Civil Et Procédure Civile Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte: - loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives; - ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté; - loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; - loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation; - ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement; - loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires; - ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives; - loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation; - loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »). Cet ouvrage, à jour au 1er août 2014, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires. - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations  Livret Comparatif (nouvelle édition enrichie) Editions LexisNexis (  Année 2018)

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Droit des collectivit?s territoriales - 2e ?d.: HyperCours Jacques Ferstenbert Fran?ois Priet Paule Quilichini Auteur: Jacques Ferstenbert François Priet Paule Quilichini Editeur: Dalloz Relié: 860 pages Hardcover Edition: 2e édition 2016 Publication: 27/04/2016 Collection: DZ.MANUEL DZ Dimensions: 24 x 19 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline: les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur. Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales. Jacques Ferstenbert est professeur émérite de l'Université d'Orléans, avocat spécialiste de droit public (FIDAL), administrateur et délégué régional du CNFPT, vice-président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne. François Priet est professeur à l'Université d'Orléans. Paule Quilichini est maître de conférences à l'Université d'Orléans. " La géographie, ça sert d'abord à faire la guerre. " Tel était le titre d'un livre d'Yves Lacoste, paru à la fin des années 1970 et qui, à l'époque, avait fait grand bruit. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

DROIT FISCAL GÉNÉRAL  de Jacques Grosclaude et Philippe Marchessou 8ème édition DALLOZ Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente sous un volume réduit un panorama complet de la fiscalité française concernant l'impôt sur les revenus l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le patrimoine. II est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition notamment celles contenues dans la loi de finances rectificative pour 2011 en particulier la réforme de l'ISF et des droits de succession ainsi que la suppression du bouclier fiscal. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et I EP aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité. Longueur (mm): 210 Largeur (mm): 145 Poids (g): 593 Date d'édition: 2011 Édition Dalloz Valeur 28 euros vendu 8 euros

DROIT FISCAL GÉNÉRAL  de Jacques Grosclaude et Philippe Marchessou 8ème édition DALLOZ Le droit fiscal contemporain se découvre comme une construction bâtie autour de quelques grands principes mais aussi comme un ensemble de solutions ingénieuses imaginées par les praticiens. L'ouvrage présente sous un volume réduit un panorama complet de la fiscalité française concernant l'impôt sur les revenus l'impôt sur la dépense et l'impôt sur le patrimoine. II est à jour des modifications législatives intervenues depuis la dernière édition notamment celles contenues dans la loi de finances rectificative pour 2011 en particulier la réforme de l'ISF et des droits de succession ainsi que la suppression du bouclier fiscal. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et I EP aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité. Longueur (mm): 210 Largeur (mm): 145 Poids (g): 593 Date d'édition: 2011 Édition Dalloz Valeur 28 euros vendu 8 euros Track Page Views With Auctiva's FREE Counter

Droit et pratique de l'appel 2013/2014 - 1?re ?dition: Dalloz R?f?rence Dominique d'Ambra Auteur: Dominique d'Ambra Editeur: Dalloz Relié: 446 pages Hardcover Edition: édition 2013-2014 Publication: 03/07/2013 Collection: Dalloz référence Dimensions: 25,4 x 17,4 x 2,5 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Dominique d'Ambra est avocat à la cour d'appel de Colmar et professeur à l'université de Strasbourg. Elle est spécialiste de procédure civile, elle a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages et assure régulièrement des formations auprès des avocats et des magistrats. Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d?appel a également été touchée par d?importants revirements jurisprudentiels. De récents décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Mais le texte central est le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d?appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu pour accélérer la procédure, il la rend beaucoup plus complexe. Elaboré après les dernières modifications apportées aux dispositions du Code de procédure civile, cet ouvrage s?adresse aux professionnels du droit engagés dans l?exercice de l?activité judiciaire. A l?aide d?exemples, de conseils, de schémas, tout comme de l?éclairage doctrinal, il présente les conditions et les effets de l?appel, les différentes phases de la procédure avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d?appel. D'autre ouvrages de Dominique d'Ambra Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Droit des obligations régime général à jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2016.lexisNexis. Comme neuf.

