Reforme

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations  Livret Comparatif (nouvelle édition enrichie) Editions LexisNexis (  Année 2018)

Réforme Du Droit Des Entreprises En Difficulté - De La Théorie À La Pratique    Excellent état couvert avec du transparent adhésif

Réforme du dialogue social, les ordonnances Mai 2018 Prix: 1,00 € Livre en bon état Catégorie(s): Sciences sociales (Sciences humaines) Référence du livre: R15648 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Ouvrage spécial réforme droit des contrats pour CRFPA/ENM acheté 38€ à la boutique des lois A Toulouse  

La reforme du budget de l'Etat La loi organique relative aux lois de finances Jean-Pierre Camby Auteur: Jean-Pierre Camby Editeur: LGDJ Broché: 422 pages Format: Broche paperback Edition: 3e edition Publication: 25/01/2011 Réédition: 25/01/2011 Collection: Systemes. finances publiques Dimensions: 21,01 x 13,41 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Biographie de l'auteur Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale. Un ouvrage redige par une equipe de praticiens, specialistes de la matiere. Dense mais tres clair et plein de reflexions pertinentes. Il aide beaucoup a comprendre les bouleversements que va entrainer la LOLF dans les comportements et le droit plus grande lisibilite du budget de l'Etat, pouvoirs accrus du Parlement, nouvelle architecture de loi de finances, recherche de la performance, nouvelles responsabilites. Un livre de reference de premier ordre. La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale.   D'autre titre de Jean-Pierre Camby La r?forme du budget de l'Etat: La loi organique relative aux lois de finances Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

La dynamique du changement politique et juridique la reforme Collectif Auteur: Collectif Editeur: Presses universitaires d'Aix-Marseille Broché: 464 pages Publication: 15/07/2013 Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français   D'autre titre de Collectif Holy Bible: King James Version, White Standard Gift Bible Bible Gospel According to St. Mark Catholic Good News Bible: With Deuterocanonical Books The Sun Two-speed Crossword Divine Office. Vol. 3 Redemption Songs: 1000 Hymns & Choruses The Sun Doku: 125 Puzzles from Teaser to Terminator Shorter Morning and Evening Prayer Progress in Heterocyclic Chemistry: A Critical Review of the 1996 Literature Preceded by Two Chapters on Current Heterocyclic Topics Engineering Rock Mechanics: Part 2: Illustrative Worked Examples Proceedings of the Twentieth International Cryogenic Engineering Conference (ICEC20) Pragmatic Markers in Contrast Dictionary of Energy: Expanded Edition Advances in Marine Biology: Cumulative Subject Index Ubiquitin and Protein Degradation, Part B Phase Transitions and Critical Phenomena Neurotherapy: Progress in Restorative Neuroscience and Neurology Response of Plants to Multiple Stresses Organic Functional Group Preparations: Volume 1 Intermediary Nitrogen Metabolism Sidney's 'The Defence of Poesy' and Selected Renaissance Literary Criticism Quaker Writings: An Anthology, 1650-1920 Les Mots de la Foi Lot de 10 Ex Panneau Affiche Songs of God's People: Words edition Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Sciences politiques

Sous la direction d'Ernest LAVISSE,  Jean H. MARIÉJOL, HISTOIRE DE FRANCE DES ORIGINES JUSQU'À LA RÉVOLUTION, tome 6, LA RÉFORME ET LA LIGUE, L'ÉDIT DE NANTES (1559-1598), Paris, Hachette, sans date début XXe siècle, in-4° de 430 pages, relié demi chagrin à coins, tête dorée. Un des volumes de la célèbre  Histoire de France  de Lavisse sur le XVIe siècle, toujours utile. État: Correct, le premier plat se détache, sinon intérieur très bon. PAIEMENT ATTENDU DANS LA SEMAINE QUI SUIT LA VENTE SINON UN LITIGE SERA OUVERT.

Renaissance et Réforme (1492-1547) Claude Semnoz 2004 Prix: 4,00 € Livre en bon état Catégorie(s): Histoire (Histoire et Politique) Référence du livre: R10449 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Le lot comprend: - Code civil annoté, 2017, édition limitée - Réforme du droit des obligations, 2017 - Lexique des termes juridiques 2017-2018 L'ensemble est complet, sans marque page ni annotation manuscrite. C'est avec plaisir que je répondrai à vos interrogations.

Dalloz Code Civil 2017 + Reforme Du Droit Des Obligations en très bon état! 

LdPossibles68 Consulter nos évaluations Ajouter cette boutique à mes favoris La Reforme Allemande Et La Litterature Francaise: Recherches Sur La Notoriete De Luther En France 33,00 € Disponibilité: en stock Aspect: Bon état de conservation Collection: Publications de la faculté des lettres de l'université de Strasbourg Numéro de Collection: Fascicule 52 Date d'édition: 1930 Editeur: Editions Ophrys Etat: D'occasion bon état Format: in-8 Langue: français Nb pages: 516 NB Volume: 1 Nom Auteur: Will Grayburn Moore Reliure: broché Sujet: Religion et spiritualités

CD Single CD Code EAN: 3336550051245 Rubrique principale CD: CD Single Titre: Symphonies n° 4 Italienne - n° 5 La réforme Genre musical: Musique classique Classification CDMail: Musique classique Classification Cd Primaire: Musique classique

Naissance et affirmation de la réforme Jean Delumeau PUF – nouvelle Clio – L'histoire et ses problèmes n°30 1968 Prix: 4,00 € Livre en bon état, un peu usé, quelques annotations Catégorie(s): Histoire (Histoire et Politique) Référence du livre: R15052 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

ANCIEN PANNEAU ROUTIER RÉFORMÉ LOFT NO ÉMAILLÉ ANNÉE 1970. État : Occasion DIMENSIONS: 79.5 x 25 cm POIDS ENVIRON 3.8 kg ENVOI EN FRANCE ET JE N ENVOI QUE EN ZONE A CERTAINS PAYS EUROPÉENS DÉFINIE PAR LA POSTE !!!!! PAS DE PAYPAL !!!!!

Livre Livres Code EAN: 9782372630436 Disponibilité: Disponible Titre: Abolir La Prison - L'indispensable Réforme Pénale Date: 19/04/2018 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit pénal ClassificationDecitre 3: Droit penal

Livre Livres Code EAN: 9782728303090 ISBN: 2728303096 Disponibilité: Disponible Titre: Les Chrétiens Du Proche-Orient - Au Temps De La Réforme Catholique (Syrie, Liban, Palestine Xviie Xviiie Siècles) Livres / N° de collection: 284 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Relié Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Roma, Italie ClassificationDecitre 1: Religion ClassificationDecitre 2: Histoire de l'église Livres / Collection: Bibliothèque Des Ecoles Françaises D'athènes Et De Rome ClassificationDecitre 3: Eglise primitive

Livres Droit Livres Code EAN: 9782247177363 Dimensions et poids / Poids: 1415 Année édition: Edition 2019 Disponibilité: Disponible Titre: Code Civil - Avec 1 Supplément Réforme Du Droit Des Contrats Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Droit ClassificationDecitre 2: Droit civil Livres / Collection: CODES DALLOZ ClassificationDecitre 3: Codes civils Contributeur: Éditeur: Dalloz-Sirey

Livres Encyclopédie de poche Livres Code EAN: 9782130565963 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Encyclopédie de poche Année édition: édition Titre: La Réforme Des Retraites Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 3667 ClassificationDecitre 2: Que-sais-je ? Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Que-sais-je ? Livres / Collection: Que Sais-Je Livres / Format: Poche Contributeur: Éditeur: Presses Universitaires de France - PUF Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Philo de base: le miracle grec, les défis religieux, réforme et révolution, le 20e siècle Vladimir Grigorieff Marabout n°MS 583 1983 Prix: 1,00 € Livre en bon état Catégorie(s): Philosophie Référence du livre: R17164 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Livres Religion Livres Code EAN: 9782708231795 ISBN: 2708231790 Classification Titelive Secondaire: Encyclopedies Et Autres Religions Classification Titelive Primaire: Religion Disponibilité: Disponible Titre: Luther Et La Réforme Date: 01/01/1997 Livres / N° de collection: 18 Livres / Collection: TOUT SIMPLEMENT Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché ClassificationDecitre 3: XVIème-Réforme ClassificationDecitre 2: Histoire de l'église ClassificationDecitre 1: Religion Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Ivry Sur Seine, France

La réforme de l'entreprise Pierre Sudreau '10/18 n°967 1975 Prix: 1,00 € Livre en bon état Catégorie(s): Politique (Histoire et Politique) Référence du livre: R17802 Pour retrouver tous mes livres tapez loccasiondelire dans la barre de recherche (ou ailleurs sur le net).

Livres Philosophie Livres Code EAN: 9782080700346 ISBN: 2080700340 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Philosophie Titre: Oeuvres Tome 1: Court Traité - Traité De La Réforme De L'entendement,Principes De La Philosophie De Descartes,Pensées Métaphysiques Livres / Tome: 1 Disponibilité: Disponible Livres / N° de collection: 34 ClassificationDecitre 2: Philosophes Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Spinoza Livres / Collection: Garnier-Flammarion Date: 01/10/1964 Livres / Format: Poche Classification Titelive Secondaire: Poche Philosophie Classification Titelive Primaire: Philosophie Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité entre 1950 et 1979

Livre Livres Code EAN: 9782759033836 Disponibilité: Disponible Titre: Luther Et La Réforme - 500e Anniversaire Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Levallois-Perret, France ClassificationDecitre 1: Religion ClassificationDecitre 2: Protestantisme ClassificationDecitre 3: Histoire du protestantisme

Livres Religion Livres Code EAN: 9782916842189 Contributeur: Éditeur: Editions du Temps Présent Disponibilité: Disponible Titre: La Réforme Grégorienne - De La Lutte Pour Le Sacré À La Sécularisation Du Monde Date: 07/02/2014 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Religion ClassificationDecitre 2: Histoire de l'église Livres / Collection: Racines & Ruptures ClassificationDecitre 3: Moyen Age

Livres Histoire internationale Livres Code EAN: 9782228905077 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Histoire internationale Titre: Khrouchtchev - La Réforme Impossible Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Europe Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Russie Livres / Collection: BIOGRAPHIE PAYOT Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livre Livres Code EAN: 9782705669782 Disponibilité: Disponible Titre: Francis Bacon Et La Réforme Du Savoir Date: 01/01/2010 Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 1: Philosophie ClassificationDecitre 2: Philosophes Livres / Collection: philosophie ClassificationDecitre 3: Autres philosophes

Livre Livres Code EAN: 9782247029754 ISBN: 2247029752 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Droit Titre: La Réforme Du Code De Procédure Civile, Autour Du Rapport Coulon - États Généraux De La Profession D'avocat, 25-26 Avril 1997, Paris Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Droit civil Lieu de parution: Paris, France ClassificationDecitre 3: Procédure civile Livres / Collection: Thèmes Et Commentaires Date: 18/02/1998 Livres / Format: Broché Classification Titelive Secondaire: Droit Civil Et Procedure Civile Classification Titelive Primaire: Droit Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Livres Religion Livres Code EAN: 9782867812644 ISBN: 286781264X Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Religion Titre: La Sainteté Française De La Réforme Catholique (Xvie-Xviiie Siècles), D'après Les Textes Hagiographiques Et Les Procès De Canonisation Disponibilité: Disponible Lieu de parution: Pessac, France ClassificationDecitre 2: Histoire de l'église Livres / Collection: Identités Religieuses ClassificationDecitre 3: Du XVIe au XIXe siècles Livres / Format: Broché Livres Origine: Decitre Ressum: 2 Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Je vous propose de retrouver le texte des 40 contributions rédigées pour le blog Dalloz de droit des obligations et publiées du 11 mars au 30 avril 2015 Edition Dalloz Etat impeccable Envoi soigné sur demande

Réduisez vos frais de port en groupant vos achats - Validez tous vos achats et ne payez rien, cliquez sur demander le total au vendeur Tous les envois à l'international se font en tarif prioritaire international avec suivi - Aucun envoi sans suivi