Ordonnance

Ordonnance du Roi Louis-Philippe sous forme d'affiche, encadrée ultérieurement, concernant l'appel dans la Garde Nationale de 80 000 hommes sur la classe de 1830. Ordonnance du 15 décembre 1830, première de la Monarchie de Juillet. Elle est signée du Ministre de la Guerre, le Maréchal Soult, Duc de Dalmatie: signature autographe collée à la cire sur chaque affiche et imprimée à Saint-Brieuc par l'imprimerie Guyon aîné. Format du document sans le cadre: 32,5 x 43 cm Très bon état avec pliures, usures sur les bords et trous d'épingles (affichage). Le cadre doré est ordinaire et présente plusieurs éclats de plâtre. Tous renseignements complémentaires sur demande

Ne délivrer que sur ordonnance Freustie Jean Editeur:Livre de Poche Année: Taille:poche Reliure:broché Pages:318 Référence:   Remarques sur l'état   Etat Général: Bon Détail: Bon Etat    

Lot de deux livres Médoc sur Ordonnance + Pour Qui Sonne l'Angélus  Le Sang de la Vigne   Jean-Pierre Alaux / Noël Balen  Edition Fayard Occasion en bon état * * * * Je vends également le titre Noces d'Or à Yquem - voir mes autres ventes  (frais de port Mondial Relay pour les trois livres 4,50 euros) Envoi Mondial Relay 4,50 euros Possibilité de remise en main propre

medaille ordonnance de la guerre,14-17 avec palme et 2 etoiles. État: Occasion Service de livraison: Lettre Suivie

Armes à feu françaises modèles d'ordonnance.  Cahier numéro 15. Maison du Roi Ancien régime par Jean Boudriot. Paris 1965. 8 planches de dessins. Fascicule Maison du ROI de 12 pages.

★Lettres Patentes royales  - Exécution de l'Ordonnance de 1670 ★ Registré 1769★ Très belle vignette armoiriée Signé LOUIS caractère d'imprimerie  Phélipeaux beau document sur 2 pages recto-verso en bon état BONNES ENCHERES

Jeton en argent Normandie: Ordonnance Royale du 20 Septembre 1840. Très bon état Poids 25,34 gr taille 37mm. Possibilité d'envoi postal offert. Pour plus de renseignements, me contacter par mail ou après 19h30 en semaine ou le weekend. Médaille neuf à vendre à Montreuil (93100): collection à acheter en Seine-Saint-Denis (93)

3 malles ordonnance WWII françaises couleurs verte et noire en bois. - Première malle: Colonel A. BLIN - 18° RI (première affectation dans le grade à PAU en 1939) Profondeur 57cm, largeur 82cm, hauteur 65cm - Deuxième malle: Lieutenant Colonel BLIN Profondeur 55cm, largeur 79cm, hauteur 64cm - Troisième malle: diverses marques à la craie Profondeur 30cm, largeur 61cm, hauteur 40cm A faire prendre par transporteur ou à venir chercher sur place.

Livres BD jeunesse Livres Code EAN: 9782800141985 Contributeur: Éditeur: Editions Dupuis Disponibilité: Disponible Titre: Boule Et Bill Tome 12 - Sieste Sur Ordonnance Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Saga: BOULE ET BILL Propriétaire: Decitre Livres / Format: Album Livres / Tome: 12 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Marcinelle, Belgique ClassificationDecitre 1: BD jeunesse ClassificationDecitre 2: Humour ClassificationDecitre 3: Humour

Livres Policiers Livres Code EAN: 9782213668727 Disponibilité: Disponible Titre: Médoc Sur Ordonnance Livres / N° de collection: 20 Livres / Collection: Le Sang De La Vigne Ressum: 2 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Beau livre ClassificationDecitre 3: Romans policiers ClassificationDecitre 2: Policier ClassificationDecitre 1: Policiers Livres / Tome: 20 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Paris, France

Agraffe "Légion Etrangère" pour médaille ordonnance Bon état général, original, non abîmé, non modifié Pour envoi international me contacter

Livre Livres ISBN: 2266013130 Titre: Le Rire Sur Ordonnance ClassificationDecitre 1: Littérature française Livres / Langue: Français Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Livres / Taille: Moyen, de 350g à 1kg Ressum: 2

Livre Livres Code EAN: 9791090018006 Année édition: édition Disponibilité: Disponible Titre: Le Conseil Associé - Tome 1: A Une Ordonnance Date: 12/08/2011 Ressum: 1 Livres Origine: Decitre Propriétaire: Decitre Livres / Format: Broché Livres / Tome: 1 Livres / Période: Livre édité depuis 1980 Lieu de parution: Rueil Malmaison, France ClassificationDecitre 1: Pharmacie ClassificationDecitre 2: Études Livres / Collection: Pro-officina ClassificationDecitre 3: Etudes et pratiques profession

Croix du combattant ordonnance guerre 39/45.  très bon état envoi possible soigné lettre suivi poste ou remis en main propre État : Occasion

Livre Livres Code EAN: 9791023001686 Propriétaire: Decitre ClassificationDecitre 1: Psychologie - Psychanalyse Titre: Hypnose Sur Ordonnance - Pratiques Et Applications Médicales Disponibilité: Disponible ClassificationDecitre 2: Méthodes thérapeutiques ClassificationDecitre 3: Hypnose thérapeutique Livres / Format: Beau livre Dimensions et poids / Poids: 360 Livres Origine: Decitre Livres / Période: Livre édité depuis 1980

Ouvrage à couverture souple illustrée, Format 24 x 15,5 cms 367 pages Bon état général Ancien livre de bibliothèque (couverture plastifiée, étiquette sur le dos, tampons, cote et porte-fiche en fin d'ouvrage), pourtour un peu frotté, fines pliures sur la couverture, une légère trace grisée sur la tranche inférieure, intérieur frais *EXPEDITION SOIGNEE SOUS ENVELOPPE BULLEE* *AJUSTEMENT DES FRAIS DE PORT POUR LA COMMANDE DE PLUSIEURS LIVRES* (Dans ce cas, attendez de recevoir le montant total à régler pour que nous puissions recalculer les frais de port avant le paiement) Réf. J0

Droit civil: les sûretés, la publicité foncière (8e édition) Pierre Crocq Laurent Aynes Lgdj  -  Droit Civil 02 Septembre 2014 Droit Civil Et Procédure Civile Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.) sont indispensables au crédit, lequel innerve la vie économique. Elles prennent appui sur le droit des obligations et le droit des biens et sont à la recherche d'un équilibre entre le droit du créancier, les intérêts du débiteur et les contraintes de la vie sociale, hantée par le phénomène de l'insolvabilité. Profondément réformée par l'ordonnance du 23 mars 2006, la matière a subi, depuis, d'importantes modifications jurisprudentielles et surtout législatives dont cette nouvelle édition tient compte: - loi du 4 août 2008 et ordonnance du 18 décembre 2008, réformant le droit des procédures collectives; - ordonnance du 30 janvier 2009 et loi du 12 mai 2009 réformant la fiduciesûreté; - loi du 15 juin 2010 et ordonnance du 9 décembre 2010 relatives à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée; - loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation; - ordonnance du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement; - loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires; - ordonnance du 12 mars 2014 et décret du 30 juin 2014 réformant à nouveau le droit des procédures collectives; - loi « Hamon » du 17 mars 2014 relative à la consommation; - loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (dite loi « ALUR »). Cet ouvrage, à jour au 1er août 2014, expose, suivant une division à la fois classique et renouvelée (sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité), les données les plus récentes du droit positif et les forces qui le soumettent à une évolution constante. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires. - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Code des sociétés et autres groupements - Sociétés civiles et commerciales  - Sociétés professionnelles et coopératives  - Association, fondation, indivision, EIRL Texte mis à jour au 10 juin 2017 21ème édition qui intègre: - Ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires - Ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés - Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre - L'ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles  - Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique   Etat: neuf (encore sous emballage) 

-       Eugène LABICHE (1815 – 1888) – auteur dramatique   Lettre autographe signée à sa femme sl, 8 novembre 1870 - 4 pp. in-8 à son chiffre – Belle et longue lettre où transparaissent à travers le récit de la vie domestique, les nouvelles de la vie politique et les inquiétudes liées à la guerre.   Bon état général, voir photos.   « Ma bonne petite amie,   J’ai reçu hier 2 lettres de toi, une du 3 novembre et une du 5, elles ont été bien reçues toutes les deux. Je vois que vous avez à Guéret les nouvelles avant nous car nous ne connaissions pas encore la majorité obtenue à Paris par le gouvernement provisoire. On parle d’un armistice de 25 jours pour laisser faire les élections. Si ce bruit devient officiel, je partirai tout de suite pour aller vous chercher à Guéret : nous passerons ensemble ces 25 jours ici et si la guerre doit continuer, comme nous serons infailliblement envahis, vous partirez pour Pau pour vous tenir le plus loin possible des bombes de l’ennemi. Demande à ton papa et à ta maman, si cette combinaison leur convient. Je serais bien heureux de vous embrasser tous et de passer 25 jours avec vous. Ce serait de nouvelles vacances pour moi, car je m’ennuie bien loin de vous. Les trois officiers que j’avais chez moi ne t’ont remplacée que bien insuffisamment, il y en avait un très bien, un noble, parfaitement élevé, très discret, d’excellente compagnie. Il s’appelle Mr de Rougé, il doit venir me voir à Paris, s’il n’est pas tué. Le 2éme, capitaine des mobiles, est une grosse brute, mais bon garçon et très discret aussi. Mais le 3éme, le capitaine des francs-tireurs de Paris est un avocat sans causes, de Paris, très hâbleur, plein de forfanterie, tranchant, démocrate rouge et, je crois, pas très franc au fond. Il commençait à me porter sur les nerfs par ses indiscrétions, son sans-façon et sa manière de se mettre à l’aise et avait installé à ma cuisine une espèce de grand paresseux, sous prétexte qu’il était son ordonnance. Il buvait, mangeait, fumait et ne faisait rien de ses dix doigts. Il couchait dans mon cabinet sur le canapé et son maître dans la chambre du collaborateur. Ce capitaine avait été emprunter mes fusils de chasse dans le village et chassait toute la journée, il est vrai qu’il ne tuait rien, tout en se disant grand chasseur. Quant à sa bande, il ne s’en occupait pas, ne donnait aucun ordre et riait de leurs petites déprédations. Il m’a promis aussi de venir me voir à Paris. Masi je me fais une fête de ne pas la cultiver. Son ordonnance était de Coubert, il s’appelle Petit et dit que de son état il était ouvrier pour raccommoder les montres et les pendules. Ta maman connaît-elle cela ? Je reçois en fait de journaux, le moniteur universel assez régulièrement et de temps à autres le petit moniteur, je peux donc parfaitement me passer de la Patrie. Je t’envoie la dernière bande pour que ta maman puisse se faire envoyer le journal. Le bureau est à Poitiers. Je suis comme toi, je ne comprends rien à la marche d’Anna sur Lisieux, elle se rapproche des prussiens qui sont à Evreux. Elle ferait bien mieux de venir vous retrouver avec ses enfants. Adieu, ma bonne petite, peut-être nous reverrons nous bientôt. Je t’embrasse de tout cœur ainsi que ton papa, ta maman et gentil petit André.   Ton mari et vieil ami E.L.  Les bonnes s’ennuient de ne pas te voir, elles vont venir faire la lessive mercredi. Tout le monde va venir ici et te désire»

L'expropriation pour cause d'utilite publique Gilbert Ganez-Lopez Auteur: Gilbert Ganez-Lopez Editeur: Editions L'Harmattan Broché: 126 pages Format: Broche Edition: HARMATTAN Publication: 01/10/2003 Réédition: 01/10/2003 Collection: La justice au quotidien Dimensions: 21 x 13 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Les textes relatifs a l'expropriation resultent pour l'essentiel de l'ordonnance du 23 octobre 1958. Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les operations de renovation et d'amenagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes a la propriete immobiliere qui est de moins en moins consideree comme un " droit inviolable et sacre ". La depossession par voie d'expropriation est tres souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent. Un tel sentiment n'est pas toujours justifie, heureusement, meme si les regles en la matiere sont davantage protectrices de l'interet general, et sont souvent deconcertantes pour le neophyte. Le present ouvrage, qui contient de nombreuses references jurisprudentielles, a pour ambition de decrire l'ensemble des regles relatives au droit de l'expropriation et d'en donner une idee suffisamment complete et precise a l'usage du praticien aussi bien que d'un utilisateur occasionnel Les textes relatifs a l'expropriation resultent pour l'essentiel de l'ordonnance du 23 octobre 1958. Les besoins importants de terrains pour la construction d'ouvrages publics de toutes natures ou les operations de renovation et d'amenagement de toutes sortes occasionnent des expropriations toujours plus nombreuses constituant autant d'atteintes a la propriete immobiliere qui est de moins en moins consideree comme un " droit inviolable et sacre ". La depossession par voie d'expropriation est tres souvent ressentie comme une spoliation par ceux qui la subissent. Un tel sentiment n'est pas toujours justifie, heureusement, meme si les regles en la matiere sont davantage protectrices de l'interet general, et sont souvent deconcertantes pour le neophyte. Le present ouvrage, qui contient de nombreuses references jurisprudentielles, a pour ambition de decrire l'ensemble des regles relatives au droit de l'expropriation et d'en donner une idee suffisamment complete et precise a l'usage du praticien aussi bien que d'un utilisateur occasionnel   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Expropriation France Domaine public expropriation Droit Droit public

Code electoral Herve Cauchois Auteur: Herve Cauchois Editeur: Berger-Levrault Broché: 551 pages Format: Broche Edition: 20e edition Publication: 11/02/2010 Collection: Les codes Dimensions: 24 x 16 x 2 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allegement des procedures; la loi n 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'election de l'Assemblee de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivite territoriale de Corse; l'ordonnance n 2009-936 du 29 juillet 2009 relative a l'election des deputes pour les Francais etablis hors de France. Pratique et facile d'utilisation, cet ouvrage permet de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique. Biographie de l'auteur Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur. Particulierement complet, le present ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend en effet - le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; - des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; - une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du President de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, etc.; - un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; - une table chronologique; - une table des matieres detaillee. Entierement actualisee, cette nouvelle edition integre notamment les dispositions tendant a promouvoir l'egal acces des hommes et des femmes aux fonctions electives. Ce code est a jour du decret n 2007-1670 du 26 novembre 2007 et du decret n 2008-42 du 14 janvier 2008 modifiant la partie reglementaire du Code electoral. Pratique et facile d'utilisation, il permettra de repondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du deroulement des differentes elections. Cet ouvrage est imprime sur papier de qualite ecologique, conformement au decret n 2007-76 du 23 janvier 2007. Herve Cauchois, qui a realise la presente mise a jour de l'ouvrage, est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil general de la Charente-Maritime, apres plus de six annees passees au bureau des elections du ministere de l'Interieur Extrait Titre Ier Dispositions communes a l'election des deputes, des conseillers generaux et des conseillers municipaux Chapitre Ier Conditions requises pour etre electeur 1 Art. L. 1. - Le suffrage est direct et universel. Constitution du 4 octobre 1958. 2 Art. 3. - La souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses representants et par la voie du referendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut etre direct ou indirect dans les conditions prevues par la Constitution. Il est toujours universel, egal et secret. Sont electeurs, dans les conditions determinees par la loi, tous les nationaux francais majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. La loi favorise l'egal acces des femmes et des hommes aux mandats electoraux et fonctions electives. 3 Art. 4. - Les partis et groupements politiques concourent a l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activite librement. Ils doivent respecter les principes de la souverainete nationale et de la democratie. Ils contribuent a la mise en oeuvre du principe enonce au dernier alinea de l'article 3 dans les conditions determinees par la loi. 4 Art. L. 2. - Sont electeurs les Francaises et Francais, ages de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'etant dans aucun cas d'incapacite prevu par la loi. Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France apres la Liberation (JO 22 avril 1944). 5 Art. 17. - Les femmes sont electrices et eligibles dans les memes conditions que les hommes. 6 Art. 88-3. - Sous reserve de reciprocite et selon les modalites prevues par le traite sur l'Union europeenne signe le 7 fevrier 1992, le droit de vote et d'eligibilite aux elections municipales peut etre accorde aux seuls citoyens de l'Union residant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer a la designation des electeurs senatoriaux et a l'election des senateurs. Une loi organique votee dans les memes termes par les deux assemblees determine les conditions d'application du present article. 7 Art. L. 3. - Abroge. 8 Art. L. 4. - Abroge. 9 Art. L. 5. - Modifie par Loi n 2007-308 du 5 mars 2007 art. 12. Lorsqu'il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protegee (en vigueur a compter du 1er janvier 2009). Les majeurs places sous tutelle ne peuvent etre inscrits sur les listes electorales a moins qu'ils n'aient ete autorises a voter par le juge des tutelles (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2009). Particulierement complet, cet ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les elections politiques. Il comprend le texte integral du Code electoral, qui regroupe notamment les dispositions legislatives et reglementaires portant sur l'election des deputes, des senateurs, des conseillers municipaux, generaux et regionaux; des extraits de textes constitutionnels, legislatifs ou reglementaires, directement places a la suite de certains articles du code afin de les preciser et de les illustrer; une selection de textes essentiels, places en annexes et classes par themes election du president de la Republique, election au Parlement europeen, referendum, election du maire et des adjoints, elections outre-mer, etc.; un index place en tete d'ouvrage, qui permet un acces rapide a l'information recherchee; une table chronologique; une table des matieres detaillee. Une nouvelle edition entierement actualisee. Actualisee et augmentee, cette nouvelle edition 2010 integre les dispositions legislatives et reglementaires les plus recentes, comme par exemple la loi n 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et   Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques Mot Clef: Droit Droit public Droit electoral

La reforme du budget de l'Etat La loi organique relative aux lois de finances Jean-Pierre Camby Auteur: Jean-Pierre Camby Editeur: LGDJ Broché: 422 pages Format: Broche paperback Edition: 3e edition Publication: 25/01/2011 Réédition: 25/01/2011 Collection: Systemes. finances publiques Dimensions: 21,01 x 13,41 x 1,35 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Biographie de l'auteur Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale. Un ouvrage redige par une equipe de praticiens, specialistes de la matiere. Dense mais tres clair et plein de reflexions pertinentes. Il aide beaucoup a comprendre les bouleversements que va entrainer la LOLF dans les comportements et le droit plus grande lisibilite du budget de l'Etat, pouvoirs accrus du Parlement, nouvelle architecture de loi de finances, recherche de la performance, nouvelles responsabilites. Un livre de reference de premier ordre. La loi organique du 1er aout 2001 relative aux lois de finances, dite " LOLF ", issue d'une initiative parlementaire, a abroge et remplace les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, regissaient le contenu, la procedure d'adoption et les conditions d'execution du budget de l'Etat. Les quelques trente-cinq tentatives de modification anterieures avaient echoue. C'est dire combien la reforme, entree en vigueur en 2005, etait attendue. Les nouvelles regles, tres peu modifiees depuis 2001, ont pour vocation de changer,profondement le sens des lois de finances, le budget de l'Etat devant regrouper desormais des credits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'evaluer la performance des services publics. Elles renforcent le controle democratique et elargissent les droits du Parlement. Cet ouvrage presente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il decrit les pratiques qui en resultent. Il indique les lignes de continuite et analyse les innovations apportees par un texte majeur qui constitue un element central de la reforme de l'Etat. Axe sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux etudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et a tous ceux qui s'interessent a l'evaluation des politiques publiques (article 24 de la Constitution), a la " necessite de la contribution publique " et considerent que " la Societe a le droit de demander compte a tout Agent public de son administration " (Declaration de 1789). Michel Bermond, Jean-Pierre Camby, Philippe Dautry, Philippe Lamy et Gerald Sutter, sont fonctionnaires a l'Assemblee nationale.   D'autre titre de Jean-Pierre Camby La r?forme du budget de l'Etat: La loi organique relative aux lois de finances Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Le nouveau regime des lotissements Jean-Philippe Meng Auteur: Jean-Philippe Meng Editeur: Berger-Levrault Broché: 318 pages Format: Broche paperback Edition: 1e edition Publication: 20/01/2011 Réédition: 01/01/1990 Collection: Le point sur Dimensions: 24 x 16 x 1,6 Langue: Francais Publier en: Français Languages d'origine: Français La reforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance du 8 decembre 2005 et de son decret d'application du 5 janvier 2007, a affecte largement le regime des divisions foncieres en vue de batir et plus particulierement le regime des lotissements. La substantielle extension du champ d'application du lotissement, l'institution d'un double regime d'autorisation par la declaration prealable ou le permis d'amenager selon la nature ou la localisation de l'operation, la differenciation des modalites de commercialisation des lots en fonction du mode d'autorisation obligent les professionnels a revisiter en profondeur leurs connaissances et leurs pratiques. Au-dela des operations de production de terrains a batir, les operations de construction sont egalement concernees par les modifications apportees au regime du permis de construire dit de division. Si, a elle seule, cette reforme justifie un ouvrage specifique aux lotissements en raison des changements qu'elle a operes, l'eclairage de la jurisprudence recente sur les regles anterieures demeurant s'appliquer et relatives notamment a la gestion des equipements communs, la modification du lotissement ou la peremption des regles qui lui sont propres en renforce la necessite, tout comme l'intervention de textes interessant indirectement les operations, tels ceux ayant modifie le regime des associations syndicales de proprietaires. Les amenageurs, les lotisseurs, les constructeurs, les geometres, les notaires mais egalement les services instructeurs de l'Etat et des collectivites locales trouveront dans le present ouvrage, exhaustif et pedagogique, les reponses a leurs interrogations - le lotisseur peut-il acquerir le terrain a lotir moyennant la remise de lots viabilises ? - est-il possible de vendre des terrains a batir sous couvert d'un permis de division ? - quel est le delai de validite des anciens arretes de lotir ? - les lots cedes doivent-ils faire l'objet d'un bornage et quand ? - le permis d'amenager peut-il prescrire une cession gratuite de terrain ? - le lotisseur communal peut-il ceder des lots a prix reduit ? Biographie de l'auteur Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a ete auparavant directeur juridique des filiales d'amenagement et de promotion immobiliere du groupe EIFFAGE. La reforme des autorisations d'urbanisme, issue de l'ordonnance du 8 decembre 2005 et de son decret d'application du 5 janvier 2007, a affecte largement le regime des divisions foncieres en vue de batir et plus particulierement le regime des lotissements. La substantielle extension du champ d'application du lotissement, l'institution d'un double regime d'autorisation par la declaration prealable ou le permis d'amenager selon la nature ou la localisation de l'operation, la differenciation des modalites de commercialisation des lots en fonction du mode d'autorisation obligent les professionnels a revisiter en profondeur leurs connaissances et leurs pratiques. Au-dela des operations de production de terrains a batir, les operations de construction sont egalement concernees par les modifications apportees au regime du permis de construire dit de division. Si, a elle seule, cette reforme justifie un ouvrage specifique aux lotissements en raison des changements qu'elle a operes, l'eclairage de la jurisprudence recente sur les regles anterieures demeurant s'appliquer et relatives notamment a la gestion des equipements communs, la modification du lotissement ou la peremption des regles qui lui sont propres en renforce la necessite, tout comme l'intervention de textes interessant indirectement les operations, tels ceux ayant modifie le regime des associations syndicales de proprietaires. Les amenageurs, les lotisseurs, les constructeurs, les geometres, les notaires mais egalement les services instructeurs de l'Etat et des collectivites locales trouveront dans le present ouvrage, exhaustif et pedagogique, les reponses a leurs interrogations - le lotisseur peut-il acquerir le terrain a lotir moyennant la remise de lots viabilises ? - est-il possible de vendre des terrains a batir sous couvert d'un permis de division ? - quel est le delai de validite des anciens arretes de lotir ? - les lots cedes doivent-ils faire l'objet d'un bornage et quand ? - le permis d'amenager peut-il prescrire une cession gratuite de terrain ? - le lotisseur communal peut-il ceder des lots a prix reduit ? Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a ete auparavant directeur juridique des filiales d'amenagement et de promotion immobiliere du groupe EIFFAGE.   D'autre titre de Jean-Philippe Meng Le nouveau r?gime des lotissements Les clients ayant acheté cet article ont également acheté Nouveau r?gime des divisions fonci?res: Lotissement - D?claration pr?alable - Permis d'am?nager Jacobite melodies: a collection of the most popular legends, ballads and songs of the adherents to the house of Stuart; with historical and explanatory notes Classement: Livres > Thèmes > Etudes supérieures > Université > Droit - Sciences juridiques

Code g?n?ral de la Propri?t? Clotilde Deffigier Jean-Fran?ois Lachaume H?l?ne Pauliat Auteur: Clotilde Deffigier Jean-François Lachaume Hélène Pauliat Editeur: Le Moniteur Broché: 531 pages Format: Broché paperback Edition: 2e édition Publication: 24/08/2011 Réédition: 24/08/2011 Collection: JURIDIQUE Dimensions: 21,01 x 14,6 x 1,45 Langue: Français Publier en: Français Languages d'origine: Français Help ? L'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé commentées. Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant dans un seul ouvrage l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques: acquisition, gestion, cession, et ensemble des opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette deuxième édition tient compte de la publication des nombreux textes législatifs ayant modifié le code depuis 2008: lois de finances, loi de simplification du droit, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi Grenelle Il, loi LEMA, etc. Chaque article est titré, ce qui en facilite la lecture. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels tels que les récentes décisions relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique. Clotilde Deffigier est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges, directrice-adjointe de l'IPAG. Jean-François Lachaume est professeur émérite de droit public de la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers. Hélène Pauliat est professeur de droit public à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Limoges et vice-présidente de l'université. L'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé commentées. Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) facilite la lisibilité du droit domanial en regroupant dans un seul ouvrage l'intégralité des dispositions législatives relatives au domaine public et privé des personnes publiques: acquisition, gestion, cession, et ensemble des opérations immobilières. Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, et explique les difficultés d'application de certaines dispositions, permettant ainsi de disposer d'un document de référence. Cette deuxième édition tient compte de la publication des nombreux textes législatifs ayant modifié le code depuis 2008: lois de finances, loi de simplification du droit, loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, loi Grenelle Il, loi LEMA, etc. Chaque article est titré, ce qui en facilite la lecture. Le code est également enrichi de commentaires et illustré par de nombreux exemples jurisprudentiels tels que les récentes décisions relatives aux questions prioritaires de constitutionnalité. Grâce à cet ouvrage pratique et opérationnel, les personnes publiques et les professionnels du droit domanial et immobilier disposeront de toutes les clés pour gérer et valoriser leur patrimoine en toute sécurité juridique. D'autre ouvrages de Clotilde Deffigier Jean-Fran?ois Lachaume H?l?ne Pauliat Mot Clef: Etudes sup?rieures Universit? Droit - Sciences juridiques

Médaille argent Ordre mérite de Malte croix chevalier épées pro merito melitensi. Service de livraison : Lettre Suivie Croix de chevalier avec épées de l'ordre "Pro Mérito Melitensi" de l'ordre Souverain de Malte. Il s'agit de l'ordre du mérite de l'ordre de Malte décerné à titre militaire (... ce qui est donc beaucoup plus rare que le mérite civil de Malte dont la médaille n'a pas les épées et dont le ruban est blanc avec les liserés rouges) Coffret avec la rosette, la médaille en réduction,la médaille d’ordonnance en argent dorée (poinçon sur la bélière visible sur la photo) dans sa boite d'origine et "dans son jus". - Médaille d'ordonnance: 4,5 cm x 5,5 cm avec la bélière (hauteur totale:10,5 cm avec le ruban) - Médaille réduction: croix de 1,5 cm x 2,5 cm (hauteur avec bélière) - Rosette: 1 cm de diamètre - Boite: 13,5 cm x 10,5 cm, charnière abimée ayant subie une réparation visible. Le reste de la boite et en bon état (fermoirs, rappel de la croix gravée sur le couvercle, velours rouge en bon état, inscription sur la boite: "GIOIELLERIA - Gravanzola Succ. Gardino Via del Corso, 341 ROMA", Article conforme aux photos: voir la croix revers et avers avec poinçon visible (Autres photos et précisions sur demande)

Livret de commandemens ou tableaux synoptiques de l'ordonnance de l'infanterie du 4 mars 1831 renfermant tous les mouvements indiqués dans cette ordonnance Paris, Anselin 1831 1 volume broché format: 22 x 13.5 cm  63 (école de peloton), 148(école de bataillon) et 192 pages (évolutions de lignes) 400g

Le « Directoire Canonique et Pastoral pour les actes administratifs des sacrements » est un ouvrage indispensable aux prêtres, aux diacres et aux ministères consacrés qui souhaitent assurer une bonne pratique du droit canonic dans l'administration des sacrements. Ce livre est rédigé dans un style clair, concis et pratique, ce qui facilite sa compréhension et son utilisation quotidienne dans le ministère. Cet ouvrage comprend deux parties distinctes: la première partie traite du droit canonic relatif à chaque sacrament (Baptême, Confirmation, Éucharistie, Pénitence, Anointement des malades, Ordonnance presbytérale et Ordonnance diaconale), tandis que la deuxième partie présente des instructions pratiques sur la manière d'administrer chaque sacrement conformément au droit canonic. Les chapitres sont organisés selon un ordre logique et cohérent, ce qui facilite la recherche d'informations spécifiques. Chaque chapitre comporte également des références exhaustives à la législation canonaque concernée, ce qui permet de se renseigner sur les sources primaires de droit canonic applicables à chaque situation. Cet ouvrage est édité par les Éditions Recluses, une maison d'édition spécialisée dans la publication de livres religieux et théologiques. Il dispose d'une qualité impeccable, avec une mise en page soigneuse et des illustrations pertinentes qui rendent le texte plus accessible et plus agréable à lire. Enfin, il convient de noter que cet ouvrage a été approuvé par la Congrégation pour le Clergé et la Congrégation pour l'Éducation Catholique, ce qui garantit sa conformité avec la doctrine catholique et sa valeur pédagogique. Il s'agit donc d'un outil précieux pour tous ceux qui souhaitent assurer une bonne pratique du droit canonic dans l'administration des sacrements. En savoir plus

Crée par l'ordonnance de 16 novembre par le Général de Gaulle pour les Compagnons de la Libération. INSIGNE: Ecu de bronze portant un glaive surchargé de la croix de Lorraine avec au revers, la devise "Patriam Servando Victoriam Tulit". Fabrication de la Monnaie de Paris après guerre. Référence: . Les frais d'emballage en enveloppe bulles et d'affranchissement sont estimés à 2 euros sur le territoire français.

Médaille / décoration authentique taille ordonnance 80 par 49 millimètres vendu avec la petite boite en carton dans laquelle elle a été trouvée manques d'émail (Full size original medal, enamel chips !!!) N'hésitez pas à grouper vos commandes pour réduire les frais de port !!! paypal accepté avec frais de port adaptés ORIGINAL GARANTI ATTENTION AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE PERTE OU DE DETERIORATION AVEC LES LETTRES SUIVIES OU MAX !!! Seuls sont assurés les objets en recommandé contact direct: duwoye@orange.fr Consultez mes autres objets ! N’oubliez pas de m’ajouter à votre liste de favoris ! Magasin ouvert tous les matins sur RENDEZ-VOUS 217 avenue de la république 83000 TOULON Tél: 04.94.92.69.96 / 06.80.06.52.26 à 200 mètres de l'arsenal militaire every item is ORIGINAL  POSTAGE PRICE IS FOR REGISTERED MAIL Créé par L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours.

Médaille / décoration authentique taille ordonnance en argent émaillé, nombreux petits manques d'émail !!! voir photos dimensions: palmes seules: 37 par 29 mm Usée et patinée par le temps (Full size original medal) N'hésitez pas à grouper vos commandes pour réduire les frais de port !!! paypal accepté avec frais de port adaptés ORIGINAL GARANTI ATTENTION AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE PERTE OU DE DETERIORATION AVEC LES LETTRES SUIVIES OU MAX !!! Seuls sont assurés les objets en recommandé contact direct: duwoye@orange.fr Consultez mes autres objets ! N’oubliez pas de m’ajouter à votre liste de favoris ! Magasin ouvert tous les matins sur RENDEZ-VOUS 217 avenue de la république 83000 TOULON Tél: 04.94.92.69.96 à 200 mètres de l'arsenal militaire every item is ORIGINAL  POSTAGE PRICE IS FOR REGISTERED MAIL Créé par L'outil de mise en vente gratuit. Mettez vos objets en vente rapidement et en toute simplicité, et gérez vos annonces en cours.