Livre DROIT DES OBLIGATIONS Collection DROIT CIVIL 8e édition A jour de la réforme du droit des obligations Idéal pour réviser le CRFPA Prix neuf 45 €

La reforme du budget de l'Etat La loi organique relative aux lois de finances Jean-Pierre Camby Auteur: Jean-Pierre Camby Editeur: LGDJ Broché: 422 pages Format: Broche paperback Edition: 3e edition Publication: 25/01/2011 Réédition: 25/01/2011 Collection: Systemes. finances publiques Dimensions: 21,01 x 13,41 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Biographie de l'auteur Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale. Un ouvrage redige par une equipe de praticiens, specialistes de la matiere. Dense mais tres clair et plein de reflexions pertinentes. Il aide beaucoup a comprendre les bouleversements que va entrainer la LOLF dans les comportements et le droit plus grande lisibilite du budget de l'Etat, pouvoirs accrus du Parlement, nouvelle architecture de loi de finances, recherche de la performance, nouvelles responsabilites. Un livre de reference de premier ordre. La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale.   D'autre titre de Jean-Pierre Camby La r?forme du budget de l'Etat: La loi organique relative aux lois de finances Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Nouveau droit des majeurs prot?g?s. Difficult?s pratiques Gilles Raoul-Cormeil Auteur: Gilles Raoul-Cormeil Editeur: Dalloz Broché: 306 pages paperback Edition: édition 2012 Publication: 19/09/2012 Réédition: 19/09/2012 Collection: Thèmes et commentaires Dimensions: 24 x 16,99 x 2,4 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Annick Batteur, Jérôme Casey, Agnès Cerf-Hollender, Mathias Couturier, Pierre-Olivier Danino, Frédéric Douet, Elodie Frago, Florence Fresnel, Armelle Gorand-Gosselin,, Jean Hauser, Gilles Lebreton, Ingrid Maria, Laurence Mauger-Vielpeau, Aude Mirkovic, Sylvie Moisdon-Chataigner, Jean-Christophe Pagnucco, Nathalie Peterka, Jean-Marie Plazy, Gilles Raoul-Cormeil, Muriel Rebourg, Marie-Paule Regnault-Lugbull, Thierry Verheyde Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des majeurs protégés a introduit près de 200 cents nouveaux textes, sans compter les 15 décrets d?application et la circulaire qui ont complété cette législation très détaillée, aujourd?hui applicable à près d?un million de Français(es). Deux ans après son entrée en vigueur, certains articles ont suscité des pratiques contradictoires et d?autres sont inapplicables car ils ruinent l?objectif de protection de la personne. Attentifs aux problèmes pratiques, des magistrats et professionnels du système tutélaire ainsi que des universitaires spécialisés dans cette discipline transversale du droit (Droit civil des personnes, de la famille, des contrats et du patrimoine, Droit de la santé) se réuniront pour commenter les textes qui posent le plus de difficultés en pratique et proposer les lignes directrices d?une réécriture de la loi. Bel ouvrage sur les majeurs protégés Un ouvrage qui aborde des thèmes sur les majeurs protégés habituellement peu développés, notamment en matière personnelle, depuis la réforme de 2007. Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Orient Occident l'Enseignement du Droit Herve Guillorel Collectif Auteur: Herve Guillorel Collectif Editeur: L'Harmattan Broché: 225 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 30/12/2010 Réédition: 01/01/1990 Dimensions: 24 x 15 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Partager les savoirs, telle pourrait etre la devise de notre monde moderne. Son application au milieu universitaire passe par la recente reforme LMD qui doit rendre techniquement possible un cursus universitaire a l'echelle europeenne. La vieille universitas des temps medievaux serait-elle en train de renaitre ? Si la circulation des etudiants ne peut etre que benefique en permettant une prise de conscience d'une identite europeenne, la mise en oeuvre d'un cursus europeen n'est pas sans difficulte. Car la formation des juristes est specifique a chaque pays et releve des traditions nationales. La formation du juriste depend de la place qu'il occupe dans la societe. Veut-on d'un juriste citoyen actif, capable de s'interroger sur les fondements de la loi, sa pertinence, ou bien d'un juriste " garagiste ", technicien des lois ? La moindre importance de la pensee, aux prises avec les tentations totalitaires ou integristes, impose la vigilance. Derriere le voeu pieux de l'ouverture internationale, la tentation n'est-elle pas de passer les cursus universitaires au rasoir d'Ockham ? Pour sa quatrieme journee d'etudes dediee a notre collegue Kasra Vafadari, parangon de ce cosmopolitisme universitaire, le Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit propose d'explorer, dans une perspective comparatiste, un theme peu etudie, celui de l'apprentissage du juriste, des techniques d'education juridique en Orient et en Occident. Une meme necessite se trouvait au coeur de la troisieme journee d'etudes dediee a Kasra Vafadari intitulee Orient-Occident. La foi et le monde dont l'objet etait de s'interroger, a travers differents exemples tant orientaux qu'occidentaux, sur les relations tumultueuses vecues depuis plus de trois mille ans par le couple spirituel temporel. Partager les savoirs, telle pourrait etre la devise de notre monde moderne. Son application au milieu universitaire passe par la recente reforme LMD qui doit rendre techniquement possible un cursus universitaire a l'echelle europeenne. La vieille universitas des temps medievaux serait-elle en train de renaitre ? Si la circulation des etudiants ne peut etre que benefique en permettant une prise de conscience d'une identite europeenne, la mise en oeuvre d'un cursus europeen n'est pas sans difficulte. Car la formation des juristes est specifique a chaque pays et releve des traditions nationales. La formation du juriste depend de la place qu'il occupe dans la societe. Veut-on d'un juriste citoyen actif, capable de s'interroger sur les fondements de la loi, sa pertinence, ou bien d'un juriste " garagiste ", technicien des lois ? La moindre importance de la pensee, aux prises avec les tentations totalitaires ou integristes, impose la vigilance. Derriere le voeu pieux de l'ouverture internationale, la tentation n'est-elle pas de passer les cursus universitaires au rasoir d'Ockham ? Pour sa quatrieme journee d'etudes dediee a notre collegue Kasra Vafadari, parangon de ce cosmopolitisme universitaire, le Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit propose d'explorer, dans une perspective comparatiste, un theme peu etudie, celui de l'apprentissage du juriste, des techniques d'education juridique en Orient et en Occident. Une meme necessite se trouvait au coeur de la troisieme journee d'etudes dediee a Kasra Vafadari intitulee Orient-Occident. La foi et le monde dont l'objet etait de s'interroger, a travers differents exemples tant orientaux qu'occidentaux, sur les relations tumultueuses vecues depuis plus de trois mille ans par le couple spirituel temporel.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247177363 Dimensions et poids / Poids: 1415 Année édition: Edition 2019 Disponibilité: Disponible Titre: Code Civil - Avec 1 Supplément Réforme Du Droit Des Contrats Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: CODES DALLOZ ClassificationDecitre 3: Codes civils Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey

Les réformes administratives (Les pouvoirs réglementaires élargis / La réforme du contentieux administratif / La "réforme administrative" - Addendum au Traité élémentaire de droit administratif) mis à jour à la date du 15 décembre 1953 par André de Laubadère - Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias 20 rue Soufflot - 1954 - Dépôt légal 4e trimestre 1953 - Dimensions en cm: 23,5 x 15,5 x 0,5 La formation des cadres supérieurs de l'Etat en Grande-Bretagne et en France par Gilbert Tixier - Librairie générale de droit et de jurisprudence R. Pichon et R. Durand-Auzias 20 rue Soufflot - 1948 - Dépôt légal 4e trimestre 1947 - Dimensions en cm: 20,5 x 13,5 x 1 Histoire de la Haute Cour de Justice en France par Raymond Lindon - Les éditions universelles 140 Bd Saint-Germain Paris - 1945 - Dimensions en cm: 18,5 x 12 x 1 Chaque livre est vendu 1 €. Le lot des 3 livres est vendu 2,5 €. A retirer près du métro Le Kremlin-Bicêtre ou au métro Bourse (75002) Envoi possible, frais à votre charge.

Livre Livres Code EAN: 9782247029754 ISBN: 2247029752 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: La Réforme Du Code De Procédure Civile, Autour Du Rapport Coulon - États Généraux De La Profession D'avocat, 25-26 Avril 1997, Paris Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Procédure civile Livres / Collection: Thèmes Et Commentaires Date: 18/02/1998 Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Droit Civil Et Procedure Civile Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782372630436 Disponibilité: Disponible Titre: Abolir La Prison - L'indispensable Réforme Pénale Date: 19/04/2018 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 3: Droit penal

Dalloz Code Civil 2017 + Reforme Du Droit Des Obligations en très bon état! 

Le droit de vivre et ses conséquences rationnelles. Par F. Dugast, ancien professeur de philosophie. [Etudes sociales, 2e série, 1er volume]. Paris, Giard & Brière éd. 1902. 1 volume in-12 (12 x 19 cm), broché, de 95pp (ni notes ni biblio ni index); couverture fanée (bordures, dos), tranches piquées, bon état global Sommaire: le droit de vivre - le droit de pouvoir travailler pour vivre - envahissement du paupérisme - la protection du travail - répression de l'usure capitaliste - comment les prolétaires ont été émancipés - réforme ou révolution. Conclusion: "A quels titres l'aristocratie bourgeoise, qui exploite la France depuis un siècle, pourrait-elle prétendre à la pitié, si la justice immanente se levait un jour contre elle ? A-t-elle eu pitié de la noblesse, du clergé & des paysans dont elle faisait couler à flots le sang sur les échafauds de 93 qui couvraient la France ? A-t-elle eu pitié des ouvriers qui lui avaient conquis le pouvoir, lorsqu'elle les faisait fusiller dans les rues de Paris, de Lyon et de Grenoble, pour lui avoir contesté le droit de les affamer ou de les asservir ? Quels droits a-t-elle respectés quand ils gênaient ses intérêts ? Elle a trahi la liberté reconquise par le peuple, en la livrant à des monarques d'abord, et en la vendant de nos jours à la ploutocratie. Elle a tout avili, tout corrompu, tout dégradé. Les Arméniens et les Grecs ont été massacrés par centaines de mille; elle n'avait qu'un mot à dire pour arrêter le carnage, et elle ne l'a pas dit. Elle voit aujourd'hui d'un oeil desséché la lutte sublime du peuple boër qu'on égorge, et elle met sa main dans la main bourreau. Si elle subissait un jour le châtiment de son égoïsme impitoyable, aurait-elle mérité qu'on versât des larmes sur son sort ? On évalue à près de cent mille le nombre des malheureux que l'exploitation capitaliste fait mourir prématurément chaque année en France par le manque des soins essentiels. Quel Thésée nous délivrera de ce Minotaure ?"

Le lot comprend: - Code civil annoté, 2017, édition limitée - Réforme du droit des obligations, 2017 - Lexique des termes juridiques 2017-2018 L'ensemble est complet, sans marque page ni annotation manuscrite. C'est avec plaisir que je répondrai à vos interrogations.

Je vous propose de retrouver le texte des 40 contributions rédigées pour le blog Dalloz de droit des obligations et publiées du 11 mars au 30 avril 2015 Edition Dalloz Etat impeccable Envoi soigné sur demande

Le systeme fiscal francais en clair Frederic Douet Auteur: Frederic Douet Editeur: Ellipses Marketing Broché: 128 pages Format: Broche Edition: Ellipses Marketing Publication: 05/04/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: SERIE EN CLAIR Dimensions: 21 x 14 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La fiscalite est aux Francais ce que le sparadrap est au capitaine Haddock dans "L'Affaire Tournesol" du plus modeste au plus fortune, aucun d'eux n'y echappe. Les Francais ne contestent pas la legitimite du recours a l'impot tout en appelant de leurs voeux une veritable reforme de la fiscalite. Cette reforme est d'autant plus necessaire que la France doit faire face a une dette publique abyssale qui s'eleve a pres de 1 678 000 000 000 d'euros au debut de l'annee 2011. Pour y voir clair parmi les enjeux presents et a venir, il est necessaire de connaitre les lignes de force du systeme fiscal francais. Cet ouvrage aide a les decrypter en les expliquant clairement et simplement. Ses lecteurs seront surpris par les decalages qui existent entre, d'une part, le discours politique et les idees recues et, d'autre part, la realite. Il s'agit de deconstruire les raisonnements afin de mieux comprendre le chemin restant a parcourir et, en definitive, reconstruire sur de meilleures fondations. Biographie de l'auteur Frederic Douet est maitre de conferences a l'universite Paris-Dauphine ou il enseigne le droit fiscal. Ses nombreux travaux - notamment le "Traite de droit fiscal de la famille" (Litec, 10e ed. 2011) - font de lui l'un des rares universitaires francais specialises dans cette matiere. La fiscalite est aux Francais ce que le sparadrap est au capitaine Haddock dans "L'Affaire Tournesol" du plus modeste au plus fortune, aucun d'eux n'y echappe. Les Francais ne contestent pas la legitimite du recours a l'impot tout en appelant de leurs voeux une veritable reforme de la fiscalite. Cette reforme est d'autant plus necessaire que la France doit faire face a une dette publique abyssale qui s'eleve a pres de 1 678 000 000 000 d'euros au debut de l'annee 2011. Pour y voir clair parmi les enjeux presents et a venir, il est necessaire de connaitre les lignes de force du systeme fiscal francais. Cet ouvrage aide a les decrypter en les expliquant clairement et simplement. Ses lecteurs seront surpris par les decalages qui existent entre, d'une part, le discours politique et les idees recues et, d'autre part, la realite. Il s'agit de deconstruire les raisonnements afin de mieux comprendre le chemin restant a parcourir et, en definitive, reconstruire sur de meilleures fondations. Frederic Douet est maitre de conferences a l'universite Paris-Dauphine ou il enseigne le droit fiscal. Ses nombreux travaux - notamment le "Traite de droit fiscal de la famille" (Litec, 10e ed. 2011) - font de lui l'un des rares universitaires francais specialises dans cette matiere.   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Permis de construire valant division: Nouveau r?gime - Champ d'application - Permis avec division primaire - Pr?vention des contentieux Patrick E. Durand Auteur: Patrick E. Durand Editeur: Le Moniteur Broché: 254 pages paperback Publication: 05/09/2012 Collection: Guides juridiques Dimensions: 25,81 x 16 x 2,6 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le permis de construire valant division a été profondément modifié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007. Ce permis de construire particulier peut être délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permet la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette. Cette autorisation d'urbanisme est ainsi liée au nouveau régime des lotissements. Cet ouvrage analyse le régime propre du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements. Depuis le champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU, ce livre vous guide pas à pas tout au long de la procédure, en vous expliquant en toute simplicité les règles de droit ainsi que la jurisprudence. Cet ouvrage, le premier sur le sujet, est à jour de l'ensemble des dernières dispositions législatives et réglementaires, réforme des autorisations d'urbanisme et lotissement, etc., conséquentes aux lois Grenelle de l'environnement. Patrick E. Durand est docteur en droit et avocat au Barreau de Paris. Spécialisé en droit de l'urbanisme, il travaille au sein du Cabinet Prêche & Associés et a signé aux éditions du Moniteur Pratique des travaux sur existants et Le nouveau régime des autorisations d'urbanisme. Un guide opérationnel pour obtenir un permis en toute sécurité. Le permis de construire valant division a été profondément modifié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007. Ce permis de construire particulier peut être délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permet la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette. Cette autorisation d'urbanisme est ainsi liée au nouveau régime des lotissements. Cet ouvrage analyse le régime propre du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements. Depuis le champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU, ce livre vous guide pas à pas tout au long de la procédure, en vous expliquant en toute simplicité les règles de droit ainsi que la jurisprudence. Cet ouvrage, le premier sur le sujet, est à jour de l'ensemble des dernières dispositions législatives et réglementaires - réforme des autorisations d'urbanisme et lotissement, etc., -conséquentes aux lois Grenelle de l'environnement. Cet ouvrage se destine aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres-experts et aux notaires, qu'aux services urbanisme des collectivités territoriales et aux entreprises de construction D'autre ouvrages de Patrick E. Durand Les clients ayant achet? cet article ont ?galement achet? Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Fiscalite et evitement de l'impot une comparaison franco-russe Marc Leroy Collectif Dimitri Vladimirovitch Aronov Auteur: Marc Leroy Collectif Dimitri Vladimirovitch Aronov Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 202 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/11/2003 Collection: Finances publiques Dimensions: 21 x 13 x 1 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Dans une approche pluridisciplinaire mobilisant l'histoire, la sociologie, le droit, l'economie et la gestion, les points de vue des specialistes des deux pays sont croises pour offrir, au regard du francais, une vision concrete et documentee des problemes particuliers de la politique fiscale en Russie. Cette comparaison entre un pays europeen ou les techniques de collecte des impots, meme imparfaites, sont bien rodees, et un pays en transition difficile vers le marche, ou la reforme recente du systeme fiscal est radicale, devoile ainsi les mecanismes in situ de la taxation financiere, de l'interventionnisme fiscal, de la qualification et de la repression des strategies d'evasion et de fraudes fiscales. Sont associes dans cet ouvrage des universitaires, des fonctionnaires des administrations fiscales, et les conseils Dans une approche pluridisciplinaire mobilisant l'histoire, la sociologie, le droit, l'economie et la gestion, les points de vue des specialistes des deux pays sont croises pour offrir, au regard du francais, une vision concrete et documentee des problemes particuliers de la politique fiscale en Russie. Cette comparaison entre un pays europeen ou les techniques de collecte des impots, meme imparfaites, sont bien rodees, et un pays en transition difficile vers le marche, ou la reforme recente du systeme fiscal est radicale, devoile ainsi les mecanismes in situ de la taxation financiere, de l'interventionnisme fiscal, de la qualification et de la repression des strategies d'evasion et de fraudes fiscales. Sont associes dans cet ouvrage des universitaires, des fonctionnaires des administrations fiscales, et les conseils   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit des affaires Droit fiscal Livres de sciences humaines

Finances Publiques en 15 Lecons Deuxieme Edition Eric Pechillon Auteur: Eric Pechillon Editeur: Ellipses Marketing Broché: 286 pages Format: Broche paperback Edition: 2e edition Publication: 23/04/2009 Collection: Les mementos Dimensions: 23,8 x 14,6 x 0,22 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Vous voulez reussir un concours d'entree dans la fonction publique ? De bonnes connaissances en finances publiques sont un excellent moyen d'y parvenir. Reputee a tort difficile, cette matiere est tres souvent l'occasion pour le candidat d'acquerir une bonne connaissance du fonctionnement des institutions administratives et des mecanismes decisionnels. Cette comprehension est consideree comme indispensable par les jurys. Toutes les grandes questions au coeur des reformes en cours sont exposees et replacees dans leur contexte la mise en oeuvre depuis 2006 de la loi organique relative aux lois de finances, la demarche de performance couplee a la revision generale des politiques publiques, les questions budgetaires et financieres de l'acte II de la decentralisation, sans oublier le financement de la securite sociale et la construction de l'Union europeenne. Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises en 15 lecons comprenant chacune une fiche de onze pages clairement structuree et redigee; - un " zoom " de trois pages sur une question d'actualite; un resume en une page des dix points essentiels de la lecon; la reference a certains sites Internet abordant les finances publiques; cinq chiffres ou cinq dates a retenir, accompagnes d'une analyse a mediter. Biographie de l'auteur Maitre de conferences a l'Universite de Rennes 1, Eric Pechillon enseigne les finances publiques, le droit administratif et la science administrative. Il prepare regulierement les candidats aux concours dans le cadre de l'Institut de preparation a l'administration generale. Ses recherches sur la reforme de l'administration lui ont permis d'apporter un eclairage concret a la redaction de cet ouvrage. Vous voulez reussir un concours d'entree dans la fonction publique ? De bonnes connaissances en finances publiques sont un excellent moyen d'y parvenir. Reputee a tort difficile, cette matiere est tres souvent l'occasion pour le candidat d'acquerir une bonne connaissance du fonctionnement des institutions administratives et des mecanismes decisionnels. Cette comprehension est consideree comme indispensable par les jurys. Toutes les grandes questions au coeur des reformes en cours sont exposees et replacees dans leur contexte la mise en oeuvre depuis 2006 de la loi organique relative aux lois de finances, la demarche de performance couplee a la revision generale des politiques publiques, les questions budgetaires et financieres de l'acte II de la decentralisation, sans oublier le financement de la securite sociale et la construction de l'Union europeenne. Cet ouvrage propose l'ensemble des connaissances requises en 15 lecons comprenant chacune une fiche de onze pages clairement structuree et redigee; - un " zoom " de trois pages sur une question d'actualite; un resume en une page des dix points essentiels de la lecon; la reference a certains sites Internet abordant les finances publiques; cinq chiffres ou cinq dates a retenir, accompagnes d'une analyse a mediter. Maitre de conferences a l'Universite de Rennes 1, Eric Pechillon enseigne les finances publiques, le droit administratif et la science administrative. Il prepare regulierement les candidats aux concours dans le cadre de l'Institut de preparation a l'administration generale. Ses recherches sur la reforme de l'administration lui ont permis d'apporter un eclairage concret a la redaction de cet ouvrage.   D'autre titre de Eric P?chillon Finances publiques en QCM 2011-2012 Les Finances Publiques en 100 Fiches Cat?gories A & B Le contr?le fiscal des particuliers. D?roulement des op?rations et recours S?curit? et droit du service public p?nitentiaire Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Concours administratifs Droit Droit public Scolaire Secondaire premier cycle

La question prioritaire de constitutionnalit? - 2e ?d.: Connaissance du droit Christine Maug?? Jacques-Henri Stahl Auteur: Christine Maugüé Jacques-Henri Stahl Editeur: Dalloz Broché: 320 pages paperback Edition: 2e édition Publication: 05/12/2012 Réédition: 05/12/2012 Collection: Connaissance du droit Dimensions: 16,79 x 11,4 x 1,7 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? Le mécanisme de la « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d?exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu?imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l?a fait vivre depuis les années 1970. Désormais la Constitution s?impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l?occasion de n?importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s?il estime qu?elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé. Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en ?uvre et en rendant compte de ses premières applications depuis l?entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010. Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, est aujourd'hui présidente de sous-section au Conseil d'Etat. Elle a enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris et a été professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) puis à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Jacques-Henri Stahl, Conseiller d'Etat, est également président de sous-section au Conseil d'Etat. Ancien professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, il a exercé les fonctions de directeur au Secrétariat général du Gouvernement entre 2006 et 2009. La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, déjà très riche, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'Etat de droit en France. Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes. une belle introduction la QPC est entrée dans le vocabulaire des juristes et les premiers ouvrages de "synthèse" commencent à apparaitre. Celui de Maugué et Stahl est de très bonne facture et permet d'aborder l'ensemble des questions qui ont pu se poser jusqu'à présent. Très bien référencé et fort d'une importante jurisprudence, l'ouvrage peut également être considéré comme un outil de travail permettant, par ses renvois, à approfondir certaines questions. L'ouvrage s'adresse, à mon sens, davantage aux juristes "purs" qu'aux curieux même si les curieux apprendront beaucoup par sa lecture. Un ouvrage à petit prix mais de grande qualité. Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